THÉORIE ET PRATIQUE DE LAUDIT INTERNE
cette différence entre les deux métiers est fondamentale il en résulte inspecteurs qui font de l'inspection et de l'Audit Interne. Illustration.
Mise au point sur lassurance
différence entre audit et inspection les buts et les Les audits peuvent entrer dans différentes ... L'audit interne permet au management de.
Manuel daudit Interne pour les Inspections Générales des Ministères
7 juin 2022 Chapitre 1 – Définition et statut de l'audit interne . ... l'échange d'expériences entre les Inspections Générales;.
GUIDE METHODOLOGIQUE DE LAUDITEUR INTERNE DU
1 sept. 2015 Le tableau suivant permet de comparer les principales différences entre contrôle interne évaluation de politiques publiques
Les missions daudit dinspection et de contrôle
titre expérimental des audits de contrôle interne dans quelques services déconcentrés. Ces audits ont mis en évidence des différences sensibles entre
Comment se préparer à une inspection Ou à un AuDIT LE GUIDE
Premier contact : Il a lieu entre l'inspecteur de l'AC et le responsable de l'entité inspectée pour convenir d'une date.
RAPPORT de la Mission de comparaisons internationales relative à
d'audit. La définition et le champ des audits de performance sont variables d'un pays à audit interne » note de l'Inspection générale des Finances
Étude sur la différence entre audit interne contrôle de gestion et
Comparaison entre l'audit interne contrôle de L'audit interne est une activité d'assistance et ... l'action de contrôle (ou d'inspection). Intervient.
Etude de la perception de laudit interne par les fonctionnaires des
réponse. 4.3.6 La différence entre l'audit interne et l'inspection : Le graphe ci-dessous expose l'aptitude des fonctionnaires
LInspection générale dEtat du Sénégal : positionnement missions
Toutefois il est important de distinguer l'audit interne de l'audit externe
Université de Strasbourg
Juin 2018
Master spécialité Administration et finances publiques Parcours Administration Publique SpécialiséeSoutenu par M. Toumany SANKHARÉ
CIP Promotion Louis Pasteur (2017-2018)
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Sous la direction du
Dr Patrick DOLLAT
Maître de conférences, hors classe
Université de Strasbourg
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Dr Patrick DOLLAT
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Titre du mémoire :
positionnement, missions et instruments. du Sénégal : positionnement, missions et instruments. du Sénégal : positionnement, missions et instruments. 2 3Remerciements
Nous ne saurions commencer ce travail sans remercier très sincèrement le docteur Patrick DOLLAT, maître de conférences hors Strasbourg pour son suivi, sa disponibilité, son encadrement constructif et engagé. de Marianne HEQUET mon binôme à et Souleymane DIONE, pour leur lecture du mémoire. Enfin, nous ne saurions terminer sans remercier les parents et proches pour leurs conseils et soutien multiforme.A tous nous exprimons notre profonde gratitude.
4Sigles et abréviations
AIDCO de la Commission
AIS Audit interne supérieur
COSO Committee of sponsoring organization of the tradeway Commission CRIPP Cadre de référence internationale des pratiques professionnelles FIGE IA IAAF Inspection des affaires administratives financières IASC Institution administrative supérieure de contrôleIEE Inspecteur enseignement élémentaire
IEFIEMS Inspecteur enseignement moyen secondaire
IEP préscolaire
IFACI Institut français des auditeurs et contrôleurs internes IGA IGAS Inspection générale des affaires sociales IGEFIGES Inspection générale
IGF Inspection générale des finances
INTOSAI Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle desFinances publiques
ISCOANPG Nouvelle gestion publique
OLAF Office européen de lutte anti-fraude
PAAQ RGP UEMOA Union économique monétaire ouest africain VAF Vérification administrative et financière VGA Vérificateur général adjoint du SénégalVGC Vérificateur général du Canada
VGS Vérificateur général du Sénégal VOR 5Tables des matières
Remerciements ...................................................................................................................... 3
Sigles et abréviations ............................................................................................................ 4
Tables des matières : ............................................................................................................ 5
Introduction .......................................................................................................................... 7
Première Partie : Le contrôle de gestion des politiques publiques au Sénégal ............. 10
Chapitre 1 : Panorama du contrôle administratif au Sénégal ........................................ 10
1. ............................................. 10
2. Le dispositif du contrôle interne au Sénégal ............................................................. 11
3. Clarification conceptuelle des notions suivantes : contrôle interne ou externe,
inspection, évaluation, vérification, audit interne ou externe ........................................... 13
