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25 sept. 2013 Article 25 : Affectation de nouvelles ressources dynamiques aux régions en substitution de la dotation générale de.
N° 649
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2019RAPPORT D'INFORMATIONF
AIT au nom de la mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans laFrance du XXI
e siècle : opportunité de croiss ance et de développement (1), T ome I :Rapport
P ar Mme Valérie LÉTARD,Rapporteure,
Sénatrice (1)Cette mission d"information est composée de : M. Franck Menonville, président ; Mme Valérie Létard, rapporteure ;
MM. J ean-Pierre Vial, François Grosdidier, Mme Sabine Van Heghe, MM. Jean-Marc Todeschini, B e r n a r d B u i s, Fabien Gay, DanyWattebled, vice-présidents ; Mme Martine Berthet, MM. Martial Bourquin, Français Calvet, Jean-Pierre Corbisez, Mme Martine
Filleul, MM. Claude Kern, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Anne-Catherine Loisier, MM. Gérard
Longuet, Frédéric Marchand, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mmes Angèle Préville, Nadia
Sollogoub, M. Jean-Claude Tissot.
- 3 -SOMMAIRE
Pages LES 30 PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION ...................................... 9AVANT-PROPOS .................................................................................................................13
PREMIÈRE PARTIE LA FILIÈRE SIDERURGIQUE FRANÇAISE POURSUIT SATRANSFORMATION ...........................................................................................................18
I. LE SECTEUR SIDÉRURGIQUE, FONDATION STRATÉGIQUE DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE, POURSUIT SA MUTATION ........................................18 A. UNE FILIÈRE FRANÇAISE DUALE, MAIS HISTORIQUEMENT DOMINÉE PARLES HAUTS-FOURNEAUX ..............................................................................................18
B. UNE HISTOIRE RÉCENTE MARQUÉE PAR DE NOMBREUSESRESTRUCTURATIONS ET
UNE FORTE RÉDUCTION
DES CAPACITÉS DE
PRODUCTION ..................................................................................................................20
1. Une concentration croissante de la filière française ............................................................20
2. La diminution des volumes produits et de l'emploi se poursuit ..........................................24
C. LA SIDÉRURGIE RESTE COMPÉTITIVE ET EST LA FONDATION STRATÉGIQUE DE NOMBREUSES FILIÈRES AVAL DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE... ......................271. La filière française reste compétitive ..................................................................................27
2. L'industrie française dans son ensemble est fortement dépendante de
l'approvisionnement en acier ............................................................................................29
a) Le secteur de la construction ....................................................................................29
b) Le secteur des transports ..........................................................................................30
c) Des filières d'avenir aux besoins spécifiques en acier .............................................31
D. ...MAIS EST STRUCTURELLEMENT DÉPENDANTE DE MATIÈRES PREMIÈRESIMPORTÉES ......................................................................................................................32
1. Pour produire son acier, la France est dépendante de matières premières non disponibles
sur le territoire national ...................................................................................................33
a) Les minerais rares ......................................................................................................33
b) Le minerai de fer 35c) Le charbon ..................................................................................................................36
2. La nécessaire sécurisation de l'approvisionnement.............................................................37
a) Une lente prise de conscience au niveau européen .................................................
