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MISSIONMINISTERIELLED'AUDITINTERNE
GUIDEMETHODOLOGIQUEDEL'AUDITEUR
INTERNEDUMINISTEREDEL
'INTERIEURSEPTEMBRE2015,VERSION1
MISSIONMINISTERIELLED'AUDITINTERNE
GUIDEMETHODOLOGIQUEDEL'AUDITEUR
INTERNEDUMINISTEREDEL
'INTERIEURRAPPORTIGAN°15033Ͳ14119Ͳ01
SEPTEMBRE2015,VERSION1
5Sommaire
FicheFicheMéthode
FicheMéthoden°16:
Annexe
Annexe4:Normesdequalificationet
6Annexe9:
7Phaseplanification
Emissiondeslettresde
missionparleCMAIRéuniond'ouverture
Analysedusujet:contexte,processus...
Notedecadrage
Phaseaccomplissement
Lancementdel'audit
Collectedespreuvesd'audit
Réuniondeclôture
Phasecommunication
Achèvementet
transmissiondupréͲ rapportàlaMMAIRelecture
MMAI/processus
qualitéProcédure
contradictoireProcessusqualitédes
inspectionsd'origine validationfinaleFinalisation
durapportTransmissiondu
rapportetduplan d'actionsauCMAI viaMMAIFinalisationdupland'actions
Phasesuivi
ivi m pte Ͳr e n du de mi se e n oeu vr eMMAIinforme
régu
li r e m e n tCMAIprenddécisions
nécessa
ir esProcessusqualitédes
inspectionsd'origine desauditeurs 8 9Introduction
del'Intérieur. 1 ,conseillerduSénat,ère
Ceguideavocation
missionministérielled'auditinterne.Circulairedupremierministredu30juin2011;
Charteministérielled'auditinterne;
1Spécificité
audit! 10 11FICHESFONDEMENTS
12 13 l'auditinternePetitehistoirerécente
lasuitedesgrandsscandalescomptableset deconseilparune rapports d'améliorerlaperformancepublique; demieuxrendrecompteauparlement; demettreenoeuvrelaLOLF; objectifs deperformanceplusambitieux».Définition
entravée.Objectifsdel'auditinterne
(annexe5)préciseainsique"l'analysedesSpécificité
audit! 14 l'auditinterne différents: l'autoritéministérielle; transféreroupartager lerisque(assurance,externalisation...); demaîtrisedesrisquesn'estFicheLepland'actions
Principesdeméthode
Pourassurerlafiabilitéetla
internedel'Etat(CRAIE)auqueldoiventse desaudits partenariatavocationàgarantirlaétabliparl'entitéauditée.
trancher. d'auditinterne, 15 l'auditinterne pertinents.ContrôleinterneÉvaluationde
Objet ͲRéalisationet
optimisationdesactivités,Ͳprotectiondesactifs,
ͲFiabilitédesinformations
notammentfinancièreset opérationnelles,ͲRespectdesloiset
d'uneintervention publiqueparrapportsàsesobjectifs
initiauxͲVérifierlerespectdes règleslégaleset règlementaires;ͲApprécierla
pertinencedu managementet/ou la bonneutilisationdes créditsÉvaluerlacouverturedes
risquesliéeàuneentitéouà unprocessusPointdevue ͲRisque(réduction)
ͲDroit
ͲPerformance
ͲEfficacité
ͲEfficience
ͲPertinenceͲDroit
ͲOrganisation
ͲBudgetMaîtriseduRisque=
révènementprobable rayantdesconséquences rsurl'atteintedesobjectifs PériodicitéDispositifspermanents ͲDécisionpolitiqueͲParfoisintégrée
systématiquement auxpolitiques publiques(PaysͲBas)Leplussouvent ponctuelPériodiquepourlesaudités,2versionspratiquées:
rsystématique:revue régulièretousles3Ͳ5ansde touteslesentitésde l'organisation rpriorisée:enfonctiondela cartographie=choixdu ministèreChoixdesentités
visées///idemLeplussouventliéà fonctiondelacartographie desrisquesRelationsavec
entitéHiérarchiquePlusoumoins ettechniquesAuditeurs(enprincipe certificationdesindividus, et,danscertainscas,du service)RésultatsDispositifs,formalisésou
non,desuivides activités:organigrammes, circulaires,tableauxde bord...Rapportavec recommandations plusoumoins partagéesparl'entitéévaluéeRapportavec
recommandations unilatéralesdes inspecteurset procédure contradictoirerRapportd'audit rPland'actionsélaboréen partenariatavecentité auditée rarbitrageetsuivipar comitéministérielSuiviHiérarchiqueEnprincipe,par
uneinstancepolitiquede hautniveau(comité ministériel)etuneinstance administrative(mission ministérielle)Relations
éventuellesLeCIpeutsenourrirde
l'évaluation,des inspectionsetdoit intégrerlesrésultatsde l'AIExaminecertainsélémentsduCIen
tantqu'élémentsde lamiseenoeuvrede lapolitiquepublique etpeutsenourrirdes inspectionsetdel'AIPeutseconcentrersur ladimension règlementaire et hiérarchiqueduCIet déterminersison niveaudemiseen oeuvreestunecause des dysfonctionnementsà l'originedel'inspection.L'AIexamineleCIetpeut
comportercommeéléments dedocumentationles diagnosticset recommandationsde précédentesmissions d'inspectionou d'évaluations 16 17 lesacteursdel'auditinterneAuniveauinterministériel:
1. définirlecadrederéférencedel'auditinternedel'État,communàl'ensembledes
ministères;2. lefairevivre,ensoutenantl'actiondesministèresetenanimantlacommunautédes
auditeurs;3. suivre
etévaluersabonneapplication.LeviceͲprésidentduCHAI
Auniveauministériel
Lecomitéministérield'auditinterne
interneduministère1. Ilveilleauprofessionnalismeetàl'objectivitédestravauxréalisésparlesauditeursdu
ministère.CRAIE1110,charteministérielle§ 3.12. Ildéfinitlapolitiqued'auditduministère.Ainsilorsdesaréuniondu14mars2014aͲtͲilfixé
surleursactivités,3. Ils'assuredelaqualitédudispositifdecontrôleinterneetdemaîtrisedesrisques.Ainsi
ministérielle§3.14. Ilapprouveleprogrammedesauditsministériels.Ceprogrammeestproposéparlamission
Spécificité
audit! 18 lesacteursdel'auditinterne5. Ilassurelesuividesactionsdécidéesàl'issuedesaudits.Lecomitéministérielexamineles
basedesauditsetdonnelesinstructions duLamissionministérielled'auditinterne
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