[PDF] [PDF] RESUME DU RAPPORT - BCEAO





Previous PDF Next PDF



dispositif prudentiel applicable aux etablissements de credit et aux dispositif prudentiel applicable aux etablissements de credit et aux

Certaines dispositions du présent cadre prudentiel sont précisées par des instructions de la. BCEAO ou par des circulaires de la Commission Bancaire de l'UMOA.



INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA

(BCEAO) annexés ... pour la partie des risques privés couverte par une des garanties prévues par le dispositif prudentiel ou par les hypothèques de premier rang



Télécharger le guide du banquier de lUMOA Télécharger le guide du banquier de lUMOA

Le dispositif prudentiel complète la loi bancaire. Il est arrêté par le bénéficiant des accords de classement de la BCEAO et le total des emplois bancaires ...



instruction n° 024 - 11 - 2016 relative a la definition des attributs instruction n° 024 - 11 - 2016 relative a la definition des attributs

bénéficiant d'une pondération de 0 % selon le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit de l'UMOA ainsi que les titres de dettes 



circulaire n°04-2017/cb/c relative a la gestion des risques dans les

de mesurer quotidiennement les risques découlant des positions du portefeuille de négociation conformément au dispositif prudentiel ;. • de distinguer les 



RESUME DU RAPPORT

dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux ... dispositif de résolution des crises bancaires dans l'UMOA. RESUME.



RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

DISPOSITIF. PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT. ET AUX COMPAGNIES ... BCEAO » ou « Banque Centrale » de l'Etat membre d'implan- tation de l ...



recueil des textes legaux et reglementaires regissant les systemes

talisation fixée par le dispositif prudentiel régissant les SFD ;. Page 156 www.bceao.int.



Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions de

par le dispositif prudentiel régissant les SFD ;. – faire face aux www.bceao.int.



NOTE DINFORMATION 3e trimestre 2016 N° 47

Sep 26 2016 Vu la Note de la BCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA ...



[PDF] dispositif prudentiel applicable aux etablissements de credit et aux

BCEAO ou par des circulaires de la Commission Bancaire de l'UMOA Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies 



[PDF] Télécharger le guide du banquier de lUMOA - BCEAO

En quoi consiste le dispositif prudentiel applicable aux banques de l'UMOA ? Le dispositif prudentiel complète la loi bancaire Il est arrêté par le Conseil 



[PDF] RESUME DU RAPPORT - BCEAO

24 juin 2016 la Décision n°013/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable prudentielle de l'Union vers les standards internationaux 



[PDF] et aux compagnies financléresde lUMOA présentée au Conseil des

Vu la Note de la aCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financléresde l'UMOA présentée au 



[PDF] dispositif-prudentiel-umoapdf - Aquereburu & Partners

DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES prudentielles applicables aux banques et établissements financiers de rachat de la BCEAO ;



[PDF] DECISION - 2 - UMOA-Titres

La BCEAO veille à assurer un équilibre entre « Croissance » et nouveau dispositif prudentiel (Bâle II/III) : Nouvelle définition des créances



[PDF] recueil des textes legaux et reglementaires - DRS:SFD

Dispositif prudentiel applicable aux banques et aux établissements financiers Avis n° 2001/001/INT de la BCEAO aux banques et établissements financiers 



[PDF] RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Institut d'émis-



[PDF] impact de lapplication de bale ii & bale iii sur la participation des

Bâle II et III ont été transposées dans le dispositif prudentiel de l'UEMOA par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) 

11 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016

RESUME DU RAPPORT

E n 2016, le système bancaire de l'UMOA a évolué dans un environnement économique favorable au plan interne, marqué par la poursuite du dynamisme des activités économiques.

Ainsi, le produit intérieur brut (PIB) réel de l'Union a progressé de 6,7%, après 6,4% en 2015.

Le nombre d'établissements de crédit agréés dans l'Union a augmenté d'une (1) unité pour

s'établir à cent trente-huit (138). L'effectif des groupes bancaires de dimension régionale et/ou

internationale opérant dans l'Union est ressorti à vingt-sept (27) au cours de la période sous revue.

Les établissements de crédit en activité, au nombre de cent trente-cinq (135) dont vingt-et-une (21)

succursales à fin 2016, affichent un total de bilan en augmentation de 15,7% atteignant 32.658,3

milliards contre 28.232,1 milliards en 2015. Parallèlement, le réseau a poursuivi son extension, le

nombre d'agences et de bureaux ainsi que celui des comptes de la clientèle ayant progressé

respectivement de 115 unités (+4,7%) et 1.406.469 unités (+15,8%). Le système bancaire compte

3.010 guichets automatiques, soit une hausse de 205 unités (+7,3%).

Les emplois nets se sont accrus de 17,0% pour atteindre 27.603,3 milliards, dont 61,0% de crédits

à la clientèle et 26,8% de titres de placement. Les taux brut et net de dégradation du portefeuille

ont reculé, passant respectivement de 13,7% et 6,0% en 2015 à 13,5% et 5,2% en 2016.

