[PDF] Dématérialisation des factures et gestion comptable et financière





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La dématérialisation de la commande publique : la DGFiP facteur d

La DGFiP avec la mise en œuvre du « PES marché »



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Dématérialisation de toute la chaîne comptable et financière sans rupture de la chaîne de confiance. DGFiP. Page 6. 6. La dématérialisation des documents de la 



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16 avr. 2016 La dématérialisation de la chaîne budgétaire et comptable ... direction générale des Finances publiques (DGFiP) et notamment.



Mission de déploiement de la dématérialisation

29 sept. 2020 Direction générale des Finances publiques. 28/09/2020. Mission de déploiement de la dématérialisation. Points d'actualités EPS. DGOS/DGFIP.



Dossier spécial

26 janv. 2016 Nathalie BIQUARD. Cheffe du service des Collectivités locales à la DGFiP. Finances locales. Dossier. > La dématérialisation dans le secteur.



Rapport de la Direction Générale des Finances publiques La TVA à

dématérialisé de flux de factures entre fournisseurs et clients. Transmission de la facture dépend du contrôle effectué par l'administration. Source : DGFiP 



(Réunion ARS DRFIP 06042018 DGFIP)

6 avr. 2018 Regards croisés sur les transformations métiers et numériques du secteur hospitalier. 3. Présentation du projet de dématérialisation d'un.



P6_La dématérialisation des bordereaux

15 déc. 2013 Elle suppose de recourir à une signature électronique appuyée sur un certificat électronique qui peut être délivré gratuitement par la DGFiP ( ...



Dématérialisation des factures et gestion comptable et financière

Dématérialiser le traitement des factures recouvre d'évidents bénéfices pour l'entreprise car cela permet de • Automatiser les processus de facturation. • ...



INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF5/DGFIP/CL1A

18 déc. 2017 Résumé : L'instruction présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière ...

FINANCE & COMPTABILITÉ

Simplifier et homogénéiser les activités administratives et financières

Face aux volumes croissants de données à traiter, facturation électronique et dématérialisation fiscale s"

inscrivent

dans la recherche constante de gains de temps pour les entreprises. L"intégration manuelle de ces données,

financières et comptables, monopolise les services ad-hoc en les é loignant de leur coeur de métier, et est source de risques d"erreurs possibles de saisie et les litiges qui en sont l a conséquence. Dématérialiser le traitement des factures recouvre d"évident s bénéfices pour l"entreprise car cela permet de... chez le fournisseur et paiement chez le client), Cependant, la dématérialisation reste encore marginale et repré sente seulement 5% des factures traitées en Europe . Mais les économies occasionnées par sa mise en place é veillent l"intérêt des chefs d"entreprise (voir "équation économique»). Bon à savoir : dématérialisation électr onique ou de gestion (dite simple) et dématérialisation fiscal e sont deux choses distinctes.

La dif

férence tient à la valeur de la preuve. Dans le premier cas, si l"

échange des éléments s"opère par voie

électronique (le plus souvent en mode Echange Electronique de Donné es [EDI]*), la preuve juridique reste la fac- ture papier

. L"objectif est de fluidifier les processus entre les différents acteurs (clients, fournisseurs) mais le trai-

tement fiscal et juridique de la transaction reste inchangé. Dans l e cas de la dématérialisation fiscale, le document électronique transmis a une valeur de preuve. Ce traitement est ré alisé dans un cadre juridique précis et l"échange s'effectue sous contrôle de mentions légales, les fichiers concerné s étant normés. Le législateur reconnaît une va- leur probante à deux types de factures : une facture papier) dans un format nonmodifiable (type PDF), avec signature électronique*,

ctement intégrée dans le systèmeinformatique du destinataire. Elle est assimilée à la facture EDI.

La facture électronique doit être archivée, quelle que soit sa forme, chez le client comme chez le fournisseur. Equation économique : de 50 à 75 % d"économie par rapport à un traitement papier Le coût de traitement d"une facture dépend de plusieurs critè res. On admet que pour une facture entrante (chez le client qui la reçoit), il oscille entre 14 et 20 €, et que pou r une facture sortante (chez le fournisseur qui l"envoie), il est compris entre 5 et 10 €. Ces coûts, unitaires, peuvent parf ois dépasser 100 € pour des factures demandant un contrôle très précis. 14 Dématérialisation des factures et gestioncomptable et financière

Fiche N°5Mouvementdes Entreprises de Franc

e MEDEF

FINANCE & COMPTABILITÉ

Pour ce qui est de la facture électronique, le coût est de 40 à

45 centimes d"euro. Les tarifications à la

consommation ou unité d"oeuvre peuvent présenter des avantage s pour les PME et permettent d"ajuster les coûts par rapport au chiffre d"affaires. D"après une statistique publiée dans une étude de l"IDC, les services comptables consacrent 30 % de leur temps à la saisie manuelle des factures fournisseurs. La plupart des étu des montrent que la dématérialisation des factures représente une économie de l"ordre de 50 à 75% par rapport à un traitement papier, et réduit le temps de traitement d"environ 30%.

Mise en oeuvre

Le cahier des charges d"un projet de dématérialisation de factu res doit tenir compte de plusieurs critères : r), s, engagements de commande, etc.), papier, s factures fournisseurs), ulti-site, relance, gestion deslitiges, etc.), Un plan d'accompagnement prévoyant d"adapter l'organisation et de former les dif férents utilisateurs aux nouveaux outils, doit être prévu.

Mot à mot

EDI (Echange Electronique de Données) : échange standardisé de données (mandats, paiements, factures

, etc.), d'ordinateur à ordinateur, entre l"entreprise, ses clients et ses fournisseurs. LAD (Lecture Automatique de Documents): technologies permettant de segmenter et d'extraire, par reconnaissance optique de caractères, des textes sur des documents nu mérisés.

OCR (Reconnaissance Optique de Caractères): technologie permettant, à l"aide d"un logiciel, de lire, d"

éditer et/ou

de stocker automatiquement du texte dactylographié, imprimé ou man uscrit, sans le ressaisir. Signature électronique: mécanisme permettant d'authentifier l'auteur d'un document éle ctronique et de garantir son intégrité.

Aller plus loin

Guide pratique du GS1 :

"La facture dématérialisée : mes premiers pas» ture_dematerialisee_mes_premiers_pas Dématérialisation des factures et gestion comptable et financière 15 TraitementcourrierSaisieValidation Paiement ArchivageGestiondes litiges1 La décomposition des coûts moyens aux différentes étapes du traitement

Source : Arthur D. Little pour Deskmond/Post@xess

Fiche N°5

Mouvementdes Entreprises de Franc

e MEDEFquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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