[PDF] ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017

" NOMBRE TOTAL DES TEXTES PAR SECTEUR »

A/ SECTEUR SOUVERAINETE :

260

Nombre de

Textes Présidence de la République

Page 1

28

Conseil Constitutionnel

Page 4

27

Conseil National des droits de l'homme Page 6

02

Conseil de la Nation

Page 6

01 Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections

Page 7

03

Conseil National Economique et Social

Page 7

02

Cour des Comptes

Page 7

01

Haut Conseil Islamique

Page 8

04

Conseil supérieur de la langue arabe

Page 8

01

Services du Premier Ministère

Page 9

10

Ministère de la Défense Nationale

Page 10

34 Ministère des Affaires Etrangères

Page 12

45

Ministère de la Justice

Page 17

22
Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'

Aménagement

du Territoire Page 19 76

Ministère des Relations avec le Parlement

Page 26

04

B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE :

350

Nombre

de Textes

Ministère des Finances

Page 27

231

Banque d'Algérie

Page 48

12

Ministère de l'Energie

Page 49

34

Ministère de l'industrie et des Mines

Page 53

49

Ministère du Commerce

Page 58

24

C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE :

117

Nombre

de Textes Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville

Page 60

30

Ministère des Ressources en Eau

Page 63

25
Ministère de l'Environnement et des énergies renouvelables

Page 66

18 Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche

Page 67

100

D/ SECTEUR SERVICES :

65

Nombre

de Textes Ministère de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique

Page 77

21

Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Page 79

31
Ministère des Travaux Publics et des Transports

Page 82

13

E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE :

85

Nombre

de Textes

Ministère de l'Education Nationale

Page 84

09 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique

Page 85

31

Ministère de la Culture

Page 88

14

Ministère de la Communication

Page 89

06 Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels

Page 90

12 Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Page 92

13

F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES :

113

Nombre

de Textes Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale

Page 93

48

Ministère des Moudjahidine

Page 96

13

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Page 98

11 Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière

Page 99

17 Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme.

Page 101

24
1

ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017

A/ SECTEUR SOUVERAINETE

INSTITUTIONS/ MINISTERES : Présidence de la République N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel 01 - Décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017
- portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°1 du 4 janvier

2017, Page 8 02 - Décret présidentiel n° 17-06 du 4 janvier

2017
- portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société

civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°1 du 4 janvier

2017, Page 10 03 - Décret présidentiel n° 17-07 du 4 janvier

2017
- relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°1 du 4 janvier

2017, Page 13 04 - Décret présidentiel n° 17-25 du 18 janvier

2017
- chargeant le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville de l'intérim du ministre du commerce. JO N°3 du 18 janvier

2017, Page 4 05 - Décret présidentiel n° 17-127 du 28 mars

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir» à titre posthume. JO N°20 du 29 mars

2017, Page 18 06 - Décret présidentiel n° 17-128 du 28 mars

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Achir» à titre posthume. JO N°20 du 29 mars

2017, Page 18 07 - Décret présidentiel n° 17-129 du 28 mars

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "

Achir ». JO N°20 du 29 mars

2017, Page 18 08 - Décret Présidentiel n° 17-132 du 06 Avril

2017 - Chargeant certains membres du Gouvernement de l'intérim des ministres

candidats aux élections législatives. JO N° 22 du 09 Avril

2017, Page 6.

2 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

09 - Décret présidentiel n° 17-144 du 18 avril

2017

- portant investiture de la présidente du Conseil National des Droits de l'Homme. JO N°25 du 19 avril

2017, Page 10 10 - Décret présidentiel n° 17-173 du 24 mai

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Ahid

», à titre posthume.

JO N°32 du 31 mai

2017, Page 5 11 - Décret présidentiel n° 17-174 du 24 mai

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Ahid

». JO N°32 du 31 mai

2017, Page 5 12 - Décret présidentiel n° 17-175 du 24 mai

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Djadir », à titre posthume. JO N°32 du 31 mai

2017, Page 5 13 - Décret présidentiel n° 17-176 du 24 mai

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "

Djadir ». JO N°32 du 31 mai

2017, Page 6 14 - Décret présidentiel n° 17-177 du 24 mai

2017
- portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Achir », à titre posthume. JO N°32 du 31 mai

2017, Page 6 15 - Décret présidentiel n° 17-178 du 24 mai

2017
- mettant fin aux fonctions du Premier ministre. JO N°31 du 28 mai

2017, Page 5 16 - Décret présidentiel n° 17-179 du 24 mai

2017 - portant nomination du Premier ministre. JO N°31 du 28 mai

2017, Page 5 17 - Décret présidentiel n° 17-180 du 25 mai

2017 - portant nomination des membres du Gouvernement. JO N°31 du 28 mai

2017, Page 5 18 - Décret présidentiel n° 17-181 du 28 mai

2017
- portant annulation des dispositions de nomination du ministre du tourisme et de l'artisanat. JO N°31 du 28 mai

2017, Page 6 19 - Décret présidentiel n° 17-206 du 3 juillet

2017
- portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-

cinquième (55ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse. JO N°41 du 13 juillet

2017, Page 6

3 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

20 - Décret présidentiel n° 17-207 du 3 juillet

2017
- portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante- cinquième (55ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au

profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation. JO N°41 du 13 juillet

