[PDF] Retrouvez cette circulaire sur www.btp13.com

View - Download Retrouvez cette circulaire sur www.btp13.com

Previous PDF

Next PDF

Circulaire

Formation

2016/028

11 février 2016

FÉDÉRATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES BOUCHES-DU-RHÔNE

344, Bd Michelet BP 158 13276 Marseille Cedex 9

Téléphone 04 91 23 26 23 Télécopie 04 91 77 17 23

Site : www. btp13.com

Assiettes forfaitaires et

rémunération des apprentis (1/4)

Assiettes forfaitaires

sur la rémunération des apprentis est définie en appliquant au SMIC en vigueur au 1 er janvier le

Cette assiette est fixée le 1

er heures, q ion supérieure au minimum légal (ce qui est le cas dans le BTP), des primes exceptionnelles ou des avantages en nature, les cotisations que ce soit ou en cas de

périodicité de paie différente du mois, les assiettes forfaitaires peuvent être fractionnées en 1/30.

Rémunération des apprentis

La valeur du SMIC horaire au 1

er janvier 2016, fixée à 9,67

Les salaires minimaux des apprentis :

pour les apprentis de plus de 21 ans plus favorables, déroule En cas de contrats successifs, avec le même employeur ou avec un nouvel employeur des branches

du BTP, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année

du précédent contrat.

Retrouvez cette circulaire sur www.btp13.com

Espace adhérents rubrique Circulaires

Circulaire

Formation

2016/028

11 février 2016

FÉDÉRATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES BOUCHES-DU-RHÔNE

344, Bd Michelet BP 158 13276 Marseille Cedex 9

Téléphone 04 91 23 26 23 Télécopie 04 91 77 17 23

Site : www. btp13.com

Assiettes forfaitaires et rémunération des apprentis (2/4) Taux de cotisations applicables sur la rémunération des apprentis

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont exonérées des cotisations patronales de

sécurité sociale de maladie, vieillesse et allocations familiales. salariales de prévoyance.

Les entreprises employant moins de 11 salariés et celles de 11 salariés et plus inscrites au répertoire

des métiers sont exonérées de certaines cotisations conventionnelles et fiscales.

Rappel : lpris en compte pour le calcul des

professionnelles.

Vous trouverez ci-après :

- un tableau récapitulatif des assiettes forfaitaires pour la rémunération des apprentis au

1 er janvier 2016, - un tableau récapitulatif des charges sociales, conventionnelles et fiscales assises sur la rémunération des apprentis au 1 er janvier 2016.

Circulaire

Formation

2016/028

11 février 2016

FÉDÉRATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES BOUCHES-DU-RHÔNE

344, Bd Michelet BP 158 13276 Marseille Cedex 9

Téléphone 04 91 23 26 23 Télécopie 04 91 77 17 23

Site : www. btp13.com

Assiettes forfaitaires et rémunération des apprentis (3/4)

Tableau des assiettes de cotisations qui sont forfaitaires. Elles sont donc indépendantes du salaire réellement

base de 151,67 heures, multipliée par le montant horaire du SMIC en vigueur au 1 er

Le salaire applicable au 1

er janvier 2016, selon la valeur du Smic à la même date, est de pour 151,67 heures, sauf barème local plus favorable. La base du Smic horaire est de 9,67

Cas général

Année

d'apprentissage Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 ans et plus salaire assiette forfaitaire salaire assiette forfaitaire salaire assiette forfaitaire SMIC légal (pour info) % légal - 11 points SMIC légal (pour info) % légal - 11 points % SMIC (ou SMC* si + favorable) % légal (pour info) % légal - 11 points

1ère année 40% 25% 14% 205 50% 41% 30% 440 55% 53% 42% 616

2ème année 50% 37% 26% 381 60% 49% 38% 557 65% 61% 50% 733

3ème année 60% 53% 42% 616 70% 65% 54% 792 80% 78% 67% 983

Cas particuliers :

Année supplémentaire pour handicapé ou préparation d'un diplôme connexe (+15%)

Année

d'apprentissage après un Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 ans et plus salaire assiette forfaitaire salaire assiette forfaitaire salaire assiette forfaitaire SMIC légal (pour info) % légal - 11 points SMIC légal (pour info) % légal - 11 points % SMIC (ou SMC* si + favorable) % légal (pour info) % légal - 11 points

1 an 55% 40% 29% 425 65% 56% 45% 660 70% 68% 57% 836

2 ans 65% 52% 41% 601 75% 64% 53% 777 80% 76% 65% 953

3 ans 75% 68% 57% 836 85% 80% 69% 1012 95% 93% 82% 1 203

année de son contrat précédent.

