[PDF] Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Octobre

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SOMMAIRE

Chapitre 1 Les lois, décrets et communiqués officiels

NEANT page 3152

Chapitre 2 A propos de l'administration métropolitaine m les réunions page 3153

Chapitre 3 Les arrêtés réglementaires

m arrêtés n° 2015-09-18-R-0653 à 2015-10-29-R-0736 page 3154 période du 18 septembre au 29 octobre 2015 Chapitre 4 A l'ordre du jour de la Commission permanente m décisions de la Commission permanente du 7 septembre 2015 (n° CP-2015-0321 à CP-2015-0437) page 3292 Chapitre 5 Les procès-verbaux de la Commission permanente m procès-verbal de la séance du 7 septembre 2015 page 3416

Chapitre 6 A l'ordre du jour du Conseil

m délibérations du Conseil de la Métropole du 2 novembre 2015 (n° 2015-0665 à 2015-0773) page 3443

Chapitre 7 Les procès-verbaux du Conseil

m procès-verbal de la séance publique du 6 juillet 2015 page 3637

Direction des assemblées

et de la vie de l'institution

20, rue du Lac

CS 33569

69505 Lyon Cedex 03

: 04-78-63-40-91 : 04-78-63-40-90

Directeur de la publication :

Gérard Collomb

Imprimé par l"atelier de

reprographie de la Métropole de Lyon

1ère année -

N° 6

Publié le 20 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MÉTROPOLE

DE LYON

3152Recueil des actes administratifsOctobre-Novembre 2015

NEANT

1 / Les lois,

décrets,

Octobre-Novembre 20153153Les réunions

2 / à propos de

l'administration métropolitaine

SOMMAIRE

Les réunions :

de la Commission permanente des commissions thématiques du Conseil (p. 3153) (p. 3153) (p. 3153)

LES REUNIONS

DE LA COMMISSION PERMANENTE

lundi 7 décembre 2015 à 10 h 30

DES COMMISSIONS THEMATIQUES

Lundi 30 novembre 2015

- 14 h 00 : déplacements et voirie, 17 h 00 : urbanisme, habitat, logement et politique de la ville.

Mardi 1er décembre 2015

- 14 h 30 : éducation, culture, patrimoine et sport, - 17 h 00 : développement économique, numérique, insertion et emploi.

Mercredi 2 décembre 2015

organisation territoriale.

Jeudi 3 décembre 2015

13 h 30 : développement solidaire et action sociale,

17 h 00 : proximité, environnement et agriculture.

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

Conférence des Présidents

vendredi 4 décembre 2015 à 8 h 30.

Séance publique

Jeudi 10 décembre 2015 à 14

h 30,
séance publique.

3154 Recueil des actes administratifs Octobre-Novembre 2015

Arrêtés n° 2015-09-18-R-0653 à 2015-10-29-R-0736 (période du 18 septembre au 29 octobre 2015)

S O M M A I R E

N° 2015-09-18-R-0653 Lyon 2° - Hôtel Dieu - Aménagement des espaces publics attenants - Ouverture et

modalités de la concertation - (p.3159)

N° 2015-09-21-R-0654 Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de

Lyon accordée à M. Michel Leguay pour le stationnement d'un bateau dénommé

La Grenouille - (p.3159)

N° 2015-09-21-R-0655 Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de

Lyon accordée à M. Mourad Senni pour le stationnement d'un bateau dénommé

Tum'Plais - (p.3162)

N° 2015-09-22-R-0656 Organisation du recrutement d'agent d'entretien qualifié hospitalier - Constitution de

la commission de recrutement - (p.3164)

N° 2015-09-22-R-0657 Organisation d'un concours sur titres d'assistant socio-éducatif hospitalier dans les

spécialités d'assistant de service social et d'éducateur spécialisé - Constitution du jury - (p.3164)

N° 2015-09-22-R-0658 Organisation d'un concours sur titres de moniteur éducateur hospitalier -

Constitution du jury - (p.3165)

N° 2015-09-22-R-0659 Vaulx en Velin - 6, place Gilbert Boissier - Exercice du droit de préemption urbain à

l'occasion de la vente de deux lots de copropriété - Propriété de M. et Mme Patrick

