[PDF] 2015 - CHU de Nice 1 juin 2015 en place

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MAXIMALE

IM A GI NABLE

PAS DE

DOULEURDOULEUR

MAXIMALE

IM A GI NABLE La loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 a remplacé la notion de formation médicale continue (FMC) par celle de développement professionnel continu (DPC), rendu obligatoire pour toutes les professions paramédicales, médicales, odontologiques, pharmaceutiques. L"article L. 4133-1 du Code de la Santé Publique dispose que le DPC a cinq objectifs l"évaluation des pratiques professionnelles ; le perfectionnement des connaissances ; l"amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ; la prise en compte des priorités de santé publique ; la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Les décrets n°2011-2114, 2115, 2116, 2117 et 2118 précisent les règles applicables respectivement aux professionnels de santé non médicaux, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens. Chaque année, un arrêté du ministre de la santé arrête la liste des orientations nationales du DPC . Les agences régionales de santé (ARS) peuvent compléter les orientations nationales par des orientations régionales spéciques, en cohérence avec leur projet régional de santé. A titre d"exemple, l"arrêté du 26/02/2013 fixait 6 orientations nationales du DPC au titre de 2013 > contribuer à l"amélioration de la prise en charge des patients > contribuer à l"amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients > contribuer à l"implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques > contribuer à l"amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluriprofessionnelles > contribuer à l"amélioration de la santé environnementale contribuer à la formation professionnelle continue. Un Professionnel de santé satisfait à son obligation de développement professionnel continu dès lors qu'il participe, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. Il est également réputé avoir satisfait à cette obligation si, au cours de l'année civile écoulée, il a obtenu un diplôme universitaire évalué favorablement par la commission scienti?que indépendante ou s'il est inscrit à l'une des formations inscrite dans l'arrêté du 23 novembre 2009 ?xant la liste des diplômes et certi?cats éligibles aux Études Promotionnelles. Pour être reconnu en tant que programme de DPC, un programme doit répondre à

3 critères

> il doit être conforme à une orientation nationale ou régionale dont la liste est publiée annuellement il doit utiliser une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) > il doit être dispensé par un organisme reconnu comme organisme de DPC » (ODPC) et évalué favorablement par une (ou des) Commission Scientique Indépendante (CSI).

En pratique, un programme de DPC doit être une

combinaison d"activités cognitives ; d"analyse des pratiques professionnelles ; > d"une étude d"impact (par ex un suivi d"indicateurs, d"actions d"amélioration...) La HAS a établi une liste des méthodes utilisables dans le cadre du DPC, parmi lesquels les ODPC sont invités à choisir celles qu"ils utiliseront pour construire leur programme de DPC. Des ches techniques ont été élaborées ou sont en cours d"élaboration pour chacune d"entre elles par la HAS an de préciser leur contenu. A titre d"exemple, sont reconnues comme des méthodes validant l'acquisition ou l'approfondissement des compétences > les formations présentielles (congrès scientifique, colloque, journée...) les revues bibliographiques et analyses d"articles ; les formations à distance (e-learning...).

Sont reconnues comme des méthodes

validant l'analyse des pratiques > les revues de morbidité-mortalité, d"erreurs médicamenteuses les groupes d"analyse de pratique ; les réunions de concertation pluridisciplinaire ; les chemins cliniques ; les patients traceurs... D"autres méthodes spéci?ques peuvent également être utilisées dans un programme de DPC, parmi lesquelles gurent les sessions de simulation en santé, l"accréditation des médecins exerçant une spécialité à risque, l"accréditation des laboratoires de biologie médicale... L"obligation de DPC s"adresse à l"ensemble du corps médical, médecins, chirurgiens, pharmaciens, et odontologistes, ainsi que les sages-femmes et les professionnels de santé non médicaux, au sens du Code de la Santé Publique (CSP). S"agissant du personnel médical, sont donc concernés Professeurs des universités - praticiens hospitaliers ; > Maîtres de conférences et Chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers > Praticiens hospitaliers (temps plein, temps partiel, praticiens adjoints contractuels) Praticiens Contractuels, Assistants spécialistes ;

Praticiens hospitalo-universitaires ;

Praticiens attachés et praticiens attachés associés ;

CCA, AHU.

Les praticiens hospitaliers titulaires peuvent bénécier

de l"octroi de 15 jours ouvrables de congé de formation par an pour les praticiens à temps plein et les assistants

spécialistes, 6 jours ouvrables pour les praticiens à temps partiel, et de jours fonction du nombre de demi-journées eectuées pour les Praticiens attachés. Les praticiens contractuels ont droit à 5 jours ouvrables, 8 jours pour les praticiens recrutés au titre de l"article R. 6152-403 du

Code de la Santé Publique.

