[PDF] Annexes budgétaires PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP

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PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Version du 25/05/2016 à 07:59:27

PROGRAMME 341 :

CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015'

MINISTRE CONCERNÉ EN 2015 : LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances3 Présentation des crédits et des dépenses fiscales6

Justification au premier euro10

PLR 2015 3

Conférence 'Paris Climat 2015'

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCESProgramme n° 341

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Laurent STEFANINI

Chef du Protocole

Responsable du programme n° 341 : Conférence 'Paris Climat 2015'

RAP 2015

" Performance »

Programme 341

" Conférence 'Paris Climat 2015' »

Mission Action extérieure de l'État

Version du 16/03/2016 à 11:47:09

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Laurent STEFANINI

Chef du Protocole

Responsable du programme n° 341 : Conférence 'Paris Climat 2015'

4 PLR 2015

Conférence 'Paris Climat 2015'

Programme n° 341RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

La France a accueilli du 30 novembre au 12 décembre 2015 la 21ème Conférence des Parties (COP 21) à la

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), sur le site du Parc des expositions

du Bourget.

L'organisation de la conférence a été reconnue, de façon unanime, comme une réussite, et un facteur propice à la

conclusion d'un accord. La responsabilité de la France était en effet double :

•assurer un rôle de facilitateur auprès de toutes les Parties pour rapprocher les points de vue et permettre

l'adoption à l'unanimité, sous l'égide de l'ONU, d'un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous

les pays, dans l'objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C,

•accueillir pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, les délégués, observateurs et journalistes

participant à cette conférence des Nations Unies, l'une des plus grandes conférences sur le climat jamais

organisée.

En plus des 196 parties à la convention, c'est-à-dire l'ensemble des États de la planète, de nombreux acteurs

représentant la société civile étaient associés à la négociation en qualité d'observateurs (milieux professionnels et

industriels, organisations non gouvernementales d'environnement, administrations locales et autorités municipales,

représentants des populations autochtones, instituts de recherche, organisations syndicales, délégués de mouvements

pour les droits des femmes et organisations de genre, organisations de jeunesse et milieux agricoles). Le centre de

conférence, accessible uniquement aux personnes accréditées et géré par les Nations Unies pendant la conférence, a

accueilli 20 000 délégués nationaux, plus de 8 000 observateurs et près de 3 000 journalistes, ce qui constitue une

affluence record dans l'histoire des conférences sur le climat. Les Espaces Générations Climat, lieu de débat et

d'exposition gratuit et ouvert à tous pendant la période de la COP 21, et situé à proximité immédiate du centre de

conférence, ont par ailleurs reçu près de 90 000 visiteurs.

Les crédits nécessaires à l'organisation de cet événement ont été ouverts au sein du programme 341 " Conférence

Paris Climat 2015 », créé temporairement au sein de la mission " Action extérieure de l'État » pour les exercices 2015

et 2016.

Le programme 341 était doté en LFI 2015 de 179,1 M€ d'AE et de 43,5 M€ de CP soit la majeure partie des crédits

alloués en AE dans la mesure où la conférence se déroulait en décembre, mais seulement une petite part des CP (les

factures étant exigibles a posteriori, la consommation se fera essentiellement sur l'exercice 2016).

Le pilotage du P341 était contraint à la fois par un calendrier spécifique (organisation de la conférence en toute fin

d'année, disponibilité du lieu de conférence un mois avant l'événement), par des conditions d'organisation strictes

fixées par l'accord de siège signé entre la France et l'ONU, et par des demandes politiques ne pouvant être anticipées

par les responsables du programme. A cela s'est ajouté le facteur sécuritaire, difficilement prévisible au moment de

l'élaboration du budget. En outre, la question des ressources extra-budgétaires a constitué un facteur d'incertitude, tant

par le montant des recettes attendues que par la date de mise à disposition des fonds (retards dans la signature des

conventions de mécénat, versements tardifs sur les fonds de concours...).

Ces contraintes d'organisation, ainsi que la dégradation de la situation sécuritaire en France, ont créé des facteurs de

surcoûts sur les principaux postes de dépenses que constituaient l'aménagement du site et son fonctionnement :

•nécessité d'augmenter substantiellement les surfaces à aménager (180 000 m² contre 130 000 m² prévu lors

de la budgétisation initiale au printemps 2014),

•coûts liés à l'organisation d'un sommet réunissant 157 chefs d'État et de Gouvernement, décidé tardivement

•mesures de sécurité renforcées (qui ont également eu un très fort impact sur les dépenses, notamment de

personnel, incombant au ministère de l'Intérieur)

•importance prise par les " Espaces Générations Climat » dédiés à la société civile.