Chapitre 2 .......................... 18
1. .................. 18
2. Approche systémique et intégration des normes internationales dans le processus de
............................................................................................................. 19
3. .................................................... 21
Deuxième partie
: compétences, missions, instruments et défis ..... 23 Chapitre 1 ........................................... 231. Indépendance fonctionnelle et rattachement direct à la présidence de la République
232. Mode de recrutement, régime statutaire et évolutions du corps. ............................... 25
3. ...................... 28
4. 30
Chapitre 2 .......................... 32
1. Contenu, organisation et exécution des missions ...................................................... 32
2. Evolution de la mission ................................................. 34
3. ........................................................ 35
Chapitre 3 : Bilan de la participation de
efficace et transparente ...................................................................................................... 37
1. ............................................................ 37
2..................................................................................................................... 39
3. ............................................... 40
Conclusion générale ............................................................................................................ 43
Bibliographie ....................................................................................................................... 46
Annexes : ............................................................................................................................. 49
6 7Introduction
exigeant quantdroits et aidés en cela par une forte demande de transparence de la société civile, les citoyens
réclament des résultats à la hauteur des taxes q Face à ces demandes et au contexte de crise financière et économique, il est nécessaire que la puissance publique modernise le management de son organisation administrative. Cette e du concept de " Nouvelle gestion publique » (NGP).1, comme remise en cause du modèle
traditionnel d'administration publique, a abouti en France et progressivement en Afrique au sud du Sahara, au Sénégal en particulier, . Les principales caractéristiques de la NPG sont les suivantes2 : La responsabilité, et le souci de transparence du pouvoir exécutif vis-à-vis du pouvoir législatif (" accountability and transparency »), dGouvernement et de celui-ci envers les citoyens ;
globaux et la modification des contrôles externes avec un " reporting » continu ; La m in fine, et d'efficience. Toutefois, la réussite de telles innovations suppose, conjointement, lerenforcement des pouvoirs de contrôle juridictionnels et administratifs et surtout de leur
indépendance. En effet, la mauvaise gouvernance génère une affectation inefficace des
ressources publiques, voire leur utilisation à des fins privées et à la corruption. En outre, la
1 G. Gruening. / International Public Management Journal 4 (2001) 1-25
2 L. Cytermann, Richard, J. Les agences, une nouvelle gestion publique, étude annuelle
8pauvreté, et surtout, au plan politique, à une menace de rupture du contrat social qui fonde la
République.
du Sénégal (IGES en charge de mission de cont 3 recommandations et de corriger ainsi les dysfonctionnements des services publics4. Sdirecte du Président de la République. La loi fixe des conditions de sélection rigoureuse de ses
membres et leur garantit une indépendance fonctionnelle5. Les membres de ce corps, aux fonctions éminentes, sont communément qualifiés " hommes du Président », ou encore de " soldats de la République 6 ; ils jouent un rôle important gouvernance des organisations publiques aleurs démocratiques deToutefois, malgré cette solide expérience de la pratique du contrôle, Etat a jugé
nécessaire de procéder à une refonte en respectant les normes internationales de contrôle en 20077. était de précision sur ses missions, leur typologie, leur étendue et leur exécution,ainsi que les mutations importantes qui se sont opérées dans le domaine de la vérification et de
. Cela impliquait qualitatifs, tant au plan organisationnel que fonctionnel, le but étant supérieure de contrôle, les capacités institutionnelles, de manière efficace et efficiente tout en se conformant au consacré par la constitution du Sénégal. Elle doit donc satisfaire à compte de son action en développant une nouvelle stratégie de communication, en disant ce que lelégislateur lui permet de faire, comment elle le fait, avec quels moyens et quels résultats. In
3 Comme le souligne M. Poisson, " », in : M. Poisson
" ogrès au service du secteur public », RA, 1989, n°250 ; pp.370-377 4 " un des agents essentiels de sa modernisation » in : Rapport -1994, p. 2205 Décret 2007-
https://track.unodc.org/.../Décret%20n° 2007-806 A K Gueye, : Réalités, perspectives et enjeux, Jangaal Presse édition, 2010, p.17
