[PDF] Droits libertés et devoirs de la personne et des peuples en droit

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Pascal Mukonde Musulay

Droits, libertés

et devoirs de la personne et des peuples en droit international africain

Tome I

Promotion et protection

African

Law 6 Droits, libertés et devoirs de la personne et des peuples en droit international africainLe présent ouvrage concilie, d'une part, les particularismes de l'Afrique et d'autre part, la vocation universelle des droits de la personne dans le droit et dans la pratique internationale. En rappelant l'une des missions fondamentales pour les États et l'Union fricaine, qui est celle de promouvoir les droits humains, cet ouvrage interpelle sur la nécessité de mettre en place dans ces États des stratégies susceptibles d'amener dans la durée les idéaux de paix, la primauté du droit, le respect des droits humains et une vraie démocratie. Il ambitionne d'éclairer les dispositions juridiques qui fondent cette promotion et protection des droits de la personne et des peuples.

Pascal Mukonde Musulay

est docteur en droit de l'Université de Montréal et doyen de la Faculté de droit de l'Université pédagogique nationale (UPN), vice doyen chargé de la recherche à la faculté de droit de l'Université protestante au Congo (UPC). L'auteur est aussi professeur invité à la faculté de droit de l'Université de Fribourg en Suisse et de l'Université de Sherbrooke au Canada, chercheur au Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et au Centre d'études sur les régions en Développement (CEDAS) de l'Université Mc Gill au Canada.

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African Law

6

Droits, libertés et devoirs de la personne

et des peuples en droit international africainPascal Mukonde Musulay

Droits, libertés et devoirs de la personne et

des peuples en droit international africain

Tome I

Promotion et protection

Droits, libertés et devoirs de la personne et

des peuples en droit international africain

Tome I

Promotion et protection

Pascal Mukonde Musulay

Globethics.net African Law No. 6

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Director: Prof. Dr. Obiora Ike, Executive Director of Globethics.net in Geneva and Professor of Ethics at the Godfrey Okoye University Enugu/Nigeria.

Globethics.net Series African Law 6

Pascal Mukonde Musulay, Droits, libertés et devoirs de la personne et des peuples en droit international africain Tome I Promotion et protection

Geneva: Globethics.net, 2021

ISBN 978-2-88931-397-6 (online version)

ISBN 978-2-88931-398-3 (print version)

© 2021 Globethics.net

Managing Editor: Ignace Haaz

Assistant Editor: Nefti Bempong-Ahun

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1211 Geneva 2, Switzerland

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1 Introduction générale .................................................... 19

Droits, libertes et devoirs de la personne et des peuples en droit international africain: promotion et protection ................. 62

2 Droits de la personne et des peuples au sein

de fricaine .......................... 67 icaine sous-jacente aux droits de la personne et des peuples ......................................................... 68 La fonction et la finalité de la théorie africaine sous-jacente aux droits de la personne et des peuples ........................................ 82 Les droits de la personne et des peuples dans la Charte ...................................................... 92

Le système de prote

aux réfugiés en Afrique ................................................................. 95 ...... 101 Les droits de la personne et des peuples dans la Déclaration ........................................................................... 105 Les droits de la personne et des peuples dans la Déclaration ........................................................................................ 109

3 Historique et contenu de la Charte africaine

des et des peuples ......................... 117 Charte africaine ............................................ 120 Charte africaine .............................................. 120 Les caractéristiques de la Charte africaine .................................. 127 Le contenu de la Charte africaine ................................................ 134 Les droits et libertés reconnus par la Charte africaine ................. 137 Les devoirs imposés par la Charte africaine ................................ 157 Les garanties des droits et devoirs dans la Charte africaine ........ 160 Les garanties internationales de la Charte africaine .................... 163

4 Charte africaine, nouvelles techniques

et pratique internationale ........................................... 177 Les techniques politiques et diplomatiques de la dimension humaine en Afrique ..................................................................... 178

Un nouveau mécanisme politique et diplomatique

..................................... 178 Les techniques quasi juridictionnelles et juridictionnelles .......... 213 Les fonctions à souhaiter pour la Commission africaine ............. 218

La procédure à souhaiter pour le traitement

des communications devant la Commission africaine ................. 233

Le renforcement de la Cour africaine des

et des peuples .............................................................................. 236 La mission de la Cour africaine ................................................... 245 La procédure devant la Cour africaine ........................................ 250

5 Les droits et libertés de la femme en droit

international africain .................................................. 255 Les instruments juridiques africains relatifs aux droits et libertés de la femme ................................................................. 255 Union africaine ..................................................................... 256

Le Protocole à la Charte africaine des

et des peuples relatifs aux droits et libertés de la femme en Afrique ou le Protocole de Maputo ......................................... 256 Les mécanismes africains relatifs aux droits et libertés de la femme ................................................................................. 260 Les autres mécanismes africains pour la promotion et la protection des droits et libertés de la femme en Afrique ..... 263

6 Conclusion .................................................................... 267

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Dans le présent ouvra

sonne dans le droit et dans la pratique internationale. Deux axes gouvernent cette impressionnante étude. Une première partie, de portée générale, analyse les droits, libertés et devoirs consa- crés par la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, eur trait spécifiquement aux droits et obligations démocratiques et plus spécifiquement encore aux élections et au contentieux électoral. Je vois plusieurs mérites à pareille entreprise intellectuelle. Rete- nons-en ici trois. En premier lieu, ce livre met un fort accent sur la mise combien réaliste de son auteur, qui sait à quel point peut être futile la plus belle déclaration de droits quand elle est dépourvue de sanction. En deuxième lieu, y sont proposées des solutions concrètes aux pro- blèmes africains de droits et libertés et de déficit démocratique ; et ces es universelles et de comporter les adaptations nécessaires et ne tombent en aucun mo- ment dans le piège des transpositions pures et simples. Troisième mérite de cette étude : elle prend en compte le droit mais aussi la pratique internationale et elle explore le domaine dont

8 Droits, libertés et devoirs de la personne

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