Ligerot - (p.3166)

N° 2015-09-24-R-0660 Lyon 5° - Modification de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à

l'enfance du foyer les Cèdres bleus, sis 166, rue du Commandant Charcot - (p.3167)

N° 2015-09-24-R-0661 Fontaines Saint Martin - Arrêté conjoint entre la Préfecture du Rhône et la

Métropole de Lyon - Tarifs journaliers - Exercice 2015 - Foyer du Cantin sis 185, rue Charles Laroche - (p.3168)

N° 2015-09-24-R-0662 Fontaines Saint Martin - Arrêté conjoint entre la Préfecture du Rhône et la

Métropole de Lyon - Tarifs journaliers - Exercice 2015 - L'Autre Chance sis 90, rue du Père Chevrier - (p.3168)

3 / les arrêtés réglementaires

Les arrêtés réglementaires sont publiés, au format pdf et téléchargeables, sur Internet :

Site www.grandlyon.com - La Métropole de Lyon - Rubrique Délibérations et décisions - Un moteur de

recherche par date, commune et/ou mot clé est assorti d"une aide qui permet l"optimisation des recherches.

Octobre-Novembre 2015 Arrêtés réglementaires du 18 septembre au 29 octobre 2015 3155

N° 2015-09-25-R-0663 Lyon 5° - Association pour le dépistage organisé des cancers du Rhône (ADEMAS-

69) - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole de Lyon - (p.3168)

N° 2015-09-28-R-0664 Caluire et Cuire - Fondation AJD Maurice Gounon - Désignation du représentant de

M. le Président de la Métropole de Lyon - (p.3168)

N° 2015-09-28-R-0665 Lyon 3° - Association Centre du Rhône d'information et d'action sociale en faveur

des personnes âgées Mieux Vivre (CRIAS Mieux Vivre) - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole de Lyon - (p.3175)

N° 2015-09-28-R-0666 Lyon 8° - Association Institut Lumière - Désignation de représentants au sein du

Conseil d'administration - (p.3175)

N° 2015-09-28-R-0667 Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle -

Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole de Lyon - (p.3175)

N° 2015-09-28-R-0668 Commission départementale d'aménagement cinématographique - Désignation des

représentants de M. le Président de la Métropole de Lyon - (p.3176)

N° 2015-09-28-R-0669 Commission consultative de retrait de l'agrément des accueillants familiaux -

Désignation des membres - (p.3176)

N° 2015-09-30-R-0670 Lyon 2° - Tarifs journaliers - Exercice 2015 - Etablissement l'Auvent sis 7, rue

Verdun Gensoul - (p.3177)

N° 2015-09-30-R-0671 Commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et

des établissements publics - Désignation des représentants de la Métropole de

Lyon - (p.3177)

N° 2015-09-30-R-0672 Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants (AJE) - La Maison Bleue -

Création - (p.3178)

N° 2015-09-30-R-0673 Caluire et Cuire - Établissement d'accueil de jeunes enfants (AJE) - Les Chérubins -

Création - (p.3178)

N° 2015-09-30-R-0674 Bron - Établissement d'accueil de jeunes enfants (AJE) - Les Petits lions Saint

Exupéry - Création - (p.3179)

N° 2015-09-30-R-0675 Lissieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants (AJE) - Bulle d'enfance -

Création - (p.3180)

N° 2015-09-30-R-0676 La Mulatière - Prix de journée - Exercice 2015 - Maison d'enfants à caractère social

(MECS) - L'Étoile du Berger - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-07-27-R-0500 du

27 juillet 2015 - (p.3181)

N° 2015-09-30-R-0677 Lyon 5° - Participation financière au fonctionnement du service de prévention

spécialisée de la fondation Amis de jeudi dimanche (AJD) Maurice Gounon - Exercice 2015 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-08-03-R-0528 - (p.3181)

N° 2015-09-30-R-0678 Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants (AJE) - Gard'eden

République - Changement de référente technique et modification des horaires - (p.3182)

