BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 mai 2015 Arrêté du 2 février 2015 portant modification de la ... officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale .
Santé Protection sociale Solidarité
N° 8 – 15 septembre 2015. DIRECTION. DE L'INFORMATION. LÉGALE au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales de la santé et des droits des ...
Santé Protection sociale Solidarité
15 mai 2015 Instruction DGCS/SD3A/CNSA n° 2015-46 du 13 février 2015 relative à ... La présente décision sera publiée au Bulletin officiel santé ...
N°1 N° 9
23 sept. 2015 sécurité des systèmes d¿information (RSSI) de la délégation Paris-Villejuif ... 1er avril 2015 sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.
Direction des Études et Synthèses Économiques G 2015 / 05
Il s'agit de l'indemnisation complémentaire mise en œuvre par l'employeur au titre de la convention collective dont il dépend1. Ici les conventions collectives
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
29 mai 2015 Le respect de la confidentialité des informations est une obligation réglementaire. C'est donc un droit du mineur et de sa famille que doivent ...
Rapport sur sécurité juridique et initiative économique
10 mai 2015 Directeur des Ressources Humaines et Directeur juridique du Groupe AXA ... 2003 ; B. Gibert Améliorer la sécurité du droit fiscal pour ...
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N° 1 – 15 février 2015. DIRECTION. DE L'INFORMATION. LÉGALE. ET ADMINISTRATIVE publié au Bulletin officiel santé protection sociale
UN SANS LE
4 fév. 2015 d'information sur l'exercice libéral ... B 21 BULLETIN D'ADHÉSION 2015 AU SNAO ... ÉRATION. L'oeil en Coin - Février 2015 05 ...
Ville Jeunesse
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N o 2015-5
Ministère
de l'intérieurDirection
de l'information légale et administrative26, rue desaix
75727 Paris cedex 15
issn : 1282-7924Édité par :
la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
thomas ANDRIEU, directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBulletin
Officiel
du Ministère de l'intérieur15 mai 2015
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématique NOTA les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 MAI 2015. - INTÉRIEUR 2015-5 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire
chronologique Pages Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur14janvier2015
instruction n o16000 du 14 janvier 2015
relative à la formation des candidats de la gendarmerienationale à l'examen technique d'ofcier de police judiciaire ............................................. 321
16janvier2015
instruction n o3800 du 16 janvier 2015
relative à la notation en 2015 des militaires de la gendarmerie nationale ........................................................................ ................................ 32729janvier2015
décision n o4548 du 29 janvier 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général des organismes centraux - branche "secrétariat» ....................................... 165
décision n o4552 du 29 janvier 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général des organismes centraux - branche "technique» ........................................ 166
2février2015
arrêté du 2 février 2015 portant modication de la circonscription de la brigade territorialede Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise) ........................................................................
.............. 111 décision n o1745 du 2 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 167
décision n o2325 du 2 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne .................................................. 168
décision n o2904 du 2 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la garde républicaine-branche "infanterie» ......................................... 169
décision n o2905 du 2 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la garde républicaine -branche "cavalerie» ........................................... 170
décision n o2906 du 2 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadregénéral de la garde républicaine-branche "orchestre-choeur de l'armée française» ........ 171
3février2015
décision n o690 du 3 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 172
décision n o2424 du 3 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................
.. 173 décision n o3950 du 3 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 174
décision n o5560 du 3 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 175
décision n o5656 du 3 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 176
15 MAI 2015. - INTÉRIEUR 2015-5 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages4février2015
décision n o4219 du 4 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 177
décision n o5675 du 4 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 178
5février2015
décision n o871 du 5 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................
