[PDF] ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION DHONNEUR Chevalier Officier

Code de la Légion dhonneur de la Médaille militaire et de lordre

1 déc. 2018 133-1 du code des pensions militaires et des victimes de guerre en raison de blessures de guerre

Légion dhonneur Médaille militaire Ordre national du Mérite

11 mars 2015 Ainsi qu'il est dit à l'article L. 346 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre la croix de chevalier de la ...

Code de la Légion dhonneur de la Médaille militaire et de lordre

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ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION DHONNEUR Chevalier Officier

récompensent les mérites éminents civils ou militaires

Journal officiel de la République française - N° 270 du 22 novembre

22 nov. 2018 Décret no 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire. NOR : PRMX1820482D.

Journal officiel de la République française - N° 162 du 13 juillet 2016

13 juil. 2016 Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;. Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 5 juillet ...

Journal officiel de la République française - N° 34 du 9 février 2019

9 févr. 2019 portant concession de la Médaille militaire ... vigueur et du code de la Légion d'honneur de la Médaille militaire et de l'ordre national.

Décrets arrêtés

https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/promotion/mm20201031.pdf

Journal officiel de la République française - N° 193 du 7 août 2020

7 août 2020 des lois décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur

LÉGION DHONNEUR - GUIDE TECHNIQUE -

Décret n°62-1472 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. - Lettre du Président de la république au Premier ministre en date du 11 

Code de la Légion d'honneur de la - Légifrance

Code de la Légion d’honneur de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite – Dernière modification le 01 décembre 2018 9 LIVRE I : LÉGION D’HONNEUR TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ORDRE CHAPITRE I : ORGANISATION GÉNÉRALE Article R1 La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales

Légion d’honneur Médaille militaire Ordre national du Mérite

d’honneur et de la médaille militaire 68 Décret n° 90-536 du 29 juin 1990 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire 69 Décret n° 91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire 70 Décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d

Code de la Légion d'honneur de la Médaille militaire et de l

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Quelle est la date de mise à jour du code de la Légion d'honneur ?

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2023 Télécharger le code à la date du : 12 Apr 2023 Recherche simple dans le codeRechercher dans le code...

Où se trouve la médaille militaire ?

La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm. Versions Versions Article R147 La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent. Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec cet exergue :

Où se porte la médaille militaire ?

SECTION I : Port et forme de la décoration. (Articles R146 à R147) Article R146 La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm. Versions Versions Article R147 La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent.

Qui peut être nommé à la Légion d'Honneur ?

La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.