dispositif prudentiel applicable aux etablissements de credit et aux
Certaines dispositions du présent cadre prudentiel sont précisées par des instructions de la. BCEAO ou par des circulaires de la Commission Bancaire de l'UMOA.
INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA
(BCEAO) annexés ... pour la partie des risques privés couverte par une des garanties prévues par le dispositif prudentiel ou par les hypothèques de premier rang
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Le dispositif prudentiel complète la loi bancaire. Il est arrêté par le bénéficiant des accords de classement de la BCEAO et le total des emplois bancaires ...
instruction n° 024 - 11 - 2016 relative a la definition des attributs
bénéficiant d'une pondération de 0 % selon le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit de l'UMOA ainsi que les titres de dettes
circulaire n°04-2017/cb/c relative a la gestion des risques dans les
de mesurer quotidiennement les risques découlant des positions du portefeuille de négociation conformément au dispositif prudentiel ;. • de distinguer les
RESUME DU RAPPORT
dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux ... dispositif de résolution des crises bancaires dans l'UMOA. RESUME.
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
DISPOSITIF. PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT. ET AUX COMPAGNIES ... BCEAO » ou « Banque Centrale » de l'Etat membre d'implan- tation de l ...
recueil des textes legaux et reglementaires regissant les systemes
talisation fixée par le dispositif prudentiel régissant les SFD ;. Page 156 www.bceao.int.
Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions de
par le dispositif prudentiel régissant les SFD ;. – faire face aux www.bceao.int.
NOTE DINFORMATION 3e trimestre 2016 N° 47
Sep 26 2016 Vu la Note de la BCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA ...
[PDF] dispositif prudentiel applicable aux etablissements de credit et aux
BCEAO ou par des circulaires de la Commission Bancaire de l'UMOA Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies
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En quoi consiste le dispositif prudentiel applicable aux banques de l'UMOA ? Le dispositif prudentiel complète la loi bancaire Il est arrêté par le Conseil
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24 juin 2016 la Décision n°013/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable prudentielle de l'Union vers les standards internationaux
[PDF] et aux compagnies financléresde lUMOA présentée au Conseil des
Vu la Note de la aCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financléresde l'UMOA présentée au
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DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES prudentielles applicables aux banques et établissements financiers de rachat de la BCEAO ;
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La BCEAO veille à assurer un équilibre entre « Croissance » et nouveau dispositif prudentiel (Bâle II/III) : Nouvelle définition des créances
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Dispositif prudentiel applicable aux banques et aux établissements financiers Avis n° 2001/001/INT de la BCEAO aux banques et établissements financiers
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DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Institut d'émis-
[PDF] impact de lapplication de bale ii & bale iii sur la participation des
Bâle II et III ont été transposées dans le dispositif prudentiel de l'UEMOA par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
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Guide du banquier de l'UMOA3INTRODUCTION
Les banques et établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vieéconomique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la
mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillancefait courir à l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales.