En cas de

En cas de succession de diplômes connexes, seul le premier diplôme connexe bénéficie de la majoration de 15

points. Les taux de rémunération peuvent être supérieurs si un accord régional le prévoit. * SMC : Salaire minimum conventionnel

Circulaire

Formation

2016/028

11 février 2016

FÉDÉRATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES BOUCHES-DU-RHÔNE

344, Bd Michelet BP 158 13276 Marseille Cedex 9

Téléphone 04 91 23 26 23 Télécopie 04 91 77 17 23

Site : www. btp13.com

Assiettes forfaitaires et rémunération des apprentis (4/4)

Tableau des charges sociales, conventionnelles et fiscales assises sur la rémunération des apprentis(1) au 1er janvier 2016

ainsi que les assiettes correspondantes. : Exonéré

Cotisations

Entreprise artisanale

de de 11 salariés, de 11 et +, inscrites au répertoire de métiers (2)

Entreprise artisanale

de 11 salariés et +, non-inscrites au répertoire de métiers (3)

Assiette

EMPLOYEURS SALARIES EMPLOYEURS SALARIES

Sociales

Assurance-maladie (a)

Assurance-vieillesse (a)

Allocations familiales (a)

Accidents du travail Taux entreprise Taux entreprise (a)

Fnal 0,10+0,401

Contribution sociale de solidarité 0,30 (a)

CRDS E E

CSG E E

Contribution au financement du paritarisme* 0,016 (a)

Conventionnelles (a)

AGS (Assoc. pour la garantie des salaires) 0,25

Assedic 4,00

Retraite complémentaire

- Ouvriers (taux mini) 4,65 - Etam (taux mini) 4,40 - Cadres 4,65

AGFF (Assoc. de gestion du fonds de financement

AGIRC / ARRCO) 1,20

Régime de prévoyance

- Ouvriers (taux mini) 1,72 0,87 1,72 0,87 - Etam (taux mini) :

Prévoyance 0,62 0,60 0,62 0,60

Décès 0,58 0,58

- Cadres (minimum obligatoire) 1,50 1,50

Intempéries

- G 1,37 - Autres entreprises 0,31

OPPBTP 0,11 0,11

Assiette

forfaitaire x

13,14 %

Fiscales Entreprises de 11 salariés Entreprises 11 salariés et +²

Construction E 0,452 (b)

pprentissage E3 0,68(5)

4 (b)

Formation continue : dont cotisation CCA-BTP E 1 (b)

Dont CIF 0,20 (b)

Contribution conventionnelle 0,206

CCCA 0,30 (b)

Forfait social E5 8%

Cotisation

patronale de prévoyance Congés payés Variable selon les caisses Brute

(a) Assiette forfaitaire = rémunération légale moins 11 points (selon la valeur du SMIC horaire au 1er janvier 2016 = 9.67salaires

déclarés à la caisse, pour tenir compte du versement des congés.

(b) Masse salariale brute 2015 majorée des congés payés moins 11% du SMIC (une partie du salaire des apprentis, égale à 11% du SMIC, ne donne lieu à aucune

charge fiscale ou parafiscale, art. L6243-2 et D.6243-5 du Code du Travail)

1. Les entreprises de 11 à 19 salariés ne paient que 0.10%

2. A partir de 20 salariés

s cette entreprise.

5. Exonéré uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés qui paient leurs cotisations trimestriellement.

6. Pour les entreprises de 10 à 49 salariés, 1.05 dont 0.20

7. En 2016, le CIF continue à être appelé par le FONGECIF sur la MSB 2015.

*Compte tenu du faible taux, le montant sera probablement proche de zéro.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Apprentissage par problèmes APP3. Authenticité des billets de 5 euros

[PDF] APPROCHE PEDAGOGIQUE de l ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE Accompagner, une posture professionnelle nouvelle?

[PDF] APPROUVE PAR : COMITE EXECUTIF RES. : EX EN VIGUEUR :

[PDF] APRES LA TROISIEME. Seconde professionnelle. 1 ère année de CAP. Seconde Générale et technologique. 2 ème année de CAP. 1 ère Technologique

[PDF] Après une licence d Espagnol

[PDF] AQUITAINE TABLEAU DE BORD. Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées. N 17 - Bilan à fin septembre 2012

[PDF] Architecte informatique

[PDF] ARCTIC CHANGE 2014 UNE INVITATION AUX COMMANDITAIRES ET EXPOSANTS OTTAWA CONTACT. Arctic Change 2014 est une excellente occasion de :

[PDF] ARDENNES SANTE TRAVAIL

[PDF] ARGUMENTAIRE «LE GOÛT ET LE PLAISIR DE BOUGER» VERS UNE POLITIQUE NATIONALE DU SPORT, DU LOISIR ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE. Par

[PDF] Arrêté définitif relatif à l implantation des feux tricolores sur la commune

[PDF] Arrêté du 21 avril 2007 modifié par l arrêté du 2 août 2011 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formations paramédicaux

[PDF] Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d État d ergothérapeute NOR : SASH A

[PDF] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut de la Formation en cours de carrière

[PDF] Art et handicap. Atelier de pratique artistique. Thème : la sculpture. ECLA MJC de Saint-Cloud Art et handicap : sculpture