..... 179 décision n o1786 du 5 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 180
décision n o1795 du 5 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d'Alsace ........................................................... 181
décision n o1844 du 5 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 182
décision n o2206 du 5 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne ...................................................... 183
décision n o3833 du 5 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnelservant outre-mer et en assistance militaire technique» ..................................................... 184
décision n o6872 du 5 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ...................... 185
décision n o6875 du 5 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 187
décision n o10516 du 5 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ............................................... 188
6février2015
décision n o1590 du 6 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 190
décision n o2967 du 6 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................ 191
décision n o3181 du 6 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie du Limousin .................................................... 192
décision n o5546 du 6 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 193
décision n o8707 du 6 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 194
décision n o8725 du 6 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine ...................................................... 195
décision n o11029 du 6 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 196
9février2015
décision n o1694 du 9 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 197
15 MAI 2015. - INTÉRIEUR 2015-5 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages décision n o2754 du 9 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 198
décision n o4373 du 9 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .................................. 199
décision n o4374 du 9 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 200
décision n o9256 du 9 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général du commandement desécoles de la gendarmerie nationale ......................... 201
10février2015
arrêté du 10 février 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Rezé (Loire- Atlantique) ........................................................................ ................................................. 11311février2015
arrêté du 11 février 2015 portant modication de la circonscription de la brigade territoriale d'École-Valentin (Doubs) ........................................................................ ........................... 11512février2015
décision n o11259 du 12 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie dela spécialité "systèmes d'information et de communication» ........................................... 202
13février2015
arrêté du 13 février 2015 portant dissolution du poste permanent de Névache (Hautes- Alpes) ........................................................................................... ...................................... 117 décision n o6600 du 13 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ............................................. 203
18février2015
arrêté du 18 février 2015 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne) ............................................................................................ .................................... 118 arrêté du 18 février 2015 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de Nances- Chambéry (Savoie) ........................................................................ ..................................... 11924février2015
arrêté du 24 février 2015 portant dissolution de la brigade motorisée de Lons-le-Saunier (Jura) ........................................................................................... ....................................... 120 décision n o4218 du 24 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne .................................................. 204
25février2015
décision n o6284 du 25 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 205
décision n o6300 du 25 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 206
15 MAI 2015. - INTÉRIEUR 2015-5 - SOMCHR - PAGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages27février2015
décision n o4158 du 27 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 208
28février2015
décision n o6488 du 28 février 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 210
2mars2015
décision n o2965 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d'Alsace ........................................................... 211
décision n o5056 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................ 212
décision n o5348 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la garde républicaine-branche "infanterie» ......................................... 213
décision n o5349 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la garde républicaine-branche "cavalerie» ........................................... 214
décision n o5350 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadregénéral de la garde républicaine-branche "orchestre-choeur de l'armée française» ........ 215
décision n o9954 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 216
décision n o9959 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 217
décision n o10426 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 218
décision n o14492 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 219
décision n o14496 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 221
décision n o14505 du 2 mars 2015
portant promotion d'un sous-ofcier de gendarmerie ducadre général des organismes centraux - branche "technique» ........................................ 222
décision n o14540 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 223
décision n o14542 du 2 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 225
3mars2015
décision n o2607 du 3 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 226
décision n o3018 du 3 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 227
décision n o8945 du 3 mars 2015
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ............................................. 228
15 MAI 2015. - INTÉRIEUR 2015-5 - SOMCHR - PAGE 7
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages4mars2015
décision n o1689 du 4 mars 2015
portant promotion d'un sous-ofcier de gendarmerie ducadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 229
décision n o2622 du 4 mars 2015
portant promotion d'un sous-ofcier de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 230
décision n o7149 du 4 mars 2015
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[PDF] 28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N
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[PDF] 3 e EDITION RAID HANDI-VALIDE
[PDF] 3 Mai 2012. SAS au capital de 500 000 - Siret 433 922 150 000 19 N TVA FR78 433922150
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[PDF] 3. Relations clientèle et solidarité
[PDF] 3.6 Pratique de gestion et ressources humaines (3.6.1)
[PDF] 31 Octobre 16 Janvier, 4 réunions ( et mails nombreux)
[PDF] 31/01/2012 Page 1 sur 17
