[PDF] Annexes budgétaires 25 mai 2016 PLR 2015 -

View - Download Annexes budgétaires

Previous PDF

Next PDF

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

Version du 25/05/2016 à 08:14:27

PROGRAMME 336 :

DOTATION EN CAPITAL DU MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances3

Objectifs et indicateurs de performance7

Présentation des crédits et des dépenses fiscales8

Justification au premier euro12

PLR 2015 3 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCESProgramme n° 336

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Bruno BÉZARD

Directeur général du Trésor

Responsable du programme n° 336 : Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

Ce programme constitue le support de la contribution française au capital du Mécanisme européen de stabilité (MES),

organisation internationale qui a son siège à Luxembourg.

CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DU MES

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), régi par un accord-cadre signé le 7 juin 2010 par les États membres

de la zone euro (modifié par un avenant à l'accord-cadre en date du 18 octobre 2011) a été mobilisé dans le cadre de

trois programmes d'assistance financière, au bénéfice de l'Irlande (montant de 17,7 Md€), du Portugal (26 Md€) et de

la Grèce (130,9 Md€).

Le FESF, créé en tant qu'institution temporaire, n'avait toutefois pas la possibilité de s'engager dans de nouveaux

programmes d'assistance financière après le 30 juin 2013. Le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 a donc

décidé de l'instauration d'un mécanisme permanent, le Mécanisme européen de stabilité (MES). Le traité instituant le

MES est entré en vigueur le 27 septembre 2012 et le MES a été inauguré officiellement le 8 octobre 2012.

Le MES a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir un soutien à la stabilité de ses membres qui

connaissent, ou risquent de connaître, de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver

la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ou de ses États membres.

L'assistance financière apportée par le MES fait l'objet d'un protocole d'accord entre le MES et l'État membre

concerné. Ce protocole d'accord peut être actualisé au vu de l'évolution de la situation macroéconomique, financière et

budgétaire.

Les interventions du MES sont subordonnées à une stricte conditionnalité, adaptée à l'instrument d'assistance

financière choisi1. La Commission européenne - en lien avec la Banque centrale européenne (BCE) et, lorsque cela

est possible, conjointement avec le Fonds monétaire international (FMI) - est chargée de veiller au respect de cette

conditionnalité, au travers des revues (généralement trimestrielles) des programmes d'assistance financière. Ces

revues déterminent le déboursement des tranches successives de l'assistance financière.

CAPITAL ET CAPACITÉ D'INTERVENTION

Le MES repose sur un capital souscrit par les États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro selon

une clé de contribution fixée à l'annexe I du traité instituant le MES (20,2471 % pour la France)2. Le capital autorisé du

MES est fixé à 705 Md€, et se compose de parts libérées (d'une valeur initiale de 80,5 Md€) et de parts appelables

(624 Md€). La souscription de la France au capital autorisé est de 142,7 Md€, dont 16,3 Md€ de parts libérées.

Le MES dispose d'une capacité d'engagement de 500 Md€. Les instruments d'assistance du MES disponibles sont :

1 Cette conditionnalité peut prendre la forme, notamment, d'un programme d'ajustement macroéconomique ou de

l'obligation de continuer à respecter des conditions d'éligibilité préétablies

2 Cette clé de contribution est fondée sur les contributions à la BCE, corrigée pendant 12 ans d'une compensation

temporaire en faveur des pays dont le PIB par tête est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE (Estonie, Malte,

Slovaquie, Slovénie et, depuis 2014, Lettonie). Cette correction s'appliquera également pendant une durée de 12 ans

à compter de la date de son adhésion à tout nouveau membre du MES répondant au même critère.

4 PLR 2015

Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

Programme n° 336RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

- une assistance financière à titre de précaution , sous la forme d'une ligne de crédit assortie de conditions ;

- une assistance financière pour la recapitalisation d'institutions financières , sous forme de prêts à un État membre du

MES, dans le but spécifique de recapitaliser des institutions financières de cet État membre ;

- un accord de prêt ;

- un soutien sur le marché primaire , via des achats sur ce marché de titres émis par un État membre du MES, en vue

d'optimiser le rapport coût-efficacité de l'assistance financière ;

- un soutien sur le marché secondaire , via des achats sur ce marché de titres de dette d'un État membre du MES, sur

la base d'une analyse de la BCE reconnaissant l'existence de circonstances exceptionnelles sur les marchés financiers

et de risques pour la stabilité financière ;

