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15 mars 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°2 - 15 mars 2011

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Administration centrale

Services dŽconcentrŽs

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 12 janvier 2011modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition nominative de

la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires1 Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination au Comité médical supérieur3

Arrêté du 25 janvier 2011portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves

inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 20115

Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au renouvellement des membres du comité médical ministériel8

Arrêté du 31 janvier 2011modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du

jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 201110

Circulaire DRH/DRH3C n° 2010-402 du 26 novembre 2010relative à la préparation de l'offre de

formation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative et cohésion sociale11

Décision du 17 janvier 2011 chargeant de la fonction de sous-directrice par intérim63

Circulaire DRH/DRH2D n° 2010-415 du 1er décembre 2010relative aux modalités de mise en place

des comités d'hygiène et de sécurité régionaux créés auprès des comités techniques paritaires

régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale64

Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-01 du 3 janvier 2011relative à l'organisation de la collecte des

informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions

départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et

de la protection des populations78 Arrêté du 2 novembre 2010portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine81

Arrêté du 1er février 2011portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration

de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux82

Arrêté du 1er février 2011modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant renouvellement des membres du

conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz83

Décision du 13 décembre 2010portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie

de la région Rhône-Alpes84 des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé85 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 2.

Professions de santŽ

Décision DG n° 2010-274 du 16 décembre 2010portant nomination d'experts auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique86

Décision n°DS 2011-01 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang87

Décision n°DS 2011-02 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang88

Décision du 17 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la

région Auvergne89

Décision du 20 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la

région Centre90

Décision DG n° 2011-05 du 21 janvier 2011portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé91 et de réponse aux urgences sanitaires92

Décision du 25 janvier 2011fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des

représentants du personnel au sein du CHS central de l'AFSSAPS93

Décision n°DS 2011-03 du 26 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang94

Décision n°DS 2011-04 du 26 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang95

Décision n° 2011-03 du 1er février 2011relative à la commission de certification des coordinations

hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus auprès de la directrice générale de l'Agence de

la biomédecine96

Décision n° 2011-04 du 1er février 2011portant composition de la commission de certification des

coordinations hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus de l'Agence de la biomédecine98

Décision DG n° 2011-06 du 4 février 2011portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique100

Décision DG n° 2011-11 du 4 février 2011portant nomination d'experts auprès de la commission de

cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique101

Décision DG n°2011-10 du 7 février 2011portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé102

Décision du 8 février 2011portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés

à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des

articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles103

Instruction DREES/MCP n° 2011-15 du 17 janvier 2011relative à la fourniture de données par la

DREES aux agences régionales de santé126

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant

les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de

l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de

la sécurité sociale134

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés135

Arrêté du 3 janvier 2011fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n°99-

641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle148

Arrêté du 17 janvier 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France149

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé150

Arrêté du 25 janvier 2011portant nomination des membres du jury des concours d'internat donnant

accès, au titre de l'année universitaire 2011-2012, au troisième cycle spécialisé des études

pharmaceutiques151 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 3.

Etablissements de santŽ

Personnel

SantŽ publique

SantŽ environnementale

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Arrêté du 25janvier 2011portantnominationdesmembresdu jurydesépreuves classantesnationales

anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année

universitaire 2011-2012155 Arrêté du 8 février 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie166 Instruction DGOS/PF4 n° 2010-439 du 16 décembre 2010relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011167

Arrêté du 26 janvier 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2010194 Circulaire DGOS/R4 n° 2011-35 du 26 janvier 2011relative au financement par le fonds pour la

modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-

comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer196 en hygiène hospitalière : thème " les précautions standard »200

Instruction DSS/DGOS n° 2011-54 du 10 février 2011relative à la déclaration par les établissements

de santé des dommages corporels dus à un tiers responsable211

Arrêté du 20 décembre 2010relatif au tableau d'avancement à la hors-classe des directeurs d'hôpital213

Arrêté du 5 janvier 2011relatif au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs des

soins au titre de l'année 2011216

Arrêté du 21 janvier 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation

sanitaire et sociale218

Arrêté du 1er février 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation

sanitaire et sociale219

Arrêté du 9 février 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation

sanitaire et sociale220

Arrêté du 10 février 2011portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations

représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique221

Bilande la campagne 2010 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de

conditionnement des cigarettes222

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-429 du 13 décembre 2010relative à la

campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant

des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique

pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)236

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 4.

