[PDF] ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

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A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 216

Nombre de Texte

s

Présidence de la République Page 1

13

Conseil Constitutionnel Page 2

22

Haut Conseil Islamique Page 3

01 Cour des Comptes Page 4

04

Conseil National Economique et Social Page 4

02 Organe National de Prévention et de Lutte Contre la Corruption Page 5

06 Services du Premier Ministre Page 5

09

Ministère de la Défense Nationale Page 6

40

Ministère des Affaires Etrangères Page 8

44

Ministère de la Justice Page 11 18

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales Page 12 50
Ministère des Relations avec le Parlement Page 16 07

B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 424

Nombre de

Textes

Ministère des Finances Page 17

229900

Banque d'Algérie Page 36

1188

Ministère de l'Energie Page 37

3355

Ministère de l'industrie et des Mines Page 40

5599

Ministère du Commerce Page 45

2222

C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE : 160

Nombre de

Textes

Ministère des Travaux Publics Page 47

1122
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville Page 48 4455

Ministère des Ressources en Eau Page 51

1177
Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural Page 53 3377
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Page 56 3300
Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques Page 58 1199

D/ SECTEUR SERVICES : 75

Nombre de

Textes

Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Page 60 4433
Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la

Communication Page 63

1155

Ministère des Transports Page 65

1177

E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE : 233

Nombre de

Textes

Ministère de l'Education Nationale Page 67

1155
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Page 68 5511

Ministère de la Culture Page 72

113344

Ministère de la Communication Page 80

1111
Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels Page 81 1177
Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs Page 83 0055

F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES : 138

Nombre de

Textes

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale Page 84 6600

Ministère des Moudjahidine Page 86

2266

Ministère de la Jeunesse Page 88

0055

Ministère des Sports Page 89

0088
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière Page 90 2222
Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la condition de la femme. Page 91 1177
1 EETTAATT DDEESS TTEEXXTTEESS LLEEGGIISSLLAATTIIFFSS EETT RREEGGLLEEMMEENN TT AA II RR EE SS PP UU BB LL II EE SS AA UU CC OO UU RR SS DD EE LL AA NN NN EE EE 22
00 11 44

A/ SECTEUR SOUVERAINETE

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

PPrrééssiiddeennccee ddee llaa RRééppuubblliiqquuee N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

01 - Décret présidentiel n° 14-71 du 11 février

2014 - portant déclaration de deuil national. - JO N° 6 du 12 février

2014, Page 3. 02 - Décret présidentiel n° 14-110 du 13 mars

2014 - mettant fin aux fonctions du Premier ministre. - JO N° 15 du 19 mars

2014, Page 4. 03 - Décret présidentiel n° 14-111 du 13 mars

2014 - chargeant le ministre de l'énergie et des mines de l'intérim des fonctions de Premier ministre. - JO N° 15 du 19 mars

2014, Page 4. 04 - Décret présidentiel n° 14-144 du 28 avril

2014 - déchargeant le ministre de l'énergie et des mines de l'intérim des fonctions de Premier

ministre. - JO N° 24 du 30 avril

2014, Page 4. 05

- Décret présidentiel n° 14-145 du 28 avril

2014 - portant nomination du Premier ministre. - JO N° 24 du 30 avril

2014, Page 4. 06 - Décret présidentiel n° 14-154 du 5 mai

2014 - portant nomination des membres du Gouvernement. - JO N° 26 du 7 mai

2014, Page 4. 07 - Décret présidentiel n° 14-156 du 8 mai

2014 - donnant délégation au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du Gouvernement. - JO N° 27 du 10 mai

2014, Page 5. 08 - Décret présidentiel n° 14-191 du 3 juillet

2014 - portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-deuxième (52ème)

anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse. - JO N° 41 du 6 juillet

2014, Page 10. 09 - Décret présidentiel n° 14-192 du 3 juillet

2014

- portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-deuxième (52ème)

anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu

des diplômes d'enseignement ou de formation. - JO N° 41 du 6 juillet

2014, Page 5. 10 - Décret présidentiel n° 14-211 du 25 juillet

2014 - portant déclaration de deuil national. - JO N° 44 du 27 juillet

2014, Page 5. 11 - Décret présidentiel n° 14-369 du 22

décembre 2014 - portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir". - JO N° 73 du 23

décembre 2014, Page 7. 2 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

12 - Arrêté interministériel du 12 septembre

2013

- portant placement en position d'activité auprès de l'académie algérienne de la langue arabe de

certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. - JO N° 35 du 17 juin

2014, Page 10. 13 - Arrêté interministériel du 27 août 2014

- fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs

d'automobiles et des appariteurs au titre du Haut commissariat à l'Amazighité. - JO N° 63 du 22

octobre 2014, Page 21.