N° 2015-09-30-R-0679 Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants (AJE) - Gard'eden

La Raude - Changement de référente technique - (p.3183)

N° 2015-09-30-R-0680 Vénissieux - Prix de journée - Exercice 2015 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT)

Majo Parilly (hébergement mineurs isolés étrangers) - Arrêté modificatif de l'arrêté

n° 2015-08-03-R-0529 du 3 août 2015 - (p.3183)

N° 2015-10-05-R-0681 Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Henkel - (p.3184)

N° 2015-10-05-R-0682 Lyon 7° - 10, rue de Marseille - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion

de la vente de 3 lots de copropriété - Propriété des consorts Aguettant/Durand - (p.3188)

N° 2015-10-05-R-0683 Saint Genis Laval - Arrêté conjoint entre la Préfecture du Rhône et la Métropole de

Lyon - Prix de journée - Exercice 2015 - Centre éducatif et professionnel le Cepaj (Centre d'hébergement et d'accueil des jeunes) sis, chemin de Bernicot - (p.3189)

3156 Recueil des actes administratifs Octobre-Novembre 2015

N° 2015-10-05-R-0684 Saint Cyr au Mont d'Or - Arrêté conjoint entre l'Agence régionale de santé Rhône-

Alpes (ARS) et la Métropole de Lyon - Conversion d'une place d'accueil temporaire en place d'accueil permanente au foyer d'accueil médicalisé (FAM) Les Cabornes - (p.3189)

N° 2015-10-06-R-0685 Arrêté portant fixation du nombre des représentants au sein de la Commission

consultative paritaire départementale (CCPD) - Abrogation de l'arrêté n° 2015-02-

06-R-0067 du 6 février 2015 - (p.3195)

N° 2015-10-06-R-0686 Commission d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Désignation des

membres - (p.3195)

N° 2015-10-06-R-0687 Commission de recours de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) -

Désignation des membres - (p.3196)

N° 2015-10-06-R-0688 Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes - Désignation

de représentants - (p.3197)

N° 2015-10-06-R-0689 Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015 - Commission de recensement des

votes - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - (p.3197)

N° 2015-10-06-R-0690 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

(CCAPEX) dans le Rhône - Désignation du représentant de M. le Président de la

Métropole de Lyon - (p.3200)

N° 2015-10-06-R-0691 Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon -

Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-

R-0130 du 5 mars 2015 - (p.3200)

N° 2015-10-06-R-0692 Modalités de déroulement des opérations électorales pour l'élection des

représentants des assistants maternels et des assistants familiaux à la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) de la Métropole de Lyon - (p.3200)

N° 2015-10-12-R-0693 Vaulx en Velin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Suez

Environnement - (p.3205)

N° 2015-10-12-R-0694 Ecully - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans

le réseau public d'assainissement - Sous direction de la police technique et scientifique (SDPTS) - (p.3208)

N° 2015-10-12-R-0695 Ecully - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans

le réseau public d'assainissement - Etablissement CTTN-IREN - (p.3212)

N° 2015-10-12-R-0696 Ecully - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans

le réseau public d'assainissement - Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) - (p.3216)

N° 2015-10-12-R-0697 Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Année

scolaire 2014-2015 - Voyages internationaux - Subventions - (p.3219)

N° 2015-10-12-R-0698 Chassieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement

Technocoat - (p.3220)

N° 2015-10-12-R-0699 Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le système d'assainissement public - Etablissement Pedersen - Abrogation de l'arrêté n° 2009-06-02-R-0168 du 2 juin 2009 - (p.3227)

N° 2015-10-12-R-0700 Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Etablissement CIR - (p.3230)

N° 2015-10-12-R-0701 Jonage - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le système d'assainissement public - Transports Chazot Lyon - (p.3233)

N° 2015-10-15-R-0702 Meyzieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants (AJE) - La Crèche enchantée -

Création - (p.3236)

N° 2015-10-15-R-0703 Lyon 8° - 81, avenue Paul Santy - Exercice du droit de préemption urbain à

l'occasion de la vente d'un local commercial, d'un local, et d'un parking, formant les lots de copropriété numéro 3, 11 et 34 - Propriété de la SCI LMJ - (p.3236) Octobre-Novembre 2015 Arrêtés réglementaires du 18 septembre au 29 octobre 2015 3157

