[PDF] et aux compagnies financléresde lUMOA présentée au Conseil des PDF

Certaines dispositions du présent cadre prudentiel sont précisées par des instructions de la. BCEAO ou par des circulaires de la Commission Bancaire de l'UMOA.

INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA

(BCEAO) annexés ... pour la partie des risques privés couverte par une des garanties prévues par le dispositif prudentiel ou par les hypothèques de premier rang

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Le dispositif prudentiel complète la loi bancaire. Il est arrêté par le bénéficiant des accords de classement de la BCEAO et le total des emplois bancaires ...

instruction n° 024 - 11 - 2016 relative a la definition des attributs

bénéficiant d'une pondération de 0 % selon le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit de l'UMOA ainsi que les titres de dettes

circulaire n°04-2017/cb/c relative a la gestion des risques dans les

de mesurer quotidiennement les risques découlant des positions du portefeuille de négociation conformément au dispositif prudentiel ;. • de distinguer les

RESUME DU RAPPORT

dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux ... dispositif de résolution des crises bancaires dans l'UMOA. RESUME.

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

DISPOSITIF. PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT. ET AUX COMPAGNIES ... BCEAO » ou « Banque Centrale » de l'Etat membre d'implan- tation de l ...

recueil des textes legaux et reglementaires regissant les systemes

talisation fixée par le dispositif prudentiel régissant les SFD ;. Page 156 www.bceao.int.

Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions de

par le dispositif prudentiel régissant les SFD ;. – faire face aux www.bceao.int.

NOTE DINFORMATION 3e trimestre 2016 N° 47

Sep 26 2016 Vu la Note de la BCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA ...

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24 juin 2016 la Décision n°013/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable prudentielle de l'Union vers les standards internationaux

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Bâle II et III ont été transposées dans le dispositif prudentiel de l'UEMOA par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)

U N

IONMON1STA.IRE

OUES7AFRICAINE

MONETAIREOUESTAFRICAINE(UMOA)

sesarticles10.11,12,14,15.17e134; sessionordinairedu24juin2016;

DECIDE

l adopté A!lia l e2: l laprésenteDécision. A r t i cl e3: L .même,objet.

FaitàLomé,le24juin2016

PourleCanseitdesMinistresde

l"UnIonMonétair.eOuestAfricaine, L ePrésident

AmadouBA

Ministredel"Economie.desFinancesetduPlan

delaRépubliqueduSénégalquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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