Que faire en cas daccident de travail ou de trajet pendant votre
- avoir lieu pendant les heures de travail habituelles du stagiaire au sein de l'entreprise. Définition de l'accident de trajet : C'est un accident qui survient
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Est-ce que je peux faire une formation quand je suis en accident de travail ?
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais pour cela, il doit obtenir l'accord de son médecin.Est-ce qu'un employeur peut refuser un accident de travail ?
L'accident doit être déclaré quelle que soit l'opinion de l'employeur sur sa qualification ou la réalité de sa survenance au temps et au lieu de travail. En revanche, l'employeur conserve la faculté d'émettre des réserves s'il a des doutes sur le caractère professionnel de l'accident.Qui est responsable en cas d'accident du travail ?
Le chef d'entreprise est présumé responsable d'un accident du travail dès lors que l'accident a lieu sur le lieu et durant le temps du travail. La décision de la CPAM de reconnaître ou pas le caractère professionnel de l'accident est notifiée au chef d'entreprise.- Un arrêt de travail est délivré lorsqu'un employé n'a pas la possibilité de se rendre à son travail. Il peut y avoir plusieurs causes : Une maladie : on parle alors d'arrêt maladie ; Un accident en lien avec le travail : il s'agit dans ce cas d'un accident de travail.
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1/ Les principes
Définition
n accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause et qui
professionnel - avoir lieu pendant les heures de travail habituelles qui survient pendant le trajet effectué entre la résidence du stagiaire et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu où le stagiaire prend habituellement ses repas. Pour être reconnu comme un accident de trajet avoir lieu durant une période normale par rapport aux horaires de travail.Le stagiaire a droit aux prestations en nature
de travail ou de trajet. Pour bénéficier de ce droit, il doit présenter aux praticiens de santé la feuille
ent de travail.Qui est " » du stagiaire :
accordée au stagiaire : - Dans le cas où le stagiaire (15% du plafond de la sécurité . - Dans le cas où le stagiaire est gratifié au-delà du minimum légal travail. trajet pendant votre stage ?26/08/2019 - 2
2/ Stage en France : les étapes pour faire reconnaître un accident de travail si
la gratification est inférieure ou égale au minimum légal (3.)Dans les 24 heures suivant
Le stagiaire Université
(par mail).Remet la
travail au stagiaireDans les 48 heures suivant
Le stagiaire Université
Fait constater les lésions par un
médecin de son choixRemplit la déclaration
en indiquant comme employeur (informations à reporter ci- dessous).Envoie le certificat initial remis
par le médecin à la CPAM et en fait parvenir une copie à ar courrier en recommandé A/R, adresse ci-dessous). de travail, y appose son cachet et la fait parvenir à la CPAM*.Plus tard
Le stagiaire
Consulte le médecin de son
choix pour assurer le suivi de ses lésions.Le médecin lui remet un
certificat médical de prolongation ou un certificat médical final. documents à la CPAM* et en travail à la CPAM*.Coordonnées :
Information de :
Paris SIRET 130 023 385 00011
Représenté par Monsieur Jean CHAMBAZ Président de Sorbonne Université : Faculté des Lettres de Sorbonne Université SCUIOIP bureau des stages 1 rue Victor Cousin 75005 Paris *Adresse de la CPAM à laquelle faire parvenir les travail : CPAM, 75948, Paris cedex 1926/08/2019 - 3
3/ Stage en France : les étapes pour faire reconnaître un accident de travail si
la gratification est supérieure au minimum légal (3.)Le stagiaire
(par mail).Remet la
travail au stagiaireLe stagiaire
Fait constater les lésions par un
médecin de son choixRemplit la déclaration
de travail en se renseignant comme employeur du stagiaire.Envoie le certificat initial remis
par le médecin à la CPAM et en fait parvenir une copie à de travail à la CPAM et en fait (adresses ci-dessous).Plus tard
Le stagiaire
Consulte le médecin de son
choix pour assurer le suivi de ses lésions.Le médecin lui remet un
certificat médical de prolongation ou un certificat médical final. documents à la CPAM (adresse ci-dessous) et en envoie une travail à la CPAM (adresse ci- dessous).CPAM, 75948, Paris cedex 19
Adresse à laquelle envoyer la copie de la : Faculté des Lettres de Sorbonne Université SCUIOIP bureau des stages 1 rue Victor Cousin 75005 Paris26/08/2019 - 4
4/ ?
Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur les accidents de travail, le stage doit :
- Ne donner lieu à aucune rémunération supérieure au minimum légal français (3.75heure au
01/01/2018) ;
- Se dérouler ; stagiaire pour le risque accident du travail et il assure toutes les déclarations nécessaires. pour un stagiaire bénéficiant de la législation française : - Dans les 48 heures26/08/2019 - 5
Annexe 1 : Les documents
(cerfa n°11383*02) : - Remise- Le stagiaire doit la présenter à chaque praticien de santé afin de ne pas avancer les frais
médicaux.- Une fois les soins terminés ou si la feuille est complètement remplie, le stagiaire doit
(cerfa n°14463*01) : - Com à la CPAM dans les 48 heures suivant - adresse une copie nt de travail : - Remis par le médecin au stagiaire. stagiaire. Celui-ci porte une date prévisionnelle de fin des soins. certificat initial. - Le médecin pourra établir un certificat de prolongation ou un certificat final. - Le stagiaire doit faire parvenir un volet de ses certificat : o La CPAM o o Coordonnées du bureau des stages de la Faculté des Lettres de Sorbonne Université:Faculté des Lettres de Sorbonne Université, SCUIOIP - Bureau des stages, 1 rue Victor Cousin,
75005 Paris.
Courriel : lettres-conventionsstages@sorbonne-universite.fr nous contacter !quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] cpam formation professionnelle
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