- l'instrument de recapitalisation directe , décidé par le Conseil européen du 26 juin 2012 et créé formellement le 8

décembre 2014, afin de mettre un terme au cercle vicieux entre risques bancaires et souverains. VERSEMENT PAR LA FRANCE DE SA SOUSCRIPTION AU CAPITAL APPELÉ DU MES

La souscription de la France aux parts libérées du capital autorisé du MES, d'un montant total de 16,3 Md€, a été

versée en cinq tranches d'un peu plus de 3,3 Md€ chacune. Les deux premières tranches ont été versées le 11 octobre

2012, la troisième tranche le 29 avril 2013, la quatrième le 31 octobre 2013 et la cinquième le 29 avril 2014.

Sauf nouvel appel en capital, aucune dépense ne sera donc plus engagée, ni aucun crédit de paiement dépensé sous

ce programme. Le mécanisme budgétaire mis en oeuvre pour assurer ces versements était le suivant : - ouverture de crédits sur le présent programme du budget général ;

- versement du budget général sur le compte d'affectation spéciale (CAS) " Participations financières de l'État » (les

versements sur ce CAS ne sont soumis à aucune règle de plafonnement en application de l'article 21 de la loi

organique relative aux lois de finances) ; - versement au MES, depuis le CAS. Impact de la capitalisation du MES sur la dette et le déficit de la France

Conformément à l'avis d'Eurostat en date du 7 avril 2011, l'impact budgétaire de la contribution de la France au capital

du MES est le suivant :

- les versements des cinq tranches de la souscription de la France aux parts libérées du capital autorisé du MES (ainsi

que les éventuels versements ultérieurs dès lors qu'ils n'auraient pas vocation à couvrir des pertes du MES) sont

considérés comme des opérations financières au sens de la comptabilité nationale. De ce fait, ces versements (i) sont

comptabilisés dans la dette brute au sens de Maastricht mais pas dans la dette nette et (ii) sont comptabilisés dans le

déficit budgétaire mais pas dans le déficit public au sens de Maastricht ;

- les éventuels versements ultérieurs, s'ils ont vocation à couvrir des pertes du MES, seront considérés comme des

dépenses des administrations publiques (transferts en capital) . De ce fait, ces versements (i) sont comptabilisés dans

la dette brute au sens de Maastricht ainsi que dans la dette nette et (ii) sont comptabilisés dans le déficit budgétaire

ainsi que dans le déficit public au sens de Maastricht ;

- le capital appelable non libéré est traité comme un passif contingent des États et n'a aucun impact sur les comptes de

l'État s'il n'est pas appelé.

Enfin, la dette du MES, compte tenu de son importante capitalisation, n'est pas imputée aux États membres qui en sont

actionnaires (seul le capital appelé a un impact sur la dette au sens de Maastricht).

INTERVENTIONS DU MES

À ce jour, l'Espagne, Chypre et la Grèce ont bénéficié d'une assistance financière du MES.

PLR 2015 5 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCESProgramme n° 336

a) Assistance financière du MES à l'Espagne

L'Espagne a bénéficié entre juillet 2012 et janvier 2014 d'un programme d'assistance financière afin d'accompagner et

de financer la restructuration et la recapitalisation de son secteur bancaire. Ce programme est assorti de

conditionnalités sectorielles et son montant a été plafonné à 100 Md€. Le FMI n'était impliqué qu'au titre de

l'assistance technique, et n'a pas participé au financement de ce programme.

Sur le plafond de 100 Md€, 41,3 Md€ ont été décaissés par le MES sous forme de prêts à l'État espagnol les

11 décembre 2012 et 5 février 2013. Ce montant incluait 2,5 Md€ destinés à capitaliser la structure de défaisance

d'actifs bancaires dévalués (SAREB : Sociedad de gestión de activos procedentes de la reestructuración bancaria)

mise en place en décembre 2012 pour accueillir les actifs immobiliers des banques recapitalisées.

L'Espagne a procédé à quatre remboursements anticipés : 1,3 Md€ à la suite de la cession d'une partie du capital de

BFA-Bankia que l'Espagne avait acquise dans le cadre des opérations de recapitalisation, et 0,3 Md€ pour des fonds

non utilisés en juillet 2014 ; 1,5 Md€ en mars 2015 et 2,5 Md€ en juillet 2015, justifiés par la volonté d'optimiser des ré-

serves excédentaires, dans un contexte où les taux d'intérêt sur les dépôts sont négatifs. Au total, l'Espagne a ainsi

remboursé 5,6 Md€ au MES, ce qui porte l'encours du programme à 35,7 Md€ à la fin de l'année 2015.

