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33
e

Cahier d'observations

adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Fascicule II

Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon

Bruxelles, juin 2021

Rapport adopté le 30 juin 2021 par la chambre française de la Cour des comptes 33
e

Cahier d'observations

adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Fascicule IICour des comptes

e CAHIER D"OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON

FASCICULE II/͹

Table des matières

e CAHIER D"OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON

FASCICULE II/ͻ

1.1

Principes généraux 11

1.2

Cadre réglementaire 12

2

Reddition des comptes 12

1.1

Statut 17

1.2

Portée du contrôle 17

1.3

Communication des résultats du contrôle 18

2.1 Bilan et compte de résultats (comptes de fonctionnement) 18 2.2 Compte d"exécution du budget (comptes de fonctionnement) 19 2.3 Bilan et compte de résultats (comptes d"activité) 19 4.2 Impact des opérations du Crac sur le solde du regroupement économique 2020
de la Région wallonne 21
4.3

Commentaires

22
5.1

Recommandations suivies 24

5.2

Recommandations en cours de suivi 25

5.3

Recommandations non suivies 26

1.1

Statut 31

1.2

Portée du contrôle 31

1.3

Communication des résultats du contrôle 32

2.1

Bilan et compte de résultats 32

2.2

Compte d"exécution du budget 2020 33

4.2

Commentaires

34
5.1

Recommandations suivies 35

5.2

Recommandations en cours de suivi 35

5.3

Recommandations non suivies 36

1.1

Statut 41

1.2

Portée du contrôle 41

1.3

Communication des résultats du contrôle 41

2.1

Bilan et compte de résultats 42

2.2

Compte d"exécution du budget 2020 42

4.2

Commentaires

43
5.1

Recommandations devenues sans objet 46

5.2

Recommandations suivies 46

5.3

Recommandations en cours de suivi 47

5.4

Recommandations non suivies 50

1.1

Statut 53

1.2

Portée du contrôle 53

1.3

Communication des résultats du contrôle 54

2.1

Bilan et compte de résultats 54

2.2

Compte d"exécution du budget 55

4.2

Commentaires

56
5.1

Recommandations suivies 58

5.2

Recommandations en cours de suivi 59

5.3

Recommandations non suivies 63

1.1

Statut 69

1.2

Portée du contrôle 69

1.3

Communication des résultats du contrôle 69

2.1

Bilan et compte de résultats 70

2.2

Compte d"exécution du budget 70

e CAHIER D"OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON

FASCICULE II/ͽ

4.2

Commentaires

71
5.1

Recommandation devenue sans objet 72

5.2

Recommandations suivies 72

5.3

Recommandations en cours de suivi 73

5.4

Recommandations non suivies 75

7

Tableau de suivi des recommandations 78

1.1

Statut 81

1.2

Portée du contrôle 81

1.3

Communication des résultats du contrôle 81

2.1

Bilan et compte de résultats 82

2.2

Compte d"exécution du budget 82

1.1

Statut 83

1.2

Portée du contrôle 83

1.3

Communication des résultats du contrôle 84

2.1

Bilan et compte de résultats 84

2.2

Compte d"exécution du budget 85

4.2

Commentaires

86
5.1

Recommandations suivies 87

5.2

Recommandations en cours de suivi 87

5.3

Recommandations non suivies 89

e CAHIER D"OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON

FASCICULE II/Ϳ

33
e

Cahier d'observations

adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Fascicule II - Comptes généraux 2020 des organismes de type 1 e CAHIER D"OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON

FASCICULE II/ͷͷ

1 2 3 4 1 Ci-après dénommée " loi de dispositions générales ». 2

Article 10, § 1

er

subventions et à la comptabilité des communautés et des régions ainsi qu"à l"organisation du contrôle de la Cour des

comptes, inséré par la loi du 10 avril 2014.
3

Cette disposition s"applique également aux entreprises régionales mais, à l"heure actuelle, il n"en existe aucune.

4 En application de l"article 73 du décret du 15 décembre 2011. 5

L"article 112, § 2, du décret du 15 décembre 2011 prévoit notamment qu"en application de l"article 10, § 1

er /1, de la loi de dispositions générales, l"article 52 de ce même décret entre en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2020. 6 6 Un projet d"arrêté est néanmoins en cours de préparation. 7 Selon les informations communiquées par les organismes concernés à la Cour des comptes. e CAHIER D"OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON

FASCICULE II/ͷ͹

Reddition des comptes 2020

des organismes des types 1 et des services administratifs à comptabilité autonome - situation au 30 juin 2020
Type compte

Service public de Wallonie,

des cabinets ministériels et services y assimilésEntité

Agence wallonne de l"air et

du climat (Awac)SacaͮͬͮͬͭͱȀͬͰȀͮͬͮͭnon reçuͬʹȀͬͯȀͮͬͮͭ

Agence wallonne du

patrimoine (Awap)SacaͮͬͮͬͭͱȀͬͰȀͮͬͮͭnon reçun.d.