Les ressources globales mobilisées au titre de ce secteur ont progressé de 10,3% pour se fixer à

24.500,6 milliards, après une hausse de 18,1% en 2015. Elles sont constituées à hauteur de 84,4%

de dépôts et emprunts de la clientèle. En ce qui concerne les fonds propres, ils se sont consolidés

à 330,5 milliards, en relation notamment avec l'amélioration de la situation financière de certains

établissements de crédit.

Le Produit Net Bancaire (PNB) a augmenté de 8,1% à 1.643,1 milliards, après une hausse de 12,3%

en 2015. Quant au résultat brut d'exploitation, il s'est inscrit à 666,9 milliards, contre 591,3 milliards

l'année précédente, soit une progression de 12,8%. Reflétant ces tendances, le coefficient net

d'exploitation s'est amélioré en s'établissant à 66,3% après 66,9% en 2015.

Le ratio moyen de solvabilité des établissements de crédit de l'Union est ressorti à 11,3% en 2016,

au-dessus de la norme minimale requise de 8%. Concernant les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) de grande taille, le nombre

d'établissements (faîtières et caisses de base) ressort à cent trente (130) à fin 2016, contre cent

dix-neuf (119) à la même période de l'année précédente.

Ils ont affiché un total de bilan de 1.283,1 milliards, en progression de 17,6% par rapport à fin

2015. Les emplois nets de ces SFD se sont accrus de 20,1% à 887,8 milliards à fin 2016. Quant aux

ressources, elles ont augmenté de 14,0% pour se fixer à 1.003,2 milliards. Les taux brut et net de

dégradation du portefeuille classé à risque ont, pour leur part, reculé en passant respectivement

de 4,3% et 2,6% en 2015 à 3,7% et 2,3% en 2016. Le ratio moyen de capitalisation est ressorti à 19,5% en 2016, pour une norme minimale de 15%.

Au titre des établissements de monnaie électronique (EME), l'Union en compte sept (7), en activité

dans quatre (4) pays à fin décembre 2016.

RESUME DU RAPPORT

RESUME

12 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016 La Commission Bancaire de l'UMOA a tenu quatre (4) sessions au cours de l'année 2016. Examinant

la situation particulière de certains établissements de crédit et de microfinance, elle a notamment

prononcé trois (3) levées de la mesure de surveillance rapprochée, deux (2) maintiens de cette

mesure, huit (8) mises en garde, deux (2) démissions d'office de dirigeants et un (1) blâme. L'organe communautaire de supervision a également émis des avis simples favorables à quatre (4) prorogations de la durée d'administration provisoire, six (6) prorogations du mandat de l'Administrateur Provisoire et une (1) prorogation de la durée de la liquidation et du mandat

du Liquidateur. En revanche, elle a prononcé un (1) avis simple défavorable à la levée de

l'administration provisoire d'un établissement de crédit.

Dans le cadre de la concertation permanente avec la profession bancaire, le Secrétariat Général

de la Commission Bancaire a organisé à Abidjan (Côte d'Ivoire), les deuxièmes réunions des

Collèges des Superviseurs du Groupe Ecobank et Oragroup. Lors de chacune de ces rencontres,

une déclaration de coopération mutuelle entre les membres de ces Collèges a été finalisée.

Au titre des relations de collaboration avec les Autorités de contrôle homologues, l'année 2016

a enregistré la signature, d'une part, le 12 janvier 2016, d'un protocole d'accord de coopération

entre la Banque Centrale du Congo et la Commission Bancaire de l'UMOA et, d'autre part, le 3 novembre 2016, de la Convention de coopération amendée entre la Commission Bancaire de l'UMOA et Bank Al-Maghrib.

En outre, les actions de coopération avec les autres superviseurs ont été renforcées. Elles se sont

traduites principalement par la conduite de plusieurs missions de vérifications conjointes auprès

de filiales de groupes bancaires. Concernant la réglementation, le Conseil des Ministres de l'Union a adopté, en sa session du

24 juin 2016, la Décision n°013/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable

aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA et la Décision

n°014/24/06/2016/CM/UMOA relative à la supervision sur base consolidée des établissements de

crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l'UMOA. Le Gouverneur de la Banque

Centrale a également édicté la Décision n°357-11-2016 du 15 novembre 2016 instituant le Plan

Comptable Bancaire révisé de l'UMOA.

Ces textes visent principalement à assurer la convergence de la réglementation bancaire et

prudentielle de l'Union vers les standards internationaux, tout en prenant en compte les spécificités

de la zone.

Relativement aux réformes réglementaires, le Secrétariat Général de la Commission Bancaire a

pris part de manière active aux travaux de révision du Plan Comptable Bancaire de l'UMOA, de

l'implémentation des normes de Bâle II et Bâle III et de renforcement du dispositif de résolution

des crises bancaires dans l'UMOA. RESUMEquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] dispositif sesame 2017

[PDF] dispositif sesame aquitaine

[PDF] dispositif sesame bourse

[PDF] dispositif sesame drjscs

[PDF] dispositif sesame ile de france

[PDF] dispositif sésame jeunesse et sports

[PDF] dissertation altérité

[PDF] dissertation analogique

[PDF] dissertation comparative droit

[PDF] dissertation conflit israelo palestinien

[PDF] dissertation conscience inconscient

[PDF] dissertation consentement mariage

[PDF] dissertation critique comparative

[PDF] dissertation critique conclusion

[PDF] dissertation critique exemple