Guide de la nomenclature budgétaire marocaine
A la différence des CST il n'existe pas différentes catégories de SEGMA. Ils seront donc numérotés en n'utilisant que le
Présentation PowerPoint
Définition générale d'une nomenclature : c'est un système de S'agissant des SEGMA à la différence des CST
[Guide de la Programmation Budgétaire Triennale]
Agrégée (BG). Tableau 10 : Programmation Budgétaire Triennale. Agrégée (SEGMA et CST). Tableau 11 : Programmation Budgétaire Triennale. Globale
La-politique-budgétaire-résumé.pdf
Par définition un solde correspond à la différence entre les ressources et les dépenses. Solde global = Solde du BGE + Solde des SEGMA + Solde des CST.
khallouk Vol 4 N°3
effet réciproque entre la recette et la dépense ne peuvent être En dehors des cas déjà étudiés (SEGMA et CST)
PROGRAMME DE RENFOREMENT DE LA SOCIETE CIVILE AU
SEGMA les CST
Chapitre V : Résumé des rapports sur lexécution de la loi de
A côté du budget général et des SEGMA les comptes spéciaux du Trésor (CST) constituent un mécanisme permettant l'exécution du budget de l'Etat
LICENCE EN SCIENCES ECONOMIQUES MODULE FINANCES
l'impôt par exemple traduit le rapport de pouvoir et d'autorité entre les À l'image des CST les SEGMA ont été introduits dans le BGE et ce à partir de.
Mohamed OUBEJJA II) La politique budgétaire A. Le budget 1
C'est la différence entre les ressources ordinaires et les dépenses ordinaires. Solde global = Solde du BGE + Solde des SEGMA + Solde des CST.
RAPPORT SEGMA 2020 : SYNTHESE
Le rapport s'y rapportant qui accompagne le Projet de Loi de. Finances 2020 met l'accent sur le rôle prépondérant des SEGMA dans la gestion de proximité des
Enseignant : Mohamed OUBEJJA
1/4La politique budgétaire
A- Le budget
1- Définition
C'est un document comptable prévisionnel qui retrace l'ensemble des recettes et des dépenses social.L'élaboration, l'adoption et l'exécution du budget de l'Etat sont régies par un cadre
constitutionnel et légal (lois de finances).2- Conception théorique du budget
La conception libérale
doivent être réduites au minimum. Ainsi, pour les libéraux, le budget idéal est le budget
La conception keynésienne
3- La loi de finances
cette loi ; se rapportant à une même année budgétaire.4- Etude de la loi de finances initiale
Composition du budget de l'Etat ?
Le budget de l'Etat est structuré autour de 3 composantes : Budget général de l'Etat (BGE);
Budgets des Comptes Spéciaux du Trésor (CST). Illustration : loi de finances initiale 2020 au MarocHypothèses du budget 2020 ?
o Cours moyen de gaz : 350 dollars/tonne ; o Taux de croissance : 3.7% ; o Déficit Budgétaire : 3.5% ;Enseignant : Mohamed OUBEJJA
2/4Recettes et dépenses du budget de l'Etat ?
Comment ces ressources sont-elles dépensées ? Principales dépenses de fonctionnement prévues au titre du budget 2020 Source : ministère de l'économie et des finances.5- Soldes du budget de l'Etat
Par définition, un solde correspond à la différence entre les ressources et les dépenses.
On peut calculer des soldes à chaque niveau du budget de l'Etat (voir le cours intégral).Les deux soldes les plus importants sont: le solde ordinaire et le solde budgétaire (au sens
comptable).Enseignant : Mohamed OUBEJJA
3/4 Le solde ordinaire du budget général (épargne publique): dépenses ordinaires. Solde ordinaire = Recettes ordinaires ± Dépenses ordinairesTrois cas peuvent être présentés :
Recettes ordinaires > Dépenses ordinaires : Excédent ordinaire ou épargne publique. Il finance les investissements et les emprunts. Recettes ordinaires < Dépenses ordinaires: Déficit ordinaire. Recettes ordinaires = Dépenses ordinaires: Solde nul (équilibre).Trois cas peuvent être présentés :
Si le solde budgétaire > 0 : Solde positif, il y a excédent budgétaire ; Si le solde budgétaire < 0 : Solde négatif, il y a déficit budgétaire ;On peut aussi calculer deux autres soldes : le solde du budget général (au sens économique) et le
solde global (au sens économique). Solde du BGE = ressources du BGE ± dépenses du BGE Solde du BGE = (ressources ordinaires + ressources non ordinaires) ± (dépenses amortissements de la dette à moyen et long terme) Solde global = Solde du BGE + Solde des SEGMA + Solde des CSTAvec :
Solde des SEGMA = Ressources des SEGMA ± Dépenses des SEGMA Solde des CST = Ressources des CST ± Dépenses des CST B- La régulation par le budget (politique budgétaire)1. Définition de la politique budgétaire
La politique budgétaire est une politique économique conjoncturelle menée par le conjoncture économique.2. La politique de relance
économique.
a- ObjectifsLa politique de relance a pour objectifs :
La stimulation de la croissance économique ;
La lutte contre le chômage ;
Favoriser la compétitivité des entreprises à travers la réduction des impôts.Enseignant : Mohamed OUBEJJA
4/4 b- Actions Pour atteindre les objectifs ci-dessus, le gouvernement doit mener les actions suivantes :Subventionner les entreprises ;
Augmenter la consommation des administrations publiques ;Réduire les recettes fiscales :
Baisser les impôts indirects pour stimuler la demande ; Baisser les impôts pour augmenter la production des entreprises. c- Limitesaggrave le déficit budgétaire et conduit à un nouvel endettement public qui à son tour conduira
La contrainte extérieure : Une politique de relance provoque une augmentation de la3. La politique de rigueur
a- ObjectifsLa politique de rigueur a pour objectifs :
Réduire le déficit budgétaire ;
favorise les importations et augmente le déséquilibre de la balance commerciale). b- ActionsRéduire les dépenses publiques : Réduire les dépenses de fonctionnement (salaires et demande
Augmenter les recettes fiscales pour équilibrer le budget. c- Limites Risque de ralentissement de la croissance économique ;Risque de chômage ;
Pression fiscale = (Recettes fiscales / PIB) * 100quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] différence entre sn1 et sn2
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