7 Cf. décret 2007-807, op.cit.
9 fine gouvernance saine et transparente8.Comment contribue-t-
publiques ? Comment concilie-t-informations issues de ses travaux -elle vraiment indépendante au regard de son niveau de ? Comment les recommandations de ses rapports sont-elles utilisées ou suivies ? Quels sont les défis futurs de ce prestigieux corps de contrôle ?objective qui consiste à réunir la documentation disponible sur le sujet et à interroger les
principaux acteurs. Sur le dernier point malheureusement, n entretenir avec l Ce mémoire est donc fondé sur les informations disponibles et sur les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il privilégie,également, le regard croisé entre les inspections générales française et sénégalaise (IGE), même
le des premières, la différente. dans une première partie, du contexte de promotion du contrôle de la gestion des politiquespubliques au Sénégal ; il dressera un panorama du contrôle administratif et des procédures de
s ce dispositif.S, ses compétences, ses
uvernance efficace ainsi que les défis à releverface à la récurrence des critiques émises quant aux suites données à ses rapports et
recommandations.8 Loi n° 2005--18 du 3
août 1987, www.jo.gouv.sn, J.O. N° 6619 du Samedi 22 octobre 2011. 10 Première Partie : Le contrôle de gestion des politiques publiques au Sénégal Chapitre 1 : Panorama du contrôle administratif au SénégalLe contrôle tient une grande place dans la vie administrative. Au Sénégal, on note la présence
1) dans la plupart des ministères de contrôle interne
de l Mais il apparait utile de réaliser une clarification conceptuelle des termes liés au contrôle pour compléter ce panorama (3).1. sénégalaise
Exercées au Sénégal depuis la colonisation, les activités de contrôle sont encore fortement
représentées dans administration, sous des noms, à des niveaux et avec des finalités extrême diversité. Pourtant, la confusion est souvent bien car le contrôle des administrés est En principe, les citoyens savent que impôts, des eaux et forêts etcorps de contrôle ont pour métier de les contrôler. En matière de police par exemple,
contrôle la régularité des , le permis de conduire du chauffeur, constate La fonction ducorps des inspecteurs est, ici, de constater et de réprimer les manquements à la réglementation
du citoyen contrôlé9. Toutefois, ces contrôles doivent se faire en application des lois et
règlements en vigueur. Mais ces inspecteurs respectent-t-ils toujours cette obligation dans leurs activités quotidiennes ? Utilisent-t-ils à bon escient les moyens dont dispose ?Respectent-ils les formes que doit revêtir ce contrôle ? Sans répondre formellement à ces
questions, on peut néanmoins réaliser un inventaire assez sommaire du cadre des inspectionsDans les au Sénégal, on trouve plusieurs
suivant le corps de métier. Cependant, certains inspecteurs, dans , sont souvent réduits à des missions contrôle, surtout quand ils sont centrale.9 J. Menier, Les inspections générales
11 Conformément aux textes législatifs10 de création, les différents corps sont par ministère les suivants : - Education nationale : Inspection généraleInspection (IEMS), Inspection de
(IEE/IEP). Ces inspecteurs ont pour activité principale le contrôle pédagogique, la gestion administrative et financière. Ils exercent pour la plupart leurs activités au niveau déconcentré dans les Inspections (IA) et dans les Inspections (IEF). - Economie et finances : inspection des impôts et domaines, inspection des douanes, inspection du Trésor et enquêteurs économiques ; - Intérieur : inspection interne et externe de la police ; - Ministère de la Fonction Publique : inspection du travail, - Inspection de la jeunesse et du sport ; - Inspection des Postes et télécommunications.Ces différents corps de contrôle sont encadrés par un ensemble de textes réglementaires11 dans
leurs organisation et fonctionnement. Certains inspecteurs sont positionnés pour assurer les services du contrôle interne tant au niveau central que déconcentré.2. Le dispositif du contrôle interne au Sénégal
par chaque minismaîtriser les risques liés à la réalisation des objectifs de chaque ministère. Le contrôle interne
ganisationet destiné à traiter les risques et à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation par
