[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

View - Download Santé Protection sociale Solidarité

Previous PDF

Next PDF

Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 1 - 15 février 2015

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/1 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES 1 er décembre2014

Décision du 1

er décembre 2014 portant délégation de signature au fonds d"indemnisation des victimes de l"amiante ....................................................... 349

5décembre2014

Instruction DGS/CORRUSS/DGOS/USID n

o

2014-339 du 5 décembre 2014 relative à la mise en

place de boîtes mails fonctionnelles pour les alertes sanitaires dans les établisseme nts de santé ............................................................ 236

8décembre2014

Instruction DGOS/PF2 n

o

2014-338 du 8 décembre 2014 relative à l"audit national en endoscopie

concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux ................................................ 240

9 décembre 2014

Décision n

o

2014-17 du 9 décembre 2014 portant nomination de pharmacien délégué à l"Établissemen

t français du sang ......................................... 9

10décembre2014

Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d"un membre de la juridiction disciplinaire

compétente à l"égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires .............................................. 272

Décision n

o

2014-0242 DC/SEESP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"absence d"impact signicatif du produit CETROTIDE 0,25 mg sur les dépenses de

l"assurance maladie ...............................................................................................

................................... 10

Décision n

o

2014-0243 DC/SEESP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"impact signicatif du produit IMBRUVICA sur les dépenses de l"assurance maladie . 11

Décision n

o

2014-0251 DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination du président de la commission des pratiques et des parcours ...................................... 12

Décision n

o

2014-0252 DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination du président de la commission des stratégies de prise en charge ................................ 13

Instruction DGOS/RH4 n

o

2014-340 du 10 décembre 2014 clariant les dispositions réglementaires

relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie ............................................. 200

11 décembre 2014

Décision n

o DS 2014-51 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français du sang ......................................... 14 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/1 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

12décembre2014

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (JORF n° 0289 du 14 décembre

2014) ...............................................................................................

............................................................ 80

Décision du 12 décembre 2014 portant modication de la décision du 23janvier2014 relative au

renouvellement d"agrément de la société Informatique de sé curité (IDS) pour l"hébergement de données de santé à caractère personnel ....................... 289

Décision du 12 décembre 2014 portant modication de la décision du 20décembre2013 relative

à l"agrément de la société Netplus Communication pour l" hébergement de données de santé à caractère personnel ................................... 290

15 décembre 2014

Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité

technique d"administration centrale unique institué dans les dépar tements ministériels relevant

des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse

et des sports ............................................... 1

Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité

technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des

droits des femmes ..................................... 3

16décembre2014

Arrêté du 16 décembre 2014 portant renouvellement de fonction dans l"emploi de conseiller géné

ral des établissements de santé ........................................... 207

Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d"hôpital

inscrits sur la liste d"aptitude à compter du1 er avril2015 ................................................................... 273

Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au titrede l"année 2015 au tableau d"avancement

à la hors-classe des personnels de direction

................ 275

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n

o

2014-345 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation

au1 er janvier2015 des plafonds de ressources d"attribution de certaines prestations familiales servies en métropole ................................. 350

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n

o

2014-346 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation

au1 er janvier2015 des plafonds de ressources d"attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d"outre-mer et à Mayotte .................................................................... 356

17décembre2014

Décision n

o

2014-0253 DC/SEESP du 17 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"impact signicatif du produit HARVONI sur les dépenses de l"assurance maladie ..... 15

Décision n

o

2014-0254 DC/SEESP du 17 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"absence d"impact signicatif du produit THORATEC PVAD sur les dépenses de

l"assurance maladie ...............................................................................................

................................... 16

Circulaire DSS/4B n

o

2014-350 du 17 décembre 2014 relative aux postes offerts dans les organismes

de sécurité sociale et les agences régionales de santé au prot des élèves sortants de l"EN3S .... 331

18décembre2014

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste d"aptitude du corps des directeurs d"établissements

sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l"année 2015 en application de l"article5 du

décret n o

2007-1930 du 26décembre2007 modié ........................................................................