2017, Page 7 21 - Décret présidentiel n° 17-209 du 12 juillet

2017
- complétant le décret présidentiel n° 17-180 du 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. JO N°41 du 13 juillet

2017, Page 8 22 - Décret présidentiel n° 17-241 du 15 août

2017
- mettant fin aux fonctions du Premier Ministre. JO N°48 du 20 août

2017, Page 4 23 - Décret présidentiel n° 17-242 du 15 août

2017
- portant nomination du Premier Ministre. JO N°48 du 20 août

2017, Page 4 24 - Décret présidentiel n° 17-243 du 17 août

2017
- portant nomination des membres du Gouvernement. JO N°48 du 20 août

2017, Page 4 25 - Décret présidentiel n° 17-247 du 26 août

2017
- modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des

Elections. JO N°51 du 30 août

2017, Page 13 26 - Décret présidentiel n° 17-248 du 26 août

2017
- modifiant le décret présidentiel n° 17-06 du 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. JO N°51 du 30 août

2017, Page 13 27 - Décret présidentiel n° 17-249 du 26 août

2017
- modifiant le décret présidentiel n° 17-07 du 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de

Surveillance des Elections.

JO N°51 du 30 août

2017, Page 14 28 - Décret présidentiel n° 17-358 du 14

décembre 2017 - portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Ahid

», à titre posthume. JO N°73 du 17

décembre 2017, Page 6 4

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

Conseil Constitutionnel

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

01 - Avis n° 01/A.L.O/CC/17 du 16 mars 2017

- relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant la loi organique

n° 05-11 du 17 juillet 2005 relative à l'organisation judiciaire, à la Constitution. JO N°20 du 29 mars

2017, Page 3 02 - Avis n° 02 /A. R.I/CC/17 du 25 juillet 2017

- relatif à la conformité du règlement intérieur du Conseil de la Nation à la

Constitution. JO N°49 du 22 août

2017, Page 3 03 - Décision du 28 février 2017

- fixant l'organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel. JO N°21 du 2 avril

2017, Page 19 04 - Décision du 2 mars 2017

- fixant l'organisation des structures du Conseil constitutionnel en bureaux. JO N°21 du 2 avril

2017, Page 20 05 - Décision du 16 août 2017

- portant délégation de signature au directeur de l'administration générale. JO N°51 du 30 août

2017, Page 17 06 - Décision n° 01 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Rassemblement National Démocratique portant

contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 4 07 - Décision n° 02 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par l'Alliance Nationale Républicaine portant contestation de

la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médea. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 5 08 - Décision n° 03/ D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Rassemblement Populaire National portant contestation

de la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale d'Oran. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 6 09 - Décision n° 04 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par l'Alliance El Feth portant contestation de la régularité des

opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale d'Illizi. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 7 10 - Décision n° 05 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par HMS portant contestation de la régularité des opérations

de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 9 11 - Décision n° 06 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le parti des travailleurs portant contestation de la régularité

des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 11 12 - Décision n° 07 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par Tajamoua Amel El Djazair portant contestation de la

régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 12

5 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

13 - Décision n° 08 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par l'Union Nahda - Adala- Bina portant contestation de la

régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 15 14 - Décision n° 09 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Mouvement Islah National portant contestation de la

régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 16 15 - Décision n° 10 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le parti des travailleurs portant contestation de la régularité

des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Sétif. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 17 16 - Décision n° 11 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Rassemblement National Républicain portant

contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale d'Oran. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 19 17 - Décision n° 12 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par Tajamoua Amel El Djazair portant contestation de la

régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 20 18 - Décision n° 13 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Front National Algérien portant contestation de la

régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 21 19 - Décision n° 14 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Rassemblement National Démocratique portant

contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médea. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 22 20 - Décision n° 15 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par la liste indépendante "B » "Açil» portant contestation de la

régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 23 21 - Décision n° 16 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Rassemblement National Républicain portant

contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Blida. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 25 22 - Décision n° 17 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Front de Libération National portant contestation de la

régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa.

JO N°34 du 7 juin

2017, Page 26

6 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

23 - Décision n° 18 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par l'Alliance HMS portant contestation de la régularité des

opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa.

JO N°34 du 7 juin

2017, Page 27 24 - Décision n° 19 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Front de Libération Algérien portant contestation de la

régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Médéa. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 28 25 - Décision n° 20 / D.CC / 17 du 18 mai 2017 - Requête déposée par le Front des Forces Socialistes portant contestation de la

régularité des opérations de vote des élections législatives du 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de M'Sila. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 29 26 - Décision n° 21 / D.CC / 17 du 8 juin 2017

- relative au remplacement de députés à l'Assemblée Populaire Nationale. JO N°38 du 29 juin

2017, Page 18 27 - Proclamation n° 01/P.CC/17 du 18 mai

2017
- portant résultats définitifs de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 4 mai 2017. JO N°34 du 7 juin

2017, Page 31

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

Conseil National des Droits de l'Homme

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

01 - Décret présidentiel n° 17-360 du 20

décembre 2017 - fixant le nombre de fonctions supérieures au titre du secrétariat général du Conseil National des Droits de l'Homme et le mode de leur classement et rémunération. JO N°74 du 25

décembre 2017, Page 3 02 - Règlement du 23 mai 2017. - Règlement intérieur du Conseil National des Droits de l'Homme. JO N°59 du 17 octobre

2017, Page 25

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

Conseil de la Nation

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

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