12. situation conjoncturelle, ni à une mode dopt dispositif du contrôle interne dans espace communautaire harmonisés de en termes de politique des finances10 Loi n°61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires du Sénégal, modifiée,
www.gouv.fonction.publique.sn11 Lois organisant le fonctionnement et les statuts particuliers des corps de contrôle au Sénégal
12 Committee of Sponsoring Organization of the Tradeway Commission (COSO)
12 publiques13. Ce dispositif de contrôle est inspiré des normes internationales du Committee of Sponsoring Organization of the Tradeway Commission (COSO) et de l internationale des Institutions supérieures de contrôle des Finances publiques (INTOSAI), il différents Etats membres notamment par la directive n°1 portant code detransparence14. Ce code en son article 5.5 précise que " les activités et les finances des
administrations publiques sont soumises à un contrôle interne ». En outre " les modalités de
mise u contrôle budgétaires et comptables prévus par la présente directive ainsi quepar la directive portant règlement général sur la comptabilité publique tiennent compte tant de
la qualité et de l'efficacité du contrôle interne que du contrôle de gestion pour chaque
programme »15. le Sénégal a transposé toutes les directives dans son droit positif avant 2011 à travers des textes de loi organique des finances, de loi organique sur laCour des comptes et par le décret portant règlement général de la comptabilité publique16.
dispositif de contrôle interne a été intégré, en tant que service, dans les différents ministères. Ce service, appelé , est placéministre. Il est selon la taille du ministère, soit une direction soit une division soit un bureau.
comprend en général : un inspecteur des Affaires administratives et financières(IAAF) et plusieurs inspecteurs techniques chargés de : - mener des audits de régularité, de conformité et de performance ; - assurer la liaison entre le m ; - v et du gouvernement issues des - ves lois, des règlements, des principes éthiques et de bonne ministère ; - v - vources ; - a département. 1314 Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la ge
15 Ibidem
16 A. Dioukhané, , Paris, Harmattan, 2015, 257 p.
13 Cependant, en ce domaine, nationale est un des rares ministères à mettre en dispositif du contrôle interne déconcentré17. Le ministère de en plus de cette avancée, a également renforcé au niveau central les effectifs en termes de personnel au sein interne pour accompagner et suivre les coordinations du contrôle interne des Inspections . Par ailleurs, l elle-même et des ministères18. Ce corps, outre la supervision de ces activités, assure le recommandations et des directives présidentielles. Pour permettre nspection Générale Etat du Sénégal ssumer pleinement cette fonction, des changements importants ont été apportés dans son organisation et fonctionnement en 200719. Par ce nouveau dispositif organisationnel, les inspections internes sont tenues, sous la diligence de leur IAAF ou coordinateur, de transmettre simultanément au ministre responsable et à plus tard, le 15 décembre de chaque année, leurs programmes et l'ensemble des rapports produits aprèschaque mission d'inspection, de vérification, d'audit ou de contrôle20. Mais il apparait important
de clarifier les différents concepts qui sous-tendent les activités des corps de contrôle.3. Clarification conceptuelle des notions suivantes : contrôle interne ou
externe, inspection, évaluation, vérification, audit interne ou externe S est une structure ayant un vaste champ de compétences et exerçant des missions de nature variée comme le contrôle, , la vérification ouIl est donc nécessaire de procéder à une brève clarification conceptuelle pour éviter la polysémie
3-1 Le contrôle : vérification de conformité ou de compatibilité
contre rôle (composé de contre e-à-dire un registre que l'on tenait en double.Ainsi, le contrôle peut se définir comme une activité tendant à vérifier la conformité ou la
compatibilité des actes ou des opérations aux prescriptions légales ou réglementaires, aux
instructions ou aux procédures de gestion en vigueur dans une entité. Le contrôle est un élément
