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RAPPORT SUR LA CONTRIBUTION DU

QUÉBEC AU PLAN STRATÉGIQUE DE LA

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR

LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE 2011-2020

Coordination et rédaction

Cette publication a été réalisée par la Direction de la protection des espèces et des milieux naturels (DPEMN), au sein de la Direction générale de la conservation de la biodiversité (DGCB) du ministère de changements climatiques (MELCC), avec la collaboration de 23 ministères et ection des communications du MELCC.

Renseignements

Téléphone : 418 521-3830

1 800 561-1616 (sans frais)

Télécopieur : 418 646-5974

Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp

Internet : www.environnement.gouv.qc.ca

Pour obtenir un exemplaire du document :

Direction générale de la conservation de la biodiversité (DGCB) les changements climatiques (MELCC)

675, boul. René-Lévesque Est, 4e étage, boîte 21

Québec (Québec) G1R 5V7

Téléphone : 418 521-3907

Ou Visitez notre site Web : www.environnement.gouv.qc.ca

Dépôt légal 2022

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

ISBN 978-2-550-89800-9 (PDF)

Tous droits réservés pour tous les pays.

© Gouvernement du Québec 2022

1

RÉSUMÉ

Dès 1992, le gouvernement du Québec se déclare lié par décret à la Convention des Nations Unies sur la

ers et ses ressources. En 2013, le gouvernement du Québec

adopte les Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique, qui ont pour toile de fond le

Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 des Nations Unies et ses 20 Objecti

Chacun des ministères et organismes gouvernementaux concernés par ces orientations est responsable,

Québec, Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 des Nations Unies

Au cours de la période 2011-2020, 24 ministères et organismes gouvernementaux ont rapporté

370 mesures répondant aux Ces mesures comprennent des actions directes, des

tion et de mesures (p. ex. : groupes de travail, processus de négociation, déclarations).

Le Québec a connu des progrès significatifs dans de nombreux domaines et se démarque à plusieurs

égards, notamment grâce à des mesures et à des avancées en ce qui concerne : , la qualité des milieux naturels composant le s québécois protégées utilisées au Québec, entre les ministères et organismes gouvernementaux, les partenaires et les communautés autochtones concernées; e , qui font du

Québec un chef de file dans ce domaine;

a

reconstitution du couvert forestier, la protection des milieux forestiers, aquatiques et humides ainsi

que la protection des sols, et la conciliation des diverses activités se déroulant dans les forêts du

protégées qui les concernent, et la consultation des communautés autochtones sur les projets et

activités qui les concernent relativement à la biodiversité; intégration du développement durable et de ses composantes, dont la gestion responsable, la ns quinquennaux; , réglementaires et administratifs ayant mis éviter-minimiser-compenser » qui incitent les initiateurs de projets à éviter les pertes de milieux humides et hydriques, forestiers; les nombreuses collaborations et les programmes de financement ayant permis des réalisations

en matière de conservation et de mise en valeur des milieux naturels en terres privées, de lutte

2 contre les espèces exotiques envahissantes, technologiques et autres; , qui lui permet de jouer un rôle stratégique au sein on du nouveau Cadre mondial de la biodiversité pour -2020 au sein des négociations internationales.

Le bilan confirme également que, sur le territoire québécois comme ailleurs dans le monde, les grandes

aspirations enchâssées dans les 20 Objectifs d

Le Québec doit donc tirer pleinement profit des politiques et pratiques déjà en place et bâtir sur ses acquis,

la biodiversité. Ce rapport présente diverses -2020 au Québec, notamment en changements climatiques, en

développement durable, en économie et en santé, grâce à des approches informées, intégrées, inclusives,

notre territoire. 3

TABLE DES MATIÈRES

Résumé _________________________________________________________________________ 1 Liste des tableaux ___________________________________________________________________ 6 Liste des figures ____________________________________________________________________ 8

1. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE ______________________________________________ 9

