Annexes budgétaires
25 mai 2016 PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT ... 2014 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT.
Annexes budgétaires
25 mai 2016 PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT ... Slovaquie Slovénie et
Annexes budgétaires
25 mai 2016 PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT ... rapport à 2014 (+ 47 % ; de 149 Mds€ à 21
Annexes budgétaires
PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT. Version du 25/05/2016 à 07:59:27. PROGRAMME 341 : CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015'.
EVALUATION DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES
14 mars 2018 Tableau 3-3 : Dépenses prévues et réalisées entre 2014 et 2016 selon la ... contrôle financier veille à la régularité de l'engagement des ...
Rap Déf 2014
Les comptes de prêts retracent les concours financiers d'une durée supérieure à un an consentis par l'Etat dans la limite des crédits ouverts à cet effet soit
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Partenaires Techniques et Financiers. RAP. Rapport Annuel de Performance TABLEAU N° 1- PRODUCTION DES PLR 2012 A 2014 ET DELAI DE TRAITEMENT PAR LA COUR ...
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Analyse de lexécution du budget de lEtat par mission et par
24 janv. 2017 Elle est obérée par 'l'importance des engagements pris par l'AFITF (dont l'autonomie à l'égard de l'État est relative) et par les engagements à ...
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
PLR 2019. Aide publique au développement. Mission. BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE compte de concours financiers « Prêts aux États étrangers ».
PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
Version du 25/05/2016 à 08:14:43
PROGRAMME 338 :
AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICSTABLE DES MATIÈRES
Bilan stratégique du rapport annuel de performances3 Présentation des crédits et des dépenses fiscales4Justification au premier euro8
PLR 2015 3 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissementRAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCESProgramme n° 338
BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCESBruno BÉZARD
Directeur général du Trésor
Responsable du programme n° 338 : Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
Le programme, créé en loi de finances pour 2013 et mis en oeuvre par le ministère de l'économie et des finances,
participe à la politique d'investissement de l'Union européenne dans le cadre du Pacte européen pour la croissance et
l'emploi adopté en Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 en complément du Traité sur la stabilité, la coordination et
la gouvernance du 2 mars 2012. Il porte sur la participation de la France à l'augmentation du capital souscrit et versé
de la Banque européenne d'investissement (BEI), décidée lors de son conseil d'administration du 24 juillet 2012.
L'augmentation de capital de la BEI, à hauteur de 10 Md€ en capital versé, a été décidée dans le but d'élever les
concours de l'institution au sein de l'UE. Elle a pris effet le 31 décembre 2012 et, pour la France comme pour la
majorité des autres actionnaires, elle a fait l'objet d'un versement unique avant le 31 mars 2013. Au 31 décembre
2014, l'augmentation de capital de la BEI était totalement libérée. Cette augmentation porte le capital souscrit de la BEI
de 232,39 Md€ à 242,39 Md€ et la part du capital versé est ainsi portée de 5 % à 8,919 % du capital souscrit. La
participation de chaque Etat souscripteur à cette augmentation de capital a été calculée selon la quote-part du capital
déjà détenue. Elle s'est élevée à 1,617 Md€ pour la France, qui détenait 16,17 % du capital de la BEI.
