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MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR

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Direction générale

de la gendarmerie nationale _______

Direction des personnels militaires

de la gendarmerie nationale _______ Circulaire n° 2024/GEND/DPMGN du 26 janvier 2022 portant création du guide des procédures de gestion des ressources humaines

NOR : INTJ2204061C

Références :

Code de la sécurité intérieure, articles L. 421-1 à L. 421-4 relatifs aux missions de la gendarmerie

nationale ;

Code de la défense, articles L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1, R. 3225-1 à R. 3225-10 et R. 3231-

10 et R. 3231-11 relatifs à la composition des forces armées ;

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres

du Gouvernement ;

Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d"un traitement automatisé de données

à caractère personnel dénommé " Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines

de la gendarmerie nationale ;

Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l"administration centrale

du ministère de l"intérieur et du ministère des outre-mer ;

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale.

Pièces jointes :

Deux annexes.

Textes abrogés :

Cf. annexe 1

1. PREAMBULE

La stratégie de transformation des ressources humaines constitue un levier important de la

performance et de la modernisation de l"action publique, alors qu"elle est traversée par de fortes

évolutions politiques, sociales et numériques. En s"appuyant sur les fondamentaux de la gendarmerie, elle doit permettre de préparer notre corps social aux enjeux de l"avenir, quels que soient les statuts ou les grades. Il est donc nécessaire de doter nos gestionnaires des ressources humaines d"un outil

performant qui, d"une part, leur permette de bénéficier d"une plus grande maîtrise des procédures

caractérisée par une sécurisation des actes qu"ils établissent, une harmonisation des pratiques et

la garantie d"une conformité juridique et, d"autre part, leur assure un gain de temps et une plus grande réactivité face à l"attente légitime et exigeante de nos militaires. Le personnel militaire de la gendarmerie, bénéficiaire de cette politique, y gagne l"assurance d"être mieux géré et d"être mieux accompagné.

Tel est l"objet de la présente circulaire portant création du guide des procédures de gestion

des ressources humaines.

2. OBJET DU GUIDE DES PROCEDURES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le " guide des procédures de gestion des ressources humaines » constitue un référentiel

unique à la disposition des praticiens de la chaîne RH, qui comporte les directives inhérentes

à la prise de décision administrative en la matière.

Il a donc vocation à se substituer à tous les textes infra-réglementaires à caractère permanent

relevant du domaine des ressources humaines, dont la liste figure en annexe 1.

Néanmoins, il laisse subsister les textes à vocation annuelle et ne fait pas obstacle

à des directives ponctuelles permettant de mettre en oeuvre un dispositif nouveau ou de corriger une situation.

Le guide présente de nombreux avantages :

- son approche globale dans une logique " métier » balaie à la fois les aspects réglementaires

et de procédure comme les aspects liés à la pratique métier ;

- son ergonomie est caractérisée par une organisation thématique et une forme itérative ;

- sa souplesse et son caractère très évolutif permettent des mises à jours aisées (réalisées par

l"administration centrale) et rapidement disponibles ; - il est accessible à un large public et il est d"appropriation aisée ;

- il est complet puisque tous les aspects d"une même thématique sont traités dans une seule et

même fiche, ce qui permet désormais au gestionnaire de s"affranchir de recherches chronophages de textes épars et évite les mauvaises interprétations, sources d"erreurs ; - il est pratique puisqu"il facilite la résolution des questions du quotidien ;

- il est collaboratif puisque, s"inscrivant dans une logique de " chaîne métier », il s"enrichit

des apports réalisés par les gestionnaires déconcentrés et capitalise sur les bonnes

pratiques. Cet outil métier constitue un socle de compétences de la fonction " ressources humaines ».

Il préfigure une intégration complète de la gestion des ressources humaines dans Agorha et il ouvre

la voie à la réalisation d"outils de gestion et de pilotage indispensables aux besoins du gestionnaire

comme du personnel géré.

3. PRÉSENTATION DU GUIDE

3.1. La composition du guide des procédures de gestion des ressources humaines

Le guide des procédures de gestion des ressources humaines se compose : - d"un sommaire, destiné à en faciliter l"exploitation ; - d"un lexique, permettant de se reporter très rapidement aux principaux termes techniques pour en comprendre facilement le sens et la portée grâce à une définition concise ; - d"un dictionnaire des abréviations et acronymes pour en faciliter la compréhension ; - de fiches thématiques ou fiches " métier » correspondant à autant d"actes métier. La liste des fiches " métier » figure en annexe 2.

