[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021 ORDRE DU





Previous PDF Next PDF



DELIBERATION DU CONSEIL DINSTALLATION DU COMITE

4 avr. 2016 1°/ DE NOMMER Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR Président du Comité Syndical. ... 6° De la délégation de la gestion d'un service public ;.



RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGANT 2O18

23 déc. 2019 Arrêt d'exploitation du réseau bus suite aux intempéries. 24 janvier ... CHAPITRE 1 - LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE. PUBLIC DE ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

13 oct. 2020 Contrat de concession du service public de gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaires : Avenant n°1. 132. 20201013-n°10.



EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL

7 déc. 2020 Le Conseil municipal de la Ville d'Agen s'est réuni Salle des illustres ... avenant n°4 à la convention de délégation de service public.



12° 13° 14°

15 avr. 2021 Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage de la ville de Mulhouse.



CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 ORDRE

14 déc. 2021 La Ville d'Agen et le service de gestion comptable de la ... Vu l'avenant n°1 au contrat de délégation de Service Public signé le 20 ...



RAPPORT DACTIVITÉ

LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC. 82 à 94 p. 83.Gestion exploitation du réseau de transport collectif urbain de Lorient Agglomération.



Note de synthèse ______ Conseil Municipal Jeudi 16 décembre 2021

20 jan. 2022 Avenant n° 3 à la convention d'occupation précaire dans le ... Le mode de gestion est la délégation de service public (DSP) par affermage.



CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021 ORDRE DU

29 mar. 2021 1°/ D'APPROUVER le compte de gestion de l'exercice 2020 du Comptable du Service de. Gestion Comptable (SGC) de la Ville d'Agen. Le Maire.



DELIBERATION CONSEIL DE LAGGLOMERATION DAGEN

5 déc. 2019 une entreprise privée au travers d'un contrat de Délégation de Service Public qui sera prolongé par avenant n jusqu'au 30 septembre 2021.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021 ORDRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021

ORDRE DU JOUR

FINANCES - RESSOURCES HUMAINES RAPPORTEUR : M. Mohamed FELLAH

016 Approbation du compte de gestion 2020 du Comptable du service de Gestion Comptable (SGC)

de la Ville d'Agen

017 Compte administratif 2020

018 Affectation des résultats de l'exercice 2020

019 Objectifs et équilibre généraux du budget primitif 2021

020 Vote des taux d'imposition 2021

021 Budget primitif 2021 - Examen et vote par chapitre

022 Liste cadre des biens meubles à imputer en section d'investissement sur l'exercice 2021

023 Aliénation de matériel du Stade Armandie

024 Protocole transactionnel avec la société Maison Bleue en charge de l'exploitation des structures

d'accueil collectif de la petite enfance TRANSITION ECOLOGIQUE RAPPORTEUR : Mme Clémence BRANDOLIN ROBERT

025 Convention financière pour le versement de fonds de concours à l'Agglomération d'Agen pour l'installation de réseaux électrique et de points lumineux Place des Laitiers, Impasse Monplaisir,

Impasse Jourdain et rue de L'Hôpital

026 Acte de candi dature à l'opération Cocon47 pr oposé par le groupe ment de commandes

départemental Energies Renouvelables et Maîtrise de la Demande en Energie (ENR-MDE) DEFI ECONOMIQUE RAPPORTEUR : M. Jean PINASSEAU

027 Sollicitation de l'avis du Conseil M unicipa l de l a Ville d'Ag en quant à l'institution d'une

Servitude d'Utilité Publique impactant les parcelles cadastrées section AM n°438 et 601, situées

129-131 avenue Jean Jaurès sur la commune d'Agen 028 Acquisition emprise foncière 129-131 avenue Jean Jaurès sur la commune d'Agen, dans le cadre

de l'engagement de mandat n°110, auprès de la SAS Total Marketing France JUMELAGES ET COOPERATION DECENTRALISEE RAPPORTEUR : M. Jean-Marie NKOLLO

