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Document d'aide à la prévention de nouveaux accidents et de collecte des renseignements pour la déclaration d'accident de service. " Ce que vous appelez le hasard n'est et ne peut être que la cause ignorée d'un effet connu »

Voltaire

Ce document est, non seulement, une aide à la rédaction de la déclaration d'accident du travail mais il vous permet de collecter toutes les informations nécessaires et de les mettre en ordre et en forme. Il est également, en même temps un outil de prévention simple et efficace. Il décompose une méthode claire et facile à suivre qui amène des solutions supprimant les causes des accidents.

CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Espace Performance 3 - 35769 SAINT GRÉGOIRE Cedex - www.cdg35.fr - Téléphone 02 99 23 31 00 - Télécopie 02 99 23 38 00 - E-mail : contact@cdg35.fr

En cas d'accident du

travail... 2

LE RECUEIL DES FAITS

COMMENT COMPLETER LE COMPTE RENDU

D'ACCIDENT DE SERVICE

ÿ 1

ère

étape : Schéma d'étude d'un accident du travail La recherche et l'enregistrement des faits (sans interprétation) conditionnent la qualité de la deuxième étape de cette étude. C'est pourquoi ils doivent être conduits de manière :

TSystématique

TImmédiatement

TObjectivement

TSur les lieux de l'accident du travail

ÿ LE CONTENU DU COMPTE RENDU (vous devez répondre à toutes les questions QUOI ? Résultats à atteindreTravail répétitif ou exceptionnel

OU ? Le Lieu

QUAND ? Le moment

Choisis ou subis

COMMENT ? Méthode suivieImposée ou choisie

AVEC QUOI ? Machines, outils,

matièreHabituel ou nouveau

AVANT L'ACCIDENT

QUI ? Et avec qui ?Titulaires ou occasionnels

QUOI ? Action précise de la

victimeCe qui s'est passé exactement

AU MOMENT DE L'ACCIDENT

QUI ? ... étaient présent ?Position et action du ou des tiers

QUOI ? Ce qu'a fait la victime ?

APRES L'ACCIDENT

QUI ? ...est intervenu, qu'à t-on

fait ? 3

PREVENTION PASSIVE

ÿ 2

ème

étape : Réflexion sur la non-répétition de l'accident du travail

Toutes les personnes concernées doivent participer à cette deuxième étape, qui doit conduire à des actions de

prévention. Ces actions doivent se concrétiser sur 3 axes :

T Matériel,

T Educatif,

TPsychologique.

Causes directes

Installations fixes et machines

Installations mobiles et outils à

mains

Matière, force énergétique, produits

agressifs

Poste de travail et surfaces de

circulation

Processus et consignes de travail

Dispositif de sécurité

Protections individuelles

A TROIS DEGRES

Causes indirectes

Savoir - Vouloir - Pouvoir

Formation - Antécédent - Origines

Milieux (travail, famille)

Influences (économiques - sociales)

Les 3 degrés d'intervention possibles sont :

T Les moyens mis en oeuvre (les équipements)

T Les procédés de mise en oeuvre (les procédures)

TLes actions de mise en oeuvre (les applications)

Voir le déroulement type d'une analyse au dos... 4

Déroulement type d'une analyse

LES CAUSES DE L'ACCIDENT

Rechercher les causes directes et indirectes

(voir tableau précédent) relatives aux moyens mis en oeuvre pour :

ç Les équipements

è Les procédures

é Les applications

Grâce à cela nous obtenons une liste

exhaustive des causes des accidents

LES ACTIONS DE PREVENTION

En face de chaque cause, il faut mettre en

oeuvre un moyen matériel, éducatif ou/et psychologique pour la supprimer, afin d'empêcher le renouvellement de cet accident.

UNITE PREVENTION

Pour tous renseignements :

Ligne directe : 02.99.23.31.20