[PDF] DD 2006 OK.qxp 28 nov. 2011 Les entreprises

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Des informations complémentaires ainsi que les tableaux d'indicateurs sont disponibles sur le site Internet du

Groupe Caisse d'Epargne : www.groupe.caisse-epargne.com, en annexe du rapport. Ces informations sont signalées dans le texte par le signe .

SOMMAIRE

3 ÉDITORIAL

4 LE GROUPE CAISSE DEPARGNE EN 2006

5 LA GOUVERNANCE DENTREPRISE

6 DÉONTOLOGIE, CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET MAÎTRISE DES RISQUES

8 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE

10 LES ÉTUDES ET LA PROSPECTIVE DANS LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C-UR DES MÉTIERS

12 LE COMITÉ DAGRÉMENT DES PRODUITS DU GROUPE (CAPG)

13 LA BANQUE DE DÉTAIL

15 LA BANQUE DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

18 DEUX PÔLES COMPLÉMENTAIRES : IMMOBILIER ET ASSURANCE

19 LA BANQUE DINVESTISSEMENT

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE VIS-À-VIS DES PARTIES PRENANTES

22 LE GROUPE ET SES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES

23 LES CLIENTS

24 LES SOCIÉTAIRES

26 LES RESSOURCES HUMAINES

30 LA SOCIÉTÉ CIVILE

33 LES FOURNISSEURS

34 LA PLANÈTE ET SES HABITANTS, DAUJOURDHUI ET DE DEMAIN

37 PERSPECTIVES 2007

38 COMITÉ DE PILOTAGE DÉVELOPPEMENT DURABLE

39 RESPONSABLES DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE

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Conjuguer nos valeurs et nos ambitions

Acteur de proximité, le Groupe Caisse dEpargne sest depuis longtemps engagé, au-delà de sa seule dimension financière, pour être un groupe " socialement responsable ». Sappuyant naturellement sur les missions dintérêt général singularisant nos statuts, notre démarche développement durable, initiée en 2002, soutient la volonté du Groupe de répondre aux grands enjeux de notre société.

Cette démarche donne encore plus de sens à nos métiers, en élargissant et en adaptant notre relation

commerciale vis-à-vis de clients de plus en plus sensibles, informés et exigeants, mais aussi en faisant

évoluer nos relations vis-à-vis de nos fournisseurs, partenaires, de tous les acteurs économiques en général.

Pour assumer lensemble de ces responsabilités et assurer sa pérennité, le Groupe doit allier efficacité et

performance. La création dun pôle banque dinvestissement avec Natixis, dun pôle immobilier, dun pôle

assurance avec la CNP et Ecureuil Assurances IARD donne ainsi une nouvelle dimension au Groupe et lui permet

de se consacrer à la poursuite et à lamplification de ses engagements au service du plus grand nombre.

Chaque entreprise du Groupe est amenée à intégrer le développement durable dans son domaine propre

... que ce soit pour préserver loriginalité dun produit aussi essentiel et populaire que le Livret A, lutter contre

lexclusion bancaire et favoriser laccès au microcrédit, ou encore, intégrer les données de développement

Pour inscrire cette nouvelle impulsion et ces premiers résultats dans la pérennité, le Groupe sait compter

sur limplication personnelle de lensemble des femmes et des hommes, dont lextrême diversité de parcours

et de compétences fait toute sa richesse. Depuis lengagement des sociétaires, en passant par la mobilisation

des collaborateurs jusquaux choix personnels des clients eux-mêmes, dans chaque Caisse dEpargne, nous

savons que cest sur ce socle que se forge la clef de succès durables.

Le rapport Développement durable 2006, qui pour la première fois est accompagné sur Internet de

compléments dinformation et dindicateurs, illustre la manière dont lensemble du Groupe, vis-à-vis de ses

parties prenantes, manifeste sa différence dans le cadre dune démarche de développement durable :

banque performante, mais aussi banque socialement responsable, cest-à-dire pour laquelle il est essentiel

de conjuguer durablement lambition de résultats économiques et le développement de valeurs humaines

et environnementales.

ÉDITORIAL

Nicolas MérindolCharles Milhaud

Charles Milhaud Nicolas Mérindol

Président du directoire Directeur général Caisse Nationale des Caisses dEpargne Caisse Nationale des Caisses dEpargne 4

LE GROUPE CAISSE DEPARGNE EN 2006

Dans le peloton de tte des grandes banques franaises, le Groupe Caisse d'Epargne exerce toutes les activitŽs de la banque commerciale et de la banque dÕinvestissement. Banque universelle, multimarque et multimŽtier, il est au service de toutes les et utilitŽ sociale est une vocation et un savoir-faire qui font du Groupe Caisse dÕEpargne une banque unique et diffŽrente. Son ambition : participer ˆ la consolidation du secteur bancaire europŽen Lannée 2006 a représenté une étape historique pour le Groupe Caisse dEpargne : Il sest doté, en partenariat avec le Groupe Banque Populaire, dune banque dinvestissement et de projets puissante et cotée en Bourse, Natixis, ce qui conforte ses perspectives de développement. Il est devenu totalement indépendant. Après le retrait de la Caisse des Dépôts, les Caisses dEpargne détiennent 100 % du capital de la Caisse Nationale des Caisses dEpargne (CNCE).

