[PDF] No. 54917. Micronesia (Federated States of) and Papua New





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Le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie présente ses

Le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie présente ses compliments au greffier de la. Cour internationale de Justice et se référant à la lettre du 19 



Observations des États fédérés de Micronésie concernant le dépôt

En tant qu'État partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 les États fédérés de Micronésie s'acquittent des obligations juridiques 



No. 55987* ____ Micronesia (Federated States of) and United

25 oct. 2019 Micronésie (États fédérés de) et. États-Unis d'Amérique. Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États.



Résolution N° 1 - Interpol

23 nov. 2021 DÉCIDE que : - Les États fédérés de Micronésie sont Membre de l'Organisation à compter de la présente session de l'Assemblée générale ;.



WT/L/1098 14 octobre 2020 (20-7059) Page: 1/3 Conseil général 13

14 oct. 2020 importations admissibles des États-Unis en provenance de la République des Îles Marshall des États fédérés de Micronésie



Assemblée générale

15 juil. 2010 Instruments fondamentaux auxquels les États fédérés de Micronésie ne sont pas partie: Convention internationale sur l'élimination.



MC/2332 - Demande dadmission des Etats fédérés de Micronésie

DEMANDE D'ADMISSION DES ETATS FEDERES DE MICRONESIE. EN TANT QUE MEMBRE DE L'ORGANISATION. 1. Par lettre du 25 octobre 2011 les États fédérés de Micronésie 



Nan Madol (États fédérés de Micronésie) No 1503

3 janv. 2012 États fédérés de Micronésie. Brève description. Nan Madol est une série de 99 îlots artificiels au large de la côte de l'île de Pohnpei qui ...



Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

1 juin 2015 Micronésie dans le contexte de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le Gouvernement des États fédérés de ...



No. 54917. Micronesia (Federated States of) and Papua New

Micronésie (États fédérés de) et Papouasie-Nouvelle-Guinée TRAITÉ ENTRE LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE. MICRONÉSIE. ET. L'ÉTAT. INDÉPENDANT.

A-549171No. 54917. Micronesia (Federated

States

of) and Papua New GuineaNo 54917. Micronésie (États fédérés de) et Papouasie-Nouvelle-GuinéeTREATY BETWEEN THE FEDERATED

STATES

OF MICRONESIA AND THE

INDEPENDENT

STATE OF PAPUA NEW

GUINEA

CONCERNING MARITIME

BOUNDARIES

BETWEEN THE

FEDERATED

STATES OF MICRONESIA

AND

THE INDEPENDENT STATE OF

PAPUA

NEW GUINEA AND CO-

OPERATION

ON RELATED MATTERS.

PALIKIR,

29
JULY

1991TRAITÉ ENTRE LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE

MICRONÉSIE

ET L'ÉTAT

INDÉPENDANT

DE PAPOUASIE-

NOUVELLE-GUINÉE

RELATIF AUX

FRONTIÈRES

MARITIMES ENTRE LES

ÉTATS

FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE ET

L'ÉTAT

INDÉPENDANT DE PAPOUASIE-

NOUVELLE-GUINÉE

ET À LA

COOPÉRATION

DANS LES MATIÈRES

CONNEXES.

PALIKIR,

29

JUILLET 1991AMENDMENT TO THE TREATY BETWEEN THE

F

EDERATED

STATES OF MICRONESIA AND

THE

INDEPENDENT STATE OF PAPUA NEW

G UINEA

CONCERNING MARITIME

BOUNDARIES

BETWEEN THE FEDERATED

S TATES

OF MICRONESIA AND THE

I

NDEPENDENT

STATE OF PAPUA NEW

G UINEA

AND CO-OPERATION ON RELATED

MATTERS

(WITH ANNEX AND MAPS). PORT M

ORESBY

7 S

EPTEMBER

2015
*AMENDEMENT AU TRAITÉ ENTRE LES ÉTATS

FÉDÉRÉS

DE MICRONÉSIE ET L'ÉTAT

INDÉPENDANT

DE PAPOUASIE-NOUVELLE-

G

UINÉE

RELATIF AUX FRONTIÈRES

MARITIMES

ENTRE LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE

M

ICRONÉSIE ET L'ÉTAT INDÉPENDANT DE

P

APOUASIE

-N

OUVELLE-GUINÉE ET À LA

COOPÉRATION

DANS LES MATIÈRES

CONNEXES

(AVEC ANNEXE ET CARTES). P ORT M

ORESBY

7 SEPTEMBRE 2015*Entry into force: 18 March 2016 by the exchange of the instruments of ratification, in accordance with paragraph 3Entrée en vigueur : 18 mars 2016 par l'échange des instruments de ratification, conformément au paragraphe

3Authentic text: EnglishTexte authentique : anglaisRegistration with the Secretariat of the

United

Nations: Micronesia (Federated

States

of), 1 January 2018Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies :

Micronésie

(États fédérés de), 1er janvier

2018*No UNTS volume number has yet been determined for this

record.

The Text(s) reproduced below, if attached, are

the authentic texts of the agreement /action attachment as submitted for registration and publication to the Secretariat. For ease of reference they were sequentially paginated. Translations, if attached, are not final and are provided for information only. *Aucun numéro de volume n'a encore été attribué à ce dossier.

Les textes disponibles qui sont reproduits ci-

dessous sont les textes originaux de l'accord ou de l'action tels que soumis pour enregistrement. Par souci de clarté, leurs pages ont été numérotées. Les traductions qui accompagnent ces textes ne sont pas définitives et sont fournies uniquement à titre d'information.

A-549172[ ENGLISH TEXT - TEXTE ANGLAIS ]

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A-549174

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