[PDF] Entrée des employeurs mahorais dans le dispositif DSN en janvier

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Entrée des

employeurs mahorais dans le dispositif DSN en janvier 2022 2 Informations pratiques sur le déroulé de ce Webinaire questions puisque nos experts vous répondront à la fin de ce webinaire (dans l'onglet YuestionsͬRĠponses ă droite de ǀotre Ġcran ; ¾Le replay ͗ Trois faĕons d'accĠder au replay : A la fin du direct en cliquant sur le même lien Très prochainement , sur le site internet de la CSSM (www.cssm.fr) Dès demain sur les réseaux sociaux de la caisse (Linkedin et Facebook) 3

Intervenants :

9Ymane ALIHAMIDI-CHANFI

Directrice Générale de la CSSM

9Monique HARANG

Directrice Relations entreprises de la CSSM

9Widadi MADI

Responsable du Pôle Recouvrement de la CSSM

9Guillaume COSNEAU du GIP-MDS

Direction de l'Accompagnement et de la Qualité - Responsable du Service

Déploiement

Modérateur

ƒMorgan BOUCARD (GIP-MDS)

Intervenants de ce Webinaire

4

Présentation de GIP-MDS

5

Mot de la Directrice Générale de la CSSM

Ymane ALIHAMIDI-CHANFI

6 L'objectif de ce support est de vous accompagner dans le lancement de votre projet de passage en DSN, Déclaration Sociale Nominative, en vous en présentant les grands principes, les étapes pour garantir la réussite de votre projet, et les outils mis à votre disposition. Nous espérons que ce support vous apportera toutes les informations ou pistes dont vous avez besoin pour réussir cette évolution dans vos déclarations sociales dématérialisées.

Introduction

Objectifs de ce support

Sommaire

Partie 1 : Présentation du dispositif DSN

Partie 2 : Comment garantir la réussite de

l'entrĠe en DSN en 2022 ͍

Partie 3 : Questions / réponses

8

Partie 1 :

Présentation du dispositif DSN

9

45 procédures déclaratives remplacées

Une trentaine d'organismes de protection sociale (OPS) partenaires Plus de 330 organismes complémentaires (OC) concernés

Prélèvement à la source en 2019

Réforme APL 2020

Indicateurs égalité hommes - femmes (pour les salariés du secteur privé et les contractuels de a Fonction Publique a minima)

1- Le dispositif DSN pour les employeurs mahorais

La DSN : un dispositif industriel qui fonctionne

A partir de janvier 2022, la DSN remplace pour les employeurs mahorais, entre autres : Liste des procédures remplacées : https://www.net- La DSN est vecteur déclaratif qui n'a pas vocation à modifier la réglementation existant à Mayotte. De ce fait les 45 formalités ne s'imposent pas à tous les concernent. Toute entrée dans le dispositif DSN est définitive et le panel des déclarations offert dans le bouquet ne peut faire se faire à la carte. En d'autres termes, dès le concerne doivent l'ġtre en DSN. 10

1- Le dispositif DSN pour les employeurs mahorais

Un enjeu de simplification pour Mayotte dès janvier 2022

La DUCS AA

(l'usage de oquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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