COTISATIONS 2016 POUR LEMPLOI DAPPRENTIS
8 sept. 2016 1er janvier 2016. Contact : formation@fntp.fr. TEXTES DE REFERENCE : Circulaire Acoss n°2015-0000047 du 20 octobre 2015. Site Urssaf ...
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11 févr. 2016 Cette assiette est fixée le 1er janvier de chaque année et reste ... Taux de cotisations applicables sur la rémunération des apprentis.
Nouveaux barèmes de charges sociales des apprentis pour 2016
aux apprentis et assiettes forfaitaires correspondantes. (en pourcentage du Smic) au 1er janvier 2016. 16. Annexe II : barème des cotisations sociales
Circulaire
17 oct. 2016 compter du 1er janvier 2014 la rémunération réelle versée à l'apprenti constitue l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse et ...
GUIDE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION
1 janv. 2022 transféré à compter du 1er janvier 2024 aux Urssaf sur option des branches ... l'apprentissage
SÉCURITÉ SOCIALE
27 janv. 1987 Réduction du taux de cotisations d'assurance maladie pour les ... À compter du 1er janvier 2015 le montant annuel des exonérations ou ...
Circulaire Agirc-Arrco 2019-19-DRJ
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27 janv. 2015 de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2016 et en annexe 2 les taux de cotisations applicables. L'assiette forfaitaire. L'assiette ...
GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS ENTREPRISES
CESA. La cotisation est calculée sur le salaire brut limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale. 7. TESE. Depuis le 1er février 2016 les cotisations des
BULLETIN DINFORMATIONS SOCIALES FEVRIER 2016
Montant du SMIC au 1er Janvier 2016 Assiette et taux de cotisations ... L'apprenti bénéficie de l'indemnité repas même lorsque celui-ci est en formation ...
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