PLR 2015 5

Conférence 'Paris Climat 2015'

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCESProgramme n° 341

Malgré ces risques de dérapage, le budget alloué en LFI a été respecté grâce à d'importants redéploiements en

gestion et aux économies rendues possibles par l'implication du secteur privé. Près de 60 entreprises françaises et

étrangères ont ainsi contribué au financement de la COP21 par des apports financiers et des dons en nature, qui se

sont en partie substitués à des dépenses publiques (nettoyage, transport, énergie, reprographie,...).

6 PLR 2015

Conférence 'Paris Climat 2015'

Programme n° 341PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3

Dépenses de

fonctionnementTitre 6

Dépenses

d'interventionTotalTotal y.c. FDC et ADP prévus en LFI

Prévision LFI 2015

Consommation 2015

01 - Préparation et suivi de la

COP21(nouveau)20 500 000 100 000 20 600 000 20 600 000

8 031 076 833 965 8 865 041

02 - Organisation de la COP21(nouveau)151 000 000 17 000 151 017 000 151 017 000

160 877 774 160 877 774

03 - Accueil des délégations

étrangères(nouveau)7 500 000 7 500 000 7 500 000

27 933 6 027 914 6 055 847

Total des AE prévues en LFI 179 000 000 117 000 179 117 000 179 117 000 Ouvertures par voie de FDC et ADP+3 778 280 +3 778 280

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)0 0

Total des AE ouvertes182 895 280 182 895 280

Total des AE consommées 168 936 783 6 861 879 175 798 662

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3

Dépenses de

fonctionnementTitre 6

Dépenses

d'interventionTotalTotal y.c. FDC et ADP prévus en LFI

Prévision LFI 2015

Consommation 2015

01 - Préparation et suivi de la

COP21(nouveau)19 000 000 100 000 19 100 000 19 100 000

4 743 547 517 000 5 260 547

02 - Organisation de la COP21(nouveau)16 900 000 17 000 16 917 000 16 917 000

16 595 034 16 595 034

03 - Accueil des délégations

étrangères(nouveau)7 500 000 7 500 000 7 500 000

19 683 6 027 914 6 047 597

Total des CP prévus en LFI 43 400 000 117 000 43 517 000 43 517 000 Ouvertures par voie de FDC et ADP+3 778 280 +3 778 280 Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)+141 947 +141 947

Total des CP ouverts47 437 227 47 437 227

Total des CP consommés 21 358 264 6 544 914 27 903 178 PLR 2015 7

Conférence 'Paris Climat 2015'

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALESProgramme n° 341 PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

Titre et catégorieConsommées

en 2014 (*)Ouvertes en LFI pour 2015Consommées en 2015 (*)Consommés en 2014 (*)Ouverts en LFI pour 2015Consommés en 2015 (*) Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 179 000 000 168 936 783 43 400 000 21 358 264

Dépenses de fonctionnement autres que celles

de personnel 179 000 000 168 936 783 43 400 000 21 358 264 Titre 6 - Dépenses d'intervention 117 000 6 861 879 117 000 6 544 914

Transferts aux entreprises 716 965 400 000

Transferts aux autres collectivités 117 000 6 144 914 117 000 6 144 914

Total hors FDC et ADP179 117 000 43 517 000

Ouvertures et annulations (*)+3 778 280 +3 920 227 Total (*)182 895 280 175 798 662 47 437 227 27 903 178 (*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

Nature de dépensesOuvertes

en 2014Prévues en LFI pour 2015Ouvertes en 2015Ouverts en 2014Prévus en LFI pour 2015Ouverts en 2015

Dépenses de personnel0 0

Autres natures de dépenses3 778 280 3 778 280

Total3 778 280 3 778 280

8 PLR 2015

Conférence 'Paris Climat 2015'

Programme n° 341PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

OuverturesAnnulations

Date de signatureAutorisations d'engagementCrédits de paiementAutorisations d'engagementCrédits de paiement

Titre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres

30/11/2015 141 947 141 947

DÉCRETS D'AVANCE

OuverturesAnnulations

Date de signatureAutorisations d'engagementCrédits de paiementAutorisations d'engagementCrédits de paiement

Titre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres

27/11/2015 141 947

Total141 947

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS

OuverturesAnnulations

Date de signatureAutorisations d'engagementCrédits de paiementAutorisations d'engagementCrédits de paiement

