[PDF] Mission de déploiement de la dématérialisation

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Direction générale des Finances publiques

28/09/2020

Mission de déploiement de la

dématérialisation

Points d"actualités EPS. DGOS/DGFIP

29/09/2020

Direction générale des Finances publiques2/20

28/09/2020

POINT EPS-DGFIP/DGOS

Points d"actualités EPS

Le déport des encaissements

La généralisation de l"offre de paiement en ligne

Point sur l"ASAP patients

Evolution ASAP éditique

Le PES Marché

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Points d"actualités EPS

Le déport des encaissements

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Le déport des encaissementsExternalisation des encaissements en numéraire (jusqu"à 300€) et carte bancaire

Offrir aux redevables d"un plus grand nombre de points de paiement : possibilité de payer leurs factures locales

auprès d"un établissement partenaire FDJ Périmètre de ces factures dans le secteur public local :

Les ASAP Xml DGFiP sur les titres de recette : apposition du datamatrix prise en charge par Hélios

Les ASAP édités par les EPS : le datamatrix doit être apposé par l"émetteur de la facture

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Au mois d"août 2020 , 5 749 paiements effectués auprès des buralistes pour un montant de 500 237 € pour le

secteur local , toutes nomenclatures confondues .

Hormis, un ou deux éditeurs M21, tous les autres ont finalisé leurs travaux permettant l"apposition d"un

datamatrix sur les factures (Hors ASAP DGFIP)

L"urgence pour les éditeurs qui ne sont pas encore prêts est de finir les développements pour permettre aux

usagers de leurs établissements clients de régler en numéraire.

Point d"attention : sur l"importance de l"accompagnement des établissements pour réaliser le paramétrage des

codes (émetteur, application) liés au Datamatrix Direction générale des Finances publiques6/20

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Points d"actualités EPS

La généralisation de l"offre de paiement en ligne Direction générale des Finances publiques7/20

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

La généralisation de l"offre de

paiement en ligne

Décret 2018-689 du 1er Août 2018 :

Prévoit la mise à disposition par les administrations publiques, pour l"ensemble de leurs créances d"un service de paiement en ligne à destination de leurs usagers, particuliers ou entreprises

1er juillet 2019 1er juillet 2020 1er janvier 2022

Collectivités locales et leurs

établissements publics

(y compris EPSMS)

Établissements publics de santé

(EPS)

Recettes annuelles

sup. 5.000 €Recettes annuelles sup. 5.000 €

Recettes annuelles

sup. 1 million €Recettes annuelles sup. 6 millions €

Recettes annuelles

sup. 50.000 €Recettes annuelles sup. 300.000 € Direction générale des Finances publiques8/20

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

La généralisation de l"offre de

paiement en ligne

Le périmètre :

Offrir aux débiteurs la possibilité de payer en ligne par CB ou par prélèvement unique : Les recettes de la collectivité ou de l"établissement gérés dans Hélios Les encaissements réalisés dans le cadre d"une régie- Quand le paiement est désynchronisé du fait générateur (droit constaté) : Obligation de proposer une offre de paiement en ligne Quand le paiement est concomitant au fait générateur (droit au comptant) : Obligation de proposer une offre de paiement dématérialisée sur place (TPE / automate) Direction générale des Finances publiques9/20

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Points d"actualités EPS

Point sur le PES ASAP patients

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Point sur le PES ASAP patients

Un démarrage encore timide

Le détail des données médicales reste un sujet sensible : différentes solutions proposées par les éditeurs

Une offre de service en cohérence avec la trajectoire ROC (traitement automatisé de la part mutuelle)

Pour autant, importance de déployer cette offre de service, dès maintenant, car son adoption permet une

rationalisation des coûts pour les établissements ( suppression de l"éditique) et un traitement centralisé des

paiements via les centres d"encaissement de la DGFiP

L"objectif final reste le dépôt des factures hospitalières sur l"ENSU dont le pré requis repose sur l"adoption du PES

ASAP patients

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Point sur le PES ASAP patients

Point d"attention : les EPHAD

Pour rappel : Hélios contrôle pour les ASAP Patients: que le titre soit de nature hospitalière c"est à dire comporte un bloc ? malade ? et que le débiteur soit une personne physique

La maquette de l"ASAP patients correspond à la facturation de soins ( consultation externe ou hospitalisation).

Les titres de séjour des EPHAD relèvent du PES ASAP ? historique, recettes diverses ?. Hélios permet de valoriser les

montants à déduire ( participations) et un débiteur différent du destinataire de la facture.

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Points d"actualités EPS

Evolution ASAP éditique

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Evolution ASAP éditique

La facture résultant du PES ASAP patients (ou Recette diverse) et la PJ complémentaire sont fusionnées par

Hélios en un document pdf transmis à la brique ENSU documents pour, dans un premier temps, être édité

et prochainement mis à disposition sur l"ENSU

Phase de tests avec la MDD, de bout en bout jusqu"au centre éditique pour vérification des contraintes

techniques ( nombre de pages, format, .......) A date, aucun éditeur M21 validé sur cette nouvelle fonctionnalité Direction générale des Finances publiques14/20

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Evolution ASAP éditique

Cette évolution d" Hélios concerne les ASAP XML éditiques recettes diverses et patients .

ASAP ASAP

Possibilité de joindre une pièce complémentaire à l "ASAP éditique La facture et la PJ sont fusionnées puis éditées et postalisées. Les ASAP et pièce jointe déposés sur l"espace numérique sécurisé unifié des usagers Direction générale des Finances publiques15/20

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Evolution ASAP éditique L"Espace National Sécurisé de l"Usager est ouvert depuis début 2019

Il accueille déjà tous les éléments relatifs à la situation fiscale de l"usager Il accueillera les factures locales (ASAP) pour l"usager

A la condition du respect de quelques points :

ASAP transmis à Hélios ( adoption du PES)

Tiers débiteurs reconnus du référentiel des personnes fiscalement connues Direction générale des Finances publiques16/20

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Points d"actualités EPS

Le PES marché

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Le PES Marché

L"origine du flux :

Un seul et même flux qui remplit 3 objectifs :

Alimenter le module Marché dans Hélios et transmettre les PJ contractuelles au comptable dès la notification du marché

( un échange fiable et automatique sans montant minimum) Ordonnance 23/07/2015 Art 141 Décret 25 Mars 2016

Recensement des marchés

Publications des données essentielles

Environ 52 000 flux transmis depuis l"ouverture du module jusqu"au 31 juillet 2020 par 1 765 collectivités pour l"ensemble des éditeurs

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POINT EPS-DGFIP/DGOS

Le PES MarchéCircuit de vie d'un marché transmis via un flux PES MARCHELe premier flux transmis pour un marché est obligatoirement un flux initial de

séquence 1 (dans les 2 mois qui suivent la notification)

Guichet XML

ETALAB si > 40 000

REAP HELIOS

Marché seq 1 Acquittement

envoyé vers l'ordonnateur Direction générale des Finances publiques19/20

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Club Utilisateurs CGI

Obligatoirement une séquence 1

Modification du marché initial :

Séquence N+1 et suivantes

Modifications relevant d"une nécessité de publication et se traduisant au travers d"un des 4 blocs

Ou modification portant sur une actualisation des autres types de données

Correction d"erreur matérielle :

Séquence suivante avec booléen ? correctif ? Transmet l"ensemble des valeurs du flux y compris les nouvelles valeurs correctives.

Un flux correctif ne peut être utilisé que sur un contrat initial non suivi de modification ou sur le flux de dernière modification.

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POINT EPS-DGFIP/DGOSMerci de votre attention

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