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1/3 Compte-rendu d'évènement de sécurité
détecté en maintenance ou lors de la gestion du maintien de navigabilitéContactʣ
Type Nom *exemples : FR.145.1234, FR.66.123456, LNMA.12345, FR.MF.1234, FR.MG.1234NomNuméro d'agrément*
Courriel
Titre de l'évènement
Date UTC ( jj/mm/aaaa )/:/Heure UTC ( hh:mm )
Aéronef
Pièce
TypeSi autre, préciser
S/NTéléphone ou courriel
CSOTSNGestionnaire de navigabilité
Si différent de l'exploitant indiqué ci-dessusSi autre, préciser S/N CSN CSN P/NExploitant
Immatriculation
(ex : F-ABCD) TSNTSO CR-evenements.techniques@osac.aero
sauf si l'aéronef est immatriculé en France sauf dans le cas où l'opérateur est français [1]Etat d'immatriculation
[3]Exploitant de l'aéronef
Organisme de gestion du
maintien de navigabilitéEtat de l'exploitant
[4]Organisme de maintenance
BEA [2]Propriétaire de l'aéronef
Statut de l'évènementOuvert, analyse en
coursdétaillée* Classe de l'évènementIncidentIncident graveAccidentTéléphoneVersion
2/3Compte-rendu d'évènement de sécurité
détecté en maintenance ou lors de la gestion du maintien de navigabilité Description de l'évènement et de son contexteType d'intervention au cours de laquelle est survenu ou a été constaté l'évènement, scénario de l'évènement, ainsi que tout élément aidant
à la compréhension de l'évènement. Préciser les références fabricant (P/N) et les numéros de série (S/N) des éléments impactés (moteur,
APU, hélice, équipement...) qui n'ont pas été mentionnés sur la première page, si nécessaire.Instructions :
Référez-vous au Bulletin d'Information relatif aux comptes rendus d'évènements de sécurité détectés en maintenance ou lors de la gestion du
maintien de navigabilité des aéronefs, disponible sur En cas d'accident ou d'incident grave, envoyez une copie de ce co mpte-rendu sans délai au BEA[2]. analyse détaillée ou sommaire, selon les cas). 3/3Compte-rendu d'évènement de sécurité
détecté en maintenance ou lors de la gestion du maintien de navigabilitéSuite à analyse
de l'évènement, description des mesures prises le cas échéant pour réduire le risque.Code ATA impliqué 1
Code ATA impliqué 2
Code ATA impliqué 3
Si plusieurs codes ATA impactés.
escription des causes de l'évènementquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] rapport d 'activité - Service Civique
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