Les contrats audiovisuels et cinématographiques
La France se préoccupe des cinématographies étrangères notamment de l'émergence en Afrique sub-saharienne de nouvelles.
Les contrats audiovisuels et cinématographiques
- le titre provisoire ou définitif du film (en France les titres des œuvres cinématographiques sont déposés au RPCA4 ; en cas de changement de titre cela
Laction audiovisuelle
du cinéma français à l'étranger (85 millions) n'ont nommés et un contrat d'objectifs et de performance va entrer en vigueur. L'AEF détient aujourd'hui.
G1/554 evaluat.dispositif afriq
Centre National de la Cinématographie (France). CIFAP. Centre International de Formation à l'Audiovisuel et de Production (France).
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE
4 juin 2018 cinématographique en tenant compte des règles de l'industrie cinématographique en vigueur en France et au Danemark et dans le respect de ...
Accords de coproduction internationale _____
21 oct. 2020 Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle entre le ... Accord cinématographique entre la France et la Finlande .
AFOC –Objectif Afrique
9 juin 2017 contrat de 97 M ZAR (875 K EUR) pour des études de faisabilité ... Le salon africain des contenus audiovisuels s'est tenu du 30 mai au 1er ...
Imprimer BROCHURE
confier pour les pays de la ZSP la mise en œuvre des contrats de “ la sous-direction du cinéma et de la coopération audiovisuelle ;.
Deuxième rapport Du Conseil stratégique franCo-mexiCain
16 juil. 2015 audiovisuelles. Au sujet de la coopération audiovisuelle entre la France et le Mexique le Centre national du cinéma et de l'image.
Untitled
19 août 2004 pant à la fois aux préparatifs de l'UNESCO et à ceux de la France par l'orga- ... communication audiovisuelle des infrastructures de ...
Karine RIAHI, Anne-Judith LEVY, Caroline IFRAH
ISBN : 978-2-11-096969-9
Guide pratique
à l'usage
des professionnels africains Les contrats audiovisuels et cinématographiquesème
Préface
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre
Chapitre 4
Sommaire
Karine RIAHI, Anne-Judith LEVY, Caroline IFRAH
Chapitre 1
Le droit d"auteur
conception française 10 les termesLes attributs
de l'auteur sur ses oeuvresLe contrat de droit d'auteur
"comme tout contrat" : 11Le droit moral
12 les m faite sous formeLa transmission
des droits patrimoniaux de l'auteur au producteur 1 du 1 er 1 au 1 er 14 dans le Objet de la cession : des oeuvres identifiéesLes exceptions à la
demande d'autorisation d'exploiter 1 laLa contrefaçon
1Le contrat
de cession de droits d"auteurChapitre 2
18 SACD 2Les parties
Le préambule
1 et se termineArticle 1 : objet
20Article 2 :
cession de droits 6 - le droit - le droit 7Le droit de
notamment :Le droit de
notamment : 21- le droit de mettre ou de faire mettre en 8 - le droit de - le droit de suite - les droits deլ - le droit de - le droit de 22
Article
: durée et territoires de la cession 9 10Article 4 :
rémunération 2 11 sont 12 16 24et le 17 18 19 2
L"édition
20 , la SDRM 21et la SCELF 22
ont er de la SACD et seulement dans les territoires 2 26
2 le Minimum 27
28
29
28
Article
: la reddition des comptes et le paiement à l'auteur 2Article
conservation des éléments ayant servi à la réalisation du filmArticle
: publicitéArticle 8 : garantie
0La loi du 1
erArticle 10 :
mesures techniques de protectionArticle :
rétrocession à un tiersArticle 11 :
clause résolutoire 1Article 12 :
inscription au RPCAArticle 1
: litiges, droit applicable et médiationChapitre 3
Le contrat
de coproduction 4Remarques préliminaires
deArticle 1 : objet
Préambule
Article
: propriété des éléments corporels et incorporelsArticle 2 : durée
Article
producteur déléguéArticle 4 : apports
Article 8 :
partage des recettes et des économiesArticle : producteur exécutifArticle : le coût de production 8Article 10 :
compte bancaireArticle
: le financementArticle 1
intervention d'un tiersArticle 14 :
assurancesArticle 11 : musique
Article 12 :
générique et publicité 40Article 1
reddition des comptesArticle 1 : exploitationArticle 18 :
défaillance d'un producteurArticle 1
: litiges et loi applicableArticle 1 : rétrocession du contratLes règles
du droit d"auteur dans dix pays de l"accord de Bangui (du 2 mars 1977 révisé)Chapitre 4
4Fiches récapitulatives
44Instruments
internationauxLégislation nationale
Titulaires de droits :
Droits des auteurs :
Bénin
4Droits des auteurs :
Droits des auteurs :
Ministère compétent
Gestion collective
des droitsLiens utiles
4Burkina Faso
Instruments
internationauxLégislation nationale
Titulaires de droits :
Droits des auteurs :
4Ministère compétent
Gestion collective
des droitsLiens utiles
Droits des auteurs :
Droits des auteurs :
Cameroun
48Instruments
internationauxLégislation nationale
erTitulaires de droits :
Droits des auteurs :
4Ministère compétent
Ministère de la Culture
Gestion collective
des droitsLiens utiles
Droits des auteurs :
Droits des auteurs :
0 Congo (Brazzaville)Instruments
internationauxLégislation nationale
Titulaires de droits :
Droits des auteurs :
Droits des auteurs :
1Ministère compétent
Ministère de la Culture et des Arts
Tour NABEMBA 21
ème
Gestion collective
des droitsLiens utiles
Droits des auteurs :
2Côte d'Ivoire
Instruments
internationauxLégislation nationale
Titulaires de droits :
Droits des auteurs :
Droits des auteurs :
Ministère compétent
Gestion collective
des droitsLiens utiles
Droits des auteurs :
s 4 MaliInstruments
internationauxLégislation nationale
Titulaires de droits :
Droits des auteurs :
Ministère compétent
Ministère de la Culture
Gestion collective
des droitsBamako, MALI
Liens utiles
Droits des auteurs :
Droits des auteurs :
Sénégal
Instruments
internationauxLégislation nationale
Titulaires de droits :
Droits des auteurs :
Ministère compétent
Ministère de la Culture
ème
Gestion collective
des droitsLiens utiles
Droits des auteurs :
Droits des auteurs :
Contrefaçon
8 TchadInstruments
internationauxLégislation nationale
Titulaires de droits :
Droits des auteurs :
Droits des auteurs :
Ministère compétent
Gestion collective
des droitsLiens utiles
Droits des auteurs :
er du 1 er 0 TogoInstruments
internationauxLégislation nationale
Titulaires de droits :
Droits des auteurs :
1Ministère compétent
Gestion collective
des droitsLiens utiles
Droits des auteurs :
Droits des auteurs :
Contrefaçon
2 , sontAnnexe 1
Quelques notions du droit
du copyright américain , lesAnnexe 2
Exemples de pourcentages
de rémunération des auteurs 4Caroline IFRAH
du 1 erEKANDZI
iD Lau sortis en salle SitesBibliographie
ème
Graphisme
de Une édition de la Direction de l'audiovisuel extérieur - ministère des Affaires étrangères et européennesUn ouvrage de :
Karine RIAHI
Elle est titulaire du
du 1 erAnne-Judith LEVY
Elle est titulaire du du
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