[PDF] Praticiens Hospitaliers et Réduction du Temps de Travail Compte

snph4r wwwRsnpharRcom RTTOfETv1FP2F2Rdoc o M1P Source d Journal OfficielN fode de la SantŽ PubliqueN mROR ƒditeur d Dr Jean GgRRIf Date d Mars 1FP2 RƒGLEMENTgTION fODE DE Lg SgNTE PUmLIQUE PgRTIE VI ETgmLISSEMENTS ET SERVIfES DE SgNTE LIVRE Per ETgmLISSEMENTS DE SgNTE TITRE V PERSONNELS MEDIfgUX ET PHgRMgfEUTIQUES fHgPITRE II PRgTIfIENS HOSPITgLIERS Section o d RŽduction du temps de travail et compte ŽpargneOtemps apar lÕarticle POP¡ du dŽcret n¡1FPFOP1PoN la section . devient o et la numŽrotation des articles devient donc RR...P31OoFP ˆ RR...P31OoP1e SousOsection P d RŽduction du temps de travail grtR RR ...P31OoFPR frŽŽ en tant quÕartRRR...P31O.FP par dŽcret n¡1FF3Oo0F du 1F juillet 1FF3 aancien article Per du dŽcret 1FF1OP100 modifiŽe ModifiŽ par artR ... du dŽcret n¡ 1FP1OP0oP Les personnels mŽdicauxN pharmaceutiques et odontologistesN rŽgis par les dispositions des sections P ˆ ...1 du prŽsent chapitre bŽnŽficient dÕune rŽduction annuelle de leur temps de travail de 1F joursR Lorsque les fonctions ne sont pas assurŽes ˆ temps pleinN le nombre de jours allouŽs est rŽduit proportionnellement ˆ la durŽe dÕactivitŽ des personnels intŽressŽsR Sont exclues de lÕapplication de ces dispositi ons les pŽriodes suivantes d congŽ bonifiŽN mission temporaire non rŽmunŽrŽeN congŽ de longue maladieN congŽ de longue durŽe ou de grave maladieN congŽ parental2R Les congŽs accordŽs au titre de la rŽduction du temps de travail et les congŽs bonifiŽs ne peuvent tre pris ˆ la suite les uns des autresR 1 Note de lՎditeur d les Ç sections P ˆ ... È sont celles qui concernent les PH temps pleinN les PH ˆ temps partielN les praticien s contractuelsN les praticiens attachŽs et le s assistants des h™pitaux R Les pratic iens adjoints contractuels se voient appliquerN pour ce qui est des RTT et du fETN les mmes dispositions mais au travers du dŽcret n¡ é3O3...é ace dŽcret nÕa pas ŽtŽ intŽgrŽ dans le code de la santŽ publiqueN puisque le statut des Pgf est vouŽ ˆ dispara"treeR 2 Note de lՎditeur d au vu de lÕarticle PP3 de la loi n¡ 1FPFOP...3. du 1é dŽcembre 1FPF de finances pour lÕannŽe 1FPPN les congŽs de Ç simple È maladie devraient aussi tre exclus

snph4r wwwRsnpharRcom RTTOfETv1FP2F2Rdoc PP M1P Source d Journal OfficielN fode de la SantŽ PubliqueN mROR ƒditeur d Dr Jean GgRRIf Date d Mars 1FP2 SousOsection 1 d fompte ŽpargneOtemps grtR RR ...P31OoF1R frŽŽ en tant quÕartRRR...P31O.F1 par dŽcret n¡1FF3Oo0F du 1F juillet 1FF3 aancien article Per du dŽcret 1FF1OP23o modifiŽe ModifiŽ par article du dŽcret 1FF3OP011 ModifiŽ par artR . du dŽcret n¡ 1FP1OP0oP Les personnels mŽdicauxN pharmaceutiques et odontologistesN rŽgis par les dispositions des sections P ˆ ... du prŽsent chapitre bŽnŽficient dÕun compte ŽpargneOtemps sous rŽserve des dispositions des articles RR ...P31OP0 et RR ...P31O1PP0R grtR RR ...P31OoF2R frŽŽ en tant quÕartRRR...P31O.F2 par dŽcret n¡1FF3Oo0F du 1F juillet 1FF3 aancien article 1 du dŽcret 1FF1OP23o modifiŽe ModifiŽ par artR o du dŽcret n¡ 1FP1OP0oP fe compte est ouvert par le chef dՎtablissement qui informeN chaque dŽbut dÕannŽeN le praticien titulaire du compte des droits ŽpargnŽs et consommŽs au terme de lÕannŽe civile ŽcoulŽe et lui demande de faire conna"treN au plus tard le 2P marsN son choix dÕutilisation des jours ŽpargnŽsR grtR RR ...P31OoF0R frŽŽ en tant quÕartRRR...P31O.F0 par dŽcret n¡1FF3Oo0F du 1F juillet 1FF3 aancien article 2 du dŽcret 1FF1OP23o modifiŽe ModifiŽ par artR . du dŽcret n¡ 1FF...O.P. ModifiŽ par artR é du dŽcret n¡ 1FP1OP0oP Le compte ŽpargneOtemps est alimentŽ par le report de jours de congŽN de rŽduction du temps de travail ou de rŽcupŽration qui nÕont pu tre prisN dans les conditions suivantes d P¡ Le report des congŽs annuelsN sans que le nombre de jours de congŽs pris dans lÕannŽe puisse tre infŽrie ur ˆ vingt t cette limite est rŽduite proportionnellement ˆ la durŽ e des obligations de service des personnels concernŽs lorsque ceuxOci nÕexercent pas leurs fonctions ˆ temps pleinR 1¡ Le report de tout ou partie des jours de rŽduction du temps de travail dans les conditions prŽvues ˆ lÕarticle RR ...P31OoFP t 2¡ Le report des jours de rŽcupŽra tion des pŽri odes de temps de trava il additionnelN des astreintes et des dŽplacements lorsquÕils nÕont pas fait lÕobjet dÕune indemnisationR 0 Note de lՎditeur d article RR...P31O1PP j mmes dispositions que lÕarticle RR...P31OP0 mais pour les PH exerant ˆ temps partiel