[PDF] Lignes directrices pour la législation des aires protégées

View - Download Lignes directrices pour la législation des aires protégées

Previous PDF

Next PDF

Lignes directrices pour

la législation des aires protégées UICN, Droit et politique de l'environnement, n° 81 Lignes directrices pour la législation des aires protégées

UICN Programme du droit de l'environnement

Centre du droit de l'environnement

Godesberger Allee 108-112

53175 Bonn, Allemagne

Tél.: ++49 228 2692 231

Téléc: ++49 228 2692 250

elcsecretariat@iucn.org www.iucn.org/law

Barbara Lausche

Françoise Burhenne

Auteur Directeur du Projet

Lignes directrices pour

la législation des aires protégées UICN, Droit et politique de l'environnement, n° 81

Lignes directrices pour

la législation des aires protégées

Barbara Lausche

Françoise Burhenne

Auteur Directeur du Projet

La terminologie géographique employée dans cet ouvrage, de même que sa présentation, ne sont en aucune manière l'expression d'une opinion quelconque de la part de l'UICN sur le statut juridique ou

l'autorité de quelque pays, territoire ou région que ce soit, ou sur la délimitation de ses frontières.

Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l'UICN.

L'UICN rejette toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions intervenues lors de la traduction de

ce document dont la version originale est en anglais.

Publié par :

UICN, Gland, Suisse, en collaboration avec le Centre du droit de l'environnement de l'UICN

Droits d'auteur :

©2012 Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources

La reproduction de cette publication à des fins non commerciales, notamment éducatives, est permise sans autorisation écrite préa

lable du détenteur des droits d'auteur à condition que la source soit dûment citée.

La reproduction de cette publication à des fins commerciales, notamment en vue de la vente, est interdite sans autorisation écrite préalable du détenteur des droits d'auteur.

Citation :

Barbara Lausche (2012). Lignes directrices pour la législation des aires protégées.

Gland, Suisse : UICN. xxviii + 406 p.

ISBN :

978-2-8317-1468-4

978-2-8317-1362-5 (CD-ROM An, Fr, Es)

Traduction en français :

Amalia de Klemm, DIXIT, Paris, France

Photo couverture :

IUCN Photo Library © Evelyne Clarke, © Cynthia Craker, © Imène Meliane, © Jim Thorsell; IUCN Photo Library © IUCN / Peter Shadie, © IUC

N / David Sheppard

Mise en page :

medienwerkstatt hoppe, Sinzig, Allemagne

Produit par :

Centre du droit de l'environnement de l'UICN

Imprimé par :

in puncto druck + medien gmbh, Bonn, Allemagne

Disponible auprès de :

UICN (Union internationale pour la conservation de la nature)

Service des publications

Rue Mauverney 28

1196 Gland

Suisse

Tél +41 22 999 0000

Fax +41 22 999 0020

books@iucn.org www.iucn.org/publications

Table des matières

vUICN-EPLP n° 81

Table des matières

Avant-propos

xv

Préface et remerciements

xvii

Acronymes et abbréviations

xxvii

Introduction aux lignes directrices

1 A

Le context 1

B

Objet et destinataires 4

C

Champ d'application 5

D

Sources d'information et d'orientation 6

E

Termes génériques 8

F

Organisation

9 G

Un regard vers l'avenir 11

Partie I : Obligations et principes fondamentaux

13

Introduction

13 1

Déflnition des aires protégées 14

1.1

Déflnition de l'UICN 14

1.2

Principes directeurs 16

1.3

Applications particulières 16

1.4 Les aires protégées et le développement durable 19 2

L'intégrité dans la pérennité 20

3

Principes de gestion d'application juridique 22

3.1

Planiflcation d'ensemble 22

3.1.1 Plan pour un système d'aires protégées 24 3.1.2

L'approche par écosystème 25

3.1.3

Zones tampons et connectivité écologique 26

3.2

Gestion par objectifs de conservation 28

3.2.1 Catégories de gestion des aires protégées 29 3.3

Plans de gestion 33

3.3.1 Principaux éléments d'un plan de gestion à incorporer dans la législation 34 3.3.2

Gestion adaptative 36

3.4

L'approche de précaution 37

3.5

Gestion des espèces exotiques envahissantes 38

3.6 Une gestion qui tient compte des changements climatiques 41 3.7

Une optique international 44

4 Principes de gouvernance pour la prise de décisions 44 4.1

La " bonne gouvernance » 46

4.2

La Convention d'Aarhus 48

4.3

Accès à l'information 49

4.4

Participation du public 51

4.5

Équité et justice sociale 51

vi

Table des matières

UICN-EPLP n° 81

5

Obligations multilatérales 53

5.1

Les grandes conventions mondiales 53

5.1.1

Convention sur la diversité biologique 53

5.1.2 Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel 56 5.1.3 Convention sur les zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau 61 5.1.4 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant

