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Certificats d"économies d"énergie

Opération n° BAT-TH-115

Climatiseur performant

(France d"outre-mer)

1. Secteur d"application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale

inférieure ou égale à 10 000 m

2, en France d"outre-mer.

2. Dénomination

Remplacement d"un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe supérieure ou égale à A

(France d"outre-mer). Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE)

n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé

(multisplit), La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid. La mise en place est réalisée par un professionnel. La preuve de réalisation de l"opération mentionne :

1- la dépose de l"ancien climatiseur ;

2- la mise en place d"un climatiseur ;

3- sa puissance frigorifique et sa classe énergétique ou son SEER*.

Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l"opération mentionne la mise en

place d"un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du

fabricant ou d"un organisme établi dans l"Espace économique européen et accrédité selon la norme NF

EN 45011 par le Comité français d"accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d"accréditation

signataire de l"accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for

Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d"accréditation.

Ce document indique que l"équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et

précise sa puissance frigorifique et sa classe d"efficacité énergétique ou à défaut le coefficient

d"efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d"efficacité énergétique

du climatiseur installé.

4. Durée de vie conventionnelle

9 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac Facteur

correctif Classe d"efficacité énergétique de l"appareil Branche d"activité A A+ A++ A+++

Bureaux 1 100 2 000 2 700 5 100

Enseignement 900 1 600 2 200 4 100

Commerce 1 800 3 200 4 400 8 200

Hôtellerie - restauration 1 300 2 300 3 200 5 900

Santé 2 000 3 700 5 100 9 500 X

Autres 900 1 600 2 200 4 100 F

Le facteur correctif F est fonction de la puissance du climatiseur.

Puissance frigorifique

de l"appareil en kW (ou BTU/h) Facteur correctif

2,05 (7 000) 0,58

2,64 (9 000) 0,75

3,52 (12 000) 1

4,40 (15 000) 1,25

5,28 (18 000) 1,5

6,16 (21 000) 1,75

7,03 (24 000) 2

8,21 (28 000) 2,33

*SEER : Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient d"efficacité énergétique saisonnier Annexe 1 à la fiche d"opération standardisée BAT-TH-115, définissant le contenu de la partie A de l"attestation sur l"honneur. A/ BAT-TH-115 (v. A15.2) : Remplacement d"un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe supérieure ou égale à

A (France d"outre-mer).

*Date d"engagement de l"opération (ex : date d"acceptation du devis) : .............................

Date de preuve de réalisation de l"opération (ex : date de la facture) : ............................

Référence de la facture : ............................ *Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : ............................ *Adresse des travaux : ............................ Complément d"adresse : ............................ *Code postal : ............................ *Ville : ............................

*Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d"engagement de l"opération, en France d"outre-

mer : □ OUI □ NON *Surface totale du bâtiment inférieure ou égale à 10 000 m

2 : □ OUI □ NON

*Branche d"activité :

□ Bureaux □ Enseignement □ Commerce

□ Hôtellerie / Restauration □ Santé □ Autres

Le matériel existant a été déposé préalablement à l"installation du nouveau climatiseur.

Caractéristiques des climatiseurs installés : Nombre d"appareils installés : ...................... *Classe énergétique : □ A □ A+ □ A++ □ A+++ *Puissance frigorifique du climatiseur : □ 2,05 kW (7 000 BTU/h) □ 2,64 kW (9 000 BTU/h) □ 3,52 kW (12 000 BTU/h) □ 4,40 kW (15 000 BTU/h) □ 5,28 kW (18 000 BTU/h) □ 6,16 kW (21 000 BTU/h) □ 7,03 kW (24 000 BTU/h) □ 8,21 kW (28 000 BTU/h)

À ne remplir que si les marque et référence du climatiseur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation

de l"opération : *Marque : ............................ *Référence : ...........................quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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