[PDF] GUIDE METHODOLOGIQUE DE LAUDITEUR INTERNE DU





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MISSIONMINISTERIELLED'AUDITINTERNE

GUIDEMETHODOLOGIQUEDEL'AUDITEUR

INTERNEDUMINISTEREDEL

'INTERIEUR

SEPTEMBRE2015,VERSION1

MISSIONMINISTERIELLED'AUDITINTERNE

GUIDEMETHODOLOGIQUEDEL'AUDITEUR

INTERNEDUMINISTEREDEL

'INTERIEUR

RAPPORTIGAN°15033Ͳ14119Ͳ01

SEPTEMBRE2015,VERSION1

5

Sommaire

Fiche

FicheMéthode

FicheMéthoden°16:

Annexe

Annexe4:Normesdequalificationet

6

Annexe9:

7

Phaseplanification

Emissiondeslettresde

missionparleCMAI

Réuniond'ouverture

Analysedusujet:contexte,processus...

Notedecadrage

Phaseaccomplissement

Lancementdel'audit

Collectedespreuvesd'audit

Réuniondeclôture

Phasecommunication

Achèvementet

transmissiondupréͲ rapportàlaMMAI

Relecture

MMAI/processus

qualité

Procédure

contradictoire

Processusqualitédes

inspectionsd'origine validationfinale

Finalisation

durapport

Transmissiondu

rapportetduplan d'actionsauCMAI viaMMAI

Finalisationdupland'actions

Phasesuivi

ivi m pte Ͳr e n du de mi se e n oeu vr e

MMAIinforme

r

égu

li r e m e n t

CMAIprenddécisions

n

écessa

ir es

Processusqualitédes

inspectionsd'origine desauditeurs 8 9

Introduction

del'Intérieur. 1 ,conseillerduSénat,

ère

Ceguideavocation

missionministérielled'auditinterne.

Circulairedupremierministredu30juin2011;

Charteministérielled'auditinterne;

1

Spécificité

audit! 10 11

FICHESFONDEMENTS

12 13 l'auditinterne

Petitehistoirerécente

lasuitedesgrandsscandalescomptableset deconseilparune rapports d'améliorerlaperformancepublique; demieuxrendrecompteauparlement; demettreenoeuvrelaLOLF; objectifs deperformanceplusambitieux».

Définition

entravée.

Objectifsdel'auditinterne

(annexe5)préciseainsique"l'analysedes

Spécificité

audit! 14 l'auditinterne différents: l'autoritéministérielle; transféreroupartager lerisque(assurance,externalisation...); demaîtrisedesrisquesn'est

FicheLepland'actions

Principesdeméthode

Pourassurerlafiabilitéetla

internedel'Etat(CRAIE)auqueldoiventse desaudits partenariatavocationàgarantirla

établiparl'entitéauditée.

trancher. d'auditinterne, 15 l'auditinterne pertinents.

ContrôleinterneÉvaluationde

Objet ͲRéalisationet

optimisationdesactivités,

Ͳprotectiondesactifs,

ͲFiabilitédesinformations

notammentfinancièreset opérationnelles,

ͲRespectdesloiset

d'uneintervention publiqueparrapports

àsesobjectifs

initiauxͲVérifierlerespectdes règleslégaleset règlementaires;

ͲApprécierla

pertinencedu managementet/ou la bonneutilisationdes crédits

Évaluerlacouverturedes

risquesliéeàuneentitéouà unprocessus

Pointdevue ͲRisque(réduction)

ͲDroit

ͲPerformance

ͲEfficacité

ͲEfficience

ͲPertinenceͲDroit

ͲOrganisation

ͲBudgetMaîtriseduRisque=

révènementprobable rayantdesconséquences rsurl'atteintedesobjectifs PériodicitéDispositifspermanents ͲDécisionpolitique

ͲParfoisintégrée

systématiquement auxpolitiques publiques(PaysͲBas)Leplussouvent ponctuelPériodiquepourlesaudités,

2versionspratiquées:

rsystématique:revue régulièretousles3Ͳ5ansde touteslesentitésde l'organisation rpriorisée:enfonctiondela cartographie=choixdu ministère

Choixdesentités

visées///idemLeplussouventliéà fonctiondelacartographie desrisques

Relationsavec

entitéHiérarchiquePlusoumoins ettechniquesAuditeurs(enprincipe certificationdesindividus, et,danscertainscas,du service)

RésultatsDispositifs,formalisésou

non,desuivides activités:organigrammes, circulaires,tableauxde bord...Rapportavec recommandations plusoumoins partagéesparl'entité

évaluéeRapportavec

recommandations unilatéralesdes inspecteurset procédure contradictoirerRapportd'audit rPland'actionsélaboréen partenariatavecentité auditée rarbitrageetsuivipar comitéministériel

SuiviHiérarchiqueEnprincipe,par

uneinstancepolitiquede hautniveau(comité ministériel)etuneinstance administrative(mission ministérielle)

Relations

éventuellesLeCIpeutsenourrirde

l'évaluation,des inspectionsetdoit intégrerlesrésultatsde l'AIExaminecertains

élémentsduCIen

tantqu'élémentsde lamiseenoeuvrede lapolitiquepublique etpeutsenourrirdes inspectionsetdel'AIPeutseconcentrersur ladimension règlementaire et hiérarchiqueduCIet déterminersison niveaudemiseen oeuvreestunecause des dysfonctionnementsà l'originedel'inspection.

L'AIexamineleCIetpeut

comportercommeéléments dedocumentationles diagnosticset recommandationsde précédentesmissions d'inspectionou d'évaluations 16 17 lesacteursdel'auditinterne

Auniveauinterministériel:

1. définirlecadrederéférencedel'auditinternedel'État,communàl'ensembledes

ministères;

2. lefairevivre,ensoutenantl'actiondesministèresetenanimantlacommunautédes

auditeurs;

3. suivre

etévaluersabonneapplication.

LeviceͲprésidentduCHAI

Auniveauministériel

Lecomitéministérield'auditinterne

interneduministère

1. Ilveilleauprofessionnalismeetàl'objectivitédestravauxréalisésparlesauditeursdu

ministère.CRAIE1110,charteministérielle§ 3.1

2. Ildéfinitlapolitiqued'auditduministère.Ainsilorsdesaréuniondu14mars2014aͲtͲilfixé

surleursactivités,

3. Ils'assuredelaqualitédudispositifdecontrôleinterneetdemaîtrisedesrisques.Ainsi

ministérielle§3.1

4. Ilapprouveleprogrammedesauditsministériels.Ceprogrammeestproposéparlamission

Spécificité

audit! 18 lesacteursdel'auditinterne

5. Ilassurelesuividesactionsdécidéesàl'issuedesaudits.Lecomitéministérielexamineles

basedesauditsetdonnelesinstructions du

Lamissionministérielled'auditinterne

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