37b) Une véritable stratégie française se fait toujours attendre ......................................38
II. L'ORGANISATION EN FILIERE SE DONNE UNE NOUVELLE IMPULSION... ...41 A. LA RELANCE ANNONCEE DE LA STRATÉGIE DE FILIÈRE .....................................411. Un pilotage national des filières industrielles pour un meilleur dialogue avec les
pouvoirs publics ...............................................................................................................41
2. Un nouveau modèle pour la stratégie de filière
? ...............................................................42 B. UN RÉEXAMEN DES PRIORITÉS STRATÉGIQUES EST BIENVENU, MAIS LE NOUVEAU CONTRAT SEMBLE MANQUER D'AMBITION ET L'IMPLICATIONDE L'ÉTAT EST MINIMALE ............................................................................................45
- 4 -1. Malgré la prise en compte bienvenue de nouvelles thématiques, la réalisation de
nombreux objectifs du précédent contrat n'est pas avancée ................................................45
2. La prise en compte des enjeux structurants de la sidérurgie par le contrat stratégique
pourrait être améliorée3. L'implication de l'État dans le soutien et le financement des projets structurants est
minimale ..........................................................................................................................47
III. ... MAIS DEVRA S'ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS D'UN SECTEURCONCENTRÉ ET CONCURRENTIEL ...........................................................................48
A. UN MODÈLE QUI DEVRA S'ADAPTER À UN SECTEUR DIVERSIFIÉ, HORIZONTAL ET DOMINÉ PAR DE GRANDS GROUPES .........................................481. Le secteur sidérurgique est organisé de manière horizontale, et de manière moins
intégrée que d'autres filières du CNI .................................................................................48
2. La concentration du secteur français tend à limiter la représentation des petites et
moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire au sein de la filière ............49
3. La multiplication des forums et des instances peut nuire à la lisibilité et à l'efficacité des
travaux ............................................................................................................................51
B. L'ARTICULATION DES TRAVAUX DE LA FILIÈRE PEUT ÊTRE AMELIOREE.........521. Les utilisateurs des filières aval pourraient être mieux associés aux travaux de la filière
Mines et métallurgie
2. La stratégie de filière n'a pas d'équivalent au niveau européen ..........................................55
IV. RENDRE LA FILIÈRE ATTRACTIVE, UN DÉFI À RELEVER POUR TOUTESLES ENTREPRISES SIDÉRURGIQUES ........................................................................56
A. UNE FILIÈRE PEU ATTRACTIVE POUR LES SALARIÉS .............................................56
1. Une démographie vieillissante et essentiellement masculine ..............................................56
2. Une image abîmée .............................................................................................................57
3. Des perspectives d'emploi limitées
B. UNE FILIÈRE SIDÉRURGIQUE EN TENSION ET EN PÉNURIE D'EMPLOIS ............591. Une filière en tension ........................................................................................................59
a) Une filière qui innove ................................................................................................59
b) Une filière ayant besoin de compétences .................................................................64
2. Une filière qui doit améliorer son image et répondre au défi du numérique
........................653. Une filière qui doit renforcer l'apprentissage et les liens avec l'Éducation nationale...........69
DEUXIÈME PARTIE DONN
ER À L'ACIER FRANÇAIS DE NOUVELLES ARMES
DANS LA CONCURRENCE MONDIALE .........................................................................73
I. LA CONCURRENCE IN
TERNATIONALE EST AU PLUS FORT, MALGRE DES
EFFORTS DE REDUCTION
DES SURCAPACITES ....................................................74 A. UN SECTEUR SIDÉRURGIQUE FRANÇAIS TRÈS INTÉGRÉ AUX ÉCHANGESMONDIAUX ......................................................................................................................74
1. La sidérurgie européenne est son propre meilleur client .....................................................74
2. L'industrie française consomme principalement de l'acier étranger, alors même que la
France est fortement exportatrice ......................................................................................77
B. LES SURCAPACITES ENFLENT ET EXACERBENT LA CONCURRENCE SUR LEMARCHÉ SIDERURGIQUE
MONDIAL .........................................................................781. Un marché durablement bouleversé par la croissance chinoise ...........................................79
2. Des surcapacités persistantes
: les efforts de concertation sont au point mort .....................81a) Trop d'usines d'acier pour une demande trop faible ..............................................81
- 5 -b) Cette situation préoccupante a suscité des efforts de réduction concertée... ........88
c) ... mais l'avenir des efforts de réduction de capacités est incertain .......................90
3. La situation économique et financière du secteur sidérurgique est pourtant toujours
fragile ...............................................................................................................................92
a) Une rentabilité insuffisante .......................................................................................92
b) Un endettement non résorbé ....................................................................................94
II. CE CONTEXTE HAUTEMENT CONCURRENTIEL FAVORISE LE RETOUR DECERTAINES FORMES DE
