Code de la Légion dhonneur de la Médaille militaire et de lordre
1 déc. 2018 133-1 du code des pensions militaires et des victimes de guerre en raison de blessures de guerre
Légion dhonneur Médaille militaire Ordre national du Mérite
11 mars 2015 Ainsi qu'il est dit à l'article L. 346 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre la croix de chevalier de la ...
Code de la Légion dhonneur de la Médaille militaire et de lordre
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ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION DHONNEUR Chevalier Officier
récompensent les mérites éminents civils ou militaires
Journal officiel de la République française - N° 270 du 22 novembre
22 nov. 2018 Décret no 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire. NOR : PRMX1820482D.
Journal officiel de la République française - N° 162 du 13 juillet 2016
13 juil. 2016 Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;. Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 5 juillet ...
Journal officiel de la République française - N° 34 du 9 février 2019
9 févr. 2019 portant concession de la Médaille militaire ... vigueur et du code de la Légion d'honneur de la Médaille militaire et de l'ordre national.
Décrets arrêtés
https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/promotion/mm20201031.pdf
Journal officiel de la République française - N° 193 du 7 août 2020
7 août 2020 des lois décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur
LÉGION DHONNEUR - GUIDE TECHNIQUE -
Décret n°62-1472 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. - Lettre du Président de la république au Premier ministre en date du 11
Code de la Légion d'honneur de la - Légifrance
Code de la Légion d’honneur de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite – Dernière modification le 01 décembre 2018 9 LIVRE I : LÉGION D’HONNEUR TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ORDRE CHAPITRE I : ORGANISATION GÉNÉRALE Article R1 La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales
Légion d’honneur Médaille militaire Ordre national du Mérite
d’honneur et de la médaille militaire 68 Décret n° 90-536 du 29 juin 1990 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire 69 Décret n° 91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire 70 Décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d
Code de la Légion d'honneur de la Médaille militaire et de l
%20de%20la%20M%C3%A9daille%20militaire%20et%20de%20l%27ordre%20national%20du%20M%C3%A9rite.pdf
Vue d’ensemble
Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la date de mise à jour du code de la Légion d'honneur ?
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2023 Télécharger le code à la date du : 12 Apr 2023 Recherche simple dans le codeRechercher dans le code...
Où se trouve la médaille militaire ?
La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm. Versions Versions Article R147 La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent. Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec cet exergue :
Où se porte la médaille militaire ?
SECTION I : Port et forme de la décoration. (Articles R146 à R147) Article R146 La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm. Versions Versions Article R147 La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent.
Qui peut être nommé à la Légion d'Honneur ?
La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES ARMÉES Décret du 5 août 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l"armée active NOR : ARMM2017124D Par décret du Président de la République en date du 5 août 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d"honneur, vu la déclaration du conseil de l"ordre en date du
30 juin 2020 portant que les concessions sont faites en conformité
des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d"honneur, de la Médaille militaire et de l"ordre
national du Mérite, notamment en son article R. 141, sont décorés de la Médaille militaire:
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 29 avril 2020
ARMÉE DE L"AIR
Pougin (Pierre, Christopher, Dominique), sergent; 7 ans de services. Mortellement blessé dans l"accom
6Eliêê,V,u re,rêNure,:Nicrl,rI0ré:cilrIAIAPrDcNVarê,co,u 6sû,Fr7r i c,r,7s,E iNuu,lrl,rI0ré:cilrIAIAPr
x:,sr,FF, rearJAré:cilrIAIArSERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Le Dillau (Quentin, Clément, Thomas), in?rmier en soins généraux du 1er grade; 5 ans de services. Blessé dans l"accomplissement de son devoir le 29 avril 2020. Décédé des suites de ses blessures le 30 avril 2020. Promu in?rmier en soins généraux du 2e grade à titre exceptionnel le 30 avril 2020.
Avec effet du 1er mai 2020
ARMÉE DE TERRE
Martynyouk (Dmytro, Vasyliovytch), brigadier, légion étrangère; 5 ans de services. Blessé dans l"accomplissement de son devoir le 23 avril 2020. Décédé des suites de
ses blessures le 1er mai 2020. Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 1er mai 2020. Cité.
Avec effet du 4 mai 2020
ARMÉE DE TERRE
Clément (Kévin, Michel, Pierre), légionnaire de 1re classe, légion étrangère; 3 ans de services. Mortellement blessé dans l"accomplissement de son devoir le 4 mai 2020. Promu brigadier à titre exceptionnel le 4 mai 2020. Cité. 7 août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur 164
Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES ARMÉES Décret du 5 août 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l"armée active NOR : ARMM2018352D Par décret du Président de la République en date du 5 août 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d"honneur, vu la déclaration du conseil de l"ordre en date du 15 juillet 2020 portant que les concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d"honneur, de la Médaille militaire et de l"ordre national du Mérite, notamment en son article R. 141, sont décorés de la Médaille militaire:
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 16 mars 2020
ARMÉE DE TERRE
Barcelo (Guillaume, Pierre, Jacques), sergent, transmissions; 8 ans de services. Blessé dans l"accomplissement de son devoir le 7 décembre 2019. Cité.
Ogrean (Radu-Mihai), caporal, légion étrangère; 6 ans de services. Blessé dans l"accomplissement de son devoir le 16 novembre 2019. Cité.
Avec effet du 15 avril 2020
ARMÉE DE TERRE
Michel (Olivier, Jean, Ludovic), adjudant-chef, aviation légère de l"armée de terre; 18 ans de services. Mortellement blessé dans l"accomplissement de son devoir le 15 avril 2020. Promu major à titre exceptionnel le 15 avril 2020. Cité.
Monguillon (Vincent, Pierre, Louis), brigadier, aviation légère de l"armée de terre; 4 ans de services. Mortellement blessé dans l"accomplissement de son devoir le 15 avril 2020. Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 15 avril 2020. 7 août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 67 sur 164
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