....... 278 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/1 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

Arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription au titrede l"année 2015 au tableau d"avancement

à la hors-classe du corps des directeurs des soins ...... 281

Arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription au tableau d"avancement au grade de directeur

d"établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titrede l"année 2015 ........ 283

19décembre2014

Arrêté du 19 décembre 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices de soins

inscrits sur la liste d"aptitude à compter du1 er janvier2015 ............................................................... 287

Décision DG n

o

2014-116 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut

national de prévention et d"éducation pour la santé .... 17

Circulaire interministérielle SG/DGOS n

o

2014-351

du 19 décembre 2014 relative aux préconisations de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d"activité des médecins libéraux- généralistes et spécialistes - des urgentistes et des c liniques sur la période du 22au

31décembre2014 et à compter du 5janvier2015

....... 192

22décembre2014

Arrêté du 22 décembre 2014 xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service

de santé des armées au titrede l"activité déclarée au mois d"octobre2014 ..................................... 208

Circulaire DGOS n

o

2014-359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d"organisation du travail

applicables dans les structures d"urgences-SAMU-SMUR ................................................................... 294

Instruction interministerielle

DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A n

o

2014-363 du 22 décembre 2014

relative au dispositif d"accompagnement des établissements publics de sa nté dans la sécurisation de leurs prêts structurés .................................................. 263

24décembre2014

Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans

les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n o

0301 du 30décembre2014) ........................................................................

........................................ 296

Circulaire interministérielle cabinet n

o

2014-362 du 24 décembre 2014 relative aux préconisations

de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d"acti vité des cliniques à compter du 5janvier2015 ........................................ 210

29décembre2014

Arrêté du 29 décembre 2014 portant agrément de terrains de stage de formation pratique pour

l"obtention du certicat d"aptitude au professorat de l"enseignement des jeunes sourds (CAPEJS),

session 2015 ...............................................................................................

............................................... 188

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans

les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif(JORF n o

0001 du 1

er janvier2015) ........................................................................ .............................................. 319

Décision du 29 décembre 2014 portant délégation de signature ............................................................ 19

Circulaire DGOS/R1 n

o

2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des

établissements de santé

................................................... 212

Circulaire DGOS/R1 n

o

2014-367 du 29 décembre 2014 relative à la troisième délégation des crédits

du fonds de modernisation des établissements de santé publics et p rivés au titrede l"année 2014
............................................................. 231 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/1 SOMCHR, Page 6

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

Circulaire interministérielle DSS/3A n

o

2014-347 du 29décembre2014 relative aux nouvelles règles

applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse ............ 339

30décembre2014

Circulaire interministérielle DSS/SD2 n° 2014-370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de

calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du

travail et des maladies professionnelles ................................................................................................ 334

Instruction DGOS/PF2 n

o

2014-368 du 30décembre2014 relative à la procédure d"accord préalable

pour bénécier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l'ézétimibe, prescrit seul ou

en association xe avec de la simvastatine ........................................................................................... 256

5janvier2015

Décision n

o 2015-01 du 5 janvier 2015 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine

portant délégation de signature .............................................................................................................. 20

6janvier2015

Décision DG n

o

2015-03 du 6janvier2015 portant habilitation d"inspecteurs de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .......................................................................... 24

Décision DG n

o

2015-04 du 6janvier2015 portant habilitation d"inspecteurs de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .......................................................................... 25

Décision DG n

o

2015-05 du 6janvier2015 portant habilitation d"inspecteurs de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .......................................................................... 26

Décision DG n

o

2015-06 du 6janvier2015 portant désignation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .......................................................................... 27

Décision DG n

o

2015-07 du 6janvier2015 portant habilitation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .......................................................................... 28

7janvier2015

Décision du 7 janvier 2015 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du cancer 29

8janvier2015

Décision n

o

2015-02 du 8janvier2015 de la directrice générale portant délégation de signature ...... 30

Décision du 8janvier2015 portant mission nationale ............................................................................. 31

Décision du 8janvier2015 portant renouvellement d"agrément de la société NCS Nord de France

pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les

applications fournies par les clients à des ns de suivi médical ........................................................ 291

Décision du 8 janvier 2015 portant agrément de la société CEGI ALFA pour une prestation

d'hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d'applications

utilisées par ses clients et gérant des données de santé à caractère personnel à des ns de suivi

sanitaire ou médico-social ....................................................................................................................... 292

Décision du 8 janvier 2015 portant modication de la décision du 23 janvier 2014 relative au

renouvellement d'agrément de la société GRITA pour l'hébergement de données de santé à

caractère personnel .................................................................................................................................. 293

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/1 SOMCHR, Page 7

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

9janvier2015

Décision du 9 janvier 2015 portant établissement de la liste des organismes complémentaires

participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titrede l"année 2015 .............. 35

Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de

cancérologie de la région Bourgogne ............................ 46

Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de

cancérologie de la région Midi-Pyrénées ....................... 47

14 janvier 2015

Arrêté du 14 janvier 2015 modiant l"arrêté du 6novembre2014 xant, pour l"année universitaire

2015-2016, le nombre et la répartition des places offertes au titrede l"article5 de l"arrêté du

3 août 2010 modié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et

au diplôme de

formation médicale spécialisée approfondie ........................................................................

