[PDF] Mode opératoire : DSN contrôle Siret

Qu'est-ce que le service DSN contrôle Siret ?

Le service "DSN contrôle SIRET" permet aux déclarants du régime général et agricole de récupérer la liste des SIRET non reconnus dans le dispositif DSN, afin de procéder à la mise à niveau de ce système en amont des transmissions de DSN. Plusieurs cas de figure en cas de SIRET non reconnu du système :

Comment vérifier la liste des SIRET non reconnus dans le système DSN ?

N’hésitez pas ! Testez vos fichiers ! Le service « DSN contrôle Siret » permet aux déclarants de vérifier la liste des Siret non reconnus dans le système DSN (pour le régime agricole et le régime général) afin de procéder à la mise à niveau des informations en amont des transmissions DSN.

Comment ajouter la DSN pour le régime général ?

En effet, l'habilitation portée sur le SIRET du cabinet ou du siège vous permet ensuite de transmettre l'ensemble des informations liées à vos clients ou établissements secondaires.. Sur le menu personnalisé, cliquez sur “ Gestion ” puis “ Ajouter la DSN pour le régime général ” : La liste des déclarants inscrits s’affiche.

Comment accéder au service de contrôle Siret ?

Pour accéder au service de contrôle SIRET, vous devez avoir ajouté la DSN. Sous 24 heures vous aurez accès à cette fonctionnalité ainsi qu’à votre tableau de bord. Connectez-vous sur net-entreprises.fr et accédez à votre menu personnalisé. Cliquez sur « Outils de contrôle » puis « DSN contrôle Siret ».