029 Projet de coopération décentralisée : Versement d'une subvention triennale à la Fédération de

Gestion des points d'eau de DJEBONOUA, pour assurer le suivi de l'entretien, de la maintenance et de la Gestion des points d'eau ACTION SCOLAIRE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE RAPPORTEUR : Mme Emmanuelle CUGURNO

030 Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du plan de relance pour soutenir les

projets pédagogiques de transformation numérique dans les écoles

CULTURE RAPPORTEUR : Mme Marie-Claude IACHEMET

031 Délégation de service public pour la gestion du cinéma art et essai de la Ville d'Agen - Choix du

délégataire

032 Subvention attribuée à l'association Harpinbag pour la création d'une oeuvre musicale

SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE RAPPORTEUR : M. Jean DUGAY

033 Adhésion des comm unes de saint-front-sur-lémance et puy sseramp ion a u s.i. v.u. chenil

fourrière

1XPpUR

2EMHW

1RPEUHGHFRQVHLOOHUV

PXQLFLSDX[HQ

OHVLWHLQWHUQHWGHODYLOOH

3UpVHQWV

6HFUpWDLUHGHVpDQFH00LFNDsO*(6/27

FRQYRFDWLRQ

FqVGH SRXYR LUGHYDQWOH7ULE XQDO

$GPLQLVWUDWLIGH%RUGHDX[ GDQVXQ GpODLGHGHX[PRLVj

3UpIHFWXUH

1XPpUR

2EMHW

1RPEUHGHFRQVHLOOHUV

PXQLFLSDX[HQ

OHVLWHLQWHUQHWGHODYLOOH

3UpVHQWV

6HFUpWDLUHGHVpDQFH00LFNDsO*(6/27

FRQYRFDWLRQ

% Var.

COMPTECA20/CA19

+70Vente de produits2 3712 7342 8 753 001 2 7943 31718,7%523
+73Impôts et taxes25 13225 81 026 09027 04 227 76626 79 8-3,5%-96 8
+74Dotations et subventions13 90013 92 014 02514 08 714 24914 26 50,1%16
+75Produits de gestion courante52466 563454 970354 9-21, 9%-15 4
Recettes courantes de fonctionnement (A)41 92743 12 943 62444 67 945 51244 92 9-1,3%-58 3 -60 Achats hors variation de stocks2 7172 5 932 797 2 6683 032 2 410-20,5%- 622 -61Services extérieurs3 4993 3 383 2203 4 194 184 3 427-18,1%-757 -62Autres services extérieurs2 5072 7 422 877 2 9853 7512 9 53-21,3%-798 -65Charges de gestion courante3 4923 618 4 0584 0 234 233 4 2520,4%19 -014Atténuation de produits24063 9261 7116, 4%10 Dépenses externes de fonctionnement (B)12 23912 29113 01513 18715 26113 113-14,1%-2 148 Valeur ajoutée (C = A - B)29 68830 83 830 60931 49 230 25131 81 65,2%1 565

VariationCA15CA19CA17CA20CA18CA16

% Var.

COMPTECA20/CA19

Valeur ajoutée (C = A - B)29 68830 83830 60931 49230 25131 8165,2%1 565 0 -63Impôts et taxes40630 737345 337839 23,7% 14 -012Charges de personnel nettes22 11622 25 222 38122 14 822 28722 52 81,1%241 Dépenses internes de fonctionnement (D)22 52222 55 922 75422 60 122 66522 92 01,1%255 Epargne de gestion (E = C - D)7 1668 2 797 855 8 8917 5868 896 17,3%1 310

VariationCA15CA19CA17CA20CA18CA16

% Var.