à la faune sauvage (CMS) 63

5.2

Instruments régionaux 67

5.2.1 Afrique : Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (révisée) 67 5.2.2 Europe : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 69 5.2.3 Les Amériques : la Convention sur la protection de la nature et la conservation des espèces sauvages dans l'hémisphère occidental 70 5.3 Union européenne : Directives Habitats et Oiseaux (Réseau Natura 2000) 71 6 Le Programme de l'UNESCO pour l'Homme et la biosphére 73 7 Instruments déclaratifs internationaux et lignes directrices 75 7.1 La Déclaration et les principes de Stockholm 75 7.2

Charte mondiale de la nature 76

7.3 La Commission mondiale sur l'environnement et le développement 76 7.4 La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement : Déclaration de Rio et Action 21 77 7.5

La Charte de la Terre 78

7.6 Le Sommet mondial pour le développement durable 79 7.7

La gestion durable des forêts 80

7.8

Gestion durable de la pêche 81

Partie II : Types de gouvernance

83

Introduction

83
1

Contexte 83

2

Nouvelles orientations politiques 85

3

Modalités de gouvernance 86

3.1

Gouvernance par l'État 87

3.2 Aires conservées volontairement : nouvelles approaches de gouvernance 88 3.2.1 Gouvernance par les communautés autochtones et locales 89 3.2.2

Gouvernance privée 94

3.3

Cogestion ou gouvernance partagée 98

3.4 La gouvernance comme une séquence de modalités possible 100 3.5 Flexibilité des nouvelles approches de gouvernance 101 4 Traités et déclarations politiques internationaux 102 4.1

Convention sur la diversité biologique 103

4.2 Orientations pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial 103 4.3 Lignes directrices de la Convention de Ramsar 104 4.4 Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail 104 4.5 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones 105

Table des matières

viiUICN-EPLP n° 81 5 Considérations juridiques particulières pour les nouvelles approches de gouvernance 105 5.1 Catégories de gestion des aires protégées 106 5.2

Principes de bonne gouvernance 108

5.3

Régime foncier et gouvernance 110

5.4

Accords avec l'État 112

6 Autres outils juridiques à l'appui de la conservation volontaire 113 6.1

Servitudes et pactes liés au sol 113

6.2

Fonds flduciaires fonciers (land trusts) 114

Partie III, Chapitre 1 : Éléments généraux de la législation relative aux aires protégées

119

Introduction

119
1

Travaux préparatoires 120

2 Sections préliminaires de la législation 124 2.1

Déflnitions et interprétation 124

2.1.1

Règles générales 124

2.1.2

Déflnitions internationales 125

2.2

Application de la loi 127

3

Politiques et objectifs 129

3.1

Politiques nationales favorables 129

3.2

Principes constitutionnels 130

3.3

Objectifs généraux 132

3.4

Principes liés aux objectifs 136

4

Mécanismes institutionnels 138

4.1

Considérations générales 138

4.2

Nature de l'autorité 140

4.2.1

Niveau politique élevé 140

4.2.2 Autorité responsable du système d'aires protégées 141 4.2.3

Entités de droit public 142

4.2.4

Autorités de gestion des sites 144

4.2.5

Fonctions, obligations et pouvoirs 145

4.3

Cogestion 147

4.4

Organes consultatifs 149

4.5

Mécanismes de coordination 151

4.6 Considérations spéciflques aux aires conservées volontairement 153 5

Planiflcation des aires protégées 154

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

[PDF] Bâtiment et génie civil - Avantages Et Compensation

[PDF] Bâtiment et Travaux Publics - Conception

[PDF] Bâtiment Fiche NF P03-001 - France

[PDF] Bâtiment industriel - Conception

[PDF] Batiment Industriel de 800m² Description

[PDF] Bâtiment industriel Zone du Millénium à St Berthevin Surface utile : 1

[PDF] Bâtiment industriel, artisanal ou commercial

[PDF] Bâtiment J, auditoire Paul-Émile Janson et salle Van Buren

[PDF] Bâtiment MIRANDE – Faculté des Sciences et Techniques Vue

[PDF] Bâtiment modulaire, construction modulaire, structure en aluminium

[PDF] Bâtiment neuf tous secteurs - Association québécoise pour la

[PDF] batiment passif wervicq sud - Conception

[PDF] bâtiment pfister à etoy - thierry brütsch architectes - Architectes

[PDF] Bâtiment public - Fondation Mies Van der Rohe

[PDF] Bâtiment résidentiel existant