1.1 Mesures mondiales de conservation de la biodiversité _______________________________ 9

1.2 Engagement du Québec envers la biodiversité ____________________________________ 11

2. SITUATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LE MONDE ___________________________________ 12

2.1 Tendances mondiales à la baisse ______________________________________________ 12

2.2 _____________________________ 15

2.3 ___________________________ 16

3. SURVOL DE LA SITUATION DE LA BIODIVERSITÉ AU QUÉBEC _________________________ 18

3.1 Flore et faune indigènes ______________________________________________________ 18

3.2 Espèces exotiques envahissantes (EEE) _________________________________________ 29

3.3 Milieux forestiers ____________________________________________________________ 30

3.4 Milieux humides ____________________________________________________________ 31

3.5 Estuaire et golfe du Saint-Laurent ______________________________________________ 33

3.6 Fleuve Saint-Laurent ________________________________________________________ 33

3.7 Rivières du Québec _________________________________________________________ 34

3.8 Lacs du Québec ____________________________________________________________ 35

3.9 Milieux agricoles ____________________________________________________________ 35

3.10 Milieux urbains ____________________________________________________________ 36

3.11 Empreinte humaine et fragmentation ___________________________________________ 37

3.12 Changements climatiques et biodiversité ________________________________________ 37

3.13 _____________________________________________________________ 38

4. BILAN DES ACTIONS MONDIALES 2011-2020 EN MATIÈRE DE BIODIVERSITÉ _____________ 39

5. BILAN DES ACTIONS 2011-2020 DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE

BIODIVERSITÉ ___________________________________________________________________ 41 4

5.1 _____ 44

5.1.1 Réalisations contribuant à OA 1 : sensibilisation accrue à la diversité biologique

5.1.2 Réalisations contribuant à OA 2 : intégration des valeurs de la biodiversité : planification

et stratégies __________________________________________________________48

5.1.3 Réalisations contribuant à OA 3 : réforme des incitatifs________________________52

5.1.4 Réalisations contribuant à OA 4 : production et consommation durables par toutes les

parties prenantes _____________________________________________________ 56

5.1.5 Réalisations contribuant à OA 5 : réduction de la dégradation et de la fragmentation des

habitats _____________________________________________________________ 60

5.1.6 Réalisations contribuant à OA 6 : gestion durable des ressources halieutiques

5.1.7 Réalisations contribuant à OA 7 : agriculture, aquaculture et foresterie durables

5.1.8 Réalisations contribuant à OA 8 : r

nutritifs _____________________________________________________________ 72

5.1.9 Réalisations contribuant à OA 9 : contrôle des espèces exotiques envahissantes

5.1.10 Réalisations contribuant à OA 10 : réduction des pressions sur les écosystèmes

vulnérables aux changements climatiques __________________________________80

5.1.11 Réalisations contribuant à OA 11 : aires protégées et autres mesures de conservation

5.1.12 Réalisations contribuant à OA 12 : r des espèces

menacées ___________________________________________________________88

5.1.13 Réalisations contribuant à OA 13 : sauvegarder la diversité génétique des espècess

5.1.14 Réalisations contribuant à OA 14 : sauvegarder les services fournis par les écosystèmes

5.1.15 Réalisations contribuant à OA 15 : restauration et résilience des écosystèmes

5.1.16 Réalisations contribuant à OA 16 : accès aux ressources génétiques et partage juste et

équitable des avantages associés _________________________________________99

5.1.17 Réalisations contribuant à OA 17 : spour la diversité biologique

5.1.18 Réalisations contribuant à OA 18 : prise en compte des connaissances, innovations et

pratiques traditionnelles, et participation des communautés autochtones 5

5.1.19 Réalisations contribuant à OA 19 : acquisition et partage des informations et des

connaissances ______________________________________________________ 105

5.1.20 Réalisations contribuant à : mobilisation des ressources financières

5.2 Faits saillants des réalisations québécoises 2011-2020 en biodiversité ________________ 111

6. ___________________________________ 116

6.1 _____________________________________ 116

6.2 Élaboration du Cadre mondial de -2020 ____________________ 119

6.3 Pistes de réflexion pour le Québec _____________________________________________ 120

7. CONCLUSION ___________________________________________________________________ 122

Références bibliographiques ________________________________________________________ 123 Annexe 1. Liste des sigles et des acronymes __________________________________________ 141 par les M/O qui répondent aux Objectifs -2020 ________________________________________________________ 143 respondance des résultats avec les Orientations gouvernementales en diversité biologique (OGDB) _________ 162 6

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1. Notes sur les espèces de tortues menacées ou vulnérables au Québec________________ 25

_____ 26

Tableau 3. Notes sur les espèces de poissons désignées menacées ou vulnérables au Québec _____ 27

Tableau 4. Évaluation des progrès mondiaux vers la réalisation des Objectifs d'Aichi ______________ 40

er _______ 45 Tableau 6. Progrès du Québec vers le 1er ______________________________ 47 e ________ 48 Tableau 8. Progrès du Québec vers le 2e ______________________________ 51 e ________ 52 Tableau 10. Progrès du Québec vers le 3e _____________________________ 55 avec le 4e _______ 56 Tableau 12. Progrès du Québec vers le 4e _____________________________ 59 e _______ 60 Tableau 14. Progrès du Québec vers le 5e _____________________________ 63 e _______ 64 Tableau 16. Progrès du Québec vers le 6e _____________________________ 66