3.2. Présentation du sommaire

Le sommaire est construit selon une approche logique partant du recrutement en passant par

l"entrée en service, la carrière du militaire, la situation personnelle du militaire et se terminant par

la cessation d"activité.

Ces étapes qui ponctuent la carrière d"un militaire constituent respectivement les titres 1 à 5.

Ces titres sont eux-mêmes scindés en chapitres et sous-chapitres selon une logique statutaire ou par rapport à des agrégats thématiques pragmatiques. S"ajoute un titre 6 consacré à l"environnement des actes métier.

3.3. Présentation des fiches métier

Chaque fiche métier comprend elle-même diverses rubriques définies ainsi qu"il suit : - les références réglementaires ; - la nature et la finalité de la fiche ; - le pouvoir de décision, désignant notamment les autorités compétentes ; - la bibliothèque des actes et des formulaires associée à l"acte métier traité ;

- les militaires bénéficiaires, c"est-à-dire les ayants-droits concernés par l"acte métier ;

- les conditions d"éligibilité tirées des dispositions réglementaires ; - les conséquences liées à la situation réglementaire ; - la procédure permettant de décrire le déroulement de l"acte métier ; - le suivi et le contrôle des dossiers ;

- les cas particuliers qui peuvent être rencontrés et la façon dont il convient de les traiter.

La forme des fiches peut néanmoins être adaptée selon la thématique abordée. La description d"une procédure est systématiquement accompagnée d"un ou plusieurs logigrammes annexés à la fiche. Les fiches sont complétées par une ou plusieurs annexes, notamment des modèles

de décisions et de formulaires qui, tirés de l"industrialisation des procédures dans Agorha,

constituent la " bibliothèque des actes et des formulaires ». Afin de préserver la qualité et la sécurité

juridiques de ces actes, les modèles ne peuvent en aucun cas être modifiés par les utilisateurs.

3.4. L"environnement des actes métier

Le guide des procédures de gestion des ressources humaines, s"il constitue avant tout

un référentiel d"actes métier, exige néanmoins la détermination d"un cadre indispensable

à son évolution et à sa pérennité. Il s"agit de " l"environnement des actes métier », objet du titre 6.

4. DISPOSITIONS FINALES

Le présent guide ouvre de nouvelles perspectives. Il constitue pour le gestionnaire la référence

qui encadre la pratique professionnelle dans le domaine des ressources humaines et, pour les militaires, la garantie d"une information claire. Il est consultable via ce lien : Il est susceptible d"évoluer pour tenir compte notamment de problématiques nouvelles, pour

intégrer un changement dans l"interprétation de la réglementation ou bien encore pour valoriser

les bonnes pratiques. Ce guide s"adresse en priorité aux gestionnaires de proximité, qu"il s"agisse des praticiens

les plus avertis comme des moins expérimentés. Sa présentation didactique doit en rendre l"usage

quasi quotidien et faciliter le travail des gestionnaires tout en contribuant à renforcer la sécurisation

juridique des actes RH de la gendarmerie. Ce guide est un outil vivant qu"il appartient

aux utilisateurs de prendre en main et de faire évoluer en formulant toutes les propositions utiles

pour en améliorer la performance.

Fait le 26 janvier 2022.

Par suppléance :

Le général de division,

adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

ANNEXE 1

TEXTES ABROGES

- Instruction n°10000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 14 novembre 2005 relative à l"engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie (CLASS. : 12.49) ;

- Instruction n°39235/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 mars 2008 relative à la la formation

des gendarmes adjoints volontaires agents de police judiciaire adjoints (CLASS. : 12.52) ;

- Instruction n°135500DEF/GEND/SRH du 17 octobre 2008 relative à la gestion des dossiers

individuels des militaires de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.05) ; - Instruction n°1267/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 5 mars 2013 relative à la mobilité et aux mutations des sous-officiers de gendarmerie (CLASS. : 91.25), publiée au BOMI 2013-4 (NOR : INTJ1306592J) ; - Instruction n° 28000/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 12 juin 2013 relative au cumul d"activités à titre accessoire des personnels militaires de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.02) ; - Instruction n°15000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOCSTAGN du 18 juin 2013 relative