En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain
est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du
droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle...) que de conventions internationales (notamment recommandationsdu Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement à garantir leur solvabilité,
leur liquidité, la protection des déposants et, de manière générale, la sécurité du système bancaire
dans son ensemble. S'agissant de la supervision et de la surveillance du système bancaire, plusieurs Autorités de tutelle interviennent afin de réguler cette activité sensible, en particulier : - le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), qui fixe le cadre légal et réglementaire applicable à l'activité de crédit ; - la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Institut d'émission del'UMOA, qui élabore notamment la réglementation prudentielle et comptable et exerce également,
pour son propre compte, une mission de surveillance du système bancaire ; - la Commission Bancaire de l'UMOA, organe chargé de veiller à l'organisation et au contrôle des banques et établissements financiers. Au fil du temps, avec le développement et la complexité croissante des opérationsbancaires et financières, la réglementation et le système de surveillance des établissements de crédit
n'ont cessé de s'enrichir et de s'adapter à un domaine lui-même en constante évolution. Aussi, n'est-
il pas toujours aisé pour les dirigeants des établissements de crédit, dont les fonctions sont
particulièrement exigeantes, de se tenir parfaitement et constamment informés de l'évolution et de
l'état de la législation bancaire et des règles prudentielles, alors même qu'il leur appartient de veiller
à ce que l'ensemble de ces textes législatifs et réglementaires soit rigoureusement respecté par la
banque ou l'établissement financier qu'ils dirigent.Guide du banquier de l'UMOA4Motivée à la fois par un souci de plus grande transparence des règles et d'efficience accrue
de leurs actions, la Commission Bancaire de l 22UMOA a donc décidé d'élaborer un guide du
banquier, dans le but de répondre à une attente légitime des praticiens eux-mêmes. Ce document se
veut donc un véritable " vade-mecum " du banquier, qui permet aux dirigeants des établissements
de crédit de percevoir davantage les contours exacts des diligences qui leur incombent, au regard de
certains aspects spécifiques de la réglementation. Ce guide fait le point des dispositions actuelles qui réglementent les principaux actes de l'établissement depuis la demande jusqu'au retrait d'agrément, et qu'il convient d'appliquerstrictement, en toutes circonstances. Il tente de répondre, de façon synthétique, à un certain
nombre de questions pratiques, en fournissant des indications précises sur les obligations légales et
réglementaires que le dirigeant d'un établissement de crédit est tenu d'observer ainsi que sur les
diligences administratives et comptables qu'il doit accomplir ou faire accomplir. En fait, il édicte les
principaux commandements auxquels doit se conformer le banquier. A ce titre, il constitue un complément utile aux textes qui régissent les banques et lesétablissements financiers, même s'il ne saurait se substituer à leur indispensable connaissance. Il sera
actualisé périodiquement afin de lui conserver toute sa pertinence. A cet égard, les observations
éventuelles sur son contenu peuvent être adressées, à tout moment, au Secrétariat Général de la
Commission Bancaire.
Il ne reste plus qu'à souhaiter aux lecteurs, le meilleur usage de ce guide, au bénéfice d'une
intermédiation bancaire davantage sécurisée et performante, au sein de l'Union Monétaire OuestAfricaine.
Charles Konan BANNY,
Gouverneur de la Banque Centrale des
Etats de l
Afrique de l
'Ouest,Président de la Commission Bancaire de
l UMOAGuide du banquier de l'UMOA5SOMMAIRE
I - Conditions générales d
22exercice de l activité de crédit ou d
épargne5
- Réglementation commune à l 22UMOA6 - Nécessité d un agrément préalable6 - Conditions et modalités d obtention de l agrément6 - Agrément unique7 - Sanctions prévues en cas d exercice illégal de l activité de crédit ou d
épargne8
II - Autorisations et limitations9
- Forme juridique10 - Modification du capital10 - Transformation, fusion, scission, transfert de siège, dissolution11 - Limitations aux opérations des banques12 - Limitations aux opérations des établissements financiers12III - Actes courants de la vie d
un établissement de crédit14 - Matérialisation de l 22agrément15 - Attributions des différentes instances du gouvernement d 22
entreprise et des inter- venants externes15 - Organisation interne17 - Réglementation comptable18 - Règles de déclassement et de provisionnement des créances en souffrance19 - Réglementation prudentielle20 - Circulaires de la Commission Bancaire2 - Réglementation du crédit2 - Nomination des commissaires aux comptes26 - Obligations des commissaires aux comptes27 - Exigences en matière de reporting28
IV - Actes particuliers de la vie d
22un établissement de crédit30 - Modification de la liste des dirigeants31 - Nomination d administrateurs ou de dirigeants non ressortissants de l
UMOA31
- Administration provisoire, retrait d agrément, liquidation32 - Voies de recours33 - Relations particulières avec la Commission Bancaire34V - Autres aspects de l
activité financière dans lUMOA36
- Instruments de paiement37 - Relations financières extérieures37 - Marché financier régional38 - Systèmes financiers décentralisés39 - Autres dispositions40 Guide du banquier de l'UMOA6Nomenclature des annexes42I - Conditions générales d
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