COMPTECA20/CA19

Epargne de gestion (E = C - D)7 1668 2 797 8558 891 7 5868 896 17,3%1 310 +76Produits financiers1 11 11 10,0%0
-66Charges financières78964 35595 104523 99-11, 7%-53 Solde financier de fonctionnement (F)-788-64 2-558-50 9-451-39 8-11,8%53 Epargne brute (hors excep.) (G = E + F)6 3787 6 377 2978 382 7 1358 4 9819,1%1 363 +77Produits exceptionnels1412 1880589 63 295238- 92,8%-3 057
-67Charges exceptionnelles32 14748 118139 22259, 7%83 Résultat exceptionnel (J)1097 175777 83 15616-99,5%-3 140 Epargne brute (excep. inclus) (H = G + J)6 4877 7 088 054 9 16010 2918 514-17,3%-1 777

CA20CA18VariationCA15CA19CA17CA16

GHIRQFWLRQQHPHQWDWWHLQWFRQWUHHQ

hors frais financiers2015201 62017201 82019202 0 Budget primitif36 56736 15136 035 36 59038 750 39 281 Réalisations35 03835 20 936 00336 09 238 24236 41 3 Réalisations / Budget primitif95,8%97, 4%99,9%98, 6%98,7%92, 7%

2015201 62017201 82019202 0

Budget primitif41 87142 79943 1324 3 82245 1334 7 974 Réalisations42 33543 53 344 61645 75 348 97045 36 8 Réalisations / Budget primitif101,1%101, 7%103,4%104, 4%108,5%94, 6%

DEPENSES

RECETTES

Dépenses fonctionnement

Charges

supplémen tair e s liées

à la gestion

de la crise

Baisses de

charges liées la réduction de l'activité

Charges

supplément aire s liées à la gestion de la crise

Baisses de

charges liées la réduction de l'activité

Charges

supplément aire s liées à la gestion de la crise

Baisses de

charges liées la réduction de l'activité Total729 804 -901 260661 743- 1 428 742511 227 -1 607 769

Recettes fonctionnement

Baisses de

recettes

Attenuation

de charges

Baisses de

recettes

Attenuation

de charges

Baisses de

recettes

Attenuation

de charges Total-1 216 75523 000 -1 549 521 23 000-1 425 470119 221 -1 306 249 -766 999-171 456-1 096 542 -1 193 755 -1 526 521 'pSHQVHVGHSHUVRQQHOFKDS

D'RWDWLRQV

GHODILVFDOLWppFRQRPLTXH>@

GHUHVVRXUFHVHWGHFKDUJHV

PXQLFLSDO

'68

YHUVpH

SROLWLTXHGH

GpYHORSSHPHQW

VRFLDOXUEDLQ

VROGH

UHVWDQWj

FKDUJH

SRXUOD

9LOOH '68.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] AVENANT N 108 DU 4 DÉCEMBRE 2015

[PDF] Avenant n 2 à la Convention d entreprise n 54. relative au Plan d Epargne d Entreprise

[PDF] AVENANT N 2 au CONTRAT DE TYPE II Orgebus Genovebus 002-099

[PDF] AVENANT N 24 DU 17 DÉCEMBRE 2009

[PDF] AVENANT N 292 DU 14 JANVIER 2004. Relatif aux emplois d EPS et d APS

[PDF] Avenir des régimes complémentaires de retraite. Mettre la table pour une réflexion éclairée

[PDF] AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site. http://www.leproscenium.com

[PDF] AVERTISSEMENT. Selon les dernières informations disponibles, un nouveau Code de procédure

[PDF] AVEZ-VOUS L ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE SANG?

[PDF] avis CCE 2013-1270 La mise sur le marché des substances manufacturées à l état nanoparticulaire

[PDF] AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

[PDF] AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX

[PDF] Avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec

[PDF] AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ

[PDF] AVIS DE REQUÊTES ET D AUDIENCE D HYDRO ONE INC. EN VUE D OBTENIR L AUTORISATION D ACHETER LES ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION DE NORFOLK POWER INC.