N° 2015-10-15-R-0704 Vaulx en Velin, Villeurbanne, Rillieux la Pape - Régulation de la population de

sangliers sur le champ captant de Crépieux Charmy - Délégation du droit de destruction dont dispose le propriétaire à Eau du Grand Lyon - Prorogation jusqu'au

30 juin 2016 - (p.3238)

N° 2015-10-15-R-0705 Lyon 5° - Modification de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à

l'enfance du foyer les Cèdres bleus - Arrêté modificatif de l'arrêté N° 2015-09-24-R-

0660 du 24 septembre 2015 - (p.3238)

N° 2015-10-15-R-0706 Lyon 9° - 103, avenue Sidoine Apollinaire - Exercice du droit de préemption urbain

à l'occasion de la vente d'un terrain bâti - Propriété de monsieur Vieira - (p.3239)

N° 2015-10-19-R-0707 Vénissieux - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon - Déclaration du

projet relative au développement urbain du secteur du Puisoz - Grand Parilly - Mise en compatibilité du PLU - Enquête publique - (p.3240)

N° 2015-10-19-R-0708 Tassin la Demi Lune - Arrêté conjoint entre la Préfecture du Rhône et la Métropole

de Lyon - Tarif journalier - Exercice 2015 - Foyer Laurenfance - Accueil de jour sis

55, avenue du 8 mai 1945 - (p.3241)

N° 2015-10-19-R-0709 Tassin la Demi Lune - Arrêté conjoint entre la Préfecture du Rhône et la Métropole

de Lyon - Tarif journalier - Exercice 2015 - Foyer Laurenfance - Internat sis 55, avenue du 8 mai 1945 - (p.3242)

N° 2015-10-22-R-0710 Fontaines Saint Martin - Prix de journée - Exercice 2015 - Service appartements

insertion (SAI) Prado Rhône Alpes - (p.3242)

N° 2015-10-22-R-0711 Craponne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Génération Bambins -

Changement de direction - (p.3249)

N° 2015-10-22-R-0712 Charbonnières les Bains - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Génération

Bambins - Changement de direction - (p.3249)

N° 2015-10-22-R-0713 Lyon 1er - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mélidoux Tolozan -

Modifications administratives et juridiques affectant la qualité et le fonctionnement du gestionnaire - (p.3250)

N° 2015-10-22-R-0714 Givors - 21, rue Emile Zola - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de

la vente d'un immeuble - Propriété des consorts Rico - (p.3251)

N° 2015-10-22-R-0715 Quincieux - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Matin câlin - Changement

de gestionnaire et modification des horaires - (p.3252)

N° 2015-10-22-R-0716 Limonest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Doudou en escale -

Création - (p.3253)

N° 2015-10-22-R-0717 Arrêté fixant la liste des candidats admis au recrutement d'agent d'entretien qualifié

hospitalier à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - (p.3254)

N° 2015-10-26-R-0718 Villeurbanne - 68, rue Octavie - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion

de la vente d'un immeuble - Propriété des consorts Itri/Bergeron - (p.3254)

N° 2015-10-27-R-0719 Bron - Dotation globale - Exercice 2015 - Prévention spécialisée sis 2, rue Maryse

Bastié - (p.3255)

N° 2015-10-27-R-0720 Lyon 7° - Tarifs journaliers - Exercice 2015 - Action éducative administrative (AEA)

presqu'ile sis 20, rue Jules Brunard - (p.3256)

N° 2015-10-27-R-0721 Villeurbanne - Tarif horaire - Exercice 2015 - Mesures d'accompagnement éducatif

(MAE) sis 31, cours Emile Zola - (p.3257)

N° 2015-10-27-R-0722 Bron - Fixation des prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2015 à

l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - (p.3258)

N° 2015-10-27-R-0723 Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2015 - Service d'accueil des jeunes majeurs

(SAM) - Foyer les Cèdres bleus - (p.3258)