Le programme espagnol s'est formellement achevé en janvier 2014. Les conclusions de la quatrième mission de sur-

veillance post-programme, qui s'est tenue début octobre 2015, sont globalement positives. L'Espagne bénéficie des ré-

formes structurelles et de la recapitalisation des banques effectuées dans le passé. Celles-ci se traduisent par une re-

prise économique notable, des créations d'emploi, une stabilisation du secteur financier, ainsi que de plus faibles

primes de risque souverain. Néanmoins, d'importants déséquilibres macroéconomiques subsistent (notamment un en-

dettement privé élevé). La Commission européenne ne considère cependant plus depuis mars 2014 que les déséqui-

libres sont " excessifs » au sens des procédures européennes. Les perspectives économiques restent bien orientées :

la Commission table sur une croissance de 3,2 % en 2015 (après +1,4 % en 2014). b) Assistance financière du MES à Chypre

Chypre bénéficie depuis avril 2013 d'un programme d'assistance financière conjoint MES-FMI d'un montant total de

10 Md€ (9 Md€ apportés par le MES, 1 Md€ par le FMI), expirant mi 2016. Fin 2015, le montant déboursé par le MES

s'élève à 6,3 Md€ (le FMI a quant à lui déboursé 0,8 Md€), dont 600 M€ ont été déboursés durant l'année (100 M€ en

juillet après validation de la 6ème revue et 500 M€ en octobre après validation de la 7ème revue).

Les données macroéconomiques confirment la sortie de récession de Chypre en 2015. En effet, l'économie chypriote a

progressé de +1,3 %, +0,5 % et +0,4 % durant les 1er, 2ème et 3ème trimestres de l'année. La Commission prévoit dans

ses prévisions d'hiver 2016 une croissance de 1,4 % en 2015. Si le surplus primaire attendu pour 2015 s'améliore à

nouveau (+2,4 % du PIB contre +1,9 % précédemment) sous l'effet de l'amélioration des prévisions de croissance, de

la baisse du chômage et des allocations sociales, la Commission appelle toutefois à la prudence budgétaire pour

assurer l'atteinte de la cible de surplus primaire de 3 % en 2017.

Dans ce contexte, début mars 2016, Chypre a annoncé au FMI sa décision de renoncer à la dernière tranche d'aide de

son programme (0,2 Md€), qui devait expirer en mai 2016. Le pays devrait également sortir du programme MES (qui

expire le 31 mars 2016) sans avoir validé la dernière revue et en renonçant donc au dernier versement de 2,7 Md€

initialement prévu. c) Assistance financière à la Grèce

Le deuxième programme d'assistance financière à la Grèce, financé par le FESF, s'est terminé le 30 juin 2015. Les

chefs d'État et de gouvernements de la zone euro sont parvenus à un accord lors du sommet du 12 juillet 2015

approuvant le principe de l'octroi d'un troisième programme d'aide à la Grèce, opéré par le MES, sous condition de

mise en place, par le gouvernement grec, d'une première série de réformes durant l'été. Cet accord a également

ouvert la voie au versement d'une assistance financière temporaire du MESF (Mécanisme Européen de Stabilité

Financière) de 7,2 Md€ couvrant les besoins de financement de la Grèce à très court terme, en particulier le

remboursement de l'arriéré dû au FMI et d'obligations détenues par l'Eurosystème arrivant à échéance le 20 juillet. Ce

prêt a été intégralement remboursé le 20 août 2015, grâce aux fonds déboursés dans le cadre du 3ème programme.

6 PLR 2015

Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

Programme n° 336RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

L'Eurogroupe du 14 août 2015 a validé l'octroi de ce nouveau programme, d'une durée de 3 ans, et la stratégie de

réformes associée. Le conseil des gouverneurs du MES a ensuite approuvé formellement, le 19 août, un calendrier de

réforme détaillées dans un protocole d'accord (Memorandum of Understanding) et une convention de prêts d'un

montant maximal de 86 Md€ a été signée avec la Grèce. Comme pour tout programme, une série de revues, prévues

sur un rythme trimestriel sur l'ensemble de la période, doit confirmer la mise en oeuvre par la Grèce de la stratégie de

réformes convenue. La validation de ces revues est une condition aux déboursements successifs du MES à la Grèce.

