ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Portant nomination de magistrats militaires. -JO n°53 du 28. Septembre. 2011. Page 53. 51 - Arrêtés du 10
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES signé à Alger le 8 mai 2011. ... modifiant l'arrêté interministériel du 21 février 2011 fixant les ...
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Décision du 03 Novembre 2011. - Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du haut conseil
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 13 octobre 2011 fixant les.
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES modifiant l'arrêté interministériel du 6 février 2011 fixant la nomenclature des recettes et.
1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES TEXTE. INTITULE. REF. JOURNAL. OFFICIEL. 10. - Décret Présidentiel n° 09- ... islamique 2011".
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
01. - Loi n° 14-02 du 4 février 2014. - portant règlement budgétaire pour l'exercice 2011. - JO N° 7 du 16 février. 2014 Page 7. 02. - Loi n° 14-10 du
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES démocratique et populaire et la Bosnie-Herzégovine signée à Alger
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Portant loi de finances pour 2011. - JO N° 80 du 30. Décembre. 2010. Page 3. Page 22
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES novembre 2011 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne.
00 11 11 NN OO MM BB RR EE TT OO TT AA LL DD EE SS TT EE XX TT EE SS PP AA RR SS EE CC TT EE UU RR
A/ SECTEUR SOUVERAINETE
203Nombre de
Textes Présidence de la République Page 1
14Conseil Constitutionnel Page 3
08 Académie Algérienne de la Langue Arabe Page 3 01Services du Premier Ministre Page 4
02Ministère de la Défense Nationale Page 4
55Ministère des Affaires Etrangères Page 7 58
Ministère de la Justice Page 11
21Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales Page 13
37 Ministère des Relations avec le Parlement Page 16
02Cour des Comptes Page 16
05 iiB/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE 372Nombre de
Textes
Ministère des Finances Page 17
227700
Banque d'Algérie Page 36
1177Ministère de la Prospective et des Statistiques Page 38 0022
Ministère de l'Energie et des Mines Page 38
3344Ministère du Commerce Page 42
2299Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la
Promotion de l'investissement Page 44
20C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE
119Nombre de
Textes
Ministère des Travaux Publics Page 46
1166Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme Page 47 1122
Ministère des Ressources en Eau Page 48
3333Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural Page 51 3388
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Page 54 1111
Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques Page 55 0099
iii
D/ SECTEUR SERVICES
32Nombre de
Textes
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Page 57 1122Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la
Communication Page 58
0033Ministère des Transports Page 58
1177E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE
132Nombre de
Textes
Ministère de l'Education Nationale Page 60
0077Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Page 61 2288
Ministère de la Culture Page 63
7755Ministère de la Communication Page 68
0044Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels Page 69 0099
Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs Page 70 0099
ivF/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES 109
Nombre de
Textes
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale Page 71 4433Ministère des Moudjahidine Page 74
0066Ministère de la Jeunesse et des Sports Page 75 1188
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière Page 77 3333
Ministère de la Solidarité Nationale et de la Famille Page 80 0099
v RREEPPRREESSEENNTTAATTIIOONN GGRRAAPPHHIIQQUUEE DDEESS TTEEXXTTEESS EETTUUDDIIEESS P
PAARR LLEESS SSEECCTTEEUURRSS DD''EETTUUDDEESS EETT PPUUBBLLIIEESS AAUU JJOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL
______________ Au total 967 ______________N.B/ Secteur Finances:
372dont 147 rattachements et virements de crédits 203
225
147
119
32
132
109
050100150200250300350400
Nombre de textes
SOUVERAINTE FINANCES INFRASTRUCTURE
DE BASESERVICES EDUCATION ET
CULTUREAFFAIRES
SOCIALES
Secteurs
Ratttachements et virements de créditsAutres Textes viRReepprréésseennttaattiioonn ggrraapphhiiqquuee ddeess tteexxtteess ttrraaiittééss // aauu ttoottaall 22..557722
1749326
288
167
13 29
020040060080010001200140016001800
Nombre de textes
Décrets présidentiels Décrets exécutifs Arrêtés ministériels Arrêtés interministérielsLois-Ordonnances AutresNature juridique
1607142
060012001800
Nombre de textes
Décret présidentiel
Décisions individuellesTextes réglementaires dont 24 conventions et accors internationaux Décisions, annonces proclamations, avis et règlements. 1E ETTAATT DDEESS TTEEXXTTEESS LLEEGGIISSLLAATTIIFFSS EETT RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREESS P PUUBBLLIIEESS AAUU CCOOUURRSS DDEE LL''AANNNNEEEE 22001111A/ SECTEUR SOUVERAINETE
INSTITUTIONS/ MINISTERES :
PPrrééssiiddeennccee ddee llaa RRééppuubblliiqquuee N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
1 - Ordonnance n°11-01 du 23 février 2011. - portant levée de l'état d'urgence (approuvée par la loi n°11-05 du 22 mars2011). -JO n°12 du 23
février 2011Page 4. -JO n°19 du 27 mars2011 page 4.
2- Décret présidentiel n°11-112 du 6 mars 2011. - portant désignation d'un membre du Conseil constitutionnel. -JO n°14 du 6 mars
2011 page 15.
3- Décret présidentiel n°11-113 du 6 mars 2011. - relatif à la publication de la composition nominative du Conseil
constitutionnel. -JO n°14 du 6 mars2011 page 15.
4- Décret présidentiel n°11-135 du 28 mars 2011. - portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de
Ahid. -JO n°20 du 30 mars
2011 page 5.
5- Décret présidentiel n°11-173 du 28 avril 2011. - portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de
Ahid. -JO n°26 du 8 mai
2011 page 5.
6- Décret présidentiel n°11-234 du 28 juin 2011. - portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du quarante-
neuvième (49ème
) anniversaire de la fête de l'indépendance au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation. -JO n°38 du 6 juillet2011 page 5.
7- Décret Présidentiel n° 11-442 du 18 Décembre 2011. - Portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de
"Ahid". - JO N° 70 du 27Décembre 2011,
Page 4.
8- Décret présidentiel n°11-233 du 28 juin 2011. - portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du quarante-
neuvième (49ème
) anniversaire de la fête de l'indépendance. -JO n°38 du 6 juillet2011 page 4.
9- Décret exécutif n°11-203 du 31 mai 2011. - instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps
spécifiques de la direction de la fonction publique. -JO n°30 du 1quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] etat financier pdf
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