17 académique du contrôle interne.18 Décret n° 2007-
19 Cf. décret n° 2007-809 du 18 juin 2007 op. cit.
20 A K Gueye, : Réalités, perspectives et enjeux, op. cit. p.107.
14indispensable d'un système de régulation qui a pour but de signaler, en temps utile, les écarts
par rapport à la norme ou les atteintes aux principes de la conformité aux lois, de l'efficience,
de l'efficacité et de l'économie de manière à ce que l'on puisse, dans chaque cas, prendre des
mesures correctives, préciser la responsabilité des parties en cause, obtenir réparation ou
prendre des mesures pour empêcher, ou du moins rendre plus difficile, la perpétration d'actes de cette nature. st-à-dire ceux exercés sur les administrations. Parmi ces derniers, on peut distinguer des contrôles juridictionnels et parlementaires.3.2 nspection : procédures de contrôle
est un organisation administrative . Elle recouvre également les missionsEtymologiquement, inspecter signifie :
regarder dedans. " hiérarchique par la consultation des rapports que lui font les fonctionnaires immédiatement subordonnés à son autorité, de se rendre lui-même dans les services po»21. est
ainsi une activité qui consiste à examiner des actes à la lumière de règles établies. Toutefois,
une évolution récente a fait glisser la pratique de réalité, au contrôle dans ses formes actuelles.3.3 : examen professionnel par une tierce personne
Le terme " audit » signifie en français : " écouter/entendre/porter attention » (du latin :
audire), elle répond à des règles rigoureuses, avec ses méthodes et ses techniques. On retiendra
cette définition générale de monsieur M. Poisson : " s par une tierce personne, autre que celle qui les prépare ou les utilise, dans»22.
21 G. Marcou, -même, Paris, Edition du CNRS, 1983, p.25.
22 M. Poisson, Audit et collectivité territoriales, PUF, Que sais-je ? 1989, p.26
15 Toutefois, il est important de distinguer , la différence entre les deux résulte du auditionnée. appartiennent à des structures indépendantes, par exemple un procède entreprise. Dans même façon permanente ou occasionnelle hors hiérarchie, à la même n ou relèvent fcontrôle Internes (IFACI) lui donne une définition presque similaire : " périodique des instruments dont dispose une direction pour contrôler et indépendante des autres services. Les objectifs principaux des auditeurs internes sont donc,dans le cadre de cette révision périodique, de vérifier si les procédures en place comportent les
sécurités suffisantes, si les informations sont sincères, les opérations régulières, les
organisations efficaces, les structures claires et actuelles. »23. donc une activitéindépendante et objective qui donne à une organisation, une assurance sur le degré de maîtrise
de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur
ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche
systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernance, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Selon le docteurFrédéric Renaudin, "
interven »24.3.4 L : comparaison entre les résultats assignés et les
En France, le décret n°98-1048 précise que " publique ( a pour objet politique en»25. Derrière la clarté de cette
consiste à évaluer le rapport entre des moyens mobilisés, , et des résultats tangibles et23 urs et Contrôleurs Internes.
24 F. Renaudin, Les inspections générales dans le système administratif français, Thèse de doctorat, nov. 2003, Université Paris
II-Panthéon Assas, p.397.
25 Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques, JORF n°269 du 20 novembre 1998
p. 17531 16 identifiables, Elle mesure les écarts possibles entre les objectifs affichés au départ et les résultats obtenus effectivement vérifiables et qmoyens) ; porter un jugement sur les outils utilisés pour mettre en place cette politique
(pertinence)26. le développement du au Sénégal, en plus du Gouvernement, compétent par nature pour évaluer toute politique publique puisquechargé de conduire la politique de la Nation définie par le Président, le Parlement est chargé du
" contrôle »27. Et, la Cour des comptes de la République du Sénégal depuis 2012 a pour mission " le Parlement»28. Son rôle est de vérifier si les
budgétaires sont utilisés de manière efficace et efficiente.3.5 La vérification : la recherche de responsabilités et des fautes
éventuelles
Elle est parfoi C une activité qui intègre en s dépassant parce quequi lui sont spécifiques. La vérification peut être administrative, financière ou les deux à la fois,
-à-dire la Vérification Administrative et Financière (VAF). Elle constitue un examen aposteriori, de façon inopinée et porte sur les pratiques, procédures et processus de gestion
administrative, financière et comptableconformité aux lois, règlements, politiques et directives. Elle vise aussi la fiabilité et la sincérité
29.26 S. Paul, : comprendre et pratiquer
publique, 2016, p.177.27 Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution www.présidence.sn
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