Tae _______ 67

Tableau 18. Progrès du Québec vers le 7e _____________________________ 71 e ) _______ 72 Tableau 20. Progrès du Québec vers le 8e _____________________________ 75 e _______ 76 Tableau 22. Progrès du Québec vers le 9e _____________________________ 79 on gouvernementale en lien avec le 10e _____ 80 Tableau 24. Progrès du Québec vers le 10e ___________________________ 82 e _____ 83 Tableau 26. Progrès du Québec vers le 11e ___________________________ 87 7 e _____ 88 Tableau 28. Progrès du Québec vers le 12e ___________________________ 90

Tableau 29. Points forts de e _____ 91

Tableau 30. Progrès du Québec vers le 13e OA 13) ___________________________ 92 e _____ 93 Tableau 32. Progrès du Québec vers le 14e ___________________________ 95 e _____ 96 Tableau 34. Progrès du Québec vers le 15e ___________________________ 98 e ______ 99 Tableau 36. Progrès du Québec vers le 17e __________________________ 100 e ____ 101 Tableau 38. Progrès du Québec vers le 18e __________________________ 104 e ____ 105 Tableau 40. Progrès du Québec vers le 19e __________________________ 110

Tableau 41. Progrès mondiaux ver

avec les progrès du Québec (fleurs de lys) ____________________________________ 112

Tableau 42. ______________________________ 113

8

LISTE DES FIGURES

Figure 1. Nombre de mesures des ministères et organismes gouvernementaux répondant aux Objectifs

-2020 ___________________________________________________________ 41

Figure 2. Type de mesures des mini

2011-2020* ________________________________________________________________ 42

Figure 3. Nombre de mesures des ministères et orga __________________________________________________________________________ 43

Figure 4. Interventions encouragées sur de multiples facteurs directs et indirects pour ralentir, enrayer et

ale (adapté de IPBES, 2019) __________ 117 9

1. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE

" Biodiversité » est une contraction de " diversité biologique », ces deux termes étant synonymes dans

leur désignation de la variété et de la diversité du monde vivant. La Convention sur la diversité biologique

(CDB) des Nations Unies définit la diversité biologique comme étant la " variabilité des organismes vivants

de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes

aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité : au sein des espèces espèce] et entre espèces [diversité interspécifique ou variabilité des espèces] ainsi que celle des écosystèmes » (ONU, 1992).

Le présent document rappelle les mesures de conservation de la biodiversité mises en place au niveau

mondial et au Québec, fait état de la situation actuelle et des tendances de la biodiversité dans le monde

et au Québec, dresse le portrait des actions gouvernementales en faveur de la biodiversité

sur le territoire québécois entre 2011 et 2020, compare les progrès réalisés ici et ailleurs sur la planète au

cours de la dernière décennie, et ouvre la porte à des solutions permettant une meilleure prise en compte

-2020.

1.1 Mesures mondiales de conservation de la biodiversité

La CDB fait partie, avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, des trois principaux accords

été ratifiée par 196 pays, et le Canada a été le premier pays industrialisé à le faire dès 1992.

La CDB a trois objectifs principaux :

la conservation de la diversité biologique; des ressources génétiques.

La CDB reconnaît la conservation de la diversité biologique comme étant une préoccupation commune à

est juridiquement contraignante, les " Parties e stratégie dans la planification et le fonctionnement (positives et négatives) sur la biodiversité. En 2000, la Conférence des Parties (CdP) traordinaire tenue à Montréal,

adopte un accord complémentaire à la Convention : le Protocole de Cartagena sur la prévention des

risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (SCDB, 2000). Ce protocole

vise à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert (y compris les mouvements transfrontaliers),

s des organismes vivants modifiés (OVM) résultant de la ses pr 10

En 2010, lors de sa 10e réunion (CdP-10), tenue à Nagoya, au Japon, la CdP a adopté le Plan stratégique

pour la diversité biologique 2011- (SCDB, 2011). Ce document est un cadre avantages pour les peupl

stratégiques et les vingt " », qui se veulent ambitieux mais réalisables. Ce plan vise à

s et régionales répondant aux trois

la période 2011-2020, Décennie de la biodiversité (SCDB, 2020a). Par ailleurs, la CdP-10 a également

Décision X/22 ents

infranationaux, les villes et les autres autorités locales pour la diversité biologique. Cette décision rappelle

pour la diversité biologique, reconnaît leurs progrès et invite les Parties à les faire participer à leurs