Centre régional d"aide aux

communes (Crac)Organisme

Centre wallon de recherches

agronomiques (Craw)Organisme

Commissariat général au

tourisme (CGT)Organisme

Fonds pour le

désendettement de la

WallonieOrganisme

Fonds wallon des calamités

naturellesOrganisme service public (Issep)Organisme

Institut wallon de

l"évaluation, de la prospective et de la statistique (Iweps)Organisme

Wallonie Bruxelles

international (WBI)Organisme ͭͮͬͮͬͭͱȀͬͰȀͮͬͮͭnon reçun.d sortie de la pauvretéOrganisme ͭͮͬͮͬͭͱȀͬͰȀͮͬͮͭnon reçun.d rayonnement de la WallonieOrganisme ͭͮͬͮͬͭͱȀͬͰȀͮͬͮͭnon reçun.d

Fonds bas carbone

Organisme

ͭͮͬͮͬͭͱȀͬͰȀͮͬͮͭnon reçun.d 8 er du 33 e

Cahier d"observations de la Cour

des comptes adressé au Parlement wallon, disponible sur www.courdescomptes.be. 9 e CAHIER D"OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON

FASCICULE II/ͷͻ

Certification des comptes

généraux

Opinion émise pour les comptes 2020

de l"entité et des organismes de type 1

Opinion

Service public de Wallonie, des cabinets

ministériels et services y assimilésͮͬͮͬdéfavorable Centre régional d"aide aux communes (Crac)ͮͬͮͬavec réserves

Centre wallon de recherches agronomiques

(Craw)ͮͬͮͬsans réserve Commissariat général au tourisme (CGT)ͮͬͮͬavec réserves Fonds pour le désendettement de la Wallonieͮͬͮͬsans réserve Fonds wallon des calamités naturellesͮͬͮͬavec réserves Institut wallon de l"évaluation, de la prospective et de la statistique (Iweps)ͮͬͮͬavec une réserve e CAHIER D"OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON

FASCICULE II/ͷͽ

Centre régional d'aide aux

communes - Certification du compte général 2020 10 11 12

10 Décret du 23 mars 1995 portant création d"un Centre régional d"aide aux communes chargé d"assurer le suivi et le

contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d"apporter son concours au maintien de l"équilibre

11 Compte régional pour l"assainissement des communes et des provinces.

13 Évolution du bilan et du compte de résultats (comptes de fonctionnement)

Comptes

Comptes

Comptes

13 Cour des comptes, " Centre régional d"aide aux communes - Contrôle du compte général 2019 », 32

e cahier d"observations adressé au Parlement wallon, Fascicule II, p. 101-113. Disponible sur www.courdescomptes.be. e CAHIER D"OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON

FASCICULE II/ͷͿ

Source

: compte général (en euros) Synthèse du compte d"exécution du budget (comptes de fonctionnement)

Source

: compte général (en euros)

Évolution du bilan (comptes d"activité)

Source

: compte général (en euros)

Tableau synoptique des comptes d"activité

[YYZZXZX

Aide première urgence--

Source

: compte général (en euros) 14

14 22,7 millions d"euros ont été comptabilisés lors de l"exercice 2020 et 19,0 millions ont été comptabilisés en 2014, sur

la base des crédits de liquidation inscrits au budget de la Région wallonne. e CAHIER D"OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON

FASCICULE II/͸ͷ

Impact estimé des constats relevés pour 2020 (comptes de fonctionnement)

Source : compte général

(en euros) Impact estimé des constats relevés pour 2020 (comptes d"activité)

Source : compte général

(en euros) Impact des opérations du Crac sur le solde du regroupement économique 2020 de la Région wallonne (comptes d"activité)

ȌCode

Intérêts sur remboursements

emprunts, commissions sur frais

15 Le regroupement économique consiste à regrouper, selon leur nature économique, les opérations budgétaires de

l"ensemble des unités d"administration publique relevant du périmètre de consolidation de la Région wallonne.

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