Que faire en cas daccident de travail ou de trajet pendant votre
- avoir lieu pendant les heures de travail habituelles du stagiaire au sein de l'entreprise. Définition de l'accident de trajet : C'est un accident qui survient
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Un fonctionnaire en congés maladie peut-il suivre une formation
pas en principe
Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu
Dec 15 2016 Peut-on effectuer une PMSMP pendant un contrat en alternance ? ... il n'a pas à prévenir son employeur
RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION
maternité accident du travail
JE SUIS STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Afin de nous aider à faire évoluer ou améliorer emploi pendant votre formation vous bénéfi- ... En cas d'accident du travail ou d'accident de.
la sécurité Des élèves en stage
Chaque année des accidents graves
vos droits en matière daccidents du travail dans le secteur privé (loi
dans une entreprise ou dans un centre de formation (également police l'accident est survenu pendant l'exécution de votre contrat de travail;.
Précis de lapprentissage
Sep 28 2021 formation ne changent pas d'un contrat à l'autre. L'apprenti trouvant un nouvel employeur pour ce faire peut alors conclure un contrat ...
Former des salariés pendant la pandémie
Mar 25 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- ... Les salariés en formation pendant l'activité ... d'accident du travail.
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[PDF] ACCIDENTS DU TRAVAIL
La victime a le droit de se faire assister par un ouvrier ou employé de la même profession par ses pères mère ou conjoint ou par un délégué de son
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Ce que vous devez faire pendant l'arrêt de travail Après reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et réception du certificat initial
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11 oct 1994 · Il s'ensuit que les définitions nationales des accidents du travail et des maladies professionnelles diffèrent souvent de la définition
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Lorsqu'on prend la décision de faire des enquêtes et des analyses sur les accidents il faut au préalable élaborer une procédure en cas d'accident
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INRS – Département formation – 65 bd Richard Lenoir – 75011 Paris – V2 01/2017 Sauvetage Secourisme du Travail Guide des données techniques et conduites
[PDF] La formation à la sécurité - INRS
relative au développement de la prévention des accidents du travail a créé une obligation de for- mation à la sécurité permettant aux travailleurs :
[PDF] GUIDE SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS
Le présent guide sur les risques professionnels a été élaboré par des cadres de la Division de la Sécurité de l'hygiène et de la Médecine du Travail pour
Est-ce que je peux faire une formation quand je suis en accident de travail ?
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais pour cela, il doit obtenir l'accord de son médecin.Est-ce qu'un employeur peut refuser un accident de travail ?
L'accident doit être déclaré quelle que soit l'opinion de l'employeur sur sa qualification ou la réalité de sa survenance au temps et au lieu de travail. En revanche, l'employeur conserve la faculté d'émettre des réserves s'il a des doutes sur le caractère professionnel de l'accident.Qui est responsable en cas d'accident du travail ?
Le chef d'entreprise est présumé responsable d'un accident du travail dès lors que l'accident a lieu sur le lieu et durant le temps du travail. La décision de la CPAM de reconnaître ou pas le caractère professionnel de l'accident est notifiée au chef d'entreprise.- Un arrêt de travail est délivré lorsqu'un employé n'a pas la possibilité de se rendre à son travail. Il peut y avoir plusieurs causes : Une maladie : on parle alors d'arrêt maladie ; Un accident en lien avec le travail : il s'agit dans ce cas d'un accident de travail.
GUIDE PRATIQUE.
