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Présentation du

Guide de la nomenclature

Direction du Budget

Rabat - juillet 2017 M. P. Delage

Plan de la présentation

I.Objet du guide

II.Les principes généraux

III.Les différents éléments de la nomenclature budgétaire marocaine

IV.La nomenclature de programmation

V.La nomenclature

2

I. Objet du guide

1° Mettre en la nouvelle nomenclature budgétaire définie par

la loi organique relative à la loi de finances (LOF) qui distingue : ¾la nomenclature de programmation (morasses budgétaires) ¾et (lignes budgétaires) non présentée au

Parlement

et qui a introduit : ¾une nomenclature budgétaire par destination : les programmes et les projets/actions

¾et la nomenclature des régions

En plus de la nomenclature traditionnelle par nature de crédits (personnel, fonctionnement, investissement) 3

I. Objet du guide (2)

2° Préciser les principes et les règles des

différentes nomenclatures conformément à la LOF, à ses textes et aux standards internationaux

3° Aider les responsables ministériels dans les travaux

vont devoir conduire pour refondre les nomenclatures 4

II. Les principes généraux

Définition générale nomenclature : un système de classification qui permet des informations, par exemple budgétaires et comptables, de manière logique et cohérente pour en permettre

Principales caractéristiques nomenclature :

9Elle peut comprendre une arborescence, -à-dire plusieurs niveaux

qui doivent respecter une stricte logique : chaque niveau inférieur doit être décomposition du niveau supérieur sans introduire exogène

9Elle ne doit pas être redondante : une information est saisie une seule

fois

9Elle doit être stable autant que possible pour permettre les

comparaisons

9Les règles doivent être écrites, diffusées à tous les gestionnaires et

leur bonne application vérifiée 5 III. Les différents éléments de la nomenclature budgétaire marocaine

1.Composantes du budget de : budget général,

Services de gérés de manière autonome (SEGMA) et comptes spéciaux du Trésor (CST)

2.Recettes et dépenses : parties

3.Nature des dépenses : titres, chapitres et lignes

budgétaires

4.Organisation politique et administrative : départements

ministériels et institutions

5.Suivi des CST et des SEGMA

6.Destination de la dépense : programmes et

projets/actions

7.Organisation des services déconcentrés : régions

6

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

7

10 segments et 20 caractères

NOMENCLATURE DE PROGRAMMATION

C P T CH SC DEPT N° d'ORDRE PROGRAMME REGION

PROJET/ACTION

CODIF. FONCT CODIF. BUD

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

(2)

1er segment " C » : nomenclature des composantes du budget de :

Budget Général : I 1 I

Services de Gérés de Manière Autonome (SEGMA) : I 4 I

Comptes Spéciaux du Trésor (CST) : I 3 I

2ème segment " P » : nomenclature des deux parties du budget général :

recettes et dépenses

Recettes : I 1 I

Dépenses : I 2 I

8 9

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

(3)

3ème segment " T » et 4ème segment " CH » : nomenclature par nature

des dépenses :

Les titres ou " T » :

I 1 I pour le Titre I : dépenses de fonctionnement pour le BG ou pour les SEGMA I 2 I pour le Titre II : dépenses pour le BG et les SEGMA I 3 I pour le Titre III : dépenses relatives au service de la dette publique

Les chapitres ou " CH » :

¾Pour le BG et après le titre I " Dépenses de fonctionnement » : I 1 I Chapitre des dépenses de personnel des départements ministériels ou institutions Ce chapitre doit regrouper toutes les dépenses directes en faveur des personnes physiques dont est ou a été ainsi que les cotisations afférentes au titre engagement, quelle que soit la forme de cet engagement (tout acte règlementaire ou tout type de contrat de travail)

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

(4) I 2 I Chapitre des dépenses de matériel et dépenses diverses des départements ministériels ou institutions I 3 I Chapitre des Charges Communes Fonctionnement I 4 I Chapitre des dépenses imprévues et dotations provisionnelles I 5 I Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux art. 42 de la LOF ¾Pour le BG et après le titre II " Dépenses » : I 2 I Dépenses des départements ministériels ou institutions