Le premier versement du MES à la Grèce est intervenu le 20 août et s'est élevé à 13 Md€ dont 7,2 Md€ ont permis le

remboursement du prêt du MESF. Le MES a ensuite versé à la Grèce respectivement 2 Md€ et 1 Md€ les 24 novembre

et 23 décembre 2015, après l'adoption de deux séries de réformes constituant les premières étapes requises selon le

calendrier du programme. Enfin, le MES a effectué deux déboursements de 2,7 Md€ chacun les 1er et 8 décembre au

fonds hellénique de stabilité financière, destinés aux recapitalisations des banques grecques. Au total, l'encours du

programme s'élève donc à 21,4 Md€ à la fin de l'année 2015. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 S'assurer que les conditionnalités des programmes mis en place par les États membres en difficulté en échange des prêts consentis par le MES sont respectées

INDICATEUR 1.1Taux de revues positives

PLR 2015 7 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCEProgramme n° 336

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

S'assurer que les conditionnalités des programmes mis en place par les États membres en difficulté

en échange des prêts consentis par le MES sont respectées

INDICATEUR 1.1

Taux de revues positives

(du point de vue du citoyen)

Unité2013

Réalisation 2014

Réalisation 2015

Prévision

PAP 20152015

Prévision

actualisée

PAP 20162015

Réalisation2017

Cible

PAP 2015

Taux de revues positives % 100 100 100 100 100 100

Commentaires techniques

Source des données : DG Trésor.

Mode de calcul : l'indicateur mesure le taux de revues validées positivement au cours de l'année de programmation pour chaque État membre

bénéficiaire d'une assistance financière du MES.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Toute assistance financière octroyée par le MES est assortie de conditionnalités strictes, qui peuvent être de nature

spécifique (par exemple portant sur la situation d'une banque particulière dans le cadre d'un programme bancaire),

sectorielle (par exemple portant sur la gouvernance du secteur financier dans son ensemble) voire relatives à la

politique économique générale.

La Commission européenne est chargée, en lien avec la BCE (ainsi que, dans le cas du programme espagnol,

l'Autorité bancaire européenne) et, lorsque cela est possible, conjointement avec le FMI, de veiller au respect de ces

conditionnalités, au travers des revues (généralement trimestrielles) des programmes d'assistance financière. Ces

revues déterminent le déboursement des tranches successives de l'assistance financière. Les deux revues du programme chypriote conclues en 2015 ont été validées positivement.

8 PLR 2015

Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité Programme n° 336PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3

Dépenses de

fonctionnementTotal y.c. FDC et ADP prévus en LFI

Prévision LFI 2015

Consommation 2015

01 - Dotation en capital du Mécanisme

européen de stabilité0 0

Total des AE prévues en LFI 0 0

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

Total des AE ouvertes0

Total des AE consommées

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3

Dépenses de

fonctionnementTotal y.c. FDC et ADP prévus en LFI

Prévision LFI 2015

Consommation 2015

01 - Dotation en capital du Mécanisme

européen de stabilité0 0

Total des CP prévus en LFI 0 0

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

Total des CP ouverts0

Total des CP consommés

PLR 2015 9 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALESProgramme n° 336

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3

Dépenses de

fonctionnementTotalquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

[PDF] TEMPS DE TRAVAIL. L e s. Sommaire. D o s s i e r s. d e. l a. D o c 2009 N 09-12-11. Références :

[PDF] Récit de mon expérience

[PDF] Atelier: Elaboration des messages clés

[PDF] Chapitre 4 CIRCUITS EN SÉRIE ET EN DÉRIVATION

[PDF] GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE ET DU GESTIONNAIRE

[PDF] LA BATTERIE DU PORTABLE

[PDF] La Marque (Document provenant du site de l INPI)

[PDF] Règlement intérieur du temps de travail et des absences applicable aux agents du Département de Seine-et-Marne

[PDF] 52 FORBES AFRIQUE MARS 2015

[PDF] SECRET PROFESSIONNEL ET DEVOIR DE DISCRÉTION : NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS!

[PDF] L organisation du travail. L organisation du travail 1. Règles de gestion du temps. L organisation du travail 1. Règles de gestion du temps

[PDF] Enjeux du plan d'investissement

[PDF] REGLEMENT D USAGE DES MARQUES LIEES à «Ici.C.Local»

[PDF] Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg

[PDF] Organisation du travail en équipe autour d un plan de gestion d un espace naturel