Guide de la nomenclature budgétaire marocaine
A la différence des CST il n'existe pas différentes catégories de SEGMA. Ils seront donc numérotés en n'utilisant que le
Présentation PowerPoint
Définition générale d'une nomenclature : c'est un système de S'agissant des SEGMA à la différence des CST
[Guide de la Programmation Budgétaire Triennale]
Agrégée (BG). Tableau 10 : Programmation Budgétaire Triennale. Agrégée (SEGMA et CST). Tableau 11 : Programmation Budgétaire Triennale. Globale
La-politique-budgétaire-résumé.pdf
Par définition un solde correspond à la différence entre les ressources et les dépenses. Solde global = Solde du BGE + Solde des SEGMA + Solde des CST.
khallouk Vol 4 N°3
effet réciproque entre la recette et la dépense ne peuvent être En dehors des cas déjà étudiés (SEGMA et CST)
PROGRAMME DE RENFOREMENT DE LA SOCIETE CIVILE AU
SEGMA les CST
Chapitre V : Résumé des rapports sur lexécution de la loi de
A côté du budget général et des SEGMA les comptes spéciaux du Trésor (CST) constituent un mécanisme permettant l'exécution du budget de l'Etat
LICENCE EN SCIENCES ECONOMIQUES MODULE FINANCES
l'impôt par exemple traduit le rapport de pouvoir et d'autorité entre les À l'image des CST les SEGMA ont été introduits dans le BGE et ce à partir de.
Mohamed OUBEJJA II) La politique budgétaire A. Le budget 1
C'est la différence entre les ressources ordinaires et les dépenses ordinaires. Solde global = Solde du BGE + Solde des SEGMA + Solde des CST.
RAPPORT SEGMA 2020 : SYNTHESE
Le rapport s'y rapportant qui accompagne le Projet de Loi de. Finances 2020 met l'accent sur le rôle prépondérant des SEGMA dans la gestion de proximité des
Enseignant : Mohamed OUBEJJA
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II) La politique budgétaire
A. Le budget
1) Définition
prévisionnel dépenses2) Evolution de la conception du budget
2-1) La conception libérale
réduites au minimum. Ainsi, pour les libéraux, le budget idéal est le budget équilibré avec égalisation des
dépenses et des recettes au ni son budget.2-2) La conception keynésienne
3) La loi de finances
- La loi organique de finances. Ses règles de - La loi initiale des ressources et ; - La loi rectificative - La loi de règlement des dépenses se rapportant à une même année budgétaire.4) Etude de la loi de finances initiale : cas marocain
Le projet de loi de finances est préparé par le ministère des finances. Ce projet est présenté au parlement
pour le vote. Après son adoption, il devient la loi de finances. Elle se compose des éléments suivants :
n Définition
La composition du BGE
Les recettes du BGE (ou les ressources)
Les recettes ordinaires :
¾ Les recettes fiscales :
- Les impôts directs les revenus. - Les impôts indirects : ce sont des impôts qui frappent les dépenses (TVA). - Les droits de douane : ce sont des impôts qui sont liés au commerce extérieur.¾ Les recettes non fiscales :
Enseignant : Mohamed OUBEJJA
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- : ce sont les dividendes reçus des établissements et entreprises publiques (EEP).IRUrWVORJHPHQWVquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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