PROTECTIONNISME COMMERCIAL ..........................95 A. LE RETOUR DE CERTAINES FORMES DE PROTECTIONNISME COMMERCIAL ...961. La production chinoise, qui s"appuie sur le soutien des autorités publiques et le
dumping, conquiert de nouveaux marchés .........................................................................96
a) Un secteur largement sous l'influence des autorités publiques .............................96 b) Un recours fréquent au dumping contribue à la plus forte pénétration desmarchés extérieurs ................................................................................................... 100
2. Les États
-Unis ont mis en place des barrières tarifaires élevées pour protéger leursproducteurs d"acier ......................................................................................................... 103
B. LA RÉPONSE EUROPÉENNE A ATTENUÉ L'IMPACT DES DISTORTIONS COMMERCIALES SUR L'INDUSTRIE SIDÉRURGIQUE, MAIS SON EFFICACITÉÀ MOYEN-TERME EST INCERTAINE ......................................................................... 107
1. La défense commerciale de l"Union a permis de modérer l"impact des mesures
protectionnistes sur le secteur sidérurgique européen ...................................................... 107
a) Les mesures anti-dumping ...................................................................................... 107
b) Les mesures antisubventions .................................................................................. 109c) Les mesures de sauvegarde ..................................................................................... 110
2. Les effets sont toutefois limités et le risque de contournement est réel .............................. 111
a) Une fragile amélioration de la situation pour la filière européenne .................... 112b) Un accès compliqué à l'acier pour les filières aval ................................................ 115
c) Des stratégies de contournement semblent se mettre en place ............................. 116 d) Certains produits sont insuffisamment protégés et l'évolution des quotasréduira l'efficacité des mesures .............................................................................. 118
TROISIÈME PARTIE LA SIDÉRURGIE, UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE AU CURDE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ............................................................................ 121
I. LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, SI ELLE CONSTITUE UNE CONTRAINTE IMPORTANTE POUR LA FILIÈRE, EST NÉCESSAIRE MAIS DOIT ÊTRE SOUTENUE ET ACCOMPAGNÉE PAR LESPOUVOIRS PUBLICS ................................................................................................... 121
A. DES OBJECTIFS EUROPÉENS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE CONTRAIGNANTS MAIS INDISPENSABLES S'IMPOSENT ÀLA FILIÈRE ..................................................................................................................... 121
1. Au regard de son "
bilan carbone », l"industrie sidérurgique occupe une place centraledans la stratégie climatique européenne .......................................................................... 121
a) Le secteur sidérurgique est pleinement intégré au système d'échange dequotas d'émissions européen .................................................................................. 121
b) La révision des règles du fonctionnement du SEQE a ménagé le secteur sidérurgique, qui fait l'objet d'un traitement favorable pour la période 2021- 2030........................................................................................................................... 128
c) L"augmentation du prix de la tonne de carbone européen à venir ne serait pas sansrisque sur la compétitivité des entreprises sidérurgiques françaises et européennes ...... 131
- 6 -2. Un défi de taille : concilier l'augmentation à venir du prix de la tonne de carbone
européen et la compétitivité des entreprises sidérurgiques françaises et européennes ........ 132 B. LA MODERNISATION DE LA FILIÈRE PEUT CONSTITUER UN ATOUT DANS LA COMPÉTITION MONDIALE ET DOIT, À CE TITRE, ÊTRE ENCOURAGÉEPAR LES POUVOIRS PUBLICS ..................................................................................... 138
1. La sidérurgie, une succession de ruptures technologiques
................................................ 138a) Le convertisseur à oxygène pur .............................................................................. 138
b) Le procédé de réduction directe ............................................................................. 138
c) L'aciérie électrique ................................................................................................... 139
2. La décarbonation de la production d'acier constitue l'axe essentiel pour relever la
transition énergétique de la filière ................................................................................... 1423. La décarbonation des procédés
: le nouveau défi de la sidérurgie du XXI e siècle ................ 145 a) L'abandon du projet ULCOS de captage et de stockage du CO2 .......................... 146b) Les programmes d'amélioration des hauts fourneaux .......................................... 149
c) De nouvelles technologies de rupture pour une sidérurgie sans carbone ........... 151 C. SI LE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT RESTE INDISPENSABLE, SON RETOUR SUR INVESTISSEMENT N'EST À CE STADEPAS ASSURÉ ................................................................................................................... 156
1. Les entreprises de la filière sidérurgique bénéficient d'un soutien public à la recherche et
développement national et européen difficile à chiffrer ..................................................... 156
a) Le Crédit d'impôt recherche (CIR) : 64 millions d'euros de créance pour lesecteur sidérurgique en 2015 .................................................................................. 157