En 2010, la CdP a également adopté le

partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité

biologique (SCDB, 2012). Ce protocole fait progresser le troisième objectif de la Convention en assurant

une plus grande certitude juridique et une transparence accrue pour les fournisseurs et les utilisateurs de

ressources génétiques. En consolidant les occasions de partage juste et équitable des avantages

découl

celles-ci, le Protocole de Nagoya vise à stimuler la conservation de la diversité biologique et

durable de ses éléments constitutifs ainsi à accroître la contribution de la diversité biologique au

développement durable et au bien- questions et enjeux qui y sont associés. Alors que le ution du climat (GIEC) avait été créé en 1988

économiques sur les changements climatiques, ce nen avril 2012 à Panama que plus de 90 États,

dont le Canada, ont adopté une résolution établissant la Plateforme intergouvernementale scientifique et

politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES, acronyme anglais de Intergovernmental

Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) comme organe intergouvernemental

indépendant. Dès 2013, le Secrétariat de , situé à Bonn, en Allemagne, est passé sous la

environnement (UNEP). En octobre 2014, lors de

sa 12e réunion (CdP-12), tenue à PyeongChang, en République de Corée, la CdP a adopté une décision

qui précisait que lui préparerait selle échangerait ses informations avec

à la CdP, et

elle partagerait ses produits et connaissances sur la biodiversité et les services écosystémiques afin

que ces questions puissent être intégrées dans les processus de politique nationaux (IPBES, 2012). Les

Parties à la CDB, les autres gouvernements et les organisations internationales ont également été invités

à participer aux travaux de

En novembre 2018, lors de sa 14e réunion (CdP-14), tenue à Charm el-Cheikh, en Égypte, la CdP a débattu

la fin 2020. Les Parties ont également signé la Déclaration de Charm el-Cheikh : Investir dans la

biodiversité pour la planète et ses peuples (SCDB, 2018). Par cette déclaration, les Parties annoncent leur

lsion vers du -2020 (CMB-2020), impliquant non

seulement les Parties signataires à la CBD mais aussi toutes les parties prenantes concernées (SCDB,

2018).

Étant donné que le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-

arrivés à leur fin, le prochain cadre mondial portant sur la biodiversité est en cours de négociation. Il devrait

être adopté lors de la 15e réunion de la CdP (CdP-15), initialement prévue mais reportée

en raison de la pandémie de COVID-19, et qui devrait se tenir à Kunming, en Chine, en 2022. 11

1.2 Engagement du Québec envers la biodiversité

Dès 1992, le gouvernement du Québec se déclare lié par décret à la CDB et adhère aux objectifs et aux

et ses ressources. Cette stratégi-2002. Cinq rapports annuels rendent ensuite compte de plus de 630 actions accomplies par 14 ministères et organismes gouvernementaux (M/O).

Parallèlement à cela, la candidature des gouvernements du Canada et du Québec étant acceptée, le

s gouvernements canadien et québécois poursuivent leur soutien financier au Secrétariat.

En 2004, le gouvernement du Québec adopte le Plan gouvernemental sur la diversité biologique 2004-

2007 stratégie (Gouvernement du Québec, 2004b) et

du québécois sur la diversité biologique 2004-2007 (Gouvernement du Québec, 2004c), en

lien avec le projet de plan québécois de développement durable. Un comité interministériel supervise la

87 de ces derniers par 12 ministères et 11 organismes

son appui à la ratification par le Canada du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques

biotechnologiques. Rappelons que le En 2011, le rapport de la Convention sur la diversité biologique au Québec (1992-2010)

5), faisant état des

quelques données propres au Québec. Il énumérait ensuite les actions menées de 1992 à 2010 à travers

le monde, puis présentait les principales réalisations québécoises en matière de biodiversité sur cette

même période (Gouvernement du Québec, 2011).

En 2013, le gouvernement du Québec adopte les Orientations gouvernementales en matière de diversité

biologique (Gouvernement du Québec, 2013). Ce document a pour toile de fond le Plan stratégique pour

la diversité biologique 2011-

dans ces orientations gouvernementales repose sur trois enjeux fondamentaux qui touchent simultanément

aux trois dimensions du développement durable, soit : le milieu de vie (dimension environnementale), le

niveau de vie (dimension économique) et le mode de vie (dimension sociale). Ces trois enjeux sont

subdivisés en sept grandes orientations gouvernementales :

1. Protéger les écosystèmes afin de maintenir la production des services écologiques essentiels

2. Restaurer et aménager les écosystèmes pour optimiser les services écologiques rendus

3. Élaborer des outils économiques favorables au maintien de la diversité biologique

4. Favoriser la prise en compte de la diversité biologique par les entreprises

5.

6. Acquérir des connaissances pour soutenir une prise de décision éclairée

7. et à la valeur des services écologiques 12quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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[PDF] CHAPITRE II : La représentation d un projet

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[PDF] CHAPITRE VIII : LES RESSOURCES MATÉRIELLES