RÉMUNÉRATION
DES STAGIAIRES DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
Vous êtes demandeur d'emploi, votre entrée en formation vous co nfère le statut de stagiaire de la formation professionnelle. votre formation et peut vous accorder une rémunération durant cett e période. En contrepartie, vous devez suivre avec application votre formation et respecter le règle- ment intérieur de l'établissement qui la dispense. Vous trouverez dans ce document les réponses à vos interrogations sur les conditions d'attribution et de gestion de votre rémunération.Le site de la Région
www.laregion.fr vous permettra d'obtenir plus d'informations sur la rémunération versée aux stagiaires de la formation professionnelle continue en Occitanie.À l'entrée en formation je dois être :
demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi,âgé.e de plus de 16 ans,
suivie, toutes les places n'ouvrent pas un droit systématique à une rémunération versée par
la Région.VOS DROITS
Je suis indemnisé.e au titre de l'ARE
de Retour à l'Emploi) pendant toute la formationou de la RFF (Rémunération de Fin de Formation)Pôle Emploi continuera à vous verser votre allocation
Je suis indemnisé.e au titre de l'ARE, j'ai uneReconnaissance de la Qualité de Travailleur
Handicapé
(RQTH) un droit d'option et je choisis d'activer mon droit d'optionDès le début de votre formation vous devez choisir votre optionJe suis indemnisé.e au titre de l'ARE,
mais celle- ci ne couvre pas la durée totale de la formation Pôle Emploi versera votre allocation jusqu'à prendre le relais pour vous attribuer une rémunération sous certaines conditions (*)Je ne suis pas indemnisé.e,
ni indemnisable Dès le début de votre formation, la Région pourra sous certaines conditions vous attribuer une rémunération (**)Je suis indemnisé.e au titre de l'ASS
Cette allocation est obligatoirement suspendue
de la rémunération régionale (sans aucune condition)Je suis bénéficiaire du RSA
(Revenu de l'Allocation GarantieJeunes ou Allocation Adulte HandicapéVous pouvez cumuler cette allocation avec une rémunération régionale sous certaines conditions d'attribution
(**) Quotas : niveau V 100%, niveau IV 70%, niveau III, II et I : 25% LA CONSTITUTION DE MON DOSSIER DE RÉMUNÉRATION • Je réunis toutes les pièces de mon dossier entre la réu nion d'information collective et mon entrée en formation • L'organisme de forma tion saisit mon dossier de demande de rémunération de Services et de Paiement) dès qu'il est complet, titude des documents fournis et m'attribue une rémuné- ration correspondant à la mon dossier est complet.En cas de pièces manquantes,
tion au taux minimum si les pièces fournies le permettent, ou renvoie mon dossier à mon organisme. Si mon dossier est complet il est validé, • La Région me notifie le montant de ma rémunéra tion par une décision de prise en charge transmise à mon organisme de formation.LE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION
nisme de formation saisit l'état de présence du mois passé, présence et calcule la rému nération à verser,La rémunération est trans
mise à la Région qui adresse un ordre de paiement au payeur régional. Le virement de la rémunération intervient sur votre compte entre le10 et le 20 de chaque mois.
Votre banque peut mettre
2 à 3 jours pour effectuer ce
virement.Oui, que vous soyez ou non
rémunéré.e par la Région, tection sociale (maladie, maternité, accident du travail, vieillesse...) pendant toute la durée de la formation.Il vous renseigne sur votre
rémunération (délais, montant, accès à votre dossier informatisé...).Vous pouvez aussi
contacter l'ASP pour tous renseignements au 09.70.83.15.15PENDANT TOUTE
LA DURÉE DE
LA FORMATION,
L'ORGANISME EST
VOTRE INTER
LOCUTEUR
PRINCIPAL
Laurent Boutonnet - Région Occitanie
• Une indemnité forfaitaire mensuelle est versée dès lors que vous percevez une rémuné- et que la distance à parcourir entre votre domi- cile et votre lieu habituel de formation est jours de présence en formation.Si vous souhaitez prendre une location pour
vous rapprocher de votre lieu de formation, vous pouvez également prétendre à une sur présentation avec l'indemnité forfaitaire mensuelle.Distance domicile/
centre de formationTransport seulMontant mensuel
plafonnéHébergementMontant mensuel
si transportMontant mensuel plafonné sans transport • Frais de transport remboursés selon des giaires ayant un barème mensuel supérieurCe remboursement est effectué sur la base de
©Emmanuel Grimault - Région Occitanie
la Reconnaissance de la Qualité de TravailleurHandicapé peuvent servir à déterminer le
barème de rémunération. vous informer du montant mensuel de votre rémunération.Le montant dépend de votre situation à