Le nouvel organigramme du Groupe figure sur le

site Internet : www.groupe.caisse-epargne.com. Parallèlement et dans le cadre du plan stratégique

2004-2007, le Groupe poursuit trois grands objectifs :

associer un développement soutenu et un haut niveau de rentabilité ; atteindre un haut niveau de qualité et defficacité ; faire de lengagement du Groupe dans la société un facteur de différenciation.

La consolidation des forces commerciales et

de leur efficacité, la dynamisation de la démarche qualité, lorganisation de la banque commerciale en deux grands pôles, la Banque de détail et la Banque de développement régional, sont autant de vecteurs de croissance et de performance. Les rapprochements réalisés ou engagés par plusieurs Caisses dEpargne pour créer des grandes banques régionales, encore plus solides et plus efficaces, la convergence vers un système dinformation unique, nouvelle étape vers lexcellence opérationnelle, lapprofondissement des partenariats stratégiques noués par le Groupe vont permettre daccélérer encore la transformation des objectifs en résultats.

Engagement et solidaritŽ

Au-delà de la performance des métiers, le Groupe Caisse dEpargne est fidèle à lambition de progrès social, à lorigine de la création de la Caisse dEpargne en 1818. Première banque privée du logement social, le Groupe est aussi très présent dans le financement des infrastructures denseignement, de santé et daccueil des personnes dépendantes. Partenaire des acteurs de léconomie sociale, il est la première banque des majeurs protégés. Création demplois, aide à linsertion économique et sociale, lutte contre lexclusion bancaire ..., le Groupe oeuvre chaque jour pour une société plus solidaire. Avec le financement des projets déconomie locale et sociale, les PELS, dont lenveloppe annuelle croît avec leurs résultats, les Caisses dEpargne apportent leur appui aux acteurs économiques et sociaux qui participent à la cohésion sociale. Dédiée à la lutte contre la dépendance et lexclusion liées au grand âge, à la maladie, au handicap ou à lillettrisme, la Fondation Caisses dEpargne pour la solidarité est devenue lune des plus importantes fondations reconnues dutilité publique en France. Ce sont là autant de réalisations qui témoignent de lengagement du Groupe Caisse dEpargne et de sa volonté dapporter des réponses innovantes aux grands enjeux de notre société.

26 millions de clients

en France

La Caisse dÕEpargne est la

seule banque ˆ reverser systŽmatiquement une partie de ses bŽnŽfices au profit de projets locaux de solidaritŽ : les PELS écureuil & solidarité.

Depuis six ans, les Caisses

dÕEpargne ont financŽ plus de10 000 PELS pour un montant de 220 millions dÕeuros.

En 2006, elles ont commencŽ

ˆ dŽployer le dispositif

Parcours Confiancepour faciliter

fragiles viaun accompagnement bancaire et social. DES MISSIONS DÕINTƒRaeT GƒNƒRAL EN ƒVOLUTION

Les Caisses dÕEpargne

Les Caisses d'Epargne, qui constituent le socle du Groupe, sont des banques régionales coopératives. Leur capital est détenu à 80 % par des sociétés locales dépargne (SLE) qui détiennent 100 % des droits de vote. Natixis, la société commune du Groupe Caisse dEpargne et du Groupe Banque Populaire, détient les 20 % restants du capital sous forme de certificats coopératifs d'investissements (CCI) qui donnent droit au dividende mais pas au vote.

Tout client d'une Caisse d'Epargne, personne

physique ou morale, peut acquérir des parts sociales dune SLE et en devenir sociétaire. Pour assurer une vraie relation de proximité, il existe au moins sept SLE pour chaque Caisse d'Epargne. En 2006, 3,4 millions de sociétaires ont été appelés à participer aux assemblées générales des 440 sociétés locales dépargne où ils votent selon le principe " un homme, une voix ». Le taux de participation sest élevé à 12,2 %.

Chaque Caisse d'Epargne est dirigée par un

directoire de 2 à 5 membres, lui-même supervisé par un conseil d'orientation et de surveillance (COS) de

18 membres, dont une majorité de représentants

de SLE, acteurs de la vie locale. Un comité daudit et un comité de rémunération désignés au sein du COS concourent à la préparation de ses travaux. Un censeur veille au respect des règles et des orientations du Groupe. Cette fonction est assurée par un professionnel indépendant pour le compte de la CNCE. Les Caisses dEpargne détiennent 100 % du capital de la Caisse Nationale des Caisses dEpargne (CNCE) depuis le 29 janvier 2007, date à laquelle la Caisse des Dépôts leur a cédé le solde de la participation de 35 % quelle détenait dans la CNCE.

La Caisse Nationale des Caisses dÕEpargne

La CNCE est lorgane central du Groupe. Chef de réseau, holding et banque du Groupe, elle détermine la stratégie et la politique de développement. La plupart des filiales et participations nationales lui sont rattachées.

La CNCE est dirigée par un directoire de

2 à 5 membres. Son conseil de surveillance est

composé de 20 membres : 18 représentent les Caisses dEpargne, à parité depuis 2004 entre les présidents de COS et de directoire, et 2 représentent les salariés du réseau qui les élisent directement. Le comité daudit, le comité de rémunération et de sélection et le comité stratégie et développement apportent leur concours au conseil de surveillance.

La FŽdŽration Nationale

des Caisses dÕEpargne

La FNCE, constituée sous la forme dune

association, est linstance de réflexion, dexpressionquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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