b) Les programmes d'investissement d'avenir contribuent au financement del'innovation dans le secteur sidérurgique .............................................................. 159
c) Des outils de soutien au niveau ministériel ........................................................... 161
d) L'Union européenne a également mis en place des programmes de soutien financier à la mise au point de technologies à faible intensité de carbone, ycompris dans le secteur industriel .......................................................................... 162
2. La sécurisation du retour sur investissement de ce soutien n'est pas garantie .................. 164
II . LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ÉLECTRO-INTENSIFS DONT BÉNÉFICIENT LES ENTREPRISES DU SECTEUR SONT INDISPENSABLES À LEUR COMPÉTITIVITÉ, MAIS DOIVENT ÊTRE COMPLÉTÉS PAR DESEFFORTS EN MATIÈRE D
"EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ....................................... 167 A. LES DISPOSITIFS PERMETTANT DE TENIR COMPTE DE LA FORTE CONSOMMATION D'ÉNERGIE DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE DOIVENTÊTRE PROTÉGÉS ............................................................................................................ 167
1. Le coût de l'énergie revêt une importance centrale pour les entreprises du secteur ........... 167
2. La France se singularise par une spécificité qui constitue un atout pour les industriels
... 1723. Les dispositifs participant au soutien des industries électro-intensives doivent être
pérennisés et consolidés afin de préserver la compétitivité des entreprises du secteur ....... 173
a) Des dispositifs de la " boîte à outils » participent à la réduction des coûts d'approvisionnement en énergie des industriels les plus consommateurs ......... 174 b) La question de la compatibilité juridique avec le droit de l'Union européennede plusieurs de ces dispositifs se pose ................................................................... 179
4. Les entreprises de la filière sidérurgique doivent pouvoir disposer d'une visibilité à
moyen terme sur l'évolution des coûts d'approvisionnement en électricité ....................... 183
5. Valoriser la flexibilité de consommation des entreprises sidérurgiques électro-intensives . 187
B. DES LEVIERS D'ACTION SUBSTISTENT EN MATIÈRE D'EFFICACITÉÉNERGÉTIQUE ............................................................................................................... 191
1. Si des efforts importants ont été réalisés, le potentiel d'efficacité énergétique des
entreprises de la filière reste important ........................................................................... 191
- 7 -2. Renforcer la conditionnalité de certains outils
? .............................................................. 193 III. LE RECYCLAGE DE L'ACIER SUPPOSE LE MAINTIEN D'UN RÉSEAUDENSE D'ACIÉRIES ÉLECTRIQUES.......................................................................... 194
A. UNE FILIÈRE QUI PRATIQUE DÉJÀ L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE .......................... 1941. L'acier et l'aluminium, des produits totalement recyclables
............................................. 1942. Une filière du recyclage de la ferraille
dynamique ............................................................ 1953. Une source d'économies d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre
........................... 197B. UNE FILIÈRE SUSCE
PTIBLE DE SE DÉVELOPPER FORTEMENT............................. 1991. Vers un recyclage numérisé de l'acier ? ........................................................................... 199
2. Une vision horizontale du recyclage de l'acier dans les stratégies de filières ..................... 201
3. La nécessité de développer l'écorecyclabilité des produits industriels à base d'acier .......... 203
4. Le rendez-vous du projet de loi sur l'économie circulaire ................................................. 206
QUATRIÈME PARTIE POUR UN ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE À TOUSLES NIVEAUX DES POLITIQUES PUBLIQUES ............................................................. 208
I. AU NIVEAU EUROPÉEN, LA POLITIQUE INDUSTRIELLE MANQUECRUELLEMENT D'OUTILS ......................................................................................... 208
A. LA POLITIQUE INDUSTRIELLE EST MARGINALISÉE AU SEIN DESCOMPÉTENCES DE L'UNION ...................................................................................... 208
1. L'échelon européen est incontournable pour accompagner la transformation de
l'industrie sidérurgique .................................................................................................. 208
2. Mais le constat est celui d'une multiplicité d'acteurs et d'une politique fragmentée,
malgré des appels récurrents à doter l'UE d'une véritable politique industrielle .............. 209
a) Un droit de la concurrence de plus en plus restrictif au fur et à mesure de laconcentration du secteur sidérurgique européen .................................................. 210
b) Une politique commerciale encore timide ............................................................. 212
c) La politique industrielle de l'Union européenne est sous -dimensionnée ............ 213 B. UNE FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ À SAISIR : DONNER LA PRIORITÉ À L'INVESTISSEMENT ET À LA DÉFENSE COMMERCIALE ....................................... 2161. A la faveur du contexte économique et de l'installation prochaine de la nouvelle
Commission européenne, l'appel à se doter d'une véritable politique industrielle se faitplus pressant .................................................................................................................. 216
2. Il faut approfondir enfin ces efforts pour mettre en oeuvre des mesures concrètes de