Titre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres

06/2015 0 350 000 0 350 000

07/2015 0 100 000 0 100 000

10/2015 0 1 170 000 0 1 170 000

11/2015 0 1 380 000 0 1 380 000

12/2015 0 633 997 0 633 997

01/2016 0 85 524 0 85 524

Total0 3 719 521 0 3 719 521

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS

OuverturesAnnulations

Date de signatureAutorisations d'engagementCrédits de paiementAutorisations d'engagementCrédits de paiement

Titre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres

11/2015 0 35 432 0 35 432

12/2015 0 22 227 0 22 227

01/2016 0 1 100 0 1 100

Total0 58 759 0 58 759

PLR 2015 9

Conférence 'Paris Climat 2015'

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALESProgramme n° 341 TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)

OuverturesAnnulations

Autorisations d'engagementCrédits de paiementAutorisations d'engagementCrédits de paiement Titre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres Total général0 3 920 227 0 3 920 227 141 947

10 PLR 2015

Conférence 'Paris Climat 2015'

Programme n° 341JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

/ sous-actionTitre 2

Dépenses

de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADPTitre 2

Dépenses

de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP

Prévision LFI

Consommation

01 - Préparation et suivi de la

COP21(nouveau)20 600 000 20 600 000 19 100 000 19 100 000

8 865 041 8 865 041 5 260 547 5 260 547

02 - Organisation de la COP21(nouveau)151 017 000 151 017 000 16 917 000 16 917 000

160 877 774 160 877 774 16 595 034 16 595 034

03 - Accueil des délégations

étrangères(nouveau)7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000

6 055 847 6 055 847 6 047 597 6 047 597

Total des crédits prévus en LFI179 117 000 179 117 000 43 517 000 43 517 000 Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP0 +3 778 280 +3 778 280 0 +3 920 227 +3 920 227 Total des crédits ouverts0 182 895 280 182 895 280 0 47 437 227 47 437 227 Total des crédits consommés175 798 662 175 798 662 27 903 178 27 903 178 Crédits ouverts - crédits consommés0 +7 096 618 +7 096 618 0 +19 534 049 +19 534 049 (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Le programme 341 comporte en grande majorité des dépenses de fonctionnement (titre 3). Il ne comprend pas de

crédits de personnel (titre 2), les collaborateurs du Secrétariat général de la COP 21 et les agents de l'équipe

interministérielle climat étant mis à disposition par les administrations concernées. Néanmoins, trois engagements ont

été imputés sur titre 6 notamment la subvention de deux associations, financée par la réserve parlementaire, et la

contribution à la CNUCC (Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques).

Au cours de l'année, le programme a également bénéficié d'apports en numéraire de mécènes à hauteur de 3 719 521

euros et de produits de location d'espaces aux entreprises françaises et étrangères et d'organisations non

gouvernementales.

En cours de gestion, l'enveloppe de crédits dédiée à la préparation et au suivi de la COP 21 a été réduite afin de

compenser la sur-consommation apparaissant sur l'action 2, liée à l'augmentation des surfaces à aménager, aux

mesures renforcées de sécurité et à la présence des chefs d'Etat lors du sommet d'ouverture.

PASSAGE DU PLF À LA LFI

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotal

PLF179 000 000 179 000 000 43 400 000 43 400 000

Amendements+117 000 +117 000 +117 000 +117 000

LFI179 117 000 179 117 000 43 517 000 43 517 000

Une contribution parlementaire à hauteur de 117 000 euros est venue abonder ce programme en 2015.

PLR 201511

Conférence 'Paris Climat 2015'

JUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 341

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotal Mise en réserve initiale0 14 320 000 14 320 000 0 3 472 000 3 472 000

Surgels0 0 0 0 0 0

Dégels0 0 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion0 0 0 0 0 0 Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)0 14 320 000 14 320 000 0 3 472 000 3 472 000

12 PLR 2015

Conférence 'Paris Climat 2015'

Programme n° 341JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS

À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENTCRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2015 (*)CP ouverts en 2015 (*)

(E1)(P1)

182 895 280 47 437 227

AE engagées en 2015Total des CP consommés

en 2015 (E2)(P2)

175 798 662 27 903 178

AE affectées non engagées

au 31/12/2015dont CP consommés en

2015 sur engagements

antérieurs

à 2015

(E3)(P3) = (P2) - (P4) 0

AE non affectées

non engagées au 31/12/2015dont CP consommés en

2015 sur engagements 2015

(E4) = (E1) - (E2) - (E3)(P4)

7 096 618 27 903 178

RESTES À PAYER

couverts par des paiements au 31/12/2014 brut (R1)

Travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2014 (R2) 1 couverts par des paiements au 31/12/ 2014 net CP consommés en 2015 sur engagements antérieurs couverts par des paiements au 31/12/2015 (R3) = (R1) + (R2)-(P3) = (P2) - (P4)=(R4) = (R3) - (P3) 1 0 1

AE engagées en 2015CP consommés en 2015

sur engagements 2015Engagements 2015 non couverts par des paiements au 31/12/2015 (E2)-(P4)=(R5) = (E2) - (P4)

175 798 662 27 903 178 147 895 484

Engagements non couverts

par des paiements au 31/12/ 2015 (R6) = (R4) + (R5)

147 895 485

Estimation des CP 2016

sur engagements non couverts au 31/12/2015 (P5)

147 895 485

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2015 + reports 2014 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFREstimation du montant

maximal des CP nécessaires après 2016 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2015 (P6) = (R6) - (P5) 0

PLR 201513

Conférence 'Paris Climat 2015'

JUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 341

ANALYSE DES RÉSULTATS

Du fait de la date de la Conférence Paris Climat (décembre 2015), la mise en paiement de la majorité des factures

relatives à l'organisation de la conférence (aménagement et fonctionnement des espaces) ne peut intervenir qu'en

2016. Les décaissements seront concentrés sur le premier trimestre.

14 PLR 2015

Conférence 'Paris Climat 2015'

Programme n° 341JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Préparation et suivi de la COP21

Prévision LFIRéalisation

(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotal Autorisations d'engagement20 600 000 20 600 000 8 865 041 8 865 041 Crédits de paiement19 100 000 19 100 000 5 260 547 5 260 547

La prévision budgétaire de cette action, établie avant que certains choix politiques ne soient arrêtés (stratégie de

communication, taille de la délégation, nature de la soirée de bienvenue..) a fait l'objet d'ajustements en cours de

gestion.

Les dépenses de fonctionnement des équipes de négociations MEDDE et MAEDI ont été réduites (0,85 M€ contre

3 M€ en LFI).

Suite aux attentats du 13 novembre 2015, il a par ailleurs été décidé d'atténuer les manifestations festives liées à la

COP 21, ce qui a permis de diminuer les dépenses de l'action 1 concernant l'hébergement, la restauration et la

communication pour un montant estimé à 1,4 M€.

Le montant de la réserve parlementaire s'élevait à 117 000 € et a été réparti entre deux associations (Association

Vertical Detour et Particip Action).

Au total, hors réserve parlementaire, 8,75 M€ en AE (au lieu de 20,6 M€) et 5,25 M€ en CP (au lieu de 19,10 M€) ont

été consommés. Les marges ainsi dégagées ont permis d'absorber les déficits et surconsommations apparaissant sur

l'action 2 (location du site du Bourget et prestations associées).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

CatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 20 500 000 8 031 076 19 000 000 4 743 547

DÉPENSES D'INTERVENTION

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

CatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation

Transferts aux entreprises 716 965 400 000

Transferts aux autres collectivités 100 000 117 000 100 000 117 000

PLR 201515

Conférence 'Paris Climat 2015'

JUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 341

ACTION N° 02

Organisation de la COP21

Prévision LFIRéalisation

(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotal Autorisations d'engagement151 017 000 151 017 000 160 877 774 160 877 774 Crédits de paiement16 917 000 16 917 000 16 595 034 16 595 034

Cette action, qui représente 84,3 % des crédits ouverts en LFI 2015, soit 151 M€ portait les principaux enjeux et

risques de l'exécution budgétaire du programme 341.

La surconsommation en AE en 2015, sans impact sur le coût global 2015 / 2016, est due aux facteurs suivants :

- augmentation des surfaces à aménager pour permettre le bon dimensionnement des installations compte tenu des

exigences du cahier des charges des Nations Unies, de la nécessité d'accueillir un nombre de participants nettement

supérieur aux COP précédentes, notamment du fait du sommet du 30 novembre 2015, de l'importance donnée aux

Espaces Générations climat ainsi que des espaces techniques nécessaires à une organisation du chantier optimale et

au bon fonctionnement du site en phase d'exploitation. Les surfaces aménagées ont été de 180 000 m² (80 000 m² des

halls VIPARIS existants + 100 000 m² de structures temporaires), soit + 38 % par rapport aux 130 000 m² prévus

initialement ;

