Cours De droit commercial
Il n'existait pas au Maroc de juridictions spécialisées en matière commerciale ; ce sont les juridictions de droit commun qui connaissaient des affaires
DROIT COMMERCIAL ET DE SOCIETE
Les sources du droit commercial : 1- Sources historiques : Avant 1913 le Maroc n'avait point de légalisation commerciale au sens moderne de l'expression.
COURS DE DROIT Commercial
des affaires et de l'une de ses composantes le droit commercial. repris par un grand nombre de pays dont le Maroc où il a valeur constitutionnelle.
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Pour obtenir un brevet il faut en faire la demande auprès de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale de Casablanca qui le délivre avec un
FIN DU CHAPITRE 1 DU COURS DE DROIT COMMERCIAL
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L'art 44 de la loi 5.96 avait proposé deux formes la SARL multi-personnelle et la SARL unipersonnelle
Filière : Sciences économiques et gestion Semestre 4
Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles de droit privé La théorie de l'accessoire trouve son fondement en droit marocain dans l'art ...
MAROC - Dimension: Droit des Affaires et Résolution
Concernant la résolution des litiges commerciaux des tribunaux de commerce ont été mis en place
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Cours. De Droit Commercial. A l'usage des étudiants de l'ensemble 1 Tous ces droits sont regroupés au sein de la notion abstraite de fonds de commerce.
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