[PDF] Isolation des murs (France doutre-mer)





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Bibliothèques et Démocratie. par Raphaëlle Bats (Enssib France). ©Raphaëlle Bats



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Certificats d"économies d"énergie

Opération n° BAT-EN-108

Isolation des murs (France d"outre-mer)

1. Secteur d"application

Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d"outre-mer.

2. Dénomination

Mise en place d"un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel. La résistance thermique R de l"isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m 2.K/W La preuve de la réalisation de l"opération mentionne : - la mise en place d"une isolation ; - et la surface d"isolant installé ; - et la résistance thermique de l"isolation installée.

A défaut, la preuve de réalisation de l"opération mentionne la mise en place d"un matériau avec ses marque et

référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d"un organisme établi

dans l"Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d"accréditation

(COFRAC) ou tout autre organisme d"accréditation signataire de l"accord européen multilatéral pertinent pris dans le

cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d"accréditation.

Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses

caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur). En cas de mention d"une

date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu"à un an après sa date de fin de validité. Pour les

références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance

thermique de l"isolation installée, doit impérativement en préciser l"épaisseur.

4. Durée de vie conventionnelle

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac par m2

d"isolant posé Secteur d"activité

Bâtiment existant Bâtiment neuf

Surface d"isolant

posé (m²)

Bureaux 920 660

Commerce 760 540

Hôtellerie 1400 1000

Enseignement 810 580

Santé 1300 960

Autres secteurs 760 540

X S Annexe 1 à la fiche d"opération standardisée BAT-EN-108, définissant le contenu de la partie A de l"attestation sur l"honneur

A/ BAT-EN-108 (v. A19.1) : Mise en place d"un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en

façade ou en pignon

*Date d"engagement de l"opération (ex : date d"acceptation du devis) : .............................

Date de preuve de réalisation de l"opération (ex : date de la facture) : ...............................

Référence de la facture : ............................

*Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : .........................................................

*Adresse des travaux : ............................... Complément d"adresse : ............................ *Code postal : ............................ *Ville : ....................................... *Bâtiment tertiaire en France d"outre-mer : □ OUI □ NON *Type de construction : □ Existant □ Neuf *Secteur d"activité :

□ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs

*Surface totale du bâtiment (m²) : ................................

Caractéristiques de l"isolant posé :

*Surface d"isolant posé (m²) : ....................................... *Résistance thermique R (m².K/W) NB : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 1,2 m².K/W.

A ne remplir que si la résistance thermique n"est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l"opération :

*Epaisseur (mm) : ............................

A ne remplir que si les marque et référence de l"isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l"opération :

*Marque(s) : ................................ *Référence(s) : ............................quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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