I 3 I Charges Communes - Investissement

¾Pour le BG et après le titre III " Dépenses relatives au service de la dette publique » I 1 I Chapitre des dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la dette publique I 2 I Chapitre des dépenses relatives aux amortissements de la dette publique à moyen et long termes 10

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

(5)

¾Pour les SEGMA les chapitres sont codés :

I 1 I pour les dépenses qui ne peuvent pas comporter de dépenses de personnel mais uniquement des dépenses de MDD

I 2 I pour les dépenses

¾Pour les dépenses des comptes spéciaux du trésor (CST), la LOF ne prévoit pas de nomenclature par nature de leurs dépenses entre titres et chapitres. La case " CH » est donc codifiée avec un zéro : I 0 I

6ème segment " DEPT » : Nomenclature des départements ministériels et

institutions Codifiée sur 2 caractères, cette nomenclature ne change pas par rapport à celle en vigueur 11

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

(6)

5ème et 7ème segments : le suivi des CST et des SEGMA par le biais de la

" Sous-composante » et des " Numéros » La codification des différents chapitres du budget général ne nécessite pas de numéro

pour les différencier les uns des autres, la suite logique de la nomenclature budgétaire suffit pour

cela. En conséquence, les segments " Sous-composante » et " N° » de la clé de nomenclature seront codifiés avec la valeur zéro : I 0 I et I 0 I I 0 I I 0 I En revanche, les comptes spéciaux du Trésor ont besoin de 2 segments supplémentaires et les SEGMA segment supplémentaire pour être identifiés . ¾Le segment " Sous-composante » de la clé de nomenclature composé caractère permettra de préciser la catégorie des CST :

I 1 I pour les comptes spéciale

I 4 I pour les comptes aux organismes internationaux

I 5 I pour les comptes monétaires

I 7 I pour les comptes de financement

I 9 I pour les comptes de dépenses sur dotation ¾Les 3 caractères du segment " N° » servent à numéroter les CST, chacun dans leur catégorie 12

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

(7) des SEGMA, à la différence des CST, il pas différentes catégories. Le segment " SC » aura donc la valeur zéro et ils seront numérotés dans le segment " N° » en utilisant les 3 derniers caractères.

Ceci présente un avantage :

9La valeur zéro du segment " SC » permet de savoir

SEGMA.

13

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

(8)

8ème segment " Programme » et 10ème segment " Projet/Action » : la

destination de la dépense I - Les programmes sont codifiés sur 3 caractères Cette codification a du sens car tous les programmes seront classés en utilisant la classification fonctionnelle des administrations publiques des Nations Unies : ƒProgrammes codifiés entre 100 et 199 : Services généraux des administrations publiques ƒProgrammes codifiés entre 200 et 299 : Défense ƒProgrammes codifiés entre 300 et 399 : Ordre et sécurité publics ƒProgrammes codifiés entre 400 et 499 : Affaires économiques ƒProgrammes codifiés entre 500 et 599 : Protection de ƒProgrammes codifiés entre 600 et 699 : Logement et équipements collectifs ƒProgrammes codifiés entre 700 et 799 : Santé ƒProgrammes codifiés entre 800 et 899 : Loisirs, culture et culte ƒProgrammes codifiés entre 900 et 999 : Enseignement ƒProgrammes codifiés entre 000 et 099 : Protection sociale. La codification programme est unique : un programme = un numéro 14

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

(9) II Les projets/Actions sont codifiés sur 2 caractères + 3 caractères correspondant à la classification COFOG A/ La codification budgétaire des projets/actions est sur 2 caractères : ¾Leur nombre est donc limité à 99, ce qui pas un objectif à atteindre car cela fragmenterait trop les crédits entre différents projets/actions et rendrait la lecture des morasses et des projets de performance difficile ¾La plupart des programmes devraient pouvoir être décomposés en moins de 10 projets/actions ¾ est nécessaire de décomposer davantage la destination programme au niveau des projets/actions, il est conseillé recours aux " Projets/actions de regroupement » numérotés en 10, 20, 30, 40, 15