à la mobilité et aux mutations des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif

de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.31), publiée au BOMI 2013-7 (NOR :

INTJ1310013J) ;

- Instruction n°69133/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 1 er octobre 2013 relative à la formation

des militaires, personnels navigants, de la gendarmerie dans le domaine de l"aéronautique

(CLASS. : 32.30) ; - Instruction n°81600/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN du 12 novembre 2013 relative

à l"avancement des sous-officiers servant au titre d"une spécialité du corps de soutien technique et

administratif de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.31), publiée au BOMI 2013-11 (NOR :

INTJ1325584J) ;

- Instruction n°87000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 29 janvier 2016 relative à l"enseignement numérique (CLASS. : 32.01) ;

- Instruction n°50000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative à la mobilité

des officiers de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.25), publiée au BOMI 2018-10 (NOR :

INTJ1814038J) ;

- Instruction n°22500/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 3 avril 2018 relative à la la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (CLASS. : 12.52), publiée au BOMI 2018-6 (NOR : INTJ1803720J) ;

- Instruction n°9469/GEND/DPMGN/SDGP du 5 février 2019 relative à l"attribution et au retrait

de la prime de haute technicité pour les sous-officiers du corps de soutien technique et

administratif de la gendarmerie nationale (CLASS. : 93.19), publiée au BOMI 2019-4 (NOR :

INTJ1903807J) ;

- Instruction n°41000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOCSTAGN du 6 mai 2019 relative aux

modalités d"admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique

et administratif de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.31), publiée au BOMI 2019-6 (NOR :

INTJ1914439J) ;

- Instruction n°33000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 15 mai 2019 relative à l"avancement des sous-officiers de gendarmerie (CLASS. : 91.09), publiée au BOMI 2019-6 (NOR :

INTJ1909113J) ;

- Instruction n°19000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 20 janvier 2020 relative aux conditions d"exécution du travail d"avancement des officiers de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.04), publiée au BOMI 2020-2 (NOR : INTJ2001660J) ; - Instruction n°49100/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 29 janvier 2020 relative à la formation

des gradés de gendarmerie nationale à l"encadrement opérationnel et au commandement

(CLASS. : 32.01) ;

- Instruction n°26267/DEF/GEND/DPMGN du 28 mai 2020 relative à l"avancement à titre

exceptionnel des militaires de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.09), publiée au BOMI

2020-7 (NOR : INTJ2012623J) ;

- Instruction n°33840/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOCSTAGN du 31 juillet 2020 relative

à la procédure d"attribution de la prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien

technique et administratif de la gendarmerie nationale. (CLASS. : 93.23), publiée au BOMI

2020-9 (NOR : INTJ2016512J) ;

- Instruction n°107000/GEND/DPMGN/SDGP/BRFM du 7 octobre 2020 relative à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale (CLASS. : 93.23) ; - Instruction n°73100/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 18 décembre 2020 relative à la procédure de recrutement des sous-officiers de gendarmerie par concours (CLASS. : 12.49) ;

- Instruction n°6157/GEND/DPMGN/SDGP du 31 mai 2021 relative à la haute technicité

des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente (CLASS. : 93.19), publiée au BOMI

2021-8 (NOR : INTJ2103573J) ;

- Circulaire n°25550/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 6 juin 2001 relative aux modalités de

classement des militaires des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie

nationale, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle

(CLASS. : 91.31) ; - Circulaire n°18900/DEF/GEND/RH/RF/BFORM du 1 er juillet 2004 relative à l"enregistrement des titres de la gendarmerie nationale au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et à la procédure de validation des acquis de l"expérience (CLASS. : 94.14) ;

- Circulaire n°3615/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 2 février 2010 relative à la gestion

du personnel sous-officiers de gendarmerie spécialiste " systèmes d"information et de communication » (CLASS. : 32.30) ; - Circulaire n°6500/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 19 janvier 2012 relative à l"emploi, aux attributions et aux missions des officiers conseil en recrutement et gestion des compétences de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.02) ; - Circulaire n°90000/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 20 novembre 2012 relative à la mutation

d"office d"un militaire dans l"intérêt du service pour des motifs tenant à la personne de l"intéressé