Les droits à congé de formation au titre de 2 années peuvent être cumulés. S"agissant des professionnels de santé non médicaux, le DPC concerne les auxiliaires médicaux, les aides- soignants, les auxiliaires de puériculture, les préparateurs en pharmacie et préparateurs en pharmacie hospitalière inscrits au Code de la Santé Publique. Le corps des cadres de santé est, de fait, dispensé de cette obligation. Il s"agit d"un groupement d"intérêt public État / Assurance Maladie avec un conseil de gestion paritaire comprenant des représentants des professionnels libéraux et hospitaliers.

L"OGDPC

> gère les sommes aectées au DPC dans le cadre des forfaits > enregistre les organismes de DPC et publie leurs évaluations réalisées par les Commissions scientiques

Indépendantes

assure le secrétariat et les moyens des CSI ;> dispose du système d"information du DPC.

Est doté nancièrement

d"une contribution des caisses d"une dotation de l"État (1 à 2 M€) d"une fraction de la contribution de l"industrie pharmaceutique (150 M€ en 2013 dont 17 millions pour les praticiens salariés) des contributions volontaires publiques ou privées. Les Budgets de nancement du DPC sont divisés en sections par profession.

Acquisition /

approfondissement des connaissances / compétences

Analyse des pratiques

Développement

Professionnel Continu

Suivi des actions d"amélioration

de la qualité et de la sécurité des soins

HAS / DAQSS / SEVAM 2012

quatre commissions scientifiques indépendantes commission scientique du Haut Comité des professions paramédicales

Source

: HAS commission scientique pluriprofessionnelle commission budgétaire médicale

La commission budgétaire médicale

La direction des aaires medicales

En pratique : la demarche a suivre pour une action

DE DPC

La demande d"inscription est faite sur un formulaire- type (joint au Plan de Développement Professionnel Continu) à adresser à la Direction des Affaires

Médicales (à l"attention de M

me

Carret).

REMBOURSEMENT

qu'après réalisation de l'action justi?catifs de paiement Direction des A?aires Médicales, à l'attention de M me

Carret

Un praticien du CHU de Nice peut donc satisfaire à son obligation de DPC en participant à un programme ?gurant au plan de DPC de l'établissement et/ou en participant à un programme mis en place par un autre organisme de DPC Modalité d'attribution des formations inscrites au plan Sauf exceptions, le DPC médical du CHU de Nice est ouvert aux praticiens extérieurs au CHUN, y compris libéraux.

La participation d'un personnel médical aux

programmes de DPC inscrits dans le Plan vaut satisfaction de l'obligation annuelle de DPC, qui sera attestée par le CHU de Nice (cf. annexe) (en France) (en

France)

Espace formation - CHU de NICE

Le CHU de Nice, a mis en place une Commission

scientique du DPC. Cette commission a pour objectifs de > valider le plan de DPC du CHU de Nice au regard des orientations nationales et régionales de DPC et de la politique interne du CHU de Nice > valider les programmes de DPC avant leur inscription au plan de l"établissement. Cette validation est réalisée au regard des orientations et des méthodes de DPC reconnues par la Haute Autorité de Santé développer une politique de DPC en partenariat avec l"Université de Nice et notamment les UFR de Médecine et d"Odontologie. La commission peut également émettre un avis sur la procédure interne de gestion du DPC.

La Commission scientifique est donc l"instance de

validation des actions de DPC que le CHU, en qualité d"ODPC, est amené à proposer en interne et/ou en externe.Cette commission est composée de :

Représentants de la DRH

Représentants de la DAM

> Représentants de la Direction Qualité, Risques,

Évaluation, Développement Durable

Représentants du Personnel Médical

Représentants du Personnel Non Médical

Représentants de l"Université

Si vous souhaitez mettre en place un programme de

DPC et le soumettre à la Commission scienti?que, vous pouvez faire appel à la Cellule opérationnelle, composée du Dr Colette Dahan et de M mes

Martine

Letroublon et Emilie Vincent.

Le CHU de Nice propose dans le cadre du DPC d"ouvrir certains de ses programmes aux professionnels de santé externes à l"établissement. Pour les professionnels intéressés par un programme DPC du CHU de Nice, la procédure d"inscription comporte 5

étapes

> L"inscription via formulaire (joint en annexe au Plan DPC) La signature d"une convention (dans le cas d"une prise en charge par l"employeur) / contrat (dans le cas d"une prise en charge individuelle)

La participation à la formation ;

La réception d"une attestation de suivi de programme DPC

Le règlement du programme.

Les programmes DPC proposés par le CHU de Nice sont payants. La convention/contrat récapitule l"organisationquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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