- mesures de sécurité renforcées dans le contexte de l'état d'urgence. Outre la mobilisation des personnels du

ministère de l'Intérieur, d'importantes dépenses liées à la sécurité de premier niveau sur le site incombaient également

aux organisateurs (hausse du nombre d'agents de sociétés privées mis à disposition des équipes onusiennes pour

assurer la sécurité au sein de la zone bleue (chefs d'Etats) mais également mobilisés pour assurer le gardiennage du

site et les contrôles aux accès pendant 3 mois ½, 24h/24). Ces coûts en personnel représentent près de 9 M€

auxquels s'ajoutent les dépenses liées au dispositif de vidéosurveillance renforcée 0,9 M€, le matériel loué (tunnels à

rayons X) à hauteur de 2,9 M €, ainsi que les dépenses nécessaires pour aménager les espaces dédiés aux forces de

l'ordre française (base de vie, PC opérationnel, poste de déminage, etc.) qui ont représenté plusieurs centaines de

milliers d'euros;

- dépenses liées au sommet du 30 novembre 2015 qui a réuni plus de 150 chefs d'Etats et de Gouvernement. Ce

sommet constitue une véritable extension du périmètre du P341 car la COP 21 était à l'origine conçue comme une

COP classique avec une représentation ministérielle. La tenue du sommet a d'abord eu un impact sur les

aménagements du site (espaces protocolaires dédiés pour environ 1 M€) et a également conduit à des dépenses

importantes liées à la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour les cortèges officiels (1,3 M€), à des frais

de réception (0,4 M€) ainsi qu'au défraiement des agents du Service de la Protection du ministère de l'Intérieur

mobilisés.

Ces dépenses complémentaires ont été contenues autant que possible grâce à une rigueur appliquée à l'ensemble des

commandes afin que les prestations soient calibrées au plus juste et ne soient pas superflues ou ostentatoire. Elles ont

été intégralement financées par redéploiement interne à partir de l'action 1, à hauteur de 9,88 M€, et par les

contributions des mécènes qui ont permis de réaliser des économies importantes sur certaines dépenses techniques

indispensables au fonctionnement de la conférence (en matière de nettoyage et de valorisation des déchets, de

transport, d'énergie, de matériel de reprographie, etc.) tout en améliorant la qualité de service dans une démarche

poussée de développement durable.

Les apports en nature des 36 mécènes sollicités pour contribuer à la réalisation de la conférence ont permis d'éviter

une dépense à hauteur d'environ 12 M€.

Au total, l'exécution 2015 sur l'action 2 s'élève à 160,88 M€ d'AE, soit près de 10 M€ supplémentaires par rapport à la

prévision de dépense, couverts par redéploiement tout en restant dans l'enveloppe globale des AE ouvertes en LFI.

L'exécution en CP, quant à elle, s'établit à 16,60 M€. L'écart entre la consommation des AE et des CP est due au fait

16 PLR 2015

Conférence 'Paris Climat 2015'

Programme n° 341JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

que, la conférence se tenant du 30 novembre au 12 décembre 2015, la mise en paiement des factures ne pouvait être

effectuée que sur l'exercice 2016.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

CatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 151 000 000 160 877 774 16 900 000 16 595 034

DÉPENSES D'INTERVENTION

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

CatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités 17 000 17 000

ACTION N° 03

Accueil des délégations étrangères

Prévision LFIRéalisation

(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotal Autorisations d'engagement7 500 000 7 500 000 6 055 847 6 055 847 Crédits de paiement7 500 000 7 500 000 6 047 597 6 047 597

Le budget versé au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

dans le cadre de l'accord de siège a également été beaucoup plus élevé que prévu initialement (6,1 M€ contre 3,5 M€).

Des surcoûts sont en effet apparus compte tenu du nombre important de personnels déplacés sur une longue période

(plus de 10 000 nuitées) et du fait des règles applicables aux agents de l'ONU qui conduisent à prévoir obligatoirement

une marge de précaution supplémentaire aux coûts évalués de 10 % ainsi que 5 % de frais de gestion.

En raison des dépenses supplémentaires générées au titre du budget du Secrétariat de la CCNUCC, la France n'a pas

versé de contribution volontaire au fonds des Nations Unies offrant un appui aux frais de voyage et d'hébergement des

délégations aidées.

Au total, l'exécution sur l'action 3 est restée inférieure à la prévision (6,06 M€ en AE et 6,05 M€ en CP au lieu de

7,50 M€).

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

CatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 7 500 000 27 933 7 500 000 19 683

PLR 201517

Conférence 'Paris Climat 2015'

JUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 341

DÉPENSES D'INTERVENTION

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

CatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités 6 027 914 6 027 914

L'exécuté correspond au budget versé au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements

climatiques (CNUCC). Cette dépense avait été prévue sur les frais de fonctionnement lors de la préparation du budget

du P341.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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