soutien à l'investissement et pour protéger l'industrie sidérurgique durant sa mutation . 220
a) Encourager l'investissement dans les chaînes de valeur stratégique et les projets importants d'intérêt européen commun, et poursuivre la réflexion surla réforme des règles applicables aux aides d'État ................................................ 220
b) Maintenir et renforcer les mesures de défense commerciale visant à protégerl'industrie européenne de concurrence déloyale ................................................... 223
II. RENDRE À L'ÉTAT LES MOYENS D'UN ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE DU SECTEUR SIDERURGIQUE ..................................................... 224 A. LE RÔLE DE L'ÉTAT NE DOIT PAS SE LIMITER À LA GESTION DE CRISE .......... 2241. Des moyens humains réduits .......................................................................................... 224
2. Un financement insuffisant............................................................................................. 225
3. L'intervention de l'État se recentre de manière croissante sur la gestion des crises et des
restructurations ............................................................................................................. 226
- 8 - a) L"action du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) estsaluée par la plupart des acteurs ............................................................................ 227
b) Un Délégué interministériel aux restructurations d'entreprise (DIRE) dont lepositionnement n'est pas clairement identifié ....................................................... 227
c) Les moyens du Fonds de développement économique et social (FDES) doiventêtre soutenus ............................................................................................................ 229
4. L"avenir de l"aciérie d"Ascoval : une absence criante de stratégie industrielle ................... 230
a) Mobiliser les moyens techniques et humains pour s'assurer du sérieux desplans de reprise et gagner en réactivité .................................................................. 232
b) L'État a pris conscience tardivement des implications de la stratégieindustrielle du groupe Vallourec ............................................................................ 234
c) La priorité : définir une stratégie centrée sur la reconstruction des chaînes devaleur et qui sécurise les débouchés en aval.......................................................... 236
d) L'avenir d'Ascoval reste incertain en l'attente de la conclusion de laprocédure judiciaire britannique ............................................................................ 237
B. IL FAUT MOBILISER TOUS LES LEVIERS D'ACTION À LA DISPOSITION DESPOLITIQUES PUBLIQUES ............................................................................................. 239
1. Doter la France d"un véritable ministère de l"Industrie .................................................... 239
2. Un effort plus conséquent de soutien à l"investissement .................................................. 240
a) Des outils peu adaptés aux spécificités de la sidérurgie ....................................... 240
b) L'investissement en fonds propres : un outil délaissé .......................................... 242
3. Favoriser l"utilisation d"acier français sur le territoire national ....................................... 244
III. LA POLITIQUE LOCALE, UNE PISTE D'AVENIR POUR SOUTENIR LESTERRITOIRES SIDÉRURGIQUES .............................................................................. 246
A. LES COMPÉTENCES DES RÉGIONS SONT INCONTOURNABLES DANS L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE ................. 2461. Les acteurs locaux sont les premiers interlocuteurs des entreprises sidérurgiques ............ 246
2. Donner leur pleine efficacité aux outils des régions ......................................................... 247
a) Le développement économique .............................................................................. 248
b) L'aménagement du territoire .................................................................................. 250
c) Les compétences ...................................................................................................... 251
d) Pour une approche partenariale des enjeux industriels ....................................... 252 B. LES TERRITOIRES D'INDUSTRIE : UNE EBAUCHE D'APPROCHE TERRITORIALE QUI DEVRA FAIRE SES PREUVES ................................................... 2531. Un programme visant à accompagner les projets émanant des territoires industriels
prioritaires ..................................................................................................................... 253
2. Une démarche à encourager, mais sans moyens dédiés et à l"articulation insuffisante ...... 257
a) Un recyclage de financements existants ................................................................. 257
b) L'articulation avec les dispositifs existants est encore incertaine ........................ 258c) Un calendrier à déterminer ..................................................................................... 259
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES .......................................................................... 261I. AUDITIONS AU SÉNAT ................................................................................................ 261
II. DÉPLACEMENTS .......................................................................................................... 267
III. CONTRIBUTIONS ÉCRITES ...................................................................................... 275
CONTRIBUTION DU GROUPE CRCE ............................................................................ 277
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