ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Portant nomination de magistrats militaires. -JO n°53 du 28. Septembre. 2011. Page 53. 51 - Arrêtés du 10
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES signé à Alger le 8 mai 2011. ... modifiant l'arrêté interministériel du 21 février 2011 fixant les ...
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Décision du 03 Novembre 2011. - Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du haut conseil
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 13 octobre 2011 fixant les.
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES modifiant l'arrêté interministériel du 6 février 2011 fixant la nomenclature des recettes et.
1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES TEXTE. INTITULE. REF. JOURNAL. OFFICIEL. 10. - Décret Présidentiel n° 09- ... islamique 2011".
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
01. - Loi n° 14-02 du 4 février 2014. - portant règlement budgétaire pour l'exercice 2011. - JO N° 7 du 16 février. 2014 Page 7. 02. - Loi n° 14-10 du
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES démocratique et populaire et la Bosnie-Herzégovine signée à Alger
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Portant loi de finances pour 2011. - JO N° 80 du 30. Décembre. 2010. Page 3. Page 22
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES novembre 2011 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne.
00 11 22
NN OO MM BB RR EE TT OO TT AA LL DD EE SS TT EE XX TT EE SS PP AA RR SS EE CC TT EE UU RR
A/ SECTEUR SOUVERAINETE
451Nombre de
Textes
Présidence de la République
Page 1
26Secrétariat Général du Gouvernement
Page 3
02Conseil Constitutionnel
Page 3
27Haut Conseil Islamique
Page 5 01
Académie Algérienne de la Langue Arabe
Page 5
01Services du Premier Ministre
Page 6
07Ministère de la Défense Nationale
Page 6
35Ministère des Affaires Etrangères
Page 9
102Ministère de la JusticePage 14
137Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales
Page 16
108Ministère des Relations avec le Parlement
Page 23
05B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE
340Nombre de
Textes Ministère des Finances
Page 24
224477
Banque d'Algérie
Page 40
2233Secrétariat d'Etat
la Prospective et des StatistiquesPage 42
0077Ministère de l'Energie et des Mines
Page 43
1166Ministère du Commerce
Page 44
2288Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement
Page 47
19C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE
113Nombre de
Textes
Ministère des Travaux Publics
Page 49
0077Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
Page 49
2233Ministère des Ressources en Eau
Page 51
1188Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
Page 53
3355Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et de la ville
Page 55
1155Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques
Page 57
1155D/ SECTEUR SERVICES
54Nombre de
Textes
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Page 59
1188Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication
Page 60
1155Ministère des Transports
Page 61
2211E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE
161Nombre de
Textes
Ministère de l'Education Nationale
Page 64
0077Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique
Page 64
5555Ministère de la Culture
Page 69
7777Ministère de la Communication
Page 74
0066Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels
Page 74
1100Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs
Page 75
0066F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES
98Nombre de
Textes
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité SocialePage 77
3344Ministère des Moud
j ahidinePage 79
0066Ministère de la Jeunesse et des Sports
Page 80
1111Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme
Hospitalière
Page 81
3300Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la condition de la femme.
Page 83
11771 EETTAATT DDEESS TTEEXXTTEESS LLEEGGIISSLLAATTIIFFSS EETT RREEGGLLEEMMEENNT T AA II RR EE SS P P UU BB LL II EE SS AA UU CC OO UU RR SS DD EE LL AA NN NN EE EE 22
00 11 22
A/ SECTEUR SOUVERAINETE
INSTITUTIONS/ MINISTERES :
PPrrééssiiddeennccee ddee llaa RRééppuubblliiqquueeN° NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
1 - Décret Présidentiel n° 12-64 du 07 Février 2012. - Modifiant et complétant le décret présidentiel n° 06-413 du 22 novembre 2006, fixant
la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption. - JO N° 8 du 15 Février2012, Page 15. 2 - Décret Présidentiel n° 12-65 du 07 Février 2012. - Fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du conseil de veille et
d'évaluation ainsi que le mode de rémunération des fonctionnaires et agents publicsexerçant au sein de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption. - JO N° 8 du 15 Février
2012, Page 17. 3 - Décret Présidentiel n° 12-112 du 06 Mars 2012. - Portant mesures de grâce à l'occasion de la journée de la Femme. - JO N° 15 du 14 Mars
2012, Page 4. 4 - Décret Présidentiel n° 12-121 du 15 Mars 2012. - Portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Ahid". - JO N° 18 du 18 Mars
2012, Page 5. 5 - Décret Présidentiel n° 12-152 du 29 Mars 2012. - Mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel. - JO N° 19 du 01 Avril
2012, Page 11. 6 - Décret Présidentiel n° 12-153 du 29 Mars 2012. - Mettant fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement. - JO N° 19 du 01 Avril
2012, Page 11. 7 - Décret Présidentiel n° 12-154 du 29 Mars 2012. - Portant désignation du président du Conseil constitutionnel. - JO N° 19 du 01 Avril
2012, Page 11. 8 - Décret Présidentiel n° 12-155 du 29 Mars 2012. - Relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel. - JO N° 19 du 01 Avril
2012, Page 11. 9 - Décret Présidentiel n° 12-156 du 29 Mars 2012. - Chargeant le secrétaire général du Gouvernement de l'intérim du ministre de la justice,
garde des sceaux. - JO N° 19 du 01 Avril2012, Page 12.
