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9 sept 2014 · J'ai besoin de rédiger une convention de trésorerie entre notre société et sa filiale c'est la banque qui leur demande
Comment faire une convention de trésorerie ?
Comme l'indique sa désignation, la convention est un contrat qui devra être rédigé et signé par toutes les différentes sociétés constituant le groupe. Selon le principe de la liberté contractuelle auquel il est soumis, le document doit porter mention de certaines informations importantes.Qui peut faire une convention de trésorerie ?
La convention de trésorerie (ou cash pooling) est un contrat par lequel les sociétés d'un même groupe d'entreprises, décident de centraliser les flux de trésorerie du groupe gr? à une société dite pivot.C'est quoi une convention de trésorerie ?
Son évolution était donc indépendante de la volonté des parties. Néanmoins, en 2012, la formule de calcul prévue par la convention aurait conduit à appliquer un taux d'intérêt négatif. Dès lors les parties ont fixé ce taux à 0% pour éviter de porter préjudice à l'entreprise prêteuse.
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