................. 190

15 janvier 2015

Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination des membres du jury de n de scolarité des élèves

inspecteurs de l"action sanitaire et sociale au titrede l"année 2015 ................................................... 6

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l"agrément dénitif d"exercer leurs

fonctions en application des dispositions de l"arrêté du 5mai2014 xant les conditions d"agrément

des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l"application des législations de

sécurité sociale ........................................... 333

Délégations de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie des travailleurs salariés .... 48

BO Santé-Protection sociale-Solidarité n

o

2015/1 SOMTHEM, Page 8

Sommaire thématique

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité

technique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant

des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse

et des sports .............................................................................................................................................. 1

Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité

technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des

droits des femmes .................................................................................................................................... 3

Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination des membres du jury de n de scolarité des élèves

inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titrede l'année 2015 ................................................... 6

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision n

o

2014-17 du 9 décembre 2014 portant nomination de pharmacien délégué à l"Établissement

français du sang ........................................................................................................................................ 9

Décision n

o

2014-0242 DC/SEESP du 10décembre2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l'absence d'impact signicatif du produit CETROTIDE 0,25 mg sur les dépenses de

l'assurance maladie .................................................................................................................................. 10

Décision n

o

2014-0243 DC/SEESP du 10décembre2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l'impact signicatif du produit IMBRUVICA sur les dépenses de l'assurance maladie . 11

Décision n

o

2014-0251 DC du 10décembre2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination du président de la commission des pratiques et des parcours ...................................... 12

Décision n

o

2014-0252 DC du 10décembre2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination du président de la commission des stratégies de prise en charge ................................ 13

Décision n

o DS 2014-51 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l"Établissement

français du sang ........................................................................................................................................ 14

Décision n

o

2014-0253 DC/SEESP du 17décembre2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l'impact signicatif du produit HARVONI sur les dépenses de l'assurance maladie ..... 15

Décision n

o

2014-0254 DC/SEESP du 17décembre2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l'absence d'impact signicatif du produit THORATEC PVAD sur les dépenses de

l'assurance maladie .................................................................................................................................. 16

Décision DG n

o

2014-116 du 19décembre2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut

national de prévention et d'éducation pour la santé ............................................................................ 17

Décision du 29décembre2014 portant délégation de signature ............................................................ 19

Décision n

o

2015-01 du 5 janvier 2015 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine

portant délégation de signature .............................................................................................................. 20

Décision DG n

o

2015-03 du 6janvier2015 portant habilitation d"inspecteurs de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .......................................................................... 24

BO Santé-Protection sociale-Solidarité n

o

2015/1 SOMTHEM, Page 9

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

Décision DG n

o

2015-04 du 6 janvier 2015 portant habilitation d"inspecteurs de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 25

Décision DG n

o

2015-05 du 6 janvier 2015 portant habilitation d"inspecteurs de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 26

Décision DG n

o

2015-06 du 6 janvier 2015 portant désignation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 27

Décision DG n

o

2015-07 du 6 janvier 2015 portant habilitation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 28

Décision du 7 janvier 2015 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du cancer 29

Décision n

o

2015-02 du 8 janvier 2015 de la directrice générale portant délégation de signature ...... 30

Décision du 8 janvier 2015 portant mission nationale ........................................................................

..... 31

Décision du 9 janvier 2015 portant établissement de la liste des organismes complémentaires

participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titrede l"année 2015 .............. 35

Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de

cancérologie de la région Bourgogne ............................ 46

Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de

cancérologie de la région Midi-Pyrénées ....................... 47quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] 2015Dossier de presse

[PDF] 221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation

[PDF] 24 ème réunion du Conseil de Coordination du programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009

[PDF] 28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N

[PDF] 29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74

[PDF] 3 - Notre vision pour l organisation de l Equipée bleue 2007

[PDF] 3 e EDITION RAID HANDI-VALIDE

[PDF] 3 Mai 2012. SAS au capital de 500 000 - Siret 433 922 150 000 19 N TVA FR78 433922150

[PDF] 3- TABLEAU DES CASH FLOW

[PDF] 3. Dossier L emploi des femmes bruxelloises : aperçu des inégalités de genre 9

[PDF] 3. Le cycle budgétaire et financier

[PDF] 3. Relations clientèle et solidarité

[PDF] 3.6 Pratique de gestion et ressources humaines (3.6.1)

[PDF] 31 Octobre 16 Janvier, 4 réunions ( et mails nombreux)

[PDF] 31/01/2012 Page 1 sur 17