10 - Décret Présidentiel n° 12-177 du 11 Avril 2012. - Portant déclaration de deuil national. - JO N° 22 du 15 Avril
2012, Page 6. 11 - Décret Présidentiel n° 12-181 du 11 Avril 2012. - Portant dénomination de l'aéroport international d'Oran - Es-Senia. - JO N° 23 du 22 Avril
2012, Page 14. 12 - Décret Présidentiel n° 12-198 du 26 Avril 2012. - Portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Ahid". - JO N° 27 du 06 Mai
2012, Page 5. 13 - Décret Présidentiel n° 12-228 du 24 Mai 2012. - Mettant fin aux fonctions de membres du Gouvernement. - JO N° 33 du 27 Mai
2012, Page 6.
2 N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
14 - Décret Présidentiel n° 12-229 du 24 Mai 2012. - Chargeant certains membres du Gouvernement de l'intérim des ministres élus membres
de l'Assemblée populaire nationale. - JO N° 33 du 27 Mai2012, Page 6. 15 - Décret Présidentiel n° 12-277 du 02 Juillet 2012. - Portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquantième (50
ème
anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse. - JO N° 40 du 04 Juillet2012, Page 4.
16 - Décret Présidentiel n° 12-278 du 02 Juillet 2012. - Portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquantième (50
ème
anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation. - JO N° 40 du 04 Juillet2012, Page 5.
17 - Décret Présidentiel n° 12-324 du 03 Septembre
2012. - Mettant fin aux fonctions du Premier ministre. - JO N° 49 du 09
Septembre 2012, Page 4. 18 - Décret Présidentiel n° 12-325 du 03 Septembre2012. - Portant nomination du Premier ministre. - JO N° 49 du 09
Septembre 2012, Page 4. 19 - Décret Présidentiel n° 12-326 du 04 Septembre2012. - Portant nomination des membres du Gouvernement. - JO N° 49 du 09
Septembre 2012, Page 4. 20 - Décret Présidentiel n° 12-327 du 04 Septembre2012. - Donnant délégation au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du
Gouvernement. - JO N° 49 du 09
Septembre 2012, Page 6. 21 - Décret Présidentiel n° 12-357 du 06 Octobre2012. - Portant déclaration de deuil national. - JO N° 54 du 07
Octobre 2012, Page 4. 22 - Décret Présidentiel n° 12-377 du 31 Octobre2012. - Portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-huitième
(58ème) anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er novembre 1954. - JO N° 61 du 04
Novembre 2012, Page 4. 23 - Décret Présidentiel n° 12-400 du 22 Novembre2012. - Portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Achir". - JO N° 64 du 29
Novembre 2012, Page 4. 24 - Décret Présidentiel n° 12-408 du 05 Décembre2012. - Portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies. - JO N° 65 du 05
Décembre 2012, Page 4. 25 - Arrêté inter. du 08 Janvier 2012. - Portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des transmissions nationales. - JO N° 36 du 13 Juin2012, Page 29. 26 - Arrêté inter. du 20 Février 2012.
- Portant placement en position d'activité auprès du centre des archives nationales de certains corps spécifiques relevant du ministère de la culture. - JO N° 37 du 17 Juin2012, Page 16.
3INSTITUTIONS/ MINISTERES :
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
N°NATURE
REF. DU TEXTEINTITULE
Référence
Journal Officiel
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