[PDF] Les contrats audiovisuels et cinématographiques





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Les contrats audiovisuels et cinématographiques

La France se préoccupe des cinématographies étrangères notamment de l'émergence en Afrique sub-saharienne de nouvelles.



Les contrats audiovisuels et cinématographiques

- le titre provisoire ou définitif du film (en France les titres des œuvres cinématographiques sont déposés au RPCA4 ; en cas de changement de titre cela 



Laction audiovisuelle

du cinéma français à l'étranger (85 millions) n'ont nommés et un contrat d'objectifs et de performance va entrer en vigueur. L'AEF détient aujourd'hui.



G1/554 evaluat.dispositif afriq

Centre National de la Cinématographie (France). CIFAP. Centre International de Formation à l'Audiovisuel et de Production (France).



ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE

4 juin 2018 cinématographique en tenant compte des règles de l'industrie cinématographique en vigueur en France et au Danemark et dans le respect de ...



Accords de coproduction internationale _____

21 oct. 2020 Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle entre le ... Accord cinématographique entre la France et la Finlande .



AFOC –Objectif Afrique

9 juin 2017 contrat de 97 M ZAR (875 K EUR) pour des études de faisabilité ... Le salon africain des contenus audiovisuels s'est tenu du 30 mai au 1er ...



Imprimer BROCHURE

confier pour les pays de la ZSP la mise en œuvre des contrats de “ la sous-direction du cinéma et de la coopération audiovisuelle ;.



Deuxième rapport Du Conseil stratégique franCo-mexiCain

16 juil. 2015 audiovisuelles. Au sujet de la coopération audiovisuelle entre la France et le Mexique le Centre national du cinéma et de l'image.



Untitled

19 août 2004 pant à la fois aux préparatifs de l'UNESCO et à ceux de la France par l'orga- ... communication audiovisuelle des infrastructures de ...

Karine RIAHI, Anne-Judith LEVY, Caroline IFRAH

ISBN : 978-2-11-096969-9

Guide pratique

à l'usage

des professionnels africains Les contrats audiovisuels et cinématographiques

ème

Préface

Chapitre 1

Chapitre 2

Chapitre

Chapitre 4

Sommaire

Karine RIAHI, Anne-Judith LEVY, Caroline IFRAH

Chapitre 1

Le droit d"auteur

conception française 10 les termes

Les attributs

de l'auteur sur ses oeuvres

Le contrat de droit d'auteur

"comme tout contrat" : 11

Le droit moral

12 les m faite sous forme

La transmission

des droits patrimoniaux de l'auteur au producteur 1 du 1 er 1 au 1 er 14 dans le Objet de la cession : des oeuvres identifiées

Les exceptions à la

demande d'autorisation d'exploiter 1 la

La contrefaçon

1

Le contrat

de cession de droits d"auteur

Chapitre 2

18 SACD 2

Les parties

Le préambule

1 et se termine

Article 1 : objet

20

Article 2 :

cession de droits 6 - le droit - le droit 7

Le droit de

notamment :

Le droit de

notamment : 21
- le droit de mettre ou de faire mettre en 8 - le droit de - le droit de suite - les droits deլ - le droit de - le droit de 22

Article

: durée et territoires de la cession 9 10

Article 4 :

rémunération 2 11 sont 12 16 24
et le 17 18 19 2

L"édition

20 , la SDRM 21
et la SCELF 22
ont er de la SACD et seulement dans les territoires 2 26
2 le Minimum 27
28
29
28

Article

: la reddition des comptes et le paiement à l'auteur 2

Article

conservation des éléments ayant servi à la réalisation du film

Article

: publicité

Article 8 : garantie

0

La loi du 1

er

Article 10 :

mesures techniques de protection

Article :

rétrocession à un tiers

Article 11 :

clause résolutoire 1

Article 12 :

inscription au RPCA

Article 1

: litiges, droit applicable et médiation

Chapitre 3

Le contrat

de coproduction 4

Remarques préliminaires

de

Article 1 : objet

Préambule

Article

: propriété des éléments corporels et incorporels

Article 2 : durée

Article

producteur délégué

Article 4 : apports

Article 8 :

partage des recettes et des économiesArticle : producteur exécutifArticle : le coût de production 8

Article 10 :

compte bancaire

Article

: le financement

Article 1

intervention d'un tiers

Article 14 :

assurances

Article 11 : musique

Article 12 :

générique et publicité 40

Article 1

reddition des comptesArticle 1 : exploitation

Article 18 :

défaillance d'un producteur

Article 1

: litiges et loi applicableArticle 1 : rétrocession du contrat

Les règles

du droit d"auteur dans dix pays de l"accord de Bangui (du 2 mars 1977 révisé)

Chapitre 4

4

Fiches récapitulatives

44

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Bénin

4

Droits des auteurs :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Gestion collective

des droits

Liens utiles

4

Burkina Faso

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

4

Ministère compétent

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

Droits des auteurs :

Cameroun

48

Instruments

internationaux

Législation nationale

er

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

4

Ministère compétent

Ministère de la Culture

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

Droits des auteurs :

0 Congo (Brazzaville)

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Droits des auteurs :

1

Ministère compétent

Ministère de la Culture et des Arts

Tour NABEMBA 21

ème

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

2

Côte d'Ivoire

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

s 4 Mali

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Ministère de la Culture

Gestion collective

des droits

Bamako, MALI

Liens utiles

Droits des auteurs :

Droits des auteurs :

Sénégal

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Ministère de la Culture

ème

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

Droits des auteurs :

Contrefaçon

8 Tchad

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

er du 1 er 0 Togo

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

1

Ministère compétent

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

Droits des auteurs :

Contrefaçon

2 , sont

Annexe 1

Quelques notions du droit

du copyright américain , les

Annexe 2

Exemples de pourcentages

de rémunération des auteurs 4

Caroline IFRAH

du 1 er

EKANDZI

iD Lau sortis en salle Sites

Bibliographie

ème

Graphisme

de Une édition de la Direction de l'audiovisuel extérieur - ministère des Affaires étrangères et européennes

Un ouvrage de :

Karine RIAHI

Elle est titulaire du

du 1 er

Anne-Judith LEVY

Elle est titulaire du du

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