(CLASS. : 91.25) ; - Circulaire n°112000/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 23 mai 2013 relative à l"accompagnement des personnels militaires de la gendarmerie en matière de protection fonctionnelle (CLASS. :

81.06), publiée au BOMI 2013-6 (NOR : INTJ1240055C) ;

- Circulaire n°24000/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 30 avril 2014 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires (CLASS. : 31.21) ; - Circulaire n°28000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 13 mars 2015 relative aux mutations

des sous-officiers de gendarmerie à destination ou en provenance des formations relevant

du commandement des écoles de la gendarmerie (CLASS. : 91.02) ; - Circulaire n°27000/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 14 mai 2015 relative à la commission

prévue à l"article R. 4137-23-1 du code de la défense délivrant un avis sur l"effacement

de sanctions disciplinaires (CLASS. : 31.21) ; - Circulaire n°57500/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 27 juillet 2015 relative au changement de subdivision d"arme des gradés et gendarmes de la gendarmerie mobile dans la gendarmerie départementale (CLASS. : 91.26), publiée au BOMI 2015-9 (NOR : INTJ1515086C) ; - Circulaire n°970980/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 3 septembre 2015 relative à la gestion

des sous-officiers de la gendarmerie affectés outre-mer (CLASS. : 91.28), publiée au BOMI

2015-10 (NOR : INTJ1520855C) ;

- Circulaire n°85000/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 13 novembre 2015 relative au suivi

de l"aptitude médicale des militaires de la gendarmerie nationale (CLASS. : 92.05), publiée

au BOMI 2015-12 (NOR : INTJ1526060C) ; - Circulaire n°9000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 7 avril 2016 relative l"admission ou

à la non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie (CLASS. : 24.10),

publiée au BOMI 2013-1 (NOR : INTJ1234873C), publiée au BOMI 2016-5 (NOR :

INTJ1609566C) ;

- Circulaire n°63387/GEND/DPMGN/SDPRH/BRFM du 5 août 2016 relative aux modalités

d"attribution de la part variable de l"indemnité de fonction et de responsabilités (CLASS. : 93.16),

publiée au BOMI 2016-10 (NOR : INTJ1621926C) ; - Circulaire n°71402/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 1 er septembre 2016 relative

à la procédure à appliquer en cas d"absence irrégulière ou de désertion des militaires

de la gendarmerie nationale (CLASS. : 31.21) ; - Circulaire n°61770/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOCSTAGN du 14 septembre 2017 relative à la commission des " Corps militaires du soutien » (CLASS. : 91.31) ; - Circulaire n°60311/GEND/DPMGN du 21 juillet 2017 relative à la transition professionnelle (T-Pro) (CLASS. : 91.03) ; - Circulaire n°84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au dialogue de gestion des officiers de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.02), publiée au BOMI 2018-10 (NOR : INTJ1814043C) ;

- Circulaire n°154000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 13 juin 2018 relative à l"élaboration,

à la planification et à la sanction des actions de formation dans la gendarmerie nationale

(CLASS. : 32.01) ;

- Circulaire n° 44000 du 17 décembre 2018 relative à la détermination du centre des intérêts

matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale NOR : INTJ1830319C (CLASS. :

91.29), publiée au BOMI 2019-2 (NOR : INTJ1830319C) ;

- Circulaire n°36000/GEND/DPMGN du 19 décembre 2018 relative à la la gestion des couples

de militaires officiers et sous-officiers, mariés, envisageant de contracter mariage, ou liés par

un pacte civil de solidarité (CLASS. : 91.25), publiée au BOMI 2019-2 (NOR : INTJ1808190C) ; - Circulaire n°35000/GEND/DPMGN/SDGP du 8 juillet 2019 relative à la gestion du personnel

sous-officier de gendarmerie spécialiste " montagne » (CLASS. : 91.11), publiée au BOMI

2019-8 (NOR : INTJ1920045C) ;

- Note-express n°2500/DEF/GEND/RH/RF/REC du 17 janvier 2001 relative à la création

d"une attestation de qualification valant diplôme pour le recrutement CSTAGN spécialité