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

CCoonnsseeiill CCoonnssttiittuuttiioonnnneell

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

R

EFERENCE

J

OURNAL

O

FFICIEL

01 - Décision n° 01/d.CC/14 du 7 janvier 2014 - relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale. - JO N° 3 du 22 janvier

2014, Page 30.

02 - Décision n° 02/D.CC/14 du 10 mars 2014 - relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale. - JO N° 16 du 23 mars

2014, Page 19. 03 - Décision n° 03/ D.CC/ 14 du 13 mars 2014 - portant acceptation de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 4. 04 - Décision n° 04/ D.CC/ 14 du 13 mars 2014 - portant acceptation de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page4. 05 - Décision n° 05/ D.CC/ 14 du 13 mars 2014 - portant rejet de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 5. 06 - Décision n° 06/ D.CC/ 14 du 13 mars 2014 - portant acceptation de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 6. 07 - Décision n° 07/ D.CC/ 14 du 13 mars 2014 - portant acceptation de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 7. 08 - Décision n° 08/ D.CC/ 14 du 13 mars 2014 - portant acceptation de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 7. 09 - Décision n° 09 / D.CC / 14 du 13 mars

2014 - portant rejet de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 8. 10 - Décision n° 10 / D.CC / 14 du 13 mars

2014 - portant rejet de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 9. 11 - Décision n° 11/ D.CC/ 14 du 13 mars 2014 - portant acceptation de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 10.

3 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

R

EFERENCE

J

OURNAL

O

FFICIEL

12 - Décision n° 12 / D.CC / 14 du 13 mars

2014 - portant rejet de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 10. 13 - Décision n° 13 / D.CC / 14 du 13 mars

2014 - portant rejet de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 11. 14 - Décision n° 14 / D.CC / 14 du 13 mars

2014 - portant rejet de candidature à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 12. 15 - Décision n° 15 / D.CC/ 14 du 13 mars

2014 - arrêtant la liste des candidats à l'élection à la Présidence de la République. - JO N° 14 du 16 mars

2014, Page 13. 16 - Décision n° 110/D.CC/14 du 29 avril

2014 - relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale. - JO N° 28 du 14 mai

2014, Page 10. 17 - Décision n° 111/D.CC/14 du 3 juin 2014

- relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale. - JO N° 38 du 22 juin

2014, Page 6. 18 - Décision n° 112/D.CC/14 du 3 juin 2014

- relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale. - JO N° 38 du 22 juin

2014, Page 7. 19 - Décision n° 118/D.CC/14 du 17 septembre

2014
- relative au compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République. - JO N° 57 du 28 septembre 2014, Page

87. 20 - Décision du 21 avril 2014

- portant délégation de signature au directeur du personnel et des moyens au Conseil constitutionnel. - JO N° 38 du 22 juin

2014, Page 8. 21 -Proclamation n° 01/P.CC/14 du 10 février

2014 - portant résultats de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de

la Nation. - JO N° 9 du 20 février

2014, Page 3. 22 - Proclamation n° 02/P.CC/14 du 22 avril

2014 - portant résultats de l'élection du Président de la République. - JO N° 23 du 23 avril

2014, Page 4.

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

HHaauutt CCoonnsseeiill IIssllaammiiqquuee

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

01 - Arrêté interministériel du 29 août 2012 - complétant l'arrêté interministériel du 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur

classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut Conseil Islamique. - JO N° 21 du 9 avril

2014, Page 42.

4

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

CCoouurr ddeess CCoommpptteess

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

01 - Arrêté interministériel du 13 novembre

2013
- fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes. - JO N° 53 du 17 septembre 2014, Page

32. 02 - Arrêté interministériel du 13 novembre

2013
- fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la

formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps

spécifiques à l'administration de la Cour des comptes. - JO N° 53 du 17 septembre 2014, Pagequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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