Cours De droit commercial
Il n'existait pas au Maroc de juridictions spécialisées en matière commerciale ; ce sont les juridictions de droit commun qui connaissaient des affaires
DROIT COMMERCIAL ET DE SOCIETE
Les sources du droit commercial : 1- Sources historiques : Avant 1913 le Maroc n'avait point de légalisation commerciale au sens moderne de l'expression.
COURS DE DROIT Commercial
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FIN DU CHAPITRE 1 DU COURS DE DROIT COMMERCIAL
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Filière : Sciences économiques et gestion Semestre 4
Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles de droit privé La théorie de l'accessoire trouve son fondement en droit marocain dans l'art ...
MAROC - Dimension: Droit des Affaires et Résolution
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Cours. De Droit Commercial. A l'usage des étudiants de l'ensemble 1 Tous ces droits sont regroupés au sein de la notion abstraite de fonds de commerce.
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