Le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie présente ses
Le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie présente ses compliments au greffier de la. Cour internationale de Justice et se référant à la lettre du 19
Observations des États fédérés de Micronésie concernant le dépôt
En tant qu'État partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 les États fédérés de Micronésie s'acquittent des obligations juridiques
No. 55987* ____ Micronesia (Federated States of) and United
25 oct. 2019 Micronésie (États fédérés de) et. États-Unis d'Amérique. Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États.
Résolution N° 1 - Interpol
23 nov. 2021 DÉCIDE que : - Les États fédérés de Micronésie sont Membre de l'Organisation à compter de la présente session de l'Assemblée générale ;.
WT/L/1098 14 octobre 2020 (20-7059) Page: 1/3 Conseil général 13
14 oct. 2020 importations admissibles des États-Unis en provenance de la République des Îles Marshall des États fédérés de Micronésie
Assemblée générale
15 juil. 2010 Instruments fondamentaux auxquels les États fédérés de Micronésie ne sont pas partie: Convention internationale sur l'élimination.
MC/2332 - Demande dadmission des Etats fédérés de Micronésie
DEMANDE D'ADMISSION DES ETATS FEDERES DE MICRONESIE. EN TANT QUE MEMBRE DE L'ORGANISATION. 1. Par lettre du 25 octobre 2011 les États fédérés de Micronésie
Nan Madol (États fédérés de Micronésie) No 1503
3 janv. 2012 États fédérés de Micronésie. Brève description. Nan Madol est une série de 99 îlots artificiels au large de la côte de l'île de Pohnpei qui ...
Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies
1 juin 2015 Micronésie dans le contexte de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le Gouvernement des États fédérés de ...
No. 54917. Micronesia (Federated States of) and Papua New
Micronésie (États fédérés de) et Papouasie-Nouvelle-Guinée TRAITÉ ENTRE LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE. MICRONÉSIE. ET. L'ÉTAT. INDÉPENDANT.
A-549171No. 54917. Micronesia (Federated
States
of) and Papua New GuineaNo 54917. Micronésie (États fédérés de) et Papouasie-Nouvelle-GuinéeTREATY BETWEEN THE FEDERATEDSTATES
OF MICRONESIA AND THE
INDEPENDENT
STATE OF PAPUA NEW
GUINEA
CONCERNING MARITIME
BOUNDARIES
BETWEEN THE
FEDERATED
STATES OF MICRONESIA
ANDTHE INDEPENDENT STATE OF
PAPUANEW GUINEA AND CO-
OPERATION
ON RELATED MATTERS.
PALIKIR,
29JULY
1991TRAITÉ ENTRE LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE
MICRONÉSIE
ET L'ÉTAT
INDÉPENDANT
DE PAPOUASIE-
NOUVELLE-GUINÉE
RELATIF AUX
FRONTIÈRES
MARITIMES ENTRE LES
ÉTATS
FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE ET
L'ÉTAT
INDÉPENDANT DE PAPOUASIE-
NOUVELLE-GUINÉE
ET À LA
COOPÉRATION
DANS LES MATIÈRES
CONNEXES.
PALIKIR,
29JUILLET 1991AMENDMENT TO THE TREATY BETWEEN THE
FEDERATED
STATES OF MICRONESIA AND
THEINDEPENDENT STATE OF PAPUA NEW
G UINEACONCERNING MARITIME
BOUNDARIES
BETWEEN THE FEDERATED
S TATESOF MICRONESIA AND THE
INDEPENDENT
STATE OF PAPUA NEW
G UINEAAND CO-OPERATION ON RELATED
MATTERS
(WITH ANNEX AND MAPS). PORT MORESBY
7 SEPTEMBER
2015*AMENDEMENT AU TRAITÉ ENTRE LES ÉTATS
FÉDÉRÉS
DE MICRONÉSIE ET L'ÉTAT
INDÉPENDANT
DE PAPOUASIE-NOUVELLE-
GUINÉE
RELATIF AUX FRONTIÈRES
MARITIMES
ENTRE LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE
MICRONÉSIE ET L'ÉTAT INDÉPENDANT DE
PAPOUASIE
-NOUVELLE-GUINÉE ET À LA
COOPÉRATION
DANS LES MATIÈRES
CONNEXES
(AVEC ANNEXE ET CARTES). P ORT MORESBY
7 SEPTEMBRE 2015*Entry into force: 18 March 2016 by the exchange of the instruments of ratification, in accordance with paragraph 3Entrée en vigueur : 18 mars 2016 par l'échange des instruments de ratification, conformément au paragraphe3Authentic text: EnglishTexte authentique : anglaisRegistration with the Secretariat of the
United
Nations: Micronesia (Federated
States
of), 1 January 2018Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies :Micronésie
(États fédérés de), 1er janvier2018*No UNTS volume number has yet been determined for this
record.The Text(s) reproduced below, if attached, are
the authentic texts of the agreement /action attachment as submitted for registration and publication to the Secretariat. For ease of reference they were sequentially paginated. Translations, if attached, are not final and are provided for information only. *Aucun numéro de volume n'a encore été attribué à ce dossier.Les textes disponibles qui sont reproduits ci-
dessous sont les textes originaux de l'accord ou de l'action tels que soumis pour enregistrement. Par souci de clarté, leurs pages ont été numérotées. Les traductions qui accompagnent ces textes ne sont pas définitives et sont fournies uniquement à titre d'information.A-549172[ ENGLISH TEXT - TEXTE ANGLAIS ]
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