[PDF] LApplication des textes de lOHADA aux entreprises publiques: l

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Boukari, S. (2015).

HW*,( . [Doctoral Thesis, Maastricht University]. Uitgeverij BOXPress. https://doi.org/10.26481/dis.20150612sb

Document status and date:

Published: 01/01/2015

DOI:

10.26481/dis.20150612sb

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l"Application des textes de l"OHADA aux entreprises publiques : l"Exemple de l"AUSC et GIE

Salifou Boukari

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Uitgeverij BOXPress, ‘s-Hertogenbosch

l"Application des textes de l"OHADA aux entreprises publiques : l"Exemple de l"AUSC et GIE

DISSERTATION

To obtain the degree of Doctor at Maastricht University, on the authority of the Rector Magni?cus, Prof. dr. L.L.G. L. Soete in accordance with the decision of the Board of Deans, to be defended in public on Friday 12 June 2015, at 12.00 hours by

Salifou Boukari

V "L'Université de Lomé, la Faculté de droit de l'Université de Lomé et la Faculté de Droit de l'Université de Maastricht n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur» Co-Directeur de thèse : Professeur Dr. Michael G. FAURE LL.M., Université de Maastricht. Co-directeur de thèse : Professeur Akuété SANTOS, Université de Lomé Assesseurs : Professeur mr. F.A.M. STROINK, Président Professeur mr. M.J. KROEZE, Université Erasme Rotterdam Professeur mr. C.A. SCHWARZ, Université de Maastricht Professeur Joeri VANANROYE, Université Catholique de Louvain V "L'Université de Lomé, la Faculté de droit de l'Université de Lomé et la Faculté de Droit de l'Université de Maastricht n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur» VI

PRINCIPALES ABREVIATIONS

Codes et Lois

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

A.U.D.C.G.

: Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général.

A.U.S.C et G.I.E.

: Acte Uniforme relatif aux Sociétés Commerciales et Groupement d'Intérêt Economique.

A.U. Compt.

: Acte Uniforme relatif au Droit Comptable

A.U. Proc. Coll.

: Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives A.U. Proc. S. V. Exec.: Acte Uniforme portant organisation des pro cédures simplifiées

A.U. Sur.

: Acte Uniforme portant organisation des sûretés

C. civ.

: Code civil français

C. com.

: Nouveau Code de commerce français

C. Pr. Civ.

: Code de procédure civile.

Jurisprudence.

C. A. : Cour d'Appel

C.A.A.

: Cour Administrative d'Appel. Cass. : Cour de cassation

Cass. Civ.

: Cour de cassation chambre civile

Cass. Com.

: Cour de cassation chambre commerciale

Cass. Crim.

: Cour de cassation chambre criminelle

Cass. Soc.

: Cour de cassation chambre sociale C.C. : Conseil Constitutionnel.

C. C. J. A.

: Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Ch. : Chambre

C. J. C. E.

: Cour de Justice des Communautés Européennes. Req. : Chambre des requêtes de la cour de cassation.

T.G.I.

: Tribunal de grande instance.

Trib. Com.

: Tribunal de commerce.

Revues.

Ann. : Annales.

A.J.D.A.

: Actualité juridique - droit administratif.

A.J.F.P.

: Actualité juridique - fonction publique B.C.N.C.C. : Bulletin du conseil national des commissaires aux comptes.

Bull. : Bulletin.

Bull. civ.

: Bulletin des arrêts de la cour de cassation (chambres civiles).

Bull. crim.

: Bulletin des arrêts de la cour de cassation (chambre criminelle).

Bull. joly

: Bulletin joly.

Cah. Dr. entr.

: Cahier de droit de l'entreprise (complément du juris-classeur périodique - Semaine juridique- édition entreprise).

CJFE/CFCE

: Cahiers Juridiques et Fiscaux de l'Exportation du Centre Français du

Commerce Extérieur.

Chron. Ou Chr.

: Chronique. D. : Recueil Dalloz. VII D.F. : Documentation Française. D.H. : Dalloz hebdomadaire. D.P. : Dalloz Périodique. D.S. : Dalloz Sirey.

Doctr.

: Doctrine.

Droit soc.

: Revue de Droit Social. Ed. : Edition.

Gaz. Pal.

: La Gazette du Palais.

G.A.J.A.

: Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative. IR. : Informations rapides du recueil Dalloz.

J. Cl.

: Juris classeur.

J.C.P.

: Jurisclasseur Périodique (semaine juridique)

JCP éd. E.

: Semaine juridique édition entreprise.

JCP éd. G.

: Semaine juridique édition générale.

L.G.D.J.

: Librairie Générale de Droit Administratif. P.A. : Petites affiches.

P.U.F.

: Presse Universitaire de France. R.A. : La Revue Administrative.

RDAI/IBLJ

:Revue de droit des affaires internationales/International business law journal.

R.D.P.

: Revue de Droit Public (Administratif).

Rép. Dalloz

: Encyclopédie Dalloz.

Rev. Soc.

: Revue des sociétés RID : Revue ivoirien de droit.

RID éco.

: Revue internationale de droit économique.

RID Comp.

: Revue internationale de droit comparé.

R.J.D.A.

: Revue de jurisprudence de droit des affaires.

R.S.D.

: Revue sénégalaise de droit.

RTD com.

: Revue trimestrielle de droit commercial.

RTD eur.

: Revue trimestrielle de droit européen. S. : Sirey.

Autres abréviations.

AG : Assemblée Générale

AGO : Assemblée Générale Ordinaire

AGE : Assemblée Générale Extraordinaire Art. : Article. Al. : Alinéa.

CA : Conseil d'Administration

CEDEAO

: Communauté Economique des Etat de l'Afrique de l'Ouest CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale Comm. : Commentaires. Comp. : Comparer. Coll. : Collection.

Concl.

: Conclusion. D.G. : Directeur Général.

éd.

: Edition. Ex. : Exemple.

E.A.R.L.

: Entreprise agricole à responsabilité limitée. EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Infra : Ci-dessous/plus bas dans le texte. VI

PRINCIPALES ABREVIATIONS

Codes et Lois

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

A.U.D.C.G.

: Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général.

A.U.S.C et G.I.E.

: Acte Uniforme relatif aux Sociétés Commerciales et Groupement d'Intérêt Economique.

A.U. Compt.

: Acte Uniforme relatif au Droit Comptable

A.U. Proc. Coll.

: Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives A.U. Proc. S. V. Exec.: Acte Uniforme portant organisation des pro cédures simplifiées

A.U. Sur.

: Acte Uniforme portant organisation des sûretés

C. civ.

: Code civil français

C. com.

: Nouveau Code de commerce français

C. Pr. Civ.

: Code de procédure civile.

Jurisprudence.

C. A. : Cour d'Appel

C.A.A.

: Cour Administrative d'Appel. Cass. : Cour de cassation

Cass. Civ.

: Cour de cassation chambre civile

Cass. Com.

: Cour de cassation chambre commerciale

Cass. Crim.

: Cour de cassation chambre criminelle

Cass. Soc.

: Cour de cassation chambre sociale C.C. : Conseil Constitutionnel.

C. C. J. A.

: Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Ch.quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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