N° 2015-10-27-R-0724 Lyon 7° - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Babilou la Vallée des petits

pas - Modification de la capacité d'accueil - (p.3259)

3158 Recueil des actes administratifs Octobre-Novembre 2015

N° 2015-10-27-R-0725 Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pierre et le Loup - Modulation

de la capacité d'accueil - (p.3260)

N° 2015-10-27-R-0726 Givors - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Nos journées chez Olivia -

Modification de la capacité d'accueil - (p.3261)

N° 2015-10-27-R-0727 Saint Romain au Mont d'Or - Arrêté conjoint entre la Préfecture du Rhône et la

Métropole de Lyon - Tarifs journaliers - Exercice 2015 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) les Alizés sis 3, route Neuve - (p.3261)

N° 2015-10-29-R-0728 Lissieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le système d'assainissement public - Etablissement l'Art du lavage - Abrogation de l'arrêté n° 2011-09-01-R-0333 du 1er septembre 2011 - (p.3261)

N° 2015-10-29-R-0729 Lyon 1er - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Sas Parc Opéra - (p.3268)

N° 2015-10-29-R-0730 Ecully - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans

le réseau public d'assainissement - Etablissement Neolab - Site d'Ecully - (p.3271)

N° 2015-10-29-R-0731 Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Sovelor - (p.3274)

N° 2015-10-29-R-0732 Lyon 7° - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Nexans

France - (p.3277)

N° 2015-10-29-R-0733 Décines Charpieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres

que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement

Eurogal - (p.3279)

N° 2015-10-29-R-0734 Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement HNK Service - (p.3282)

N° 2015-10-29-R-0735 Corbas - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement A2F Rhône

Alpes - (p.3285)

N° 2015-10-29-R-0736 Limonest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Etablissement SAAMP - (p.3288)

3159Octobre-Novembre 2015Arrêtés réglementaires du 18 septembre au 29 octobre 2015

N° 2015-09-18-R-0653

- Lyon 2° - Hôtel Dieu - Aménagement des espaces publics attenants - Ouverture et modalités de la concertation - Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction de l"aménagement

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le code de l"urbanisme et, notamment, le II de

l"article L 300-2 et le 3° de l"article R 300-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L 3611-3 Vu l"arrêté de monsieur le Président de la Métropole n°

2015-03-10-R-0139 du 10 mars 2015 donnant délégation

de signature à monsieur Michel Le Faou, Vice-Président ;Considérant que, dans le cadre de l"accompagne- ment du projet de reconversion de l"Hôtel Dieu sous maîtrise d"ouvrage d"Eiffage Construction, la Métropole de Lyon a en charge la maîtrise d"ouvrage de l"aménagement des espaces publics attenants à ce bâtiment dont les enjeux sont de créer tement cohérent avec l"ensemble patrimonial que représente l"Hôtel Dieu, de recréer des liaisons est-ouest en renouant le contact avec la rue de la République, de conforter les liaisons nord-sud et d"apaiser la circulation pour retrouver des espaces piétonniers pour assurer un lien cohérent entre les espaces publics et le Grand Hôtel Dieu Considérant que, conformément au II de l"article L 300-2 du code de l"urbanisme, il appartient, en l"espèce, au Président modalités de la concertation ; Sur proposition de monsieur le Directeur général de la

Métropole de Lyon

arrête

Article

1er - Objectifs de la concertation

Les objectifs de cette concertation sont de

- fournir une information claire sur le projet d"aménagement des espaces publics de l"Hôtel Dieu, - permettre l"expression des attentes, des idées et des points de vue, - optimiser ce projet dans ses objectifs et dans les réponses

à apporter.