l'entrée en formation au regard de l'emploi et de votre situation familiale,En cas d'absence, des retenues seront effec-
tuées sur votre rémunération.Montant des rémunérations
Montant mensuelTemps partiel
Demandeurs d'emploi
n'ayant pas exercé d'activité salariée > 6 mois (910 heures) et âgés de moins de 18 ans (à la date de leur entrée en stage) D emandeurs d'emploi n'ayant pas exercé d'activité salariée > 6 mois (910 heures) et âgés de 18 ans (à la date de leur entrée en stage) et jusqu'à 20 ansDemandeurs d'emploi
n'ayant pas exercé d'activité salariée > 6 mois (910 heures) et âgés de plus de 21 ans (à la date de leur entrée en stage)Salariés privés d'emploi*
ayant exercé une activité pendant6 mois au cours d'une période de 12 mois (910 heures)
ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 moisPUBLIC PARTICULIER
Personnes seules assumant la charge effective et
permanente d'un ou plusieurs enfants résidant en FranceMères de famille
ayant eu au moins 3 enfants judiciairement depuis moins de 3 ans ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi N'ayant pas 6 mois d'activité (910 heures) ou jeunes handicapés à la recherche d'un premier emploi ayant exercé une activité salariée > 6 mois au cours des derniers 12 mois (910 heures) ou pendant 12 mois au cours des 24 derniers mois (1820 heures)Calcul établi en fonction du salaireTravailleurs non-salariés
professionnelle dans les 3 ans qui précédent l'entrée en stageVous avez l'obligation de :
suivre les cours en centre et en entreprise respecter les obligations inscrites dans le règlement intérieur de l'organisme de for- mation au sein duquel vous faites votre formation. rémunération mensuelle.Si une réorientation vers une autre action
régionale est nécessaire, vous pourrez alors quitter l'organisme sans avoir à rembourser la rémunération pendant la période de forma- tion que vous avez suivie.Si une exclusion pour motif grave ou discipli- naire est prononcée contre vous, vous devrez rembourser l'intégralité des rémunérations perçues. Comment accéder à mon dossier de rémunération ?Pour créer mon compte, je me connecte sur
le site de la Région : Inscrivez-vous à l'aide de votre décision de par votre organisme de formation en cliquant mon numéro de dossier. Je peux consulter mes paiements, éditer mes bulletins de rémunéra- tion et ma décision de prise en charge.Si vous avez perdu votre décision de prise
en charge ou si vous avez des difficultésà vous connecter sur le site, contactez le
0970.83.15.15
(prix d'un appel local).VOS OBLIGATIONS
Les modalités d'intervention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée relatives au versement de
la rémunération, de la protection sociale et de l'indemnité de transport sont consultables sur le site de la
Région à l'adresse suivante :
0 800 00 70 70
N° Vert
©Philippe Grollier - Région Occitanie
ÉTAT CIVIL
Si vous êtes de nationalité française
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité en cours de validité ou copie de votre passeport en cours de validité
Ou CNI ou passeport périmé (recto/verso) accompagné du bordereau de renouvellementSI VOUS ÊTES DE NATIONALITÉ
ÉTRANGÈRETitre de séjour permettant l'accès aux stages de formation professionnelleSI VOUS ÊTES MINEUR NON
ÉMANCIPÉ
formation PAIEMENTRelevé d'identité bancaire ou postal à votre nomPARCOURS PROFESSIONNEL
Si vous avez déjà travaillé
Eventuellement, suspension d'indemnisation si vous étiez employé.e dans le secteur publicSi vous avez déjà effectué un stage
rémunéré au titre de la sixième partie (ex Livre IX) du code du travailSITUATION FAMILIALE
Si vous appartenez à l'une des
catégories mentionnées dans lePhotocopie du livret de famille
Eventuellement copie de l'ordonnance de séparation, du jugement deSI VOUS ÊTES TRAVAILLEUR
NON SALARIÉ
consécutifs dans les 3 ans qui précèdent l'entrée en stage (attestation de la caisse de protection sociale (RSI), extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis)SI VOUS ÊTES RECONNU
TRAVAILLEUR HANDICAPÉ
indemnités journalières que vous percevez ou pas durant votre stagePROTECTION SOCIALE
Copie de l'attestation vitale ou de votre carte d'assuré social recto-verso si vous en avez une SITUATION PARTICULIÈREDécision de mise sous tutelle ou curatelle pour les mineurs placés AUTRE SITUATIONInterrogez votre centre de formationToulouse
22, bd du Maréchal Juin - 31406 Toulouse cedex 9
05 61 33 50 50
Montpellier
201, av. de la Pompignane - 34064 Montpellier cedex 2
04 67 22 80 00
HÔTEL DE RÉGION
Région Occitanie - Direction de la Communication et de l'Information Citoyenne - Mars 2018 - © Nina Camberoque
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