" administration » (CLASS. : 91.31) ; - Note-express n°40000/DEF/GEND/RH/ETG du 17 août 2001 relative à la notification des décisions administratives individuelles. (CLASS. : 31.23) ; - Note-express n°66771/DEF/GEND/RH/P/CH du 9 mai 2006 relative à la délivrance des lettres de service et de commandement (CLASS. : 31.38) ; - Note-express n°92116/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 23 novembre 2012 relative aux mesures d"accompagnement d"un personnel militaire placé sous contrôle judiciaire (CLASS. : 91.25) ; - Note-express n°2268/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 23 janvier 2013 relative

à la situation des militaires de la gendarmerie de l"armement placés en congé de la position

de non-activité (CLASS. : 12.53) ;

- Note-express n°99090/GEND/DPMGN/SDC du 23 décembre 2013 relative à la procédure

de recrutement des spécialistes au profit des gendarmeries spécialisées et du GIGN par voie de changement d"armée (CLASS. : 91.08) ; - Note-express n°49802/GEND/DPMGN/SDGP du 15 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre de la mesure 5.42 de la phase 3 de la feuille de route relative à l"accompagnement du congé parental (CLASS. : 91.18) ; - Note-express n°26543/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 15 avril 2016 relative au recrutement

au titre des spécialités du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

(CSTAGN) (CLASS. : 91.31) ; - Note-express n°1236/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 6 janvier 2017 relative à la mutation des militaires féminins durant le congé maternité (CLASS. : 91.02) ; - Note-express n°10175/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 6 mars 2018 relative à l"enseignement

militaire supérieur du premier degré - diplôme de l"enseignement militaire supérieur (CLASS. :

25.05) ;

- Note-express n°85500/GEND/DPMGN du 28 mai 2018 relative à la procédure de placement

en congé de maladie et de non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé

de maladie des militaires de la gendarmerie nationale (jour de carence) (CLASS. : 92.04) ; - Note-express n°39514/GEND/DPMGN/SDGP du 20 juin 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de la contractualisation dans la gestion des personnels militaires de la gendarmerie (CLASS. : 91.25) ; - Note-express n°7693/GEND/DPMGN/SDAP/BRECONV du 7 février 2020 relative à la déconcentration des congés de reconversion (CLASS. : 94.14) ; - Dépêche n°139500/GEND/SRH/SDAP/BCHANC du 14 décembre 2009 relative aux mesures d"ordre disciplinaire ou statutaire à prendre en cas de faute grave d"un volontaire de la gendarmerie (CLASS. : 31.21) ; - Feuille de renseignement n°784/DEF/GEND/RH/RF/REC du 5 janvier 2006 relative

à la résiliation du contrat de volontariat sur demande des gendarmes adjoints dans le cas

d"un motif grave notamment d"ordre personnel ou familial (CLASS. : 12.52) ; - Guide pratique n°130200/DEF/GEND/RH/SDAP/BCHANC du 27 février 2009 sur le fonctionnement des conseils de discipline (CLASS. : 31.22) ; - Guide pratique n°130300/DEF/GEND/RH/SDAP/BCHANC du 27 février 2009 sur le fonctionnement des conseils d"enquête (CLASS. : 31.22).

ANNEXE II

LISTE DES FICHES " MÉTIER »

Fiche n° 1.1.1.1. Le recrutement des officiers par concours (OG - OCTA)

Fiche n° 1.1.1.2. Le recrutement des officiers de gendarmerie issus des grandes écoles militaires

Fiche n° 1.1.2. Le recrutement des officiers sous contrat (OSCE et OSC OCTA) Fiche n° 1.2.1.1. Le recrutement des sous-officiers de gendarmerie

Fiche n° 1.2.1.2. Le recrutement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif

de la gendarmerie nationale

Fiche n° 1.2.2.1. Le recrutement des gendarmes adjoints volontaires servant en qualité d"agent

de police judiciaire adjoint

Fiche n° 1.2.2.2. Le recrutement des gendarmes adjoints volontaires servant en qualité d"emploi

particulier

Fiche n° 1.3.1.1. Le changement d"orientation d"un élève officier de gendarmerie pour poursuivre

sa scolarité en qualité d"élève officier du corps technique et administratif de la gendarmerie

Fiche n° 1.3.1.2. Le changement d"armée ou de corps pour être admis dans le corps des officiers

de gendarmerie ou des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Fiche n° 1.3.2.1. Le changement d"armée, de formation ou de corps pour être admis dans le corps

des sous-officiers de gendarmeriequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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