Article

2 - Le périmètre de la concertation Le périmètre de la concertation est le suivant, matérialisé sur le plan en annexe

- le secteur du quai Jules Courmont en façade de l"Hôtel Dieu, la traversée piétonne du pont de la Guillotière/rue de la

Barre en façade de l"Hôtel Dieu ainsi que le carrefour Jules

Courmont/rue de la Barre,

- le secteur des rues de la Barre en façade l"Hôtel Dieu, Bel-

Article

3 - Modalités de la concertation Une information du public est assurée durant toute la phase de concertation sur le projet par la mise à disposition d"un dossier de concertation préalable et d"un registre destiné à recueillir les commentaires du public aux heures habituelles d"ouverture à l"Hôtel de la Métropole de Lyon 20, rue du Lac

à Lyon 3°, et à la mairie du 2°

arrondissement de Lyon. Le dossier de concertation préalable comprendra :- le présent arrêté approuvant l"ouverture et les modalités de la concertation préalable, un plan du périmètre étudié, un cahier destiné à recueillir les observations du public.

Article 4 - Durée de la concertation

La concertation sera ouverte pour une durée d"un mois du 21
septembre

2015 au 21

octobre 2015.

Article

5 - Durant toute la durée de la concertation, le présent

Lyon et à la mairie du 2°

arrondissement de Lyon.Un avis sera inséré à la date d"ouverture de la concertation dans un journal local.

Article

6 - Le destinataire de la présente décision, s"il désire

la contester, peut saisir le Tribunal administratif de Lyon d"un de la présente décision.

Article

7 - Une copie du présent arrêté sera adressée :

- à monsieur le Maire du 2° arrondissement de Lyon,- à monsieur le Préfet de la Région Rhône Alpes et du Dépar-

tement du Rhône, - aux personnes publiques associées.

Article

8 - Monsieur le Directeur général est chargé de l"exé- transmission au représentant de l"État dans le département.

Lyon, le 18 septembre 2015.

(VOIR annexe page suivante) Signé : pour le Président, le Vice-Président délégué, Michel

Le Faou.

N° 2015-09-21-R-0654

- Lyon 2° - Autorisation d"occupation M. Michel Leguay pour le stationnement d"un bateau dénommé La

Grenouille

- Direction générale déléguée aux ressources - Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments

Le Président de la Métropole de Lyon,

intérieure

Vu la loi n°

82-169 du 31

décembre

1982 relative à

l"organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon

Vu la loi n°

2014-58 du 27

janvier

2014 relative à la

création de la Métropole de Lyon

3160Octobre-Novembre 2015

Recueil des actes administratifs

Annexe à l"arrêté n° 2015-09-18-R-0653

3161Octobre-Novembre 2015Arrêtés réglementaires du 18 septembre au 29 octobre 2015

Vu l"arrêté préfectoral n°

7065 du 20

décembre 2010
accordant à la Communauté urbaine de Lyon la compétence

Vu l"arrêté municipal n°

47020-2013-179 réglementant

le 13 novembre 2013
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2015-

0003 du 16

janvier

2015 donnant délégation d"attributions au

Président

Vu l"arrêté de monsieur le Président de la Métropole n°

2015-03-10-R-0169 du 10

mars

2015 par lequel monsieur

le Président donne délégation de signature à monsieur Ro- land

Bernard, Conseiller

Délégué

Vu la demande du pétitionnaire, monsieur

Michel Le-

guay en date du 23 mai

2015, à l"effet d"obtenir une autorisation

pour faire stationner le bateau dénommé La

Grenouille

arrête

Article

1er - Objet de l'autorisation dée à monsieur

Michel

Leguay ci-après désigné le

titulaire pour le bateau dénommé La

Grenouille amarré dans la

darse Le titulaire de l"autorisation ne pourra, sans l"accord préalable cette autorisation lui a été délivrée.

Article

2 - Caractère personnel de l'autorisation - Inter- diction de cession La présente autorisation étant strictement personnelle, elle ne peut être cédée, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. Le non-respect de ces dispositions entraîne la révocation de plein-droit de l"autorisation, le maintien de l"occupation étant subordonné à la délivrance d"une nouvelle autorisation expresse. En outre, le titulaire initial demeurera responsable des consé- quences de cette occupation, solidairement avec les occupants non autorisés. A défaut d"obtenir une nouvelle autorisation, le maintien de d"expulsion du bateau devant les juridictions compétentes sans mise en demeure préalable, le silence de la Métropole de Lyon ne valant niquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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