Cette augmentation de capital a constitué l'une des mesures phares du Pacte européen pour la croissance et l'emploi
adopté en juin 2012 sous l'impulsion de la France. La BEI a ajusté son plan d'affaires en conséquence pour accroître
ses volumes d'intervention au sein de l'UE de 20 Md€ par an durant la période 2013-2015. Elle a ainsi signé 77,5 Md€
d'opérations en 2015, dont 7,9 Md€ en France.Cette augmentation de capital a permis à la BEI de stabiliser son volume d'opérations à des montants largement plus
élevés. A noter, par ailleurs, le lancement de Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques en 2015, qui
permettra à la BEI de prendre en charge plus d'opérations risquées dans le cadre du Plan d'Investissement pour
l'Europe.4 PLR 2015
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement Programme n° 338PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS
2015 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 7Dépenses
d'opérations financièresTotal y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2015
Consommation 2015
01 - Augmentation de capital de la
Banque européenne d'investissement0 0
Total des AE prévues en LFI 0 0
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des AE ouvertes0
Total des AE consommées
2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 7Dépenses
d'opérations financièresTotal y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2015
Consommation 2015
01 - Augmentation de capital de la
Banque européenne d'investissement0 0
Total des CP prévus en LFI 0 0
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des CP ouverts0
Total des CP consommés
PLR 2015 5 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALESProgramme n° 3382014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS
2014 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 7Dépenses
d'opérations financièresTotal y.c. FDC et ADPPrévision LFI 2014
Consommation 2014
01 - Augmentation de capital de la
Banque européenne d'investissement0 0
Total des AE prévues en LFI 0 0
Total des AE consommées
2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 7Dépenses
d'opérations financièresTotal y.c. FDC et ADPPrévision LFI 2014
Consommation 2014
01 - Augmentation de capital de la
Banque européenne d'investissement0 0
Total des CP prévus en LFI 0 0
Total des CP consommés
6 PLR 2015
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement Programme n° 338PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉSAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Titre et catégorieConsommées
en 2014 (*)Ouvertes en LFI pour 2015Consommées en 2015 (*)Consommés en 2014 (*)Ouverts en LFI pour 2015Consommés en 2015 (*) Titre 7 - Dépenses d'opérations financières 0 0Dépenses de participations financières 0 0
Total hors FDC et ADP0 0
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)
Ouvertures et annulations : autres titres (*)
Total (*)0 0
(*) y.c. FDC et ADP PLR 2015 7 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALESProgramme n° 338RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS
TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)OuverturesAnnulations
Autorisations d'engagementCrédits de paiementAutorisations d'engagementCrédits de paiement Titre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTotal général
8 PLR 2015
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissementProgramme n° 338JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Autorisations d'engagementCrédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action
/ sous-actionTitre 2Dépenses
de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADPTitre 2Dépenses
de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADPPrévision LFI
Consommation
01 - Augmentation de capital de la
Banque européenne d'investissement0 0 0 0
Total des crédits prévus en LFI0 0 0 0
Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP
Total des crédits ouverts0 0 0 0
Total des crédits consommés
Crédits ouverts - crédits consommés0 0 0 0 (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFIPASSAGE DU PLF À LA LFI
Autorisations d'engagementCrédits de paiement
Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalPLF0 0 0 0
Amendements0 0 0 0
LFI0 0 0 0
PLR 20159
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissementJUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 338
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENTCRÉDITS
DE PAIEMENT
AE ouvertes en 2015 (*)CP ouverts en 2015 (*)
(E1)(P1) 0 0AE engagées en 2015Total des CP consommés
en 2015 (E2)(P2)AE affectées non engagées
au 31/12/2015dont CP consommés en2015 sur engagements
antérieursà 2015
(E3)(P3) = (P2) - (P4) 0AE non affectées
non engagées au 31/12/2015dont CP consommés en2015 sur engagements 2015
(E4) = (E1) - (E2) - (E3)(P4) 0 0RESTES À PAYER
couverts par des paiements au 31/12/2014 brut (R1)Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2014 (R2) couverts par des paiements au 31/12/ 2014 net CP consommés en 2015 sur engagements antérieurs couverts par des paiementsquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] Récit de mon expérience
[PDF] Atelier: Elaboration des messages clés
[PDF] Chapitre 4 CIRCUITS EN SÉRIE ET EN DÉRIVATION
[PDF] GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE ET DU GESTIONNAIRE
[PDF] LA BATTERIE DU PORTABLE
[PDF] La Marque (Document provenant du site de l INPI)
[PDF] Règlement intérieur du temps de travail et des absences applicable aux agents du Département de Seine-et-Marne
[PDF] 52 FORBES AFRIQUE MARS 2015
[PDF] SECRET PROFESSIONNEL ET DEVOIR DE DISCRÉTION : NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS!
[PDF] L organisation du travail. L organisation du travail 1. Règles de gestion du temps. L organisation du travail 1. Règles de gestion du temps
[PDF] Enjeux du plan d'investissement
[PDF] REGLEMENT D USAGE DES MARQUES LIEES à «Ici.C.Local»
[PDF] Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg
[PDF] Organisation du travail en équipe autour d un plan de gestion d un espace naturel