[PDF] document simplifié d'accompagnement (dsa)

Le document d'accompagnement se compose de trois exemplaires : Exemplaire n° 1 : à conserver par le fournisseur ;. Exemplaire n°2: accompagne les marchandises  Autres questions
View PDF Document


  • Quand utiliser un DSA douane ?

    Le document simplifié d'accompagnement (DSA) ne doit être utilisé que pour couvrir la circulation des alcools et boissons alcooliques en acquitté entre professionnels à l'intérieur du territoire national.
    Il peut toujours être édité dans le service en ligne EMCS-GAMMA.

  • Est-il possible d'utiliser un document commercial comme DSA ?

    Dans certains cas, vous pouvez utiliser un document commercial (facture, bon de livraison, document de transport) comme Document Simplifié d'Accompagnement.
    Son formulaire CERFA (n° 10752*01) peut être téléchargé directement sur le site des douanes.

  • Qu'est-ce qu'un DAE en douane ?

    Le document d'accompagnement électronique (DAE) est devenu officiel, ainsi que la procédure de suivi dématérialisé des mouvements de produits soumis à accise (articles 302 M ter du code général des impôts et 158 septdecies du code des douanes).

  • Qu'est-ce qu'un DAE en douane ?

    L'alcool éthylique et les boissons alcooliques autres que la bière doivent présenter un titre alcoométrique correspondant à celui indiqué (pourcentage d'alcool en volume à 20° C).

View PDF Document




COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DOCUMENT SIMPLIFIÉ D

Le document d'accompagnement se compose de trois exemplaires : Exemplaire n° 1 : à conserver par le fournisseur ;. Exemplaire n°2: accompagne les marchandises 



FICHE 1 - LEXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE

01-Jan-2021 L'opérateur économique souhaitant exporter vers le Royaume-Uni en droits acquittés devra utiliser le document simplifié d'accompagnement. (DSA) ...



simplifié ou commercial Le DSA ou le DSAC

11-Aug-2008 Ils peuvent notamment prendre la forme d'une facture/document d'accompagnement. Ils doivent être validés par l'administration des douanes et ...



TÉLÉSERVICE

papier ou le document administratif électronique (DAE) créé dans GAMMA ; en droits acquittés : le document simplifié d'accompagnement (DSA)



Présentation PowerPoint

15-Dec-2021 Les produits soumis à accises pour lesquels les droits ont été acquittés



FICHE 2 - LIMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

01-Jan-2021 L'opérateur économique qui décidera d'acquitter les droits d'accise à l'importation doit utiliser le document simplifié d'accompagnement (DSA) ...



Remplir un DSA-DSAC(Auto-certification)

Document simplifié d'accompagnement (DSA/DSAC) pour les produits circulant en acquitté. Cases du DSA/DSAC. Mentions à reporter.



Présentation PowerPoint

26-Mar-2021 Le document simplifié d'accompagnement (DSA) sous format papier disparaît au profit du document administratif électronique simplifié (DAES). La ...



La vente de vin à létranger - les fondamentaux

01-May-2016 du vin se fera sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (DSA). Vous devrez acquitter les droits d'accises en France et les ...



Remplir un DSA-DSAC (Certification)

Document simplifié d'accompagnement (DSA/DSAC) pour les produits circulant en acquitté. Cases du DSA/DSAC. Mentions à reporter.