Action sociale

Personnes ‰gŽes

Exclusion

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

Accidents du travail

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS n° 2011-12 du 13 janvier 2011relative à la mise en

oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration

des malades Alzheimer (MAIA)245 Circulaire interministérielle DGCS/SD1C/DGEFP n° 2010-404 du 16 décembre 2010relative aux

conditions et modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)269

Arrêté du 1er février 2011portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance

et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français275

Arrêté du 10 février 2011portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance

vieillesse, invalidité et maladie des cultes276

Circulaire interministérielle DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS n° 2011-34 du 27 janvier 2011relative à

la mise en oeuvre de l'annualisation de la réduction générale de cotisations sociales patronales277

Arrêté du 14 janvier 2011portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation

des victimes de l'amiante282 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMCHR, Page 1.

Sommaire chronologique

Pages ___.

2 novembre 2010

26 novembre 2010

1er dŽcembre 2010

13 dŽcembre 2010

16 dŽcembre 2010

20 dŽcembre 2010

Arrêté du 2 novembre 2010portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine81 Circulaire DRH/DRH3C n° 2010-402 du 26 novembre 2010relative à la préparation de l'offre de

formation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative et cohésion sociale11

Circulaire DRH/DRH2D n° 2010-415 du 1er décembre 2010relative aux modalités de mise en place

des comités d'hygiène et de sécurité régionaux créés auprès des comités techniques paritaires

régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale64

Décision du 13 décembre 2010portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie

de la région Rhône-Alpes84

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-429 du 13 décembre 2010relative à la

campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant

des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique

pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)236

des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé85 Décision DG n° 2010-274 du 16 décembre 2010portant nomination d'experts auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique86 Circulaire interministérielle DGCS/SD1C/DGEFP n° 2010-404 du 16 décembre 2010relative aux

conditions et modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)269

Instruction DGOS/PF4 n° 2010-439 du 16 décembre 2010relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011167

Arrêté du 20 décembre 2010relatif au tableau d'avancement à la hors-classe des directeurs d'hôpital213

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMCHR, Page 2.

3 janvier 2011

5 janvier 2011

7 janvier 2011

12 janvier 2011

13 janvier 2011

14 janvier 2011

17 janvier 2011

20 janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n°99-

641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle148

Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-01 du 3 janvier 2011relative à l'organisation de la collecte des

informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions

départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et

de la protection des populations78

Arrêté du 5 janvier 2011relatif au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs des

soins au titre de l'année 2011216

Décision n°DS 2011-01 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang87

Décision n°DS 2011-02 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang88

Arrêté du 12 janvier 2011modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition nominative de

la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires1

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS n° 2011-12 du 13 janvier 2011relative à la mise en

oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration

des malades Alzheimer (MAIA)245

Arrêté du 14 janvier 2011portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation

des victimes de l'amiante282

Arrêté du 17 janvier 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France149

Décision du 17 janvier 2011 chargeant de la fonction de sous-directrice par intérim63

Décision du 17 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la

région Auvergne89

Instruction DREES/MCP n° 2011-15 du 17 janvier 2011relative à la fourniture de données par la

DREES aux agences régionales de santé126

Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination au Comité médical supérieur3

Décision du 20 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la

région Centre90 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMCHR, Page 3.

21 janvier 2011

24 janvier 2011

25 janvier 2011

26 janvier 2011

27 janvier 2011

31 janvier 2011

1er fŽvrier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation

sanitaire et sociale218

Décision DG n° 2011-05 du 21 janvier 2011portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé91

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé150

et de réponse aux urgences sanitaires92quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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