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

(10) B/ La codification fonctionnelle COFOG associée à la codification budgétaire des projets/actions sur 3 caractères Pourquoi : parce que chaque pays doit pouvoir présenter les dépenses de ses administrations publiques, composées de et ses établissements publics, des Collectivités territoriales et des administrations de sécurité sociale, suivant une codification internationale définie dans le système de comptes nationaux de 1993 et révisée en 1999 par de coopération et de développement économique : la COFOG (Classification of the Fonctions of Government) ou en français, la CFAP (Classification des Fonctions des Administrations Publiques). Comment : sauf exception, tous les programmes et les projets/ actions même département doivent être rattachés à la même division (1er niveau) de la nomenclature COFOG. des dépenses des " fonctions support », il est conseillé de les rattacher soit à la classe correspondant à la plus grande part des dépenses du programme, soit de les rattacher à la classe " non classé ailleurs » de la division concernée. 16

IV. La nomenclature de programmation (morasses)

(11)

9ème segment " Région » : nomenclature des régions sur 2 caractères

a) Crédits non répartis lors de la présentation du PLF : ce code qui sera utilisé dans les morasses lorsque la répartition des crédits entre le niveau central et le niveau déconcentré pas encore connue au moment de des projets de loi de finances b) Les crédits gérés en régions

1° Les crédits déconcentrés non encore répartis entre les régions :

Les crédits que les ministères souhaiteront présenter comme des crédits déconcentrés dans les morasses mais non encore répartis entre régions lors de des morasses seront codifiés en 99

2° La codification des régions : cf. annexe 2 du guide

Exemple : Région de Rabat-Salé-Kénitra : 04 17

REGION

0 0 14 15

REGION

9 9 14 15 La nomenclature est constituée des lignes budgétaires composées de deux éléments : un code administratif auquel est associé un code économique Les lignes budgétaires qui renseignent la nature économique de la dépense ne sont pas présentées dans les morasses mais seulement en loi de règlement 18

NOMENCLATURE D'EyECUTION

LIGNE BUDGETAIRE

CODIF. ECONOM. CODIF. BUD.

21 22 23 24 25 26

(2) ¾Ce niveau de nomenclature est essentiel car étant le niveau le plus détaillé de de la nomenclature budgétaire, à ce niveau que les crédits sont mis en place avant toute dépense budgétaire ¾ le niveau de nomenclature le plus fin dans le renseignement de la nature de la dépense, il doit donc être en cohérence absolue avec les niveaux supérieurs dans de la nomenclature et qui sont : ¾Les titres : Titre I : dépenses de fonctionnement ; Titre II : dépenses d'investissement ; Titre III : dépenses relatives au service de la dette publique ¾Les Chapitres au sein des titres qui, hors Charges communes, comprennent le chapitre de dépenses de personnel et le chapitre de dépenses de matériel et dépenses diverses au sein du titre I et le chapitre des dépenses au sein du titre II 19 (3)

I CODIFICATION ECONOMIQUE

La codification économique qui est associée au code administratif renseigne sur la nature de la dépense au sens du plan comptable général (PCG) qui permet la comptabilité générale Le travail de chaque code administratif à un code administratif sera centralisé pour en assurer la cohérence Par souci de transparence et pour permettre son utilisation le moment venu par les contrôleurs de gestion des ministères, l 3 du guide présente du Plan de Compte Annoté (PNA) utilisé par la direction du budget pour le renseignement de la nature de la dépense en exécution et qui fonde la codification économique budgétaire associée au code administratif 20 Rappel : ci-dessous la répartition des classes de comptes en comptabilité générale avec en gras les 3 classes sur lesquelles principalement les opérations budgétaires

1° Comptes de bilan

Le bilan (tableau de situation nette) retrace les actifs et les passifs identifiés et comptabilisés dans

les cinq classes de comptes suivantes : Classe 1 : comptes retraçant la situation nette, les provisions pour risques et charges, les emprunts et dettes assimilées Classe 2 : comptes (incorporelles, corporelles et financières) Classe 